BNT:12:26
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le Président du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie) ouvrit la seconde session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et fit noter que l'emploi du temps était serré mais que le produit du SBSTA revêtait une grande importance dans la mesure où il servait à alimenter les travaux de la seconde Conférence des Parties (CdP-2) et des autres organes subsidiaires, en particulier le Groupe Ad Hoc chargé du Mandat de Berlin (GAMB).
Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire Exécutif de la FCCC, Michael Zammit CUTAJAR, déclara que, depuis le 3 Novembre 1995, sept pays sont devenus Parties de la Convention, à savoir: le Bhutan, Djibouti, le Ghana, la Guinée Bissau, l'Honduras, le Mozambique et le Nicaragua. Neuf autres l'ont ratifiée ou y ont accédé et deviendront Parties sous peu: la Belgique, le Cambodge, le Salvador, le Guatemala, le Maroc, la Slovénie, la Syrie, les Emirats Arabes Unis et le Yémen. Les parties sont maintenant au nombre de 145 et deviendront 154 lorsque les neuf Etats sus-mentionnés achèveront leur période de préavis. L'orateur devait noter, par ailleurs, que les contraintes financières dues à la crise budgétaire de l'ONU ont, elles aussi, affecté la préparation et la traduction des documents, l'interdiction du recours aux heures supplémentaires ayant limité les possibilités de traduction, notamment vers la fin de séances. Il commenta aussi avoir observé durant les travaux des organes subsidiaires, une tendance à demander au Secrétariat de préparer nombre de documents pour la session suivante, souvent sans même en évaluer l'utilité pour les délégations ou pour le processus. Il encouragea les délégués à considérer soigneusement leurs demandes.
Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/1996/1) et ses annotations (FCCC/SBSTA/1996/1/Add.1). Le Secrétariat annonça que quatre nouvelles ONG seraient accréditées pour assister aux réunions à titre d'observateurs, en attendant l'action officielle de la CdP.
Le Président déclara que les PCT et les AMOC étaient des sujets complexes, difficiles à traiter. Les conclusions officieuses provisoires du Président sur les PCT furent circulées comme suite aux consultations effectuées durant le GAMB-II. Les difficultés portaient sur les termes de référence et l'équilibre de la répartition des experts ainsi que leur domaine de compétence. Aux fins de s'assurer que les PCT ne fassent double emploi avec le travail du SBSTA, il y a lieu d'établir une liste de tâches concrètes, sur la base des propositions des Parties. Les délégués doivent présenter des suggestions spécifiques en fonction de leurs attentes. Force est de constater que quelque ait été la taille des panels, les experts ne parvinrent pas à couvrir toutes les disciplines; on suggéra, par conséquent, d'établir une liste agréée d'experts, désignés par les gouvernements. Pour traiter de la question de l'équilibre des nominations d'experts, deux approches ont été retenues: des nominations selon les groupes régionaux ou une répartition égale entre les Parties et les non Parties de l'Annexe I. Le projet de conclusion du Président est une combinaison de ces deux approches. On donne au Président du SBSTA la prérogative de choisir parmi les experts désignés. Le Président suggéra de mener de nouvelles consultations officieuses sur ce sujet.
Concernant les AMOC, le Président déclara que le SBSTA doit fixer un cadre pour l'établissement des rapports d'avancement et des conclusions à soumettre à la CdP-2. Plusieurs propositions ont été reçues et le document FCCC/SBSTA/1996/MISC.1 présente un descriptif de la phase initiale de l'élaboration des rapports, sur la base des propositions avancées par les USA et l'Allemagne. Les points soulevés comprennent les questions de savoir si les éléments recommandés pouvaient être utilisés pour la période initiale; quelle entité pourrait examiner ces rapports et à quel moment commencer leur analyse. Le Président recommanda de commencer les consultations informelles sous la conduite de Diego MALPEDE (Argentine) dans l'objectif de produire un document à examiner plus tard dans la semaine.