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BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

L'établissement dans les années 1980 de preuves scientifiques accrues sur une éventuelle réalité d'un changement climatique mena progressivement à un consensus autour du fait que l'activité humaine contribuait à une augmentation substantielle des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. En réponse à cet état de faits, la 45ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU adopta à la date du 11 Décembre 1990, la résolution de constitution du Comité Intergouvernemental pour la Négociation d'une Convention Cadre sur le Changement climatique (CIN/CCCC). Fort du soutien du PNUE et de l'OMM, le CIN/CCCC avait pour mandat l'élaboration d'une convention cadre efficace sur le changement climatique. Le CIN devait tenir cinq sessions entre Février 1991 et Mars 1992. La Convention Cadre Onusienne sur le Changement Climatique fut adoptée le 9 Mai 1992 et ouverte à la signature des pays à la Conférence Onusienne sur l'Environnement et le Développement tenue en Juin 1992 à Rio de Janeiro, où elle reçut 155 signatures. La Convention devait enter en vigueur le 21 Mars 1994, 90 jours après la 50ème ratification. Elle a été ratifiée par 160 pays.

La première réunion de la Conférence des Parties de la Convention Cadre du Changement Climatique (CdP-1) se déroula à Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Les délégués devaient y parvenir à un accord sur ce que de nombreux observateurs estimaient avant la CdP-1 être le sujet central, à savoir, l'adéquation des engagements. On aboutit ainsi à un mandat consistant à lancer un processus visant une action appropriée pour l'après 2000, incluant le renforcement des engagements des pays industrialisés. Les délégués conclurent, par ailleurs, un accord sur un certain nombre de questions importantes, telles que la mise en place d'une phase pilote de mise en oeuvre de projets conjoints, l'élection du domicile du Secrétariat Permanent à Bonn en Allemagne, le budget de son fonctionnement, les procédures financières et l'établissement d'organes subsidiaires. Toutefois, les délégués ne parvinrent pas à réaliser le consensus sur le règlement intérieur. Cette question critique qui englobe une décision sur le mode du scrutin et la composition du Bureau, devait être déférée à la CdP-2.