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ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

L'Organe Subsidiaire sur l'Application se réunit de nouveau vendredi matin pour poursuivre l'examen du point 3(a) de l'ordre du jour, (communications des Parties visées à l'Annexe I). L'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) regretta de constater à la lueur du SRE que de toutes les Parties visées à l'Annexe I, quatre seulement prévoient d'atteindre les niveaux d'émission de 1990. Les pays industrialisés sont en train de "jouer perdant." L'impact de la synthèse des communications est de discréditer les objectifs d'origine et de favoriser la limitation des objectifs futurs à quelque niveau que permettront les circonstances économiques nationales. L'UE exprima sa préoccupation de constater que sur les vingt et un rapports d'évaluation, six seulement ont été finalisés. Les USA firent état de la préoccupation du Secrétariat concernant le facteur temps et les ressources nécessaires à l'exécution des évaluations. Il est impératif que les secondes communications soient soumises en Avril 1997.

Au point 2(b) de l'ordre du jour (lignes directrices pour les communications des Parties non visées à l'Annexe I), le Président rapporta que le groupe de contact du SBSTA était en train de se rapprocher du consensus. Les G-77/CHINE déclarèrent avoir présenté un papier de position aux organes subsidiaires. Des projets de décisions devaient être approuvés concernant les points 7(a) (secrétariat permanent) et 7(b) (revenus et performance budgétaire).

La réunion se pencha ensuite sur le point 5 de l'ordre du jour (transfert technologique). Le Secrétariat introduisit ses rapports, termes du transfert technologique (FCCC/CP/1996/11) et activités du secteur privé (FCCC/SBSTA/1996/4-Add.2). Les G-77/CHINE mirent en exergue l'Article 4.7 (transfert technologique), suggérant la tenue d'une réunion sur l'adaptation des technologies. Appuyé par la Malaisie, le délégué déclara que les données de l'Annexe I n'étaient pas comparables à celles de l'Annexe II. L'UE, soutenue par les USA, proposa que le Secrétariat puisse se focaliser sur les transferts technologiques volontaires du secteur privé et sur la création des conditions favorables à ces transferts. Les USA recommandèrent de mentionner cela dans les communications de l'annexe I. La CHINE déclara que les communications des pays visés à l'Annexe II ne mettaient pas assez l'accent sur le transfert technologique. Le BANGLADESH mit en relief les besoins particuliers des pays les moins avancés. Les ILES MARSALL évoquèrent l'importance de l'adaptation des technologies. La CHINE et l'EGYPTE mirent en relief le rôle du gouvernement.

Le Président déclara ensuite qu'il conférera avec le SBSTA sur la question de savoir si le SBI devrait considérer les questions liées aux activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ). La séance fut levée et un groupe de contact sur la question de communication avec le FEM se réunit sous la présidence de John DREXHAGE (Canada).

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