Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 95
vendredi 15 mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB JEUDI 14 MAI 1998

En cette neuvième et pénultième journée de la Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les délégués devaient poursuivre leurs réunions sous forme de groupes de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) se réunit en séance nocturne pour l'approbation des décisions.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le GT-I se réunit au cours de l'après-midi pour procéder à la revue du projet de décision élaboré par le Comité des Amis du Président sur la Biodiversité Agricole (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.3). Au sujet des menaces posées par les technologies, celles connues sous l'appellation de "technologies exterminatrices," à la biodiversité, l'AUSTRALIE, l'INDONESIE, la MALAISIE, les ETATS-UNIS et le CANADA devaient apporter leur soutien à la suppression du libellé crocheté faisant référence aux "technologies exterminatrices." Le RWANDA, le PAKISTAN, le BURKINA FASO et la TANZANIE apportèrent leur appui à la suppression des crochets. Sur la base des consultations informelles menées entre les Parties, l'INDONESIE proposa un libellé de compromis où "l'approche préventive" est réitérée, les crochets entourant la référence aux "technologies exterminatrices", supprimés, et le terme "menaces", remplacé par le terme "conséquences." La décision fut approuvée avec les amendements introduits et avec la référence aux mécanismes financiers, maintenue entre crochets.

Le projet de décision et programme de travail concernant la diversité biologique forestière fut ensuite examiné (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.4). L'option crochetée faisant référence à l'établissement d'un organe intérimaire fut supprimée. Le ROYAUME-UNI, la SUEDE, l'INDONESIE et la COLOMBIE apportèrent leur soutien à la seconde option préconisant l'établissement d'un groupe d'experts ad hoc devant se réunir avant ou après les réunions du SBSTTA, qui serait chargé de l'élaboration du programme de travail, de l'évaluation de sa mise en œuvre, et de fournir au SBSTTA et à la CdP son avis sur l'ordre prioritaire des activités. Le PEROU appuya par contre l'établissement d'un "groupe de travail ad hoc" chargé de faciliter et de revoir la mise en œuvre du programme, de se réunir avant le SBSTTA, et de fournir ses contributions au SBSTTA et à la CdP. Le JAPON lança une mise en garde concernant le coût de l'établissement d'un tel groupe. Les deux alternatives furent maintenues entre crochets en attendant les résultats des discussions autour du budget et du modus operandi.

Les SEYCHELLES et d'autres firent objection à la priorité de la biodiversité forestière par rapport aux autres thèmes au paragraphe crocheté portant sur les ressources du FEM. Le libellé de compromis lui accorde une "haute" priorité. Le paragraphe fut maintenu tel quel en attendant le résultat du débat ayant trait aux ressources financières.

Concernant les effets potentiels des diverses activités humaines en rapport avec la forêt et la coopération avec le Secrétariat de la CCCC, l'AFRIQUE DU SUD ajouta "et autres écosystèmes" exposés à de tels effets. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE supprima le libellé portant sur l'élaboration de priorités communes. Le BURKINA FASO et le SENEGAL ajoutèrent des références à la CCD. Le CAMEROUN et d'autres mirent l'accent sur les régions arides et semi-arides et le MALI attira l'attention sur les savanes. Ces deux points furent intégrés dans le programme de travail.

Les deux paragraphes consacrés à la coopération avec le GIF furent supprimés par l'UE, le CANADA et le PEROU. L'AUTRICHE et le PEROU appelèrent à une meilleure compréhension des influences humaines positives et négatives par les "gestionnaires de l'occupation des terres" et "toutes les autres parties concernées pertinentes", outre les décideurs politiques et les scientifiques. Le délégué des SEYCHELLES mit en relief la nécessité d'enrichir la biodiversité indigène dans les plantations forestières. La NOUVELLE ZELANDE appela à limiter la conservation aux forêts "autres que celles de plantation." La représentante retira la suggestion, entendu que la Nouvelle Zélande restait libre de traiter ses plantations exotiques d'ananas comme des plantations industrielles, à refléter dans le rapport du GT-I. Le MALI ajouta "la pauvreté" à la liste des causes de la perte de la biodiversité. Le délégué des SEYCHELLES ajouta "les espèces non autochtones", que le Canada qualifia de "préjudiciables". Les SEYCHELLES et le MALI ajoutèrent le qualificatif "incontrôlés" aux incendies forestiers, dans la même liste.

Le WG-I devait passer ensuite à l'examen du projet de décision élaboré par le comité des Amis du Président sur l'Accès et le Partage des profits (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.5). Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le KENYA, la NORVEGE, le BURKINA FASO, l'INDE et la BOLIVIE appuyèrent un libellé appelant à faire de ces thèmes un point "permanent" de l'ordre du jour de la CdP. La BOLIVIE préféra "point permanent et prioritaire." La NOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, la CE et la SUISSE préférèrent "tournant" à "permanent." Le paragraphe fut approuvé avec ses crochets. La COLOMBIE souligna que la portée du thème du partage des profits devrait dépasser les seules ressources génétiques.

