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PLENIERE FINALE DU SBSTA

ATELIER SUR LES MECANISMES FAVORISANT L'APPORT DES ONG: Le SBSTA entendit un rapport sur les points de vue exprimés dans l'atelier tenu par les ONG durant le week end. L'atelier trouve son origine dans une proposition formulée par la Nouvelle Zélande pour l'instauration d'un mécanisme consultatif à l'intérieur duquel les différents secteurs pourraient discuter des engagements concernant la réduction des émissions. Les ONG représentant les intérêts du monde des affaires déclarèrent qu'un mécanisme consultatif devrait ouvrir au monde des affaires une nouvelle voie de communication pratique, directe et efficace, susceptible de lui permettre de fournir l'information dans les délais opportuns, et accessible à l'ensemble des ONG opérant dans le domaine des affaires, accréditées auprès du processus de la CCCC. Les représentants des collectivités locales exprimèrent, pour leur part, le souhait d'accéder au statut d'observateurs dont jouissent les organisations intergouvernementales et soulignèrent l'importance des Agendas 21 locaux. Les ONG environnementales déclarèrent qu'il n'y avait pas besoin de nouveaux mécanismes pour la transmission de leurs apports mais seulement d'une meilleure utilisation des mécanismes existants, y compris l'accès à la parole, à la soumission de propositions écrites et à l'intervention dans les débats, elles ajoutèrent que les délégations devraient englober des représentants d'ONG, et que les ONG soient invitées à participer aux organes consultatifs techniques.

PARTICIPATION DES ONG: Le SBSTA fut également informé des consultations effectuées par le Bureau de la CdP sur la question de la participation des ONG. On s'y est mis d'accord que les réunions du SBSTA puissent s'ouvrir aux concernés avec trois sièges: un siège pour chacune des ONG environnementales, des collectivités locales et des ONG d'affaires. Le Président qualifia cette approbation, d'approche pratique. L'ARABIE SAOUDITE déclara que tout en respectant la décision du bureau provisoire de la CdP, il devrait y avoir une discussion sur cette question lors de la prochaine réunion, avant toute prise de décision. Le Président répondit que cette décision relevait du mandat du Bureau et non du SBSTA et nota qu'elle ne donnait pas accès au parterre, mais seulement à trois sièges supplémentaires. Il précisa qu'il s'agit là "d'une phase test" limitée au SBSTA uniquement.

LES ACTIVITES DE PLUS LONG TERME: les délégués adoptèrent le paragraphe portant sur les futures réunions du SBSTA qui fixe la tenue du SBSTA-4, en Décembre 1996 et le SBSTA-5, fin Février ou début Mars 1997.

RAPPORT DE LA SESSION: Les délégués devaient se pencher ensuite sur les projets de rapports figurant dans les documents: FCCC/SBSTA/1996/L.1, projet de rapport de la seconde session du SBSTA; FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.1, projet de rapport sur le Second Rapport d'Evaluation du PICC et Coopération avec le PICC; et FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.2, projet de rapport sur les communications des Parties de l'Annexe I. A l'invitation du Président d'adopter le projet de rapport du SBSTA, la Chine et le Venezuela soulevèrent des objections et proposèrent l'inclusion d'éléments spécifiques. Le Président répliqua qu'à ce stade, le groupe devait adopter uniquement la structure du rapport, sans les éléments de fonds, et que toutes les questions seront examinées plus tard dans la journée. Il fit état également du compromis conclu concernant l'inclusion des éléments du rapport du PICC.

La CHINE proposa l'inclusion d'un paragraphe portant sur le papier de position du G- 77/Chine au sujet des lignes directrices devant guider la préparation des premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Le délégué déclara que le papier avait déjà été introduit et qualifia cette omission de "déplorable". Le délégué de TRINIDAD et TOBAGO apporta son appui à la Chine et proposa l'inclusion d'une référence à la position de l'APEI dans le rapport. Le délégué US remit en question l'inclusion d'une référence aux papiers de position, mais la CHINE insista que cela relevait de son droit souverain. Les mêmes propositions furent soulevées de nouveau lorsque le groupe entama sa lecture section par section.

