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[Table des matières]
COMMUNICATIONS NATIONALES
LES COMMUNICATIONS EMANANT DES PARTIES DE L'ANNEXE I: Les délégués examinèrent les documents suivants: Partie Une: Eléments de la seconde compilation et rapport de synthèse (FCCC/SB/1996/1); Partie Deux: Inventaire des émissions et des enlèvements anthropogéniques en 1990 et projection des émissions anthropogéniques pour l'an 2000 (FCCC/SB/1996/1/Add.1); Rapport d'avancement des études approfondies (FCCC/SB/1996/2); et, Rapport concernant les lignes directrices pour la préparation des premières communications des Parties de l'Annexe I (FCCC/SB/1996/3).
Les USA recommandèrent à la SBSTA d'affiner ses instructions concernant les communications nationales en: éliminant l'ambiguïté concernant l'inventaire des GES; en incluant l'état d'avancement des applications et des effets attendus dans les descriptifs des politiques à suivre et des mesures à entreprendre; et en incluant tous les GES dans les projets de réduction d'émission. Le délégué exprima par ailleurs sa déception quant à la brièveté du rapport d'avancement et demanda au Secrétariat de fournir une évaluation plus conséquente. La NOUVELLE ZELANDE apporta son appui aux USA et ajouta que les mesures amendées devraient être adoptées par la CdP-2 pour être appliquées aux secondes communications nationales.
L'INDE nota que les valeurs prévisionnelles des émissions de tous les GES sont substantiellement plus élevées que les niveaux de 1990 et sont loin de correspondre aux objectifs de la Convention. Le délégué suggéra que si pour les non Parties de l'Annexe I, l'année 1994 est l'année de référence, il devrait y avoir un ensemble de valeurs correspondant à 1994 pour les Parties de l'Annexe I, aux fins de permettre une étude comparative. Le JAPON souligna la nécessité de définir un calendrier précis pour les différentes étapes du plan directeur de l'évaluation des performances des politiques suivies et des mesures entreprises, susceptible de se prêter aux études comparatives. La POLOGNE déclara que les économies en transition pourraient difficilement soumettre les données nationales d'ici le 15 Avril 1996. Le CANADA soutint la nécessité d'améliorer les lignes directrices en y incorporant la transparence, la consistance, le descriptif des politiques et des mesures et, l'élaboration de rapports sur la coopération technologique. Le représentant des ILES MARSCHALL, au nom de l'APEI, exprima certaines préoccupations quant à l'importance du nombre de pays de l'Annexe I, n'ayant pas atteint les objectifs relativement modérés en matière de réduction d'émissions. Il soutint la proposition du JAPON d'inclure l'évaluation des performances des politiques suivies et des mesures entreprises.
L'UE se déclara favorable à la date limite du 1er Avril 1996 proposée pour la soumission des approches pour la seconde compilation et encouragea les Parties de l'Annexe I en transition économique d'utiliser 1990 comme année de référence, dès que leurs possibilités le leur permettent. Le délégué déclara que les hypothèses utilisées dans la préparation des communications nationales doivent être reflétées dans des tableaux pour rehausser l'étude comparative. L'AUSTRALIE apporta son appui à la proposition du Secrétariat d'inclure des exemples de circonstances nationales dans la seconde compilation. L'URUGUAY exprima sa préoccupation quant à l'absence d'études comparées entre les communications nationales de l'Annexe I. Le délégué proposa aux pays de l'Annexe I d'inclure leurs études prévisionnelles en matière de développement de technologies alternatives non polluantes, comme partie intégrante de leurs perspectives de croissance.
Le Président nota que de nombreux délégués se sont référés à la date limite originale du 15 Avril et ont réitéré leur souhait de l'avancer au 1er Avril comme proposé par le Secrétariat. Le délégué US déclara qu'il n'y avait pas assez de temps pour examiner cette demande et que les deux semaines supplémentaires sont importantes dans la mesure où elles permettront de fournir des commentaires réfléchis.
LES COMMUNICATIONS DES NON PARTIES DE L'ANNEXE I: Le Secrétariat déclara que le document (FCCC/SB/1996/3) traitait des lignes directrices devant être examinées par le SBSTA, ainsi que d'autres points.
Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, présenta le résumé des ateliers qui se sont déroulés les 25 et 26 Février 1996 et qui ont porté sur les lignes directrices et sur les premières communications des non Parties de l'Annexe I. On y aborda les questions du format éventuel et des principes de la FCCC qui doivent régir la configuration des communications. Le délégué souligna la nécessité, pour le FEM, d'accélérer la fourniture des ressources financières, de sorte que les premières communications ne soient pas entravées par le manque de ressources.
