Daily report for 8 February 1996
LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III DE HABITAT II : JEUDI 8 FEVRIER 1996
Les dlgus au PrepCom III de Habitat II poursuivirent les ngociations sur les projets de Dclaration de Principes et Engagements et de Plan d'Action Mondiale. Le Groupe de Travail II a constitu une troisime sous-commission (C), laquelle devait se runir dans l'aprs-midi. Les sous-commissions A et B se sont runies dans la matine et dans l'aprs-midi.
SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II
La sous-commission A poursuivit ses sances informelles informelles sur le Prambule. Certains paragraphes requirent la production d'un nouveau projet de texte par un sous-comit, alors que d'autres seront labors par le Secrtariat. Le Secrtariat fit circuler le nouveau projet du Paragraphe 1 qui stipule: "Au moment o nous entrons dans le 21me sicle, notre vision d'un monde de justice et de paix, de stabilit et de dveloppement doit tre renforce. Il y a une grande opportunit et un grand espoir de btir un monde o le progrs conomique et social, la dimension thique et spirituelle, le dveloppement social, le dveloppement ax sur l'tre humain et de meilleures conditions de vie pourront tre concrtiss travers la coopration internationale, la solidarit et des partenariats efficaces tous les niveaux." Le Prsident prsenta le rsum du dbat du mercredi concernant le Paragraphe 2: Habitat II se fixera les objectifs du logement adquat pour tous et de la ralisation d'tablissements humains durables dans les pays en dveloppement. Certaines dlgations voqurent la ncessit de se rfrer au droit un logement. D'autres soulignrent que le paragraphe donnait trop dans le dtail. Les dlgus ne parvinrent pas rsoudre les liens entre le dveloppement durable et les autres lments.
Le Paragraphe 3 stipule qu'en organisant Habitat II, la communaut internationale a dcid que l'approche de concertation mondiale pourrait amliorer grandement la progression vers les objectifs sous-mentions. Les commentaires crits sont comme suit: l'UE suggra une rfrence forte la consommation et la production non durables; les USA proposrent un libell sur les stratgies du dveloppement de potentialit; et le G-77/Chine recommanda une rfrence aux pays en dveloppement. Les dlgus dbattirent du point de savoir si les modles de consommation seraient bien leur place de ce paragraphe et remirent en question une rfrence aux "dficiences sociales;"
Le paragraphe 4 stipule que l'agenda de Habitat II est le rsultat des expriences acquises depuis la Confrence de Vancouver sur l'Habitat et les confrences internationales qui la suivirent. Au cours du dbat, les dlgus voqurent des rfrences d'autres confrences et l'Agenda 21. Une ONG dclara que le libell relatif aux autorits locales et aux Agendas 21 locaux devrait tre inclu mais de nombreuses dlgations y firent objection. Ces dernires remirent en question la manire dont les ONG devraient participer.
Le paragraphe 5 traite des avantages historiques de l'urbanisation. Dans ses propositions soumises par crit l'UE note que la croissance des villes provoque des changements qui dpassent leurs frontires. Le Saint Sige proposa d'ajouter "religieuse" aux types de participations que l'urbanisation peut amliorer. Le G-77 proposa de noter que les villes servent souvent de moteurs la croissance et au dveloppement. Durant les dbats certain firent objection "religieuse." Certaines dlgations remirent en question l'implication des ONG. Le paragraphe 6 dresse la liste des challenges qui se posent pour les villes, incluant le chmage, la pauvret, l'cart grandissant entre les riches et les pauvres, l'inscurit, la pollution et les migrations rapides vers les mgapoles. Les rfrences proposes dans les soumissions crites ont inclu: l'galit des sexes (les USA); le crime (Saint Sige); les carts grandissants et la migration internationale (le G-77/Chine); l'eau propre et l'hygine, et les liens entre l'conomie, l'environnement et la socit dans la gestion urbaine (Australie); les maladies (Canada); la privatisation (Ukraine); et les enfants de la rue et les abus sexuels (UNICEF).
Le paragraphe 7 aborde l'exigence de renouveler les efforts de dveloppement dans les tablissements humains ruraux dans un monde qui s'internationalise. Le G-77/Chine proposa des rfrences aux xodes ruraux massifs. Le Canada suggra un libell sur les intrts commerciaux et sur le dveloppement durable ax sur la personne humaine. Les USA ajoutrent une formulation sur la propret des villes, sur les transports et sur l'nergie. Une dlgation dclara qu'il est important de reconnatre les difficults qui se posent pour le monde rural par la croissance dmographique et exprima le souhait de remplacer dans la phrase un monde "internationalis" par un monde "interdpendant." Une autre dlgation dclara que les dispositions visant traiter les questions du dveloppement rural attnueront l'exode massif vers les villes.
