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GROUPE SPECIAL CHARGE DE L'ARTICLE 13

Lors de sa première session, le Groupe Ad Hoc chargé de l'Article 13 décida de demander à la fois aux Parties, non Parties et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales de présenter des soumissions écrites en réponse au questionnaire concernant le processus consultatif multilatéral (FCCC/AG13/1995/2, para. 17). Dix-neuf Parties, une non Partie et dix ONG soumirent leurs réponses, lesquelles devaient être compilées dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 and MISC.2. Ces documents présentent un éventail de points de vue différents sur le processus multilatéral et délimite les points d'entente.