Le papier de position du G-77/CHINE fait état des articles pertinents de la FCCC concernant les engagements, les obligations, les circonstances nationales, la vulnérabilité et, enfin, le calendrier, avec une précision pour ce dernier élément, que les communications des non Parties de l'Annexe I doivent être transmises soit dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur, soit dès la mise à disposition des ressources financières. S'agissant des inventaires, le papier appelle à la mise à disposition de ressources financières adéquates, au soutien technique et au transfert technologique. Il suggère, également, l'adoption d'une méthodologie souple et l'utilisation de 1994 comme année de référence. Les rapports devraient porter sur les mesures d'adaptation, l'information concernant les émissions par source et les enlèvements par dispositif d'absorption, les ressources financières et le soutien technique accordé et requis, le renforcement des capacités et les besoins en matière de formation et en matière de transfert technologique. Le format de communication, en annexe, englobe plusieurs sections et indications pour le traitement des circonstances générales, des circonstances particulières, de l'inventaire des divers gaz, du rapport de synthèse, du descriptif général des étapes à suivre, des besoins et contraintes en matière financière et technologique. Le papier exprime, par ailleurs, une certaine déception d'avoir eu à constater que les Parties pays développés n'ont pas honoré leurs engagements quant à la mise à disposition de ressources financières. Il précise également qu'il ne devrait pas y avoir d'évaluation par pays individuel dans les communications des non Parties de l'Annexe I, mais seulement une évaluation collective. Il sollicite enfin l'assistance nécessaire dans le travail de compilation et de communication des informations, en particulier pour l'atelier de suivi prévu au cours de la prochaine session du SBSTA.
La CHINE, soutenue par les PHILIPPINES, déclara que nul autre que le G-77/Chine pourrait changer le papier de position du Groupe. Le délégué souligna que le calendrier des communications dépendra de l'état des ratifications ou encore de la disponibilité des ressources financières. Les pays en développement nécessitent des fonds pour le soutien des travaux de mesure et d'analyse et des équipes de suivi et d'évaluation. L'INDE déclara qu'un soutien financier est également nécessaire pour le renforcement des capacités institutionnelles incluant le suivi et la recherche, ainsi que l'élaboration des systèmes de mesure. Le NIGERIA mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités techniques à travers la formation et autre assistance financière indispensable.
Au cours des négociations officieuses, les USA et d'autres souhaitèrent que la proposition du G-77/Chine puisse être améliorée du point de vue consistance, transparence et comparabilité. L'ITALIE, au nom de l'UE, déclara que le descriptif des politiques à suivre devrait inclure une section sur les mesures de mitigation. Le délégué ajouta que la référence concernant le recours au PICC et à d'autres méthodes comparables, nécessitait quelques éclaircissements. La FRANCE posa la question de savoir si l'année de référence 1994 devrait différer de l'année de référence 1990 des Parties de l'Annexe I et déclara, par ailleurs, que la combinaison des rapports des non Parties de l'Annexe I n'empêchait en rien la nécessité de collecter et d'analyser les rapports individuels de ces pays. Le JAPON déclara que la variété des conditions dans les pays en développement exigeait une certaine flexibilité qui ne doit pas compromettre leur valeur. Le délégué proposa que les lignes directrices conçues pour les rapports classifient les éléments à introduire impérativement. Les projections en matière d'émission de GES doivent y figurer également. Le CANADA déclara que les lignes directrices devraient être complétées pour être recommandées à la CdP-2 et pour être appliquées sans délai par certaines Parties. Les lignes directrices du PICC sont préférables et 1990 devrait être utilisé comme l'année de référence chaque fois que cela est possible.
Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que la transparence et la comparabilité sont estimées comme étant des éléments fondamentaux. Le papier de position du G-77/CHINE renferme le maximum que peuvent faire actuellement les pays n'appartenant pas à l'Annexe I. La flexibilité laisse au pays souhaitant fournir plus d'information la possibilité de le faire, et aux pays ayant plus de difficultés, la latitude de rapporter ce qu'ils peuvent. L'INDE déclara que la transparence, la comparabilité et la consistance sont des exigences scientifiques pour toutes les Parties, mais constate qu'elles ne sont nulle part tout à fait apparentes, pas même dans les communications des Parties de l'Annexe I. La CHINE déclara qu'aucune Partie n'a atteint les qualités de transparence, de comparabilité et de consistance et demanda s'il était juste d'imposer aux pays en développement des normes que d'autres ne respectent pas. Le délégué des ILES MARSCHALL déclara que l'existence d'une diversité de situations justifiait largement la flexibilité. Soutenu par le SRI LANKA, il ajouta que les Parties pays en développement feront ce qu'elles pourront pour utiliser technologie et rapport mais ne pourront entreprendre les mesures de mitigation qu'après avoir pris les mesures d'adaptation adéquates.
Le délégué des PHILIPPINES déclara que flexibilité ne signifie pas que les Parties choisissent leurs obligations, mais l'objectif en est de répondre aux situations difficiles. La MALAISIE déclara que les délégués ne devraient pas préjuger de la transparence, de la comparabilité et de la consistance avant l'évaluation des communications par le SBSTA.
Lors de la plénière finale du SBSTA, les délégués se mirent d'accord pour que le papier de position du G-77/CHINE (FCCC/SB/1996/MISC/Add.1) serve de plate-forme pour l'adoption des lignes directrices et du format qui devront régir l'élaboration des communications initiales des non Parties de l'Annexe I.