Le Secrétariat devait ensuite introduire les conclusions provisoires du SBSTA sur la technologie et l'évaluation et sur l'étude de l'inventaire (FCCC/SBSTA-2/CRP.3). Les conclusions font état de la reconnaissance du SBSTA en stipulant que l'identification et la fourniture d'information concernant les techniques et les savoir faire peuvent aider les Parties dans la préparation de leurs plans nationaux, et demande au Secrétariat de poursuivre ses activités liées à la préparation de l'inventaire des techniques et des savoir faire favorisant les mesures de mitigation et d'adaptation au changement climatique. Le SBSTA demande, par ailleurs, au Secrétariat de mener, avant SBSTA-3, une étude permettant d'identifier les besoins des Parties en matière d'information et en matière de techniques et savoir faire, et de préparer un premier catalogue de techniques et savoir faire d'adaptation, incluant l'information, les coûts, les effets environnementaux et autres exigences d'application. Le SBSTA demande encore au Secrétariat, d'établir des rapports périodiques sur les nouvelles informations, les technologies et le savoir faire en stade de recherche et d'élaboration.

Les USA proposèrent une référence à la coordination permanente avec d'autres organes pertinents. La représentante des PHILIPPINES demanda qu'on lui accorde le temps d'étudier le document. Elle nota qu'il n'y avait pas mention de sa requête concernant les questions d'information et de transfert technologique, et attira l'attention sur certaines duplications relevées dans un certain nombre de paragraphes. Le Président répondit que le mandat du SBI traitait des procédures de facilitation des transferts technologiques et que le SBSTA n'avait pas à instruire ce sujet. La CHINE suggéra de souligner l'importance du transfert technologique et proposa d'ajouter un paragraphe concernant les activités des Parties de l'annexe II dans ce domaine. Le Président nota une fois de plus que le transfert technologique relevait principalement du mandat du SBI.

La MALAISIE déclara que sa position avait été omise et ajouta une référence à la mise en place d'un guichet d'information unique concernant l'octroi des ressources financières, la préparation du catalogue général, la divulgation de l'information et l'évaluation de la pertinence des techniques. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, demanda lui aussi un délai pour étudier le document et attira l'attention sur le nombre des propositions d'amendement. Un comité de rédaction restreint fut établi pour traiter l'ensemble de ces propositions. Le comité devait, par la suite, soumettre le nouveau texte révisé. Le Secrétariat introduisit le document FCCC/SBSTA-2/CRP.3 avec les amendements proposés, incluant la référence à la coopération avec d'autres organisations pertinentes. Le texte mentionne également la requête faite au Secrétariat concernant l'information sur les techniques et se réfère, enfin, au calendrier lié aux termes du transfert des techniques et savoir faire actuellement disponibles.

S'agissant des communications nationales des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I, le Président fit état des consultations officieuses étendues mais déclara qu'il n'y eut pas suffisamment de temps pour discuter de toutes ces questions et que les conclusions nécessaires n'ont pu être formulées. Il nota, par ailleurs, que le SBSTA a reçu le papier de position du G-77/CHINE, inclue dans le document FCCC/SB/1996/MISC.1/Add.1. L'Inde proposa d'ajouter un paragraphe stipulant que le SBSTA a adopté ce document en tant que plate- forme pour l'élaboration des lignes directrices et du format devant servir à la préparation des premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Le délégué des PHILIPPINES déclara que la proposition est faite dans l'intention d'envoyer un message clair quant à la nécessité de poursuivre les travaux de planification et les discussions.

Les USA déclarèrent avoir constaté une volonté de la part des pays en développement d'aller de l'avant et suggéra de mentionner le travail réalisé par les Parties n'appartenant pas à l'Annexe I, et l'atelier qui a permis l'élaboration des lignes directrices. Le délégué proposa, par ailleurs, la tenue d'une réunion supplémentaire pour la résolution des questions soulevées et demanda au Secrétariat d'en assurer la coordination avec les experts des pays en développement. Le délégué de l'UE déclara qu'il appréciait les efforts fournis par les experts des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I et la proposition du G- 77/Chine concernant les lignes directrices, mais qu'il ne pouvait accepter ces modifications de fond. La réunion fut suspendue mais les délégués devaient s'accorder, par la suite, que le SBSTA considère le document FCCC/SB/1996/MISC.1/Add.1 comme une plate- forme pour l'adoption des lignes directrices et du format devant servir à la préparation des premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Le SBSTA poursuivra l'examen de ce point dans sa prochaine session.

Le GHANA, au nom du Groupe Africain, exprima sa déception que les lignes directrices servant aux communications des non Parties de l'Annexe I n'aient pas été adoptées et qu'aucun groupe de contact n'ait été établi pour résoudre les différends entre les Parties de l'Annexe I et les non Parties de cette même Annexe.