Le paragraphe 8 traite du problme de la croissance dmographique rurale, du dveloppement durable et de l'exode vers les villes. Le G-77/Chine proposa un libell sur les liens entre le manque d'opportunit conomique et l'exode vers les centres urbains. Le Canada se rfra la continuit des mouvements ruraux-urbains. Certaines dlgations dfendirent un libell sur de nouvelles approches concernant l'radication de la pauvret travers une croissance conomique soutenue et un dveloppement durable.
Le paragraphe 9 note qu'un nombre de personnes plus important que jamais vit dans la pauvret et sans disposer d'un abri adquat. Plusieurs dlgations soumirent des propositions crites et nombre d'entre elles appelrent une attention particulire pour les femmes, les enfants et les jeunes, et les populations indignes. Au cours du dbat les dlgus s'accordrent sur la plupart des rfrences proposes. Les dlgus mirent entre crochets la proposition sur la coopration internationale concernant les rfugis et les personnes dplaces l'intrieur de leur pays. La rfrence du droit au logement fut crochete.
Le paragraphe 10 stipule que les gouvernements manquent souvent de ressources juridiques institutionnelles financires et humaines pour rpondre l'urbanisation rapide et que nombre d'administrations locales sont en trains de prendre le relais avec ouverture, responsabilit et efficacit. Les soumissions crites sont comme suit: l'UE suggra une rfrence aux groupes vulnrables des deux sexes; les USA proposrent un libell sur le dveloppement des potentialits et la responsabilisation; et le G-77/Chine dclara que la pauvret est l'origine des problmes des tablissements humains. Au cours de la discussion, certaines dlgations firent de nouveau objection la participation des ONG et appelrent un report en attendant la dcision. Le groupe se mit d'accord pour soumettre la question aux bureaux.
Le paragraphe 11 note qu'il existe des diffrences importantes entre les nations et en leur sein, en matire d'tablissements humains qui rendent ncessaires l'ajustement de la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondiale, en tenant compte de la situation particulire de chaque pays. Les dlgus dbattirent d'une formulation sur les situations particulires et demandrent l'UE de produire un nouveau projet de texte.
Le paragraphe 12 stipule que l'Agenda de Habitat lance un appel international pour l'action. Le groupe s'accorda pour utiliser le texte d'origine avec des amendements prcisant que Habitat II lance un appel en faveur d'une action tous les niveaux. Une rfrence aux enfants et aux Agendas 21 locaux fut comprise.
SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident ouvrit la sance de la matine en dclarant que l'ensemble des travaux devait tre termin d'ici mercredi aprs-midi. Le Prsident du Groupe de Travail II, l'Amb. de SILVA (Sri Lanka), proposa d'tablir une sous-commission C. Les dlgus approuvrent.
SECTION A. INTRODUCTION: Le Prsident invita ensuite les dlgus reprendre l'examen du paragraphe 41 (avancement des principaux objectifs de Habitat I). Les USA, le Saint Sige, l'UE et le G-77/Chine apportrent leur soutien au paragraphe amend: "Dans le cadre de Habitat II les gouvernements tous les niveaux, la communaut et le secteur priv ont examin les voies et moyens permettant d'amliorer au niveau local la ralisation des deux principaux objectifs du logement adquat pour tous et du dveloppement durable des tablissements humain, travers un processus de dveloppement des potentialits dans lequel les individus, les familles et leurs communauts sont appels jouer un rle central. C'est l, le trait distinctif du Plan d'Action Mondiale de Habitat II et de ses stratgies de mise en oeuvre. La mise en application de ces mesures ncessitera leur adaptation aux situations particulires de chaque pays et de chaque communaut."
Dans le paragraphe 42 (stratgie du PAN), le G-77/Chine soutenu par les Autorits Locale proposa que les gouvernements tous les niveaux "travaillent ensemble dans leurs propres communauts pour dterminer collectivement leur futur et dcider des priorits d'action permettant l'identification et la rpartition des ressources en vue d'difier des partenariats et de construire des objectifs communs." La Chine proposa "le dveloppement durable" incluant une croissance soutenue," mais les USA y firent objection. Le groupe de travail officieux poursuivra l'examen des rfrences "la croissance soutenue."
L'UE, appuy par les USA, proposa un nouvel alina 42(a) stipulant que la dlgation des pouvoirs crait "la situation dans laquelle les pleines potentialits et les pleines ressources de tous les acteurs participant la production de logement et l'amlioration des processus sont mobilises." Les dlgus approuvrent les amendements introduit par le G-77/Chine dans l'alina 42(a) (conditions de l'exercice des droits et responsabilits), en stipulant que droits et responsabilits sont exercs avec "galit" et en supprimant la rfrence l'amlioration "quitable" des environnements. Le Japon, soutenu par l'UNICEF et la Norvge, proposa une rfrence aux enfants, mais l'Inde, le G-77/Chine et les Autorits Locales y firent objection.
