BNT:12:26
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[Table des matières]
COMMUNICATIONS NATIONALES
Concernant les communications des Parties de l'Annexe I, le Secrétariat introduisit les documents suivants: Partie Une: Eléments de la seconde compilation et du rapport de synthèse (FCCC/SB/1996/1); Partie Deux: Tableaux des inventaires, émissions et enlèvements anthropogéniques en 1990 et prévisions des émissions anthropogéniques en l'an 2000 (FCCC/SB/1996/Add.1), et Rapport d'avancement des études approfondies (FCCC/SB/1996/2).
L'UE se félicita de ces études et apporta son soutien à la proposition du Secrétariat de compiler l'information portant sur les deux années qui ont suivi 1990. Le second rapport devrait inclure un tableau indicatif des objectifs spécifiques fixés par les Parties, fournir l'information concernant les coûts des politiques et des mesures et se focaliser sur les exemples innovants et probants. Le délégué proposa la tenue d'un atelier informel durant le SBI-3 pour l'échange des points de vue et des expériences en matière d'application des programmes nationaux.
Le délégué US déclara que les procédures d'établissement des rapports pouvaient être rehaussées par l'amélioration de la transparence, de la comparabilité et de la consistance grâce à des lignes directrices plus précises. Les communications peuvent également être améliorées moyennant la résolution des inconsistances dans les rapports sur les sujets tels que les ajustements thermiques, les importations d'électricité et les potentialités du réchauffement mondial. La soumission des données sous format électronique allégerait le panier de travail du Secrétariat. Le JAPON appela à un processus d'évaluations approfondies plus clairement défini. Le processus doit renforcer le caractère officiel des politiques et des mesures (P&M) et établir des rapports sur leurs performances pour permettre le suivi des engagements à l'échelle internationale. Les lignes directrices pourraient être améliorées par la mise à disposition d'une orientation plus illustrative sur les inventaires des GES, de formats plus comparables pour les P&M et des descriptifs plus détaillés pour la coopération technique et financière.
Le délégué des PAYS-BAS souligna l'importance des échanges d'expérience et apporta son soutien à la proposition de l'UE concernant l'atelier informel. La NORVEGE apporta son appui aux USA dans son appel à l'amélioration de la consistance des évaluations.
L'ARGENTINE nota qu'il n'y a pas trace de communication de l'UE dans le document. L'UE exprima, par la suite, son regret de n'être pas en mesure de livrer une communication du fait que trois nouveaux membres se sont joints à l'UE en Janvier 1995 et que leurs communications nationales individuelles devaient être prises en compte. Un rapport venait d'être soumis. Toutefois, les pays membres de l'UE ont déjà soumis leurs rapports individuels, lesquels donnent une bonne indication sur les efforts de l'UE.
Le 1er Mars, les délégués se penchèrent sur le projet de conclusions proposé par le Bureau du SBI. Les conclusions notent, entre autres, que le SBI a : invité le SBSTA à considérer les possibilités d'améliorer la transparence, la comparabilité et la consistance, moyennant des lignes directrices plus spécifiques; conclu que des mécanismes devraient être explorés pour la facilitation les échanges d'expériences dans le domaine de l'application des programmes nationaux, et pris note des données indiquant que plusieurs Parties de l'Annexe I devront consentir des efforts supplémentaires pour ramener, d'ici l'an 2000, leurs émissions de GES à leurs niveaux de 1990. Le SBI a également demandé au Secrétariat d'organiser un atelier informel, en concomitance avec le SBI-4, focalisé sur la mise en oeuvre des différents aspects des P&M.
L'ARMENIE remplaça le libellé stipulant le retour au niveau de "1990" par "au niveau de l'année de référence," et ce, en vertu de la décision de la CdP permettant une flexibilité pour les pays en transition économique. Les délégués débattirent à la suite d'une proposition avancée par la Chine pour l'ajout de la spécification "de l'Annexe I" partout où le mot "Partie" est mentionné. Le délégué US soutint l'introduction de cet amendement à travers tout le document mais argua que l'application de cette modification à la référence portant sur l'atelier, limiterait et la participation et les sujets à discuter. Les délégués approuvèrent les conclusions telles que modifiées. Le représentant du CLIMATE ACTION NETWORK déclara que rien ne prouvait que le SBI était en train de noter systématiquement les minutes du processus en cours et d'élaborer des conclusions sur l'état d'avancement des réalisations des Parties de l'Annexe I.