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[Table des matières]
PLENIERE FINALE DU SBI
Le Président rapporta que la décision concernant l'inclusion éventuelle d'un segment ministériel dans les travaux de la CdP-2 était encore en suspens. Une réunion du Bureau a été tenue et des consultations étaient en cours sur ce sujet. S'agissant du Bureau, le COSTA RICA, au nom du Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), déclara qu'il y désignera l'Argentine (Président du GAMB), ANTIGUA et BARBOUDE, et le COSTA RICA (Vice Président). L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, déclara pour les affectations, le Groupe Asiatique étant le plus important en nombre de pays, devrait bénéficier d'une représentativité proportionnelle au sein du bureau. Le SENEGAL souleva le point de savoir s'il était question là d'élargir le Bureau. Le COSTA RICA répliqua que même si la même personne servait actuellement à un double titre, comme par exemple en qualité de Président du GAMB et de Vice Président de la Conférence, il n'y a pas lieu d'établir un lien entre les deux postes. Le SENEGAL répondit que la question ne se posait pas tant pour la qualité du leadership, mais pour le principe de l'élargissement du Bureau. Le VENEZUELA s'interrogea sur l'opportunité pour le Groupe d'ouvrir un tel débat et déclara qu'une réunion du Bureau sur cette question se tiendra en temps opportun.
Le Président déclara qu'il n'y aura pas de réunions avant la veille de la CdP-2. Cette question a été assignée aux organes subsidiaires et que c'est bien ici que doivent être enregistrées les réclamations des groupes régionaux. L'ASIE demanda un siège supplémentaire et l'AFRIQUE souleva une nouvelle question. Le Président demanda si les autres groupes régionaux acceptaient la requête du GRULAC de départager le poste. Le MALI endossa les commentaires du Sénégal et demanda si le règlement interne pouvait être ainsi indéfiniment étiré. L'URUGUAY déclara qu'il n'y avait pas de critères spécifiant que les Présidents des organes subsidiaires devaient être aussi membres du Bureau et demanda si des progrès ont été réalisés quant aux règles de procédure ayant trait au sujet et notamment à la question de savoir si le Bureau devait compter 10 ou 11 membres. Le Président du SBI déclara que l'adhésion des Présidents des organes subsidiaires au Bureau est en examen depuis deux ans. La question qui se pose est celle de savoir s'il fallait permettre à cette règle de rester en vigueur, ou s'il fallait en exempter le Président du GAMB.
L'ARABIE SAOUDITE déclara que toutes les délégations réalisent que le règlement interne n'est pas encore adopté et qu'il y a une requête officielle d'accorder une représentation équitable. Il demanda si on pouvait espérer voir une décision prise au début de la CdP-2. Le Président répondit que le Président actuel de la CdP était tout à fait conscient du problème et qu'il était entrain d'examiner les possibilités de sa résolution. L'ARABIE SAOUDITE ajouta qu'à défaut de décision sur ce sujet, le Bureau devrait passer automatiquement à 12 membres et qu'auquel cas, son groupe proposera des nominations à cet effet. Il déclara encore que la tenue d'une CdP sans la présence d'un représentant des intérêts de son groupe, était plus que suffisante. Le NIGERIA déclara que si le Bureau devait être élargi, le Groupe Africain déposera sa propre requête, en raison du fait que c'est lui qui compte le plus de membres. Le Président proposa d'ajourner la discussion de cette question et invita le porte parole des groupes régionaux à tenir des consultations.
Concernant les questions soulevées par les sessions des autres organes, le SBI examina les conclusions du SBSTA concernant le cadre d'élaboration des rapports sur les activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote. Le SBSTA n'eut le temps d'achever ses conclusions pour en permettre un examen complet et le SBI devra reprendre cette question au cours de sa prochaine session. Le SBI s'accorda pour noter les conclusions du SBSTA et la requête faite au Secrétariat concernant l'élaboration d'un rapport d'avancement. Le Secrétaire exécutif nota que l'élaboration du Rapport des Activités de Mise en Oeuvre Conjointe (AMOC) prendra un temps considérable s'il devait être produit dans toutes les langues des Nations Unies. Il rappela aux délégués sa requête concernant l'actualisation de leurs contributions.
