BNT:12:27
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
SECONDE SESSION
La seconde session du GAMB eut lieu à Genève du 30 Octobre au 3 Novembre 1995. Le débat concernant l'étendue de l'étude d'analyse et d'évaluation s'y poursuivit. Les délégués devaient également écouter de nouveaux exposés concernant la structure et le format du protocole éventuel. Au cours de cette réunion d'une semaine, les délégués passèrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) intéressant les politiques et mesures à entreprendre; la limitation quantitative des émissions avec des objectifs dûment inscrits dans des calendriers spécifiques; l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1; et, la configuration du protocole ou autre instrument juridique.
Au cours de la réunion, l'Espagne, au nom de l'Union Européenne, soumit une esquisse pour l'élaboration d'un protocole ou autre instrument juridique. Le document ne comporte pas de proposition sur les politiques, mesures, objectifs ou calendrier, et s'articule sur trois principes: consistance avec les différentes discussions ayant précédé le GAMB; élaboration d'un instrument dynamique et susceptible de se développer avec le temps; et, rattachement des mesures aux dispositions des conventions existantes, là où faire se peut. L'esquisse renferme six articles: les engagements des Parties pays industrialisés et autres pays de l'Annexe I, incluant une section portant sur leur application volontaire par les Parties n'appartenant pas à l'Annexe I; les engagements s'appliquant à toutes les Parties; la revue des engagements; l'harmonisation des références avec les différents articles de la FCCC; l'amendement des procédures, la simplification des procédures dans les annexes; et, les clauses finales; Il y aurait trois annexes sur les politiques et les mesures: pour celles applicables à toutes les Parties de l'Annexe I; pour celles retenues comme hautement prioritaires dans les programmes nationaux; et pour celles dont il faudrait tenir compte, le cas échéant, dans les programmes nationaux. Bien que les délégués eussent décidé de ne pas adopter cette esquisse, ils étaient d'accord pour dire qu'elle méritait d'être approfondie.