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SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II

SECTION B. Logement adéquat pour tous: La sous-commission C commença ses travaux par le paragraphe 67 (fourniture de l'infrastructure). Dans l'alinéa 67(a) (mécanisme de gestion), les délégués se mirent d'accord sur des services à l'échelon local. Dans 67(b) (secteur privé), le G-77/Chine préféra l'entreprise de base communautaire et les USA, le secteur à but non lucratif. Dans 67(c) (infrastructure et services), Israël préféra les technologies respectant l'environnement. Le Président (John ZETTER) résuma le paragraphe 67(d) (partenariats): promouvoir (Egypte) les partenariats avec le secteur privé et les organisations à but non lucratif (USA) pour la gestion (G-77/Chine) et les prestations de services, et améliorer les capacités en matière de réglementation. Les USA ajoutèrent la durabilité économique (UE), l'efficacité et l'accès. Dans 68 (amélioration de la construction, de la maintenance et de la réhabilitation), le G-77/Chine ajouta au sous-titre, l'amélioration de la planification, et le rapport coût-efficacité des matériaux de construction. Le Canada, appuyé par le G-77/Chine, ajouta l'accès pour des personnes handicapées. Aux normes industrielles et au contrôle de la qualité, l'UE ajouta l'efficacité énergétique; les USA introduisirent l'accessibilité. Le G-77/Chine recommanda la mise à disposition de services sociaux adéquats ainsi que l'amélioration et la rationalisation de la planification urbaine et de la conception de l'habitat. Les dispositions (a)bis se réfèrent à la promotion des approches autochtones, (b)bis, à l'encouragement de la participation publique dans la détermination des besoins des utilisateurs et (c)bis, à l'échange d'expérience dans le domaine des meilleures pratiques et du transfert technologique. Le paragraphe 69 (réponse efficace) fut reformulé: pour répondre efficacement (USA) aux besoins de planification et de conception (G-77/Chine), de construction, maintenance et réhabilitation (USA), les gouvernements doivent agir aux niveaux appropriés (UE). Dans 69(a) (formation), le Canada et l'UE supprimèrent l'ajustement des "salaires." Les USA introduisirent la diversification des aptitudes, et une disposition pour la femme. Dans 69(b) (contrats communautaires), les USA préférèrent "les organisations de base communautaires". L'UE introduisit un alinéa 69(c)bis pour la promotion de l'échange d'informations technologiques. Dans 69(d) (encouragement de l'efficacité énergétique), les USA ajoutèrent une référence à l'accessibilité aux structures et locaux. Les USA introduisirent un alinéa 69(d)bis (participation des femmes, des handicapés et des défavorisés). Ils mentionnèrent, par ailleurs, la planification, la conception, la construction et la maintenance dans l'alinéa 69(d)ter (mise en application des normes). Dans 69(f) (assistance technique en faveur de la communauté et des ONG), le Canada supprima le mot "subventionné". Dans 69(i) (participation des femmes), les USA ajoutèrent "les personnes handicapées" et des "constructions répondant aux besoins des individus et des familles."

Dans le chapeau du 70 (matériaux de construction produits localement), l'UE introduisit "matériaux de construction durable, à la portée des bourses et en harmonie avec l'environnement." Dans 70(a) (soutien aux petites industries de matériaux de construction), l'UE ajouta "respectant l'environnement" et le G-77/Chine introduisit "petites industries de matériaux locaux de construction et l'expansion de la production et commercialisation de leurs produits." Le Canada ajouta la recherche, le développement et l'information. Dans 70(b) (concurrence du marché), le G-77/Chine ajouta "dégager des politiques et des lignes directrices pour faciliter" une compétition loyale sur les marchés. Dans 70(c) (échange d'informations), les USA plaidèrent pour des technologies accessibles. Ils introduisirent, par ailleurs, dans un nouvel alinéa 70(d) (normes de construction), l'attention adéquate aux besoins en matière de sécurité. Le nouveau 70(f) (évaluation de l'avancement) fut accepté sans amendement. Dans le paragraphe 72 (concurrence sur un même pied d'égalité), on plaça entre crochets les amendements introduits par l'UE et l'Australie, attribuant la vulnérabilité à l'exclusion du courant socio-économique prévalant et des processus décisionnels. Le G-77/Chine ajouta l'accès aux services sociaux de base. Les USA apportèrent une référence aux différentes catégories de personnes vulnérables, en incluant les migrants (en situation régulière); et ajoutèrent le manque de services de base et les effets disproportionnés subis par l'environnement et la santé comme des conditions posant des risques particuliers. Le Canada ajouta un libellé concernant l'accès. Des séances informelles-informelles devaient se dérouler durant le weekend.

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