S'agissant des communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I, le SBI avait devant lui les questions liées à la préparation, à la compilation, et à la considération des communications (FCCC/SB/1996/3), ainsi que le papier de position du G-77/CHINE concernant les recommandations formulées pour les lignes directrices et le format de la présentation des premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I (FCCC/SB/1996/Misc.1/Add.1). Le Président introduisit son projet de conclusions stipulant, entre autres, que le SBI a pris note de ces documents et de la décision du SBSTA de considérer la proposition du G-77/CHINE comme plate-forme pour l'adoption des lignes directrices et du format de la préparation des premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Le projet de conclusions réitère, par ailleurs, les conclusions du SBI sur les questions liées au mécanisme de financement, invite les Parties n'appartenant pas à l'Annexe I à désigner des points focaux nationaux pour faciliter l'assistance, et demande au Secrétariat de poursuivre la facilitation de l'assistance aux Parties n'appartenant pas à l'Annexe I, notamment par l'organisation de fora pour les échanges d'expériences et d'information.
Le G-77/CHINE devait ensuite proposer un amendement notant que le SBI considère le document FCCC/SB/1996/Misc.1/Add.1 comme étant la base principale du processus de mise en oeuvre de lignes directrices et de formats pour la préparation des premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. La proposition énonce, par ailleurs, que le SBI a pris note de la requête des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I concernant l'organisation d'un atelier pour le suivi des ateliers précédents et pour le traitement des questions liées à la mise en oeuvre, ainsi que des autres demandes adressées au Secrétariat pour la facilitation de l'assistance à cet égard. Les PAYS-BAS précisèrent que le SBSTA se réfère au document du G-77/CHINE comme étant la plate-forme de l'adoption contrairement à cette proposition qui, elle, s'y réfère comme étant une plate forme pour l'application. L'INDE déclara que la proposition du G-77/CHINE fournit plus de détails et place le travail du SBSTA dans le contexte de la mise en oeuvre. Pour que les pays n'appartenant pas à l'Annexe I puissent commencer leur travail, ils ont besoin d'une orientation par le SBI, sans laquelle ils ne sauraient être tenus pour responsables des retards du démarrage des travaux.
Le délégué US déclara que la référence à l'application était prématurée, les lignes directrices n'étant pas encore approuvées. Il proposa de prendre note et de l'intention et de la requête, et d'insérer les deux libellés dans un paragraphe bis. Il ajouta que les pays n'appartenant pas à l'Annexe I ne devraient pas être l'otage des lignes directrices et que les pays qui peuvent avancer doivent le faire.
La représentante des PHILIPPINES déclara que le G-77/CHINE souhaitait fournir au SBI, une réponse sur mesure. A la réunion du SBSTA le débat s'est focalisé sur l'adoption qui nécessitait une décision. Mais là, c'est l'application qui est mise en avant. La représentante ajouta que l'atelier proposé par le G-77/Chine couvrirait non seulement les lignes directrices mais aussi l'échange d'information. Le délégué des USA, soutenu par l'UE, proposa de modifier le libellé et de le remplacer par "faciliter la mise en oeuvre des engagements en matière de rapport des pays n'appartenant pas à l'Annexe I." Le G- 77/Chine, les USA et l'Inde continuèrent à discuter du libellé dans un groupe restreint. Les délégués s'entendirent finalement sur un libellé stipulant que le SBI considérait la proposition du G-77/Chine comme étant la plate- forme des décisions sur l'adoption et l'application des lignes directrices et du format de la préparation des premières communications. Le SBI a pris note de l'intention des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I d'organiser un atelier. Le SBI adopta enfin le document du rapport de la réunion (FCCC/SBI/1996/L.1).