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BREVE ANALYSE DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le principal résultat des secondes réunions du SBSTA et du SBI est que les Parties prenantes de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) ont enregistré qu'elles ne sont encore parvenues à un accord sur la manière d'assimiler et de diffuser les prévisions scientifiques du changement climatique. Bien que les premières discussions aient donné l'impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prévisions du PICC avec moins de résistance qu'il n'y eut dans les négociations antérieures de la CCCC, les pays producteurs de pétrole et d'autres pays en développement ont finalement empêché la réalisation d'un consensus sur les conclusions spécifiques ayant trait au Second Rapport d'Evaluation du PICC. Les négociations du week- end ont abouti à un accord fragile sur un libellé reflétant surtout la divergence d'opinions. Trois paragraphes dans le rapport du SBSTA dressent la liste des points de désaccord, mettant en relief tour à tour, les aspects d'urgence et d'incertitude contenus dans le rapport du PICC au sujet de "l'influence humaine palpable" sur le changement climatique. Une ligne des conclusions du SBSTA résume, à elle seule, toute l'histoire du panel consultatif technique: à ce stade, le SBSTA n'est toujours pas parvenu à s'entendre sur la question des modalités.

Quelques délégations souhaitant une action urgente, déclarèrent que le consensus sur le désaccord constituait un progrès significatif par rapport à la situation antérieure, où un certain nombre de pays était carrément opposé à toute référence au résultat spécifique du PICC. Pour ces délégués, l'incorporation des questions liées à l'étendue et à la sévérité du changement climatique potentiel et son impact, révèle deux choses: qu'un ensemble important de pays considère le rapport du PICC comme la plate- forme de l'action d'urgence; et qu'en dépit de leur insistance pour l'inclusion des objections introduites sur les principaux résultats du PICC, les pays producteurs de pétrole et d'autres, opposés à la reconnaissance d'une quelconque influence humaine sur le changement climatique, se retrouvent devant deux hypothèses: soit qu'ils n'arrivent plus à obstruer les négociations, soit qu'ils n'y sont plus déterminés.

Quelques uns, cependant, ont une vision optimiste de la décision concernant les PCT. Le mécanisme à travers lequel la Convention sur le Changement Climatique doit évaluer les options technologiques et politiques reste tributaire du processus de sélection de ses membres. Dans leur lutte pour élaborer une simple plate- forme pour les solutions politiques, les délégués n'ont trouvé aucun moyen de concilier la question de représentativité et autres préoccupations des pays appartenant à l'Annexe I à celles des pays n'y appartenant pas et des groupes géographiques, ni encore le moyen de démarrer les PCT. Un certain nombre de délégués en sont même arrivés à nier avoir tenté de bloquer la prise de décisions. La sollicitation de nouveaux avis concernant l'établissement d'une liste d'experts indique que dans le prochain round des négociations autour du mécanisme, on devra traduire les informations techniques en décisions encore plus vagues que celles du début du SBSTA-2.

La querelle concernant les adhésions aux PCT cache une divergence encore plus importante sur les priorités de la recherche, divergence qui trouve sa racine dans les engagements et dans les responsabilités différenciées des Parties prenantes de la Convention. Les Parties n'appartenant pas à l'Annexe I et en particulier les petits Etats insulaires, sont préoccupés par les mesures d'adaptation, autant, sinon plus que par les mécanismes de mitigation. Les Parties de l'Annexe I, contraintes actuellement à des réductions d'émissions, souhaitent focaliser les organes de la Convention d'abord et en premier lieu sur les mesures de mitigation. Si les PCT doivent fournir aux délégués des conseils sur ces travaux, la configuration des adhésions pourrait mener la Convention à recommander soit les mesures et engagements souhaités par les Parties de l'Annexe I, soit les engagements que préfèrent les Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. C'est là l'une des implications possibles. Le problème le plus important qui reste posé, est celui de l'identification des moyens acceptables et efficaces d'appliquer un filtre politique aux informations scientifiques et techniques.

Deux instructions concernant les futures évaluations scientifiques ont bénéficié d'un large soutien durant le SBSTA-2. Sous la conduite des pays en développement, certaines délégations ont exigé des analyses du changement climatique axées sur des approches régionales, des précisions quant aux prévisions d'impact, qui pour la plupart n'avaient été évaluées qu'à une échelle globale. L'intérêt à l'égard des effets socio-économiques continue à grandir, le SBSTA rattachant l'analyse socio-économique à l'évaluation des propositions spécifiques en matière d'engagement, comme le projet de protocole de l'APEI.

Le SBSTA a réclamé des évaluations scientifiques supplémentaires qui transformeront la plate forme du débat, sinon le consensus. Des analyses nouvelles ou affinées n'évacueront pas l'incertitude qui sert de contrepoids aux résultats les plus solides du PICC (et qui ont amené certaines délégations à insister sur l'insertion du mot "échec" à plus d'une reprise dans le rapport du SBSTA). Il est à craindre que les projections à échelle régionale des effets socio-économiques - discipline scientifique plus récente et nettement moins développée que la modélisation climatologique mondiale - viennent étaler de nouvelles incertitudes devant les délégués.

