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SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II

Edmundo HERMOSILLA présida les délibérations du vendredi mais dut rentrer au Chili dans la soirée. Une réunion d'urgence du Groupe de Travail II permit l'élection de Gaston IBAÑEZ (Pérou) comme nouveau Président.

SECTION B. Logement adéquat pour tous: Dans le paragraphe 47 (coopération internationale) l'UE ajouta une référence à la coopération à l'échelon national. Les délégués ajoutèrent également une proposition croate amendée stipulant la nécessité d'établir une coopération dans les régions touchées par les guerres ou par les catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques, et où les besoins en matière de reconstruction dépassent les ressources nationales. Les délégués devaient confier, par ailleurs, le paragraphe 48 (politiques nationales en matière de logement) à un comité de rédaction. Dans le paragraphe 49 (intégration des politiques de logement et des politiques macro-économiques, sociales et environnementales), le Canada et l'UE proposèrent la suppression du qualificatif "nationales" mais le G-77 y fit objection. Les délégués se mirent d'accord que politiques de logement et politiques "démographiqes" devraient être intégrées. Dans le 49(a) (mécanismes consultatifs), les délégués ajoutèrent des références aux "organisations civiles et au secteur privé" (Canada). Dans le 49(b) (impacts des politiques macro-économiques), les délégués s'accordèrent sur le "suivi constant" des politiques mises en place et sur la nécessité de tenir compte de leurs effets sur les "populations vulnérables et défavorisées." Dans 49(c) (contributions des politiques de logement à la création d'emplois), les délégués appelèrent au renforcement des "liens entre" les différentes politiques (Israël) et ajoutèrent une référence à la "maximisation de l'efficacité dans la gestion des ressources" (Inde). Dans 49(d) (politique de stimulation des marchés du logement), les délégués déterminèrent les politiques "monétaires et de dépense, de taxation et de planification." L'UE s'opposa à une proposition présentée par le G-77/Chine conférant à l'entreprise la responsabilité d'assurer l'égalité d'accès aux groupes marginalisés. Le Saint Siège ajouta "en particulier, les sans-abri." Dans 49(e) (intégration des politiques de logement à l'allégement de la pauvreté et à la création d'emplois), les délégués appelèrent à: l'intégration des politiques "foncières" aux politiques de logement (G-77/Chine); la fourniture d'eau salubre et de services d'hygiène (Australie); l'éducation et la santé (UE); et la délégation de pouvoirs aux membres des groupes défavorisés (USA), en particulier aux sans-abris (Saint Siège). L'UE modifia 49(f) (systèmes d'information liés au logement) pour donner "renforcer les systèmes d'information liées au logement (Israël), incluant la dissémination de l'information (Canada) et l'utilisation des activités de recherches pertinentes dans les politiques de développement comprenant les données concernant la question féminine (Norvège)." Le G-77 appuyé par l'UE amenda le 49(g) (politiques de logement) pour donner: "Evaluer périodiquement les politiques de logement et, le cas échéant, les réviser, en tenant compte des besoins de ceux qui ne disposent pas d'abri et de l'impact de ces mêmes politiques sur l'environnement, le développement économique et le bien-être social."

Les délégués demandèrent au Secrétariat de reformuler le paragraphe 50 (politiques de promotion de l'approche prônant la délégation des pouvoirs) et d'inclure leurs amendements stipulant: la promotion de la mise à disposition des logements à la location (Australie); le développement et le soutien des cadres institutionnels (UE); la fixation de priorités pour l'affectation des ressources (UE); et l'évaluation et l'ajustement du cadre réglementaire. Dans 51(a) (intégration des politiques de logement avec les autres politiques), les délégués approuvèrent la reformulation introduite par le Canada et ajoutèrent des références à la planification rurale (Chine), et au développement des ressources humaines (UE). Dans 51(b) (principes du développement durable), les USA , la Norvège et l'UE firent objection à la "croissance économique soutenue." Sur proposition de l'UE, les délégués ajoutèrent un nouveau paragraphe 51(d) (échanges d'informations sur les aspects de la santé environnementale dans le domaine de la construction. Dans 52(a) (approche d'encouragement du développement de la construction des logements), les délégués ajoutèrent une référence à la "rénovation, réhabilitation, rehaussement et renforcement du patrimoine disponible en matière d'habitat." Dans 52(e) (évaluation des politiques de logement), les délégués appelèrent à l'évaluation et, le cas échéant, à la révision des politiques (UE), en particulier dans leurs aspects touchant aux groupes vulnérables et défavorisés. Les délégués ajoutèrent deux sous-paragraphes proposés par les USA et portant sur la construction respectant l'environnement et sur les technologies nécessitant beaucoup de main-d'oeuvre. Des réunions informelles informelles ont eu lieu samedi et dimanche. Les délégués couvrirent le texte jusqu'au paragraphe 56.

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