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[Table des matières]
SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II
Le Président ouvrit la séance de la matinée en déclarant que l'ensemble des travaux devait être terminé d'ici mercredi après-midi. Le Président du Groupe de Travail II, l'Amb. de SILVA (Sri Lanka), proposa d'établir une sous-commission C. Les délégués approuvèrent.
SECTION A. INTRODUCTION: Le Président invita ensuite les délégués à reprendre l'examen du paragraphe 41 (avancement des principaux objectifs de Habitat I). Les USA, le Saint Siège, l'UE et le G-77/Chine apportèrent leur soutien au paragraphe amendé: "Dans le cadre de Habitat II les gouvernements à tous les niveaux, la communauté et le secteur privé ont examiné les voies et moyens permettant d'améliorer au niveau local la réalisation des deux principaux objectifs du logement adéquat pour tous et du développement durable des établissements humain, à travers un processus de développement des potentialités dans lequel les individus, les familles et leurs communautés sont appelés à jouer un rôle central. C'est là, le trait distinctif du Plan d'Action Mondiale de Habitat II et de ses stratégies de mise en oeuvre. La mise en application de ces mesures nécessitera leur adaptation aux situations particulières de chaque pays et de chaque communauté."
Dans le paragraphe 42 (stratégie du PAN), le G-77/Chine soutenu par les Autorités Locale proposa que les gouvernements à tous les niveaux "travaillent ensemble dans leurs propres communautés pour déterminer collectivement leur futur et décider des priorités d'action permettant l'identification et la répartition des ressources en vue d'édifier des partenariats et de construire des objectifs communs." La Chine proposa "le développement durable" incluant une croissance soutenue," mais les USA y firent objection. Le groupe de travail officieux poursuivra l'examen des références à "la croissance soutenue."
L'UE, appuyé par les USA, proposa un nouvel alinéa 42(a) stipulant que la délégation des pouvoirs créait "la situation dans laquelle les pleines potentialités et les pleines ressources de tous les acteurs participant à la production de logement et à l'amélioration des processus sont mobilisées." Les délégués approuvèrent les amendements introduit par le G-77/Chine dans l'alinéa 42(a) (conditions de l'exercice des droits et responsabilités), en stipulant que droits et responsabilités sont exercés avec "égalité" et en supprimant la référence à l'amélioration "équitable" des environnements. Le Japon, soutenu par l'UNICEF et la Norvège, proposa une référence aux enfants, mais l'Inde, le G-77/Chine et les Autorités Locales y firent objection.
Dans 42(b) (constitution de partenariats pour le développement durable), les délégués remirent à plus tard la décision sur la référence proposée par le G-77/Chine à la "croissance économique soutenue." Dans 42(c) (conditions de sa propre amélioration), les délégués approuvèrent la proposition présentée par le G-77/Chine et les USA de supprimer la référence à "Gouvernement." Les délégués acceptèrent par ailleurs d'ajouter un nouvel alinéa 42(d) proposé par le G-77/Chine stipulant que la délégation des pouvoirs créait "les conditions pour l'impulsion de la coopération internationales."
SECTION B. LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS: Dans le paragraphe 43 (définition du logement adéquat), les délégués ajoutèrent à la définition, les aspects suivants: accessibilité physique (USA); inclusion de la sécurité de la tenure (G-77/Chine); chauffage (Canada); qualité environnementale convenable (Israël) et autres facteurs liés à la santé (USA); et sites accessibles (Canada). On nota que l'adéquation dépend des facteurs culturels, sociaux, environnementaux et économiques (UE). Les délégués notèrent également que l'adéquation doit être déterminée dans des consultations (UE) et que les facteurs liés au sexe et à l'age doivent être pris en compte (USA). Les délégués entamèrent l'examen des amendements présentés par les organisations. Le Saint Siège, l'Egypte et la Jordanie apportèrent leur soutien à un texte révisé présenté par les Autorités Locales concernant le bien-être spirituel, émotionnel et mental. Le G-77/Chine demanda au Président comment utiliser la compilation des amendements avancés par les organisations. Le Président suggéra que seuls les amendements soutenus par les différentes délégations seront considérés. Les USA s'opposèrent à l'amendement des Autorités Locales.
Les délégués passèrent l'examen du paragraphe 44 (droit au logement) à un comité restreint qui discutera de tout le texte se rapportant au droit au logement. Dans 45 (stratégie en matière de logement basé sur l'approche de la délégation des pouvoirs) les délégués ajoutèrent un libellé stipulant que la gestion des ressources doit être "axée sur la personne humaine (UE)" et "sans risque pour l'environnement (Canada et UE)." La discussion de la référence présentée par le G-77/Chine portant sur "la croissance économique soutenue" fut transférée au comité officieux chargé de l'examen des références similaires dans la Section A (Introduction).
Dans 46, les délégués inclurent une référence proposée par l'Australie aux secteurs privé, publics et communautaires de la location immobilière. L'UE accepta de retenir la liste des composantes des systèmes de mise à disposition de logement demandée par le G-77/Chine. Une référence, proposée par les USA, à porter une attention aux femmes frustrées de participation aux marchés du logement fut ajoutée. Israël reformula une proposition des USA stipulant que les actions incluant comme il convient les initiatives du marché et les mesures compensatoires sont recommandées.