Ces efforts scientifiques et d'autres encore, ne manqueront pas d'introduire de nouvelles interrogations nécessitant des informations supplémentaires, mais il s'agira sans doute du type d'information que les délégués ont l'habitude d'utiliser dans les processus décisionnels politiques. Même des projections économiques et autres effets localisés incertains sont susceptibles de mener les négociations vers un terrain scientifique qui, pour peu solide s'il soit, n'en sera pas moins familier. Les gouvernements ont l'habitude de prendre leurs décisions sur la base de projections économiques. S'ils en ont la volonté, ils réussiront à le faire là aussi. Le lien entre l'analyse socio-économique et les effets spécifiques des propositions de nouveaux engagements peut convertir des préoccupations socio-économiques, point d'ancrage des résistances des Parties producteurs de pétrole, en un moyen d'affiner l'action future.

Parmi les autres accomplissements du SBSTA-2, un certain progrès sur le format des communications nationales des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I et celui des rapports sur les activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) de la phase pilote. Le papier de position du G-77/Chine sur les communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I fut quasi universellement salué, tout autant que le débat concernant l'application des engagements de ces Parties, même si certains pays développés ont remis en question quelques unes des sections de la proposition. Les sections nécessitant les vérifications les plus minutieuses concéderaient aux pays en développement une certaine flexibilité au niveau de la méthodologie et du contenu de leurs rapports et les exempteront des études approfondies individuelles exigées pour les communications de l'Annexe I. Outre les grandes lignes de la structure des rapports, les pays en développement utilisèrent leur papier pour signaler l'insuffisance des ressources fournies jusque là par les pays de l'Annexe II pour assister les pays en développement dans la réalisation de leurs engagements, préoccupation exprimée également au sein du SBI. Les délégués des pays industrialisés se sont montrés critiques vis à vis de la consistance et de la transparence potentielles des rapports sur la base des lignes directrices du G-77/Chine, mais les pays en développement, à la fois au sein du SBSTA et au sein du SBI, n'ont pas manqué de faire remarquer que les communications de l'Annexe I, et particulièrement les rapports sur les transferts technologiques souffraient elles aussi de l'absence de ces qualités.

Les lignes directrices des rapports des AMOC avancent l'évaluation des activités promues par un certain nombre de pays de l'Annexe I comme un moyen efficace de réaliser les engagements. Les délégués s'entendirent sur un système de rapports relativement spécifiques, sur la collecte des informations au niveau des projets et sur l'inclusion du calcul des quotes-parts en matière de réduction des émissions.

Le SBSTA marqua le pas aussi dans la question de la participation des ONG dont les représentants ont pu bénéficier dans une certaine limite, d'un accès à la parole durant les réunions du SBSTA. Après une première résistance des ONG d'affaires déclarant que les sessions de négociations doivent être limitées aux Etats souverains, le Bureau du SBSTA permit l'accès à un représentant pour chacune des entités ONG d'Affaires, ONG Environnementales et Collectivités Locales. L'atelier sur les mécanismes de consultations des ONG ne fut pas un franc succès. Bien que les ONG d'affaires aient présenté les principes d'un mécanisme consultatif, les groupes environnementaux se retrouvèrent dans la position inhabituelle de bloquer les propositions concernant de nouveaux mécanismes, préférant continuer à travailler à travers les canaux déjà disponibles.

Le SBI partagea plusieurs points d'ordre du jour avec le SBSTA et entendit nombre de débats similaires. Comme au SBSTA, les délégués du SBI ont pu revendiquer quelques progrès palpables, mais les commentaires du parterre n'ont pas cessé d'attirer l'attention sur ce qui n'a pas été encore fait pour l'application de la Convention. Bien que les délégués aient accueilli favorablement l'adoption par le Conseil du FEM d'une stratégie opérationnelle, ils étaient nombreux à faire état de la nécessité d'accélérer le processus de la mise à disposition de "tous les budgets approuvés" pour les communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I ou de s'attendre autrement à de sérieux retards. Les pays en développement ont souvent fait noter que la fourniture des fonds au FEM et la fourniture de fonds aux pays sont deux choses distinctes. Ces mêmes pays ont souligné que l'information que doivent fournir les pays industrialisés sur les activités de transfert technologique, faisait défaut et que les transferts réels étaient rares. Les rapports d'évaluation approfondie du SBI révèlent que plusieurs délégations estiment que les communications nationales manquent de comparabilité et de consistance.

Le problème de la répartition des adhésions a provoqué nombre de débats sur la composition du Bureau, question en suspens depuis la CdP-1. En dépit de nombreuses consultations, la question demeure encore non résolue.

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