Dans 42(b) (constitution de partenariats pour le dveloppement durable), les dlgus remirent plus tard la dcision sur la rfrence propose par le G-77/Chine la "croissance conomique soutenue." Dans 42(c) (conditions de sa propre amlioration), les dlgus approuvrent la proposition prsente par le G-77/Chine et les USA de supprimer la rfrence "Gouvernement." Les dlgus acceptrent par ailleurs d'ajouter un nouvel alina 42(d) propos par le G-77/Chine stipulant que la dlgation des pouvoirs crait "les conditions pour l'impulsion de la coopration internationales."
SECTION B. LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS: Dans le paragraphe 43 (dfinition du logement adquat), les dlgus ajoutrent la dfinition, les aspects suivants: accessibilit physique (USA); inclusion de la scurit de la tenure (G-77/Chine); chauffage (Canada); qualit environnementale convenable (Isral) et autres facteurs lis la sant (USA); et sites accessibles (Canada). On nota que l'adquation dpend des facteurs culturels, sociaux, environnementaux et conomiques (UE). Les dlgus notrent galement que l'adquation doit tre dtermine dans des consultations (UE) et que les facteurs lis au sexe et l'age doivent tre pris en compte (USA). Les dlgus entamrent l'examen des amendements prsents par les organisations. Le Saint Sige, l'Egypte et la Jordanie apportrent leur soutien un texte rvis prsent par les Autorits Locales concernant le bien-tre spirituel, motionnel et mental. Le G-77/Chine demanda au Prsident comment utiliser la compilation des amendements avancs par les organisations. Le Prsident suggra que seuls les amendements soutenus par les diffrentes dlgations seront considrs. Les USA s'opposrent l'amendement des Autorits Locales.
Les dlgus passrent l'examen du paragraphe 44 (droit au logement) un comit restreint qui discutera de tout le texte se rapportant au droit au logement. Dans 45 (stratgie en matire de logement bas sur l'approche de la dlgation des pouvoirs) les dlgus ajoutrent un libell stipulant que la gestion des ressources doit tre "axe sur la personne humaine (UE)" et "sans risque pour l'environnement (Canada et UE)." La discussion de la rfrence prsente par le G-77/Chine portant sur "la croissance conomique soutenue" fut transfre au comit officieux charg de l'examen des rfrences similaires dans la Section A (Introduction).
Dans 46, les dlgus inclurent une rfrence propose par l'Australie aux secteurs priv, publics et communautaires de la location immobilire. L'UE accepta de retenir la liste des composantes des systmes de mise disposition de logement demande par le G-77/Chine. Une rfrence, propose par les USA, porter une attention aux femmes frustres de participation aux marchs du logement fut ajoute. Isral reformula une proposition des USA stipulant que les actions incluant comme il convient les initiatives du march et les mesures compensatoires sont recommandes.
SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II
La premire sance de la Sous-commission C se runit au cours de l'aprs-midi pour examiner les propositions d'amendement de la Section B (logement adquat pour tous). Le paragraphe 66 donne le dtail des actions entreprendre par tous les chelons de l'administration pour s'assurer des conditions quitables au niveau des infrastructures de base et des systmes de prestation de service. Dans le chapeau, le G-77/Chine, l'UE et l'Australie souhaitrent retenir le mot "quitable"; les USA prfrrent une rfrence la condition "pour tous." Dans 66(a), le G-77/Chine appela la mise disposition de terrains viabiliss pour le dveloppement de nouveaux modles amliors de services de base et de rcration. Dans 66(b), mentionnant la QCMF, les USA spcifirent l'inclusion des hommes, des femmes et des personnes handicapes dans les processus dcisionnels. Dans 66(c), les USA prfrrent "impliquer, encourager et aider comme il convient." Dans 66(e), l'Australie, appuye par les USA, souligna la mobilisation des fonds des secteurs privs. Dans 66(f), les USA proposrent une formulation tire du SMDS se rfrant aux "personnes vivant dans la pauvret." Dans 66(g), les dlgus prfrrent le dialogue "entre" l'ensemble des intresss. L'UE proposa la suppression du paragraphe 66(h) supplmentaire (information) propos par UNESCO.
DANS LES COULISSES
Les questions poses sur la discipline financire ont men la formation d'un comit officieux charg de l'examen des recettes et des dpenses de Habitat II. Certaines dlgations estiment qu'il y a insuffisance de clart dans les comptes s'interrogeant sur la nature de certaines dpenses.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-COMMISSION A: Des sances informelles informelles sont prvues pour la discussion des "Buts et Principes" en Salle 2.
SOUS-COMMISSION B: La Sous-commision poursuivra probablement l'examen de la Section B (logement adquat pour tous) en Salle 3.
SOUS-COMMISSION C: La Sous-commission reprendra ses travaux sur le paragraphe 67 (infrastructure et services) en Salle 4.