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ORGANE SUBSIDIAIRE CONSULTATIF SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SBSTA)

Le SBSTA fut établi par la CdP-1 pour l'établissement d'un lien entre les études scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organismes internationaux compétents et les besoins d'ordre politique du SBSTA. La première réunion du SBSTA (SBSTA-1) eut lieu à Genève, du 28 au 30 Août 1995. Les délégués y eurent à traiter de questions techniques et politiques complexes, telles que: les évaluations scientifiques, les communications nationales des Parties de l'Annexe I, les méthodologies, les premières communications des Parties n'appartenant pas aux activités de l'Annexe I, les activités relevant de la mise en oeuvre conjointe à effectuer durant la phase pilote. Le SBSTA devait, par ailleurs, établir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et méthodologiques (PCT-M), mais ne disposa pas d'assez de temps pour l'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus épineux, il y a lieu de citer: la définition des liens entre le SBSTA et le PICC, les termes de référence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l'élaboration de plans directeurs pour les communications nationales des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Les délégués réussirent à déterminer des domaines de coopération avec le PICC, approuvèrent une répartition des tâches avec le SBI pour ce qui est des questions liées au transfert technologique, et demanda au Secrétariat d'organiser un atelier sur les contributions non gouvernementales. Il n'y eu pas de progrès notable, cependant, sur la question de la constitution des PCT et les délégués décidèrent le report de ce débat au SBSTA-2.

Le SBSTA-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, examina les sujets d'évaluation scientifique et de coopération incluant le Second Rapport d'Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC), les rapports établis par les Parties et les non Parties de l'Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe (AMOC) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Le résultat principal en était que les Parties affirmaient ne pas être encore en mesure de s'accorder sur la manière d'intégrer ou de faire face au prédictions scientifiques en matière de changement climatique. Alors que les premières discussions avaient donné l'impression que le SBSTA- 2 allait accueillir les prévisions établies par le PICC avec moins de résistance que lors des négociations précédentes, les pays producteurs de pétrole et d'autres pays en développement devaient en fin de compte bloquer le consensus autour des conclusions spécifiques du Second Rapport d'Evaluation du PICC.

Les négociations menées durant le week-end aboutirent à un accord fragile sur le libellé définissant la divergence d'opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent la liste des points de litige, soulignant le sérieux mais aussi les incertitudes relevées dans le rapport du PICC concernant "l'influence humaine" sur le changement climatique. Une seule phrase dans les conclusions du SBSTA résume l'historique des PCT: à ce stade, le SBSTA n'est pas encore parvenu à s'accorder sur les modalités.

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