Les G-77/CHINE, l'ETHIOPIE, le RWANDA, l'INDE et la TURQUIE plaidèrent pour la suppression des crochets entourant le paragraphe consacré à l'intégration des collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB dans le cadre de la Convention. L'UE déclara que le sujet était en cours de traitement par la FAO et, avec la CE, le JAPON, la SUEDE et l'AUSTRALIE, plaida pour la suppression du paragraphe. L'ETHIOPIE se déclara consternée par la requête de l'UE, soulignant que l'Engagement International de la FAO laissait de côté un grand nombre de ressources génétiques. Le libellé fut maintenu crocheté.

Les G-77/CHINE et d'autres délégations apportèrent leur appui à l'établissement d'un groupe de travail ouvert. L'UE appela plutôt à un groupe d'experts. L'UE proposa que le groupe examine uniquement les ressources génétiques inscrites dans le cadre de la CDB pour ne par dupliquer le travail effectué par la FAO. Comme aucun consensus ne put être réalisé, le Président désigna la Norvège pour la modération d'un groupe officieux regroupant les Parties intéressées, et le reste du libellé fut approuvé avec ses crochets.

Le GT-I adopta le projet de décision sur la Mise en Œuvre de l'Article 8(j) et des Dispositions en rapport (UNEP/CBD/COP/4/WG-1/CRP.6), en attendant le résultat des délibérations menées autour des deux paragraphes crochetés consacrés au financement et au calendrier des réunions à venir du SBSTTA, au sein des groupes de contact chargés du budget et du modus opérandi. Le BRESIL plaça une réserve sur le projet de décision.

Le Président du groupe de contact chargé de l'Article 8(j) nota qu'avant les négociations, plusieurs Parties avaient fait part de leur regret concernant l'exclusion des représentants des communautés locales et indigènes. Le Président souligna que ce processus ne devait pas constituer un précédent pour les opérations des autres groupe de contact ou groupe e travail de la CDB ou autre processus des Nations Unies. Un représentant des communautés locales et des peuples indigènes, soutenu par des applaudissements, fit part de ses préoccupations et de sa déception quant à la discrimination manifestée par les Parties de la CDB et cita les nombreux précédents de leur participation dans le système des Nations Unies, ainsi que les différentes règles de procédure des Nations Unies régissant cette participation.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le GT-II devait procéder à l'examen du projet de décision sur les mesures de mise en œuvre de la Convention. Concernant l'évaluation d'impact et la minimisation des effets négatifs (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.2), l'ETHIOPIE suggéra l'adjonction d'une phrase stipulant "cette décision est sans préjudice pour le débat sur les questions de responsabilité et de redressement mené dans le cadre des négociations du Protocole de Biosécurité." Avec cette modification, le libellé fut approuvé.

Concernant le projet de décision sur l'Education et la Sensibilisation du Public (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.3), le délégué des ILES MARSHALL supprima le libellé portant sur l'appel lancé aux Parties pour la proposition de projets en matière d'éducation et de sensibilisation du public dans le cadre des requêtes d'assistance présentées à travers le mécanisme de financement.

Concernant le projet de décision retenu pour les Mesures d'Encouragement (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.4), la NOUVELLE ZELANDE élargit l'évaluation aux facteurs culturels et éthiques dans l'élaboration des mesures d'encouragement, et l'INDONESIE y ajouta les facteurs sociaux. La NOUVELLE ZELANDE limita la requête concernant la fourniture de l'information sur la conception et la mise en œuvre des mesures d'encouragement dans les rapports nationaux, aux "seconds" rapports nationaux. Le projet de décision fut approuvé crocheté en attendant le résultat des délibérations menées dans d'autres groupes.

Le GT-II approuva par ailleurs deux projets de décision transmis par le groupe de contact chargé de l'évaluation de l'efficacité du mécanisme de financement et des ressources financières additionnelles, avec une disposition maintenue crochetée en attendant le résultat des délibérations du groupe de contact chargé du modus operandi (UNEP/CBD/COP/4/WG.2/CRP.1 et UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.5).

Le GT-II devait procéder ensuite à l'examen des "Directives au Mécanisme de Financement", une compilation officieuse des recommandations à l'adresse du FEM émanant du débat du sous-groupe du groupe de contact chargé de l'examen du mécanisme de financement. Un point de procédure concernant le double emploi de ses délibérations avec celles menées dans le groupe de contact chargé de la biodiversité forestière se transforma rapidement en un débat houleux. Introduisant le document, le président du groupe de contact sur le mécanisme de financement supprima le paragraphe 4 compte tenu du fait que le point a déjà été traité dans un autre groupe. L'UE et d'autres s'y opposèrent vigoureusement, sur la base de l'accord stipulant que toutes les orientations au FEM devaient être considérées dans une seule décision.

