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QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Le Secrétariat introduisit le document (FCCC/SBI/1996/6), Mise en oeuvre de la décision 14/CP.1, concernant les rapports institutionnels entre le Secrétariat de la Convention et les Nations Unies et autres considérations budgétaires. Le document renferme l'information concernant l'adoption de ces liens par l'Assemblée Générale sous l'intitulé: Etablissement du Secrétariat Permanent et les Arrangements du Soutien de l'Administration et des Services de la Conférence. Il renferme également le budget de la Convention pour l'exercice 1996.

Le Secrétariat introduisit les arrangements du changement de résidence du Secrétariat à Bonn (FCCC/SBI/1996/7). Le document traite des arrangements juridiques régissant le Secrétariat et stipule que du fait que le Secrétariat n'est pas un organe subsidiaire des Nations Unies, le régime juridique en vigueur à l'ONU ne peut lui être étendu de manière automatique. Le document renferme, par ailleurs, l'avis du Bureau des Affaires Juridiques de l'ONU qui cite les mesures prises par le Protocole de Montréal dans des situations similaires. Le transfert à Bonn est prévu pour Août 1996. Le rapport propose au SBI d'adopter une décision similaire à celle du Protocole de Montréal ou d'endosser l'intention du Secrétaire Exécutif de signer l'accord d'application des termes du contrat NATIONS UNIES/ALLEMAGNE. L'UE suggéra de reporter la décision à la prochaine réunion du SBI. Le Groupe tint des consultations informelles sur ce sujet durant le reste de la semaine et produisit enfin un projet de décision. Vendredi 8 Mars, le SBI adopta les conclusions soumises par le Président, lors d'une session extraordinaire convoquée durant la réunion du GAMB. Dans ses conclusions le SBI demande, entre autres points, au Secrétaire exécutif d'entamer les procédures appropriées pour la remise effective des fonctions du Secrétariat à l'Allemagne.