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SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II
PREAMBULE: La Sous-Commission A du GTII se réunit de nouveau pour entamer ses négociations sur la base de deux documents émanant du Secrétariat et renfermant les propositions d'amendement des délégations et les suggestions des ONG concernant le préambule des projets de Déclaration des Principes et de Plan d'Action Mondial. A la suite d'une brève pause, le Président Glynn KHONJE (Zambie) rouvrit le débat sur la participation des ONG en déclarant qu'elles avaient joué un rôle très important dans la préparation du processus. L'Algérie déclara que la participation des ONG doit se conformer aux règles et procédures en vigueur aux Nations Unies. Le représentant se déclara surpris de voir les propositions des ONG concernant le préambule figurer dans le document préparé et distribué par le Secrétariat, eu égard aux contraintes budgétaires des Nations Unies. L'Algérie considère le document des ONG sans validité. Le Secrétaire Général de la Conférence Wally N'DOW déclara que la collaboration avec les ONG et les administrations locales est essentielle pour la mise en oeuvre de Habitat II. La nouvelle ère de partenariat doit être soutenue. Le Canada désapprouva une suggestion avancée par le Pakistan disant que la diplomatie était en voie de privatisation. Les USA déclarèrent qu'il était trop tôt pour proclamer l'avènement d'une nouvelle ère, étant donné que la question est encore en progression. La Pologne et Le Burundi soulignèrent le fait que les délégations avaient des priorités et des positions différentes. Le Président KHONJE déclara que les finances qui ont couvert le document des ONG préparé par le Secrétariat provenaient des ressources extra-budgétaires.
La Sous-Commission débuta la séance de l'après-midi avec des discussions sur les propositions d'amendement du préambule. A la suite de plusieurs déclarations, le Président proposa de former un petit comité de rédaction composé des représentants des Etats qui ont soumis ces propositions. Les délégués exprimèrent leurs préoccupations quant à la taille du comité de rédaction, sa composition, et sa portée. Certains déclarèrent que la reformulation du texte entier mettait en péril l'achèvement des travaux. Une session informelle informelle fut réunie suite au débat sur la grandeur de la salle avec maintien de la présidence.
Le paragraphe 1 du Préambule note qu'une bonne occasion était offerte avec l'espoir de voir l'édification d'un monde nouveau dans lequel des progrès économiques et sociaux pouvaient être réalisés ainsi que la protection environnementale et de meilleures conditions de vie, et ce, à travers la solidarité et la coopération internationale. Dans la compilation des soumissions faites par écrit, figure un libellé proposé par le Canada affirmant que la qualité des établissements humains affecte profondément le bien-être des personnes. Les USA avancèrent des suggestions visant à placer l'être humain au centre des efforts de développement, à assurer le développement des potentialités des hommes et des femmes, ainsi que le développement durable. Le Saint Siège demanda d'inclure une perspective éthique et spirituelle dans les objectifs à réaliser. L'UE proposa de supprimer le paragraphe étant donné qu'il ne reflète pas les objectifs de la Conférence. Au cours des séances informelles informelles on discuta du libellé concernant les droits de l'homme et le droit au développement. On suggéra de supprimer les références à la solidarité internationale et à la protection de l'environnement. On s'accorda sur la reformulation du paragraphe par le Président, sur la base des commentaires introduits par les délégations.
Le paragraphe 2 stipule que l'objet de Habitat II consiste à traiter les deux thèmes d'importance mondiale: "Un habitat adéquat pour tous" et "Un développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation." Suivant les propositions soumises par écrit, l'UE proposa un libellé sur le développement durable et sur le plein respect des droits de l'homme. Le G-77/Chine nota le droit au logement comme droit reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans d'autres instruments internationaux. Le Canada présenta un paragraphe détaillé décrivant les problèmes que connaissent actuellement les établissements humains et la nécessité d'une action urgente. Le Saint Siège proposa une phrase stipulant que les êtres humains sont au centre des préoccupations prônant un habitat adéquat pour tous. Les USA proposèrent que le développement durable est de grande importance pour la viabilité des établissements humains. Durant les séances informelles informelles, les délégués débattirent par ailleurs, du droit au développement et de la relation entre développement durable et développement économique. Une délégation déclara que le paragraphe devait bien spécifier que le droit au logement n'impliquait pas un droit justiciable. Une autre estima que le sujet méritait d'être discuté.