Le Président présenta ensuite le projet de conclusions sur le cadre initial de l'élaboration des rapports des activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) de la phase pilote. Les conclusions notent que les Parties peuvent présenter à la CdP des rapports conjoints ou séparés. Les rapports peuvent être transmis au Secrétariat à tout moment et doivent être mis à jour, de préférence tous les ans. Le document dresse également la liste des éléments à figurer dans les rapports, incluant: le descriptif du projet, l'approbation gouvernementale, la compatibilité avec le développement économique national, les profits dérivés et l'estimation des contributions apportées aux projets liés aux AMOC. La CHINE, l'UE et les USA débattirent longuement du libellé proposé pour les méthodes d'estimation des contributions à ces projets, la Chine arguant pour la suppression du terme "méthodes". Les délégués devaient finalement s'accorder sur un libellé se référant à l'estimation des résultats de tous les projets AMOC.

Les conclusions concernant les communications nationales des Parties de l'Annexe I (FCCC/SBSTA/1996/L.1/Add.2) furent adoptées moyennant quelques amendements mineurs.

Evans KING (Trinidad et Tobago) présenta la synthèse des résultats des négociations du groupe de contact chargé de l'évaluation scientifique et de la coopération ayant abouti au document FCCC/SBSTA-2/CRP.1 and Add.1 et au texte du projet de rapport FCCC/SBSTA-2/CRP.2. L'ARABIE SAOUDITE déclara que ces documents font partie d'un paquet de compromis fragiles et doivent être adoptés ensemble.

Le Président du groupe de contact rapporta que quelques suggestions avaient été avancées pour l'amendement des minutes mais que le consensus n'avait pas été réalisé sur ces amendements. Le délégué des Philippines déclara que la liste des principaux résultats du PICC devrait inclure les effets négatifs du changement climatique avec les mesures d'adaptation et de mitigation. Le JAPON déclara que les mesures techniques permettant d'accélérer la diffusion et le transfert technologique devraient être mentionnées. Le SRI LANKA déclara qu'une référence aux estimations maximales et minimales de la croissance économique devrait préfacer les projections du changement de température et de l'élévation du niveau de la mer.

Le délégué US déclara que la croissance économique comptait parmi d'autres facteurs et que par conséquent le texte ne doit pas être modifié. Le SRI LANKA déclara que le libellé introductif des projections devrait être autrement rédigé.

Le CLIMATE ACTION NETWORK déclara qu'en plaçant les résultats scientifiques dans les délibérations et non dans les conclusions, le SBSTA a manqué à son devoir de fournir un avis scientifique aux autres organes de la CCCC. Les conclusions et les minutes furent adoptées.

Le Président devait ensuite donner lecture au projet de conclusions sur les panels consultatifs techniques (PCT): le SBSTA reconnaît que les PCT présentent des potentialités d'apporter une contribution importante aux processus de la Convention et à sa mise en oeuvre par les différentes Parties, en particulier à travers l'opportunité qu'ils offrent de tirer partie du large éventail d'expertise dont disposent les Parties. Toutefois le SBSTA-1 ne peut, à ce stade, donner son accord sur les modalités et prend la décision de demander à la prochaine session de la CdP de lui fournir l'orientation nécessaire à ce sujet.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que la sélection des membres du PCT doit se baser sur le principe de la représentativité régionale. Le délégué ajouta que le G- 77/ Chine n'a jamais essayé de bloquer le processus ni même d'en freiner la progression. Les procédures de la sélection doivent être claires, transparentes et intergouvernementales. Les experts doivent être désignés par les gouvernements mais peuvent être issus de n'importe quel secteur. Il demanda l'annexion de la position du G-77/CHINE à la décision. Le GHANA, au nom du Groupe Africain, exprima sa déception devant cette incapacité de parvenir à un accord. La décision fut adoptée.

Le délégué des PHILIPPINES déclara que ce n'était pas le G-77/Chine qui bloquait la constitution des PCT. La CHINE déclara que le papier du G-77/Chine reflète le sérieux effort consenti pour faciliter la prise d'une décision. Le délégué US déplora l'échec des tentatives de résolution de la question des PCT, et demanda à son tour l'annexion de sa proposition.

Le JAPON regretta l'absence de décision sur les PCT et suggéra de considérer les possibilités d'entamer un nouveau processus basé sur une liste d'experts. Les délégués discutèrent de cette suggestion, et l'URUGUAY déclara que le Secrétariat pourrait commencer par préparer un papier sur les disciplines pertinentes pour les PCT. Le Président demanda au Secrétariat de collecter et de compiler les commentaires présentés par les parties pour la prochaine session du SBSTA. Le SBSTA fut ainsi ajourné.

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