L'UE menaça de crocheter les paragraphes ayant trait au mécanisme de financement dans toutes les autres décisions. Le Président du GT-II chercha à faire approuver la décision avec des crochets autour du paragraphe-4, mais les délégués du groupe de contact confirmèrent que le consensus avait été que le document ne devait pas être entériné sur cette base. Le Président décréta qu'elle mentionnera dans son rapport à la Plénière que le GT-II n'est pas parvenu à un accord et que par conséquent des crochets ont été retenues autour: du libellé entier; du paragraphe 4; et des quatre paragraphes pertinents crochetés dans le projet de décision élaboré par le groupe de contact sur les forêts, qu'elle proposait en remplacement du paragraphe 4, tel que suggéré par le Président du groupe de contact sur le mécanisme de financement. L'oratrice déclara avoir compris: que le Bureau s'est accordé pour dire qu'aucun paragraphe crocheté pertinent ne peut être modifié au niveau du fond par le groupe de contact chargé du mécanisme de financement et que la décision sur la biodiversité forestière a déjà été entièrement approuvée. L'UE déclara qu'il ne revenait pas au Bureau de décider de la manière dont la CdP doit mener ses délibérations et qu'elle soulèvera ces sérieuses préoccupations en Plénière. L'IRAN menaça de crocheter des décisions approuvées précédemment par le GT-II si l'UE plaçait des crochets autour du libellé.

Le projet de décision sur les rapports nationaux fut présenté et approuvé (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.7). Le projet de décision sur l'évaluation des opérations de la Convention assorti d'un additif portant sur le modus operandi du SBSTTA et d'une annexe furent présentés pour approbation (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.8 et UNEP/CBD/COP/4/WG-2/CRP.9). Le délégué d'ANTIGUA ET BARBOUDE demanda le placement des documents entre crochets en attendant les résolutions de toutes les questions touchant aux mécanismes financiers. Le rapport provisoire du GT-II fut introduit et approuvé (UNEP/CBD/COP/4/WG-2/L.1).

GROUPES DE CONTACT

Alors que la plupart des groupes de contact ont achevé leur travail sur les projets de décision, quelques-uns devaient poursuivre leurs réunions tout au long de la journée.

Modus Operandi: Au sujet des rapports nationaux, les délégués débattirent de l'évaluation volontaire des rapports nationaux et prirent une disposition concernant les mesures à prendre par les Parties pour la mise en œuvre de la Convention, devant être déterminées sur la base de l'avis fourni par le SBSTTA. Dans l'annexe dressant la liste des éléments de lignes directrices pour les recommandations du SBSTTA concernant l'élaboration des rapports nationaux, la phrase stipulant "les spécifications possibles des questions nécessitant une réponse" fut supprimée et celle concernant "l'utilisation possible des indicateurs élaborés au niveau national" fut placée dans les lignes directrices étayant l'information à inclure dans les rapports nationaux;

Le groupe devait examiner également le projet de décision révisé produit par le groupe de contact officieux chargé du programme de travail sur les questions institutionnelles. La plupart des délégués devaient appuyer: la décision de compromis de tenir une réunion ouverte de trois jours pour améliorer les préparatifs et la conduite de la CdP; la tenue de la CdP-5 durant le second trimestre de l'an 2000; une CdP de deux semaines; la distribution de l'ordre du jour annot� provisoire et des documents de soutien disponibles six mois avant la CdP; la pr�paration d'un carnet des d�cisions de la CdP; et la revue du programme de travail � la lueur des d�veloppements intervenus dans la mise en œuvre de la Convention.

Les d�l�gu�s report�rent l'adoption du modus operandi du SBSTTA en attendant l'accord sur l'annexe. Les d�l�gu�s exprim�rent par ailleurs des difficult�s au niveau du traitement de l'�valuation du programme avant la r�solution du modus operandi de la CdP.

Concernant les futurs agendas de la CdP, les d�l�gations apport�rent leur soutien � la proposition pr�conisant une structure incluant les questions permanentes, les questions th�mes cl�s, les questions intersectorielles, et la question des liens de la CDB avec d'autres conventions pertinentes. Plusieurs d�l�gations devaient souligner que les questions th�matiques doivent �tre de pertinence pour toutes les Parties. Les d�l�gu�s propos�rent des sujets th�matiques englobant entre autres: la conservation des zones prot�g�es, la sensibilisation du public, les �cosyst�mes arides et semi-arides et les for�ts. Les th�mes intersectoriels devaient englober: les DPI, l'acc�s aux ressources g�n�tiques, le partage des profits et les esp�ces non autochtones. Une d�l�gation nota que le rythme biennal des r�unions de la CdP risquait d'aboutir au report de l'examen de questions importantes. Un autre d�l�gu� sugg�ra que le SBSTTA soit charg� du suivi du programme de travail.

DANS LES COULOIRS

A l'approche de minuit, alors qu'il devenait de plus en plus difficile de distinguer les arbres de la for�t, les d�l�gu�s se croisant dans leur d�placement d'un groupe de travail � l'autre, �changeaient des regards h�b�t�s s'interrogeant en vain sur ce qui se passe. Les r�ponses per�ues �� et l� r�sumaient bien le pand�monium et le chaos qui ont r�gn� sur la soir�e.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h Dans le Hall C.

Dans les Couloirs: Retour de klaus T�PFER, Directeur Ex�cutif du PNUE.

 

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