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TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

Le Secrétariat introduisit la note du Secrétariat sur le transfert technologique (FCCC/SBI/1996/5). Elle renferme un rapport d'avancement des activités de transfert technologique soumis par les Parties de l'Annexe II comme suite à la décision 13 de CdP- 1. Le rapport note que les communications nationales des Parties de l'Annexe II ont été effectuées sur la base des lignes directrices des préparatifs de la première communication des Parties de l'Annexe I mais énonce, par ailleurs, que la section portant sur le transfert technologique est formulée, dans ce plan directeur, de manière trop générale et sujette à différentes interprétations. En résultat de quoi, les informations produites dans les communications de l'Annexe II diffèrent considérablement du point de vue format, portée et niveau de détails, et n'offrent pas de vision complète sur le transfert technologique. Le rapport fait également état des questions susceptibles d'être soumises à la considération du SBI, en clarifiant de manière particulière, la portée et les niveaux de comparabilité et de détails requis pour les communications nationales à soumettre en 1997.

La MALAISIE nota qu'une grande quantité d'informations était disponible dans plusieurs centres et sous différentes formes et ajouta que la compilation des activités en matière de transfert technologique devrait à l'avenir fournir suffisamment d'explications sur la manière dont les projets et autres réalisations répondent aux objectifs de la Convention. Le délégué suggéra par ailleurs l'élaboration d'un papier sur la mise en oeuvre des deux décisions de la CdP-1. La CHINE nota que les communications des Parties de l'Annexe II n'ont pas fourni assez de renseignements sur les accomplissements en matière de transfert technologique, et ajouta que les dispositions de la Convention concernant ce sujet n'ont pas été appliquées de manière satisfaisante. Etant donné que les communications ne font nullement mention de méthodes normatives, le Secrétariat devrait élaborer un document pour y mettre des informations pertinentes, telles que: les caractéristiques techniques et l'analyse des budgets environnementaux. En tant que point prioritaire, les mesures de réduction des émissions devraient s'articuler sur les technologies de substitutions; les mesures de renforcement des dispositifs d'absorption devraient se focaliser sur les aménagements forestiers; et enfin les mesures d'adaptation devraient s'appuyer sur la prévention des catastrophes.

L'UE déclara que le SBI devrait demander au SBSTA de fournir quelques éclaircissements sur les questions de portée et la comparabilité. La SUISSE présenta un aperçu sur la réunion internationale d'experts, co-parrainée par les Pays-Bas, qui a porté sur l'évaluation et la réalisation des besoins technologiques. La réunion discuta des possibilités méthodologiques et terminologiques pour le transfert technologique au profit des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. La représentante déclara que le rapport final sera communiqué à la commission de Développement Durable de l'ONU. Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, rappela que les pays en voie de développement s'étaient battus pour la Décision 13, à Berlin, et nota que le processus n'avançait pas assez rapidement. Le délégué désapprouva fortement les tentatives visant à lier le transfert technologique aux activités de mise en oeuvre conjointe. Le transfert technologique doit être décrit dans des rapports comportant des évaluations claires des activités.

Le délégué US déclara que des informations beaucoup plus utiles que celles rapportées dans les communications nationales étaient disponibles, il est crucial d'intensifier le niveau de l'exécution et d'accélérer la cadence des transferts, mais les Parties doivent accepter la réalité que le secteur privé y a un rôle capital à jouer. Les gouvernements peuvent apporter leur soutien au transfert technologique mais ne sont pas les principaux moteurs des innovations. Il appela à l'amélioration de la qualité de l'information, à l'intégration des activités du secteur privé dans les communications, et à l'encouragement de l'investissement dans des technologies plus performantes. Il rappela que la Décision 13 demande à toutes les Parties de soumettre des rapports sur leurs activités et incitent les pays n'appartenant pas à l'Annexe I à faire part de leurs besoins et de leurs priorités. Le CANADA plaida pour le traitement de tous les secteurs pertinents et des GES dans les rapports, en précisant les secteurs susceptibles de contribuer à la réduction des GES et ceux susceptibles de contribuer à l'amélioration des dispositifs d'absorption. L'IRAN nota que la définition du transfert technologique avancée dans le rapport n'a pas englobé le savoir faire. Le délégué ajouta qu'il n'est pas logique de considérer le secteur privé sur un même pied d'égalité que le secteur gouvernemental, car il n'est pas à même d'assumer les mêmes obligations.

L'INDE déclara que le transfert technologique est envisagé comme le principal moteur de la mise en oeuvre de la Convention, mais que les lumières se sont focalisées sur les aspects les moins ardus du transfert technologique, tels que le renforcement des capacités et la création de réseaux d'information. Le délégué ajouta que la question des termes du transfert ne doit pas être perdue de vue et fit noter que bon nombre de technologies sont sous monopole. Une évaluation des mécanismes de transfert devrait avoir lieu pour permettre une reconnaissance des contraintes, telle que le manque d'information accessible sur l'éventail des techniques disponibles, la faible compréhension des règlements, le défaut d'information sur les pays récipiendaires, et l'absence d'un courtage efficace pour la facilitation des techniques appropriées. Le PAYS-BAS déclarèrent que la Convention doit se focaliser sur toutes les questions mais devrait adopter une approche par étape. Le délégué attira l'attention sur les systèmes d'information disponibles, tels que GREENTIE et le centre d'information du PNUE. Le représentant des ILES MARSCHALL nota l'importance des déclarations appelant les pays développés à apporter des améliorations urgentes dans leurs rapports sur les activités de transfert technologique, à un moment où le transfert technologique se trouve bloqué ou refusé pour des raisons politiques. Les récents événements doivent être rapportés, comme le fait que certains pays se sont vu refuser des outils précieux pour le développement durable, pour avoir osé faire objection à la poursuite des essais nucléaires dans la zone fragile des Atolls. La SLOVENIE nota que les activités de l'Annexe I ne sont pas suffisantes, à elles seules. Les pays en transition économique perçoivent le transfert technologique comme un sujet important et délicat, et qui doit bénéficier de la plus haute priorité possible.

La République CENTR'AFRICAINE déclara qu'à l'instar d'autres pays en développement, elle n'a pas grand chose à offrir, et que la concrétisation de ses engagements exigent du monde industrialisé le transfert technologique et l'ouverture de l'accès aux technologies non polluantes. Le KENYA nota que le sujet n'avait pas était adéquatement examiné et affirma qu'un meilleur degré de transparence était indispensable. La FRANCE releva la contradiction des messages, tantôt condamnant, tantôt appelant l'aide Française.

Comme suite aux consultations informelles présidées par Daniel REIFSNYDER (USA), le SBI adopta le projet de conclusions stipulant, entre autres, que le SBI: reconnaît le besoin d'améliorer la portée, la comparabilité et le niveau des détails de l'information fournie par les Parties de l'Annexe II; reconnaît la complémentarité des rôles des secteurs public et privé et encourage l'amélioration de la participation du secteur privé; demande au SBSTA d'élaborer des recommandations concernant les lignes directrices devant guider les communications nationales des Parties de l'Annexe I, et de les soumettre pour examen au SBI-3; demande au Secrétariat de préparer un rapport sur la coopération du secteur privé en matière de transfert technologique; et invite les Parties à soumettre les commentaires sur ce sujet avant le 1er Avril 1996.

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