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ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
On reprit le débat sur le Point 4(a) (communications nationales des parties visées à l'Annexe I). Les G-77/CHINE, appuyés par la Colombie et l'Inde, proposèrent que les Parties visées à l'Annexe I communiquent les limitations des émissions de gaz à effet de serre (GHG) et les engagements en matière de ressources financières et de transfert technologique. L'ESTONIE, soutenue par la Lettonie et la République de Corée, déclara que les lignes directrice doivent être révisées avec souplesse.
Le MAROC déclara que les Parties de l'Annexe I devraient être aussi requises de présenter des rapports sur les mécanismes de développement des capacités, et demanda une revue du document paragraphe par paragraphe. La NOUVELLE ZELANDE demanda l'amélioration de la transparence au niveau du processus d'établissement des rapports et suggéra la constitution d'un groupe de contact pour la révision de leurs lignes directrices.
Les ILES MARSHALL et la MICRONESIE soulignèrent le besoin d'information concernant le transfert technologique pour l'adaptation. L'OUZBEKISTAN déclara que les lignes directrices devraient être plus détaillées notamment pour ce qui est de la maîtrise des émissions. La NORVEGE et le CANADA suggérèrent l'introduction de leurs propositions prônant des révisions techniques dans un groupe de contact. La CHINE nota que les Parties visées à l'Annexe I sont engagées à apporter leur assistance aux pays en développement à travers le transfert technologique et l'aide financière mais que cela n'est pas souligné dans le document révisé.
Le Secrétariat introduisit de nouveaux documents concernant ce même point de l'ordre du jour: questions méthodologiques (FCCC/SBSTA/1996/9/Add.1) et commerce en matière d'électricité et de carburants (Add.2). Le Président annonça son intention de former un groupe de contact sur ces sujets. La FEDERATION RUSSE attira l'attention sur les problèmes des taux d'émission nets et nota l'absence d'un principe reconnu concernant la prise en compte des exportations du bois d'oeuvre. L'UE souligna que les questions d'allocation ne pouvaient être traitées hors du cadre du développement des politiques et mesures en matière d'émission de GHG et suggéra que l'AGBM élabore des politiques et mesures sur les émissions liées à la combustion des carburants.
Au point 4(b) de l'Ordre du Jour (communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I), le Président proposa la constitution d'un groupe de contact. Il forma également un groupe de contact sur les communications des Parties visées à l'Annexe I. Concernant le rapport de synthèse du Président sur les délibérations sur le Second Rapport d'Evaluation (SRE), il proposa de réunir un groupe des "amis du Président".
Le SBSTA se pencha ensuite sur le Point 7 de l'Ordre du Jour (mécanismes de consultations avec les ONG). Le Président introduisit les document pertinents (FCCC/SBSTA/1996/11 et FCCC/SBSTA/1996/Misc.2). L'UE, appuyé par le Japon, soutint fortement le rôle des ONG et resta ouverte quant à la nécessité d'adapter différents mécanismes aux différentes ONG. Le délégué US déclara que l'ouverture d'un accès à un seul type d'ONG ne serait pas appropriée et suggéra, par ailleurs, le renforcement des canaux disponibles. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour le développement d'un mécanisme consultatif spécial pour les ONG du monde des affaires, étant donné qu'elles auront à remplir un rôle important dans la mise en oeuvre. Le CANADA se déclara en faveur d'un mécanisme consultatif spécial seulement si cela doit faciliter l'application et s'opposa à l'idée de permettre aux ONG à intervenir durant les négociations.
Le représentant du CLIMATE CHANGE NETWORK demanda une participation équitable entre toutes les ONG, l'amélioration des mécanismes consultatifs disponibles et l'accès à la parole durant les négociations. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE soutint le développement d'un mécanisme consultatif particulier au ONG du secteur des affaires, notant l'importance de leur contribution au niveau de la mise en oeuvre et reconnaissant le besoin de transparence. Le Président encouragea la Nouvelle Zélande à prendre l'initiative de former un groupe de contact pour faire des recommandations au SBSTA sur ce sujet.
Les délégués examinèrent ensuite les activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ) durant la phase pilote. Le Secrétariat introduisit le rapport d'avancement annuel (FCCC/CP/1996/14 and Add.1). Les G-77/CHINE et l'UE n'étaient pas prêts à parler sur ce sujet. Le CANADA déclara que le SBSTA ne doit pas apporter de grands changements quant à la forme des rapports, dans cette session. La représentante endossa la continuation de la phase pilote, assortie d'une nouvelle évaluation à la CdP-3. La représentante US recommanda l'adoption du Rapport d'Avancement et de son Additif comme premier rapport sur les AIJ, et fit part de la volonté des USA d'accueillir le premier atelier sur les questions méthodologiques proposé par le Secrétariat. Elle soutint la mise sur pied d'un forum des AIJ et suggéra aux Parties de fournir leurs soumissions concernant le rapport annuel trois mois à l'avance. Le Japon suggéra des procédures opérationnelles standards pour les projets de mise en oeuvre conjointe, leur suivi et leur revue, et apporta son soutien à la tenue d'un atelier sur les questions méthodologiques.
La REPUBLIQUE DE COREE appela l'amélioration systématique des AIJ pour favoriser la recherche et le développement des capacités. Le représentant de la NATIONAL ASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERS déclara que les AIJ devraient devenir un élément permanent de la CCCC. La SUISSE avança des plans de financement des projets pilotes d'AIJ avec les partenaires visés à l'Annexe II.