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COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE

Le SBI devait ensuite discuter des sujets liés aux mécanismes budgétaires ainsi que du rapport d'avancement de la coopération financière et technique. Les délégués examinèrent un rapport sur les arrangements entre la CdP et l'entité ou les entités opérant le mécanisme de financement: Informations sur les mesures pertinentes prises par le Conseil du FEM (FCCC/SBI/1996/3). Les délégués se penchèrent également sur le rapport d'avancement des activités du Secrétariat concernant le soutien financier et technique (FCCC/SBI/1996/4). Le rapport couvre des activités liées à l'échange d'information, à la formation et renforcement des capacités, à l'établissement de réseaux et aux accords financiers.

Les USA déclarèrent qu'il est vital que le mécanisme de financement octroie rapidement l'ensemble des budgets approuvés pour les Parties pays en développement pour couvrir leurs efforts de préparation des communications nationales.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, déclara que les efforts de mise en oeuvre des pays en développement restaient tributaires de l'action des pays industrialisés. Les flux de ressources pour le FEM et pour les pays en développement doivent être accélérés si l'on veut éviter des retards dans les communications nationales. Le délégué nota que les arrangements entre la CdP et l'entité opérant le mécanisme de financement renfermait des normes irréalistes et souligna la nécessité de mettre davantage l'accent sur la conservation et sur l'efficience énergétique.

L'ARABIE SAOUDITE déclara que pour être avalisé par le SBI, le document doit être examiné ligne par ligne et nota que la stratégie opérationnelle n'était pas tout à fait en harmonie avec la décision prise par la CdP sur les programmes, priorités et lignes directrices. Il mit en garde que les programmes d'expansion des marchés de technologie risquaient de mettre en péril la disponibilité des fonds et le fonctionnement du FEM. Le délégué remit enfin en question la capacité du programme opérationnel d'"aplanir les obstacles rencontrés au niveau de l'exécution." L'UE souhaita faire des mesures de mitigation, une option stratégique pour le FEM. Le délégué accorda une haute priorité aux activités de long terme. Il déclara que la phrase introductive devrait mettre l'accent sur les activités de mise à niveau. Les projets de court terme devraient recevoir une part moins importante des ressources financières, avoir un bon rapport coût-efficacité, être susceptibles de réussir et répondre aux besoins des pays. Le SENEGAL déclara que le soutien financier et technique est vital pour les Parties n'appartenant pas à l'Annexe I dans la préparation de leurs communications nationales. L'IRAN déclara que la grande importance accordée aux activités de long terme ne doit pas fragiliser les activités de court terme dans les pays en voie de développement. Concernant le recours aux énergies renouvelables et la levée des barrières commerciales, le délégué déclara que les dispositions, notamment celles prises unilatéralement, ne doivent pas être des mesures restrictives déguisées.

L'INDE nota que les communications nationales ne font pas simplement partie du processus, mais constituent une plate-forme pour le développement durable. L'effort en matière de communication nationale ne donnera ses fruits que si les budgets sont mis à disposition car une communication nationale n'est pas une étude de faisabilité mais une véritable évaluation. Concernant les mesures de long terme, le délégué déclara que les projets du FEM devraient être évalués en fonction du développement durable réalisé et nota que la Convention ne se limitait pas aux profits concrétisés à l'échelle mondiale. La CHINE souligna la nécessité de disposer de ressources financières plus importantes et déclara que les activités ne doivent pas se confiner à l'échange d'informations et la formation, mais doivent assurer le soutien financier et technique. Des efforts doivent être fournis pour l'expédition des projets des pays en voie de développement. La SUISSE déclara, à propos de l'objectif d'élimination des obstacles, qu'il y avait lieu de s'assurer que toutes les mesures sont acceptables. La représentante ajouta que les règles qui fonctionneraient au détriment des pays les plus pauvres ne doivent pas être adoptées. Elle souligna la nécessité de réduire les coûts de long terme des technologies à faible production de GES et de créer les conditions favorables au transfert technologique.

Le BRESIL mit en relief l'engagement portant sur la fourniture des ressources financières pour attirer l'attention sur le fait qu'aucune ressource n'a été perçue à ce jour. Dans l'attente de ces ressources, des démarches nationales ont été entreprises telles que la création, sur le World Wide Web, d'une page sur la communication nationale du Brésil. Le SBI devrait orienter le FEM dans sa préparation du paquet programmatique standard et nota que le Conseil du FEM devrait prendre en considération le fait que le financement des communications nationales n'est pas une opération réalisable en une seule fois. Le PANAMA appela à plus d'information concernant les activités pour faire en sorte que les Parties ne restent pas tributaires des informations de seconde main. Le délégué exprima, par ailleurs, son intérêt quant aux activités poursuivies dans le cadre du programme CC:TRAIN. Le CANADA et l'ALLEMAGNE notèrent l'importance de la divulgation électronique des informations et encouragèrent son expansion.

Le Secrétariat déclara que l'échéancier des financements était important et que les USA et le G-77/CHINE ont émis le même message. L'orateur nota encore que l'UE et le Brésil ont affirmé que les communications nationales ne se feront pas en un seul coup. S'agissant de l'appel de la Chine et du Sénégal à accélérer le processus, le Secrétariat déclara qu'un démarrage en "trombe" aura l'effet d'un "court circuit", mais que le programme CC:FORUM est conçu pour y apporter une assistance. Ce point a été discuté dans une série de réunions informelles présidées par l'Amb. John ASHE (Antigua et Barboude), le 1er Mars les délégués examinèrent les résultats de ces consultations.

Le projet de conclusions stipule que le SBI a pris note des actions du Conseil du FEM et en particulier de l'adoption de sa stratégie opérationnelle. Le SBI a, par ailleurs, conclu que le FEM devrait fournir rapidement son soutien pour la préparation de communications nationales des pays en développement, prendre en ligne de compte que la préparation des communications nationales est un processus continu, mettre en oeuvre des activités de mise à niveau et accélérer le déboursement des fonds. Concernant la coopération financière et technique, le SBI a fourni au Secrétariat des instructions pour l'élaboration d'un rapport à soumettre à sa prochaine session, sur les possibilités de renforcement et d'expansion des programmes CC:INFO et CC:FORUM pour le soutien des préparatifs des communications nationales des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. L'ARABIE SAOUDITE fit objection à la référence portant sur l'adoption d'une stratégie opérationnelle, mais la FRANCE affirma que cette phase était essentielle. Les délégués adoptèrent les conclusions et ajoutèrent que le SBI a pris note des actions pertinentes du Conseil du FEM, y compris de son adoption d'une stratégie opérationnelle.

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