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SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II

Au cours de ses séances du matin et de l'après-midi, la sous-commission se pencha sur les textes (112 à 128) élaborés mercredi soir par un groupe officieux ainsi que sur les libellés en suspens. Dans les paragraphes 38 (mondialisation de l'économie) et 38bis (nouvelles technologies de communication), le G-77/Chine déclara être dans l'impossibilité d'accepter les reformulations proposées par l'UE et les USA, et demanda la mise entre crochets du libellé original du 38. Dans 124 (catastrophes naturelles et celles provoquées par l'homme), Cuba fit objection à la référence stipulant que le processus de reconstruction qui suit des conflits armés pourrait nécessiter une implication internationale." La Croatie et le Burundi, entre autres, appuyèrent la référence. Les délégués ajoutèrent: "à la demande du gouvernement du pays concerné."

Dans 125 (systèmes de réponse aux catastrophes), la Norvège nota que les femmes et les enfants sont les plus affectés par les catastrophes et doivent être impliqués dans toutes les étapes de sa gestion. L'UE nota que le libellé appelait à une coordination avec tous les groupes communautaires et fit objection à l'élaboration d'une liste. Les délégués acceptèrent une proposition du Saint Siège: "les femmes et les enfants sont les plus touchés dans les situations des catastrophes et leurs besoins doivent être pris en compte dans toutes les étapes de la gestion de la catastrophe, et, l'implication active des femmes dans la planification et dans la gestion doit être encouragée."

Dans 48 (renforcement des politiques de logement), dont l'examen avait été reporté en attendant des résultats du groupe chargé du "droit au logement," les délégués approuvèrent les libellés élaborés par le groupe officieux pour le 48 et le 48bis (décentralisation des politiques de logement). Les USA demandèrent la mise entre crochets de leur proposition 48ter (les politiques que les gouvernements doivent adopter pour s'assurer de la progression vers la concrétisation d'un niveau de vie adéquat) pour garantir son examen à Istanbul. Des propositions de texte pour 13 (réaffirmation de la Charte de l'ONU et de ses Additifs), 24 (amélioration des conditions de travail et de vie) et 44 (droit au logement adéquat) furent présentées au cours de la matinée mais les délégués furent informés que les consultations officieuses se poursuivaient autour du libellé crocheté ("droit au logement adéquat").

Les délégués passèrent en revue les paragraphes 55 (accès à la terre et à la sécurité juridique), 51(b) (développement durable et politique de logement), et 51(b)bis (accès des personnes handicapées). Dans 55, les délégués ajoutèrent une référence crochetée reconnaissant les différentes formes de tenure (Mexique). Dans 51(b) les délégués devaient crocheter des propositions sur "le développement durable" (EU) et sur "la croissance économique soutenue" (G-77/Chine). Un libellé similaire à celui du 51(b)bis ayant déjà été approuvé dans un autre paragraphe, le paragraphe fut accepté.

La sous-commission s'accorda sur un libellé se rapportant au 114 (amélioration des opportunités des petites entreprises) qui ajoute: un appel pour la promotion de la convention de l'OIT portant sur le droit de s'organiser et de négocier collectivement; un appel pour des programmes de soutien aux entreprises, "en particulier celles montées et gérées par des femmes" (USA); et, un sous-alinéa appelant à la formation.

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