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GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

La troisième réunion de l'AGBM fut convoquée pour l'examen du point 3 de l'ordre du jour (renforcement des engagements) relatif aux Articles 4.2(a) politiques nationales) et (b) (communication) de la CCCC. Kilaparti RAMAKRISHNA (Wood Hole Research Center) présenta un rapport sur la Table Ronde concernant les effets des dispositions prises par les Parties visées à l'Annexe I sur les pays en développement.

Le Président présenta une synthèse des discussions ayant trait à ce point de l'ordre du jour. Il regretta qu'on ne soit pas parvenu à amoindrir le nombre de problèmes liés aux politiques et mesures. Parmi les points encore en suspens concernant la quantification de la limitation des émissions et des objectifs de réduction (QLEOR), les niveaux d'émissions, la question de savoir si les engagements doivent être contraignants, les obligations multi-partites, les années de base et celles devant servir de cibles. Certaines délégations estiment que le Second Rapport d'Evaluation (SRE) constitue une plate- forme pour une QLEOR ambitieuse. Bon nombre d'entre elles à apporté son appui à la QLEOR figurant dans la proposition de protocole de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI). Des incertitudes demeurent quant aux coûts et aux incidences des mesures de réduction des gaz à effet de serre (GHG). Plusieurs délégués devaient, par ailleurs, souligner l'importance de la flexibilité et la différentiation des engagements, éventuellement par l'adoption d'années de base différentes, pour mieux tenir compte des circonstances nationales. Quelques uns s'interrogèrent quant à la possibilité de parvenir dans les délais impartis, à un accord sur des politiques différenciées. Le Président inclura dans son rapport la requête préconisant la tenue d'une réunion de suivi et que l'inaction n'est pas retenue comme option. L'ARABIE SAOUDITE demanda qu'une étude d'impact soit annexée au protocole. Les rapports des Présidents des trois Tables Rondes seront attachés au Rapport de la Session de l'AGBM.

Abordant le point 6 de l'ordre du jour (rapport à la CdP), le Président rappela qu'il restait une année pour terminer le travail. L'Evaluation analytique n'est pas clôturée et on n'a pas fait grand chose dans les négociations. L'AGBM tiendra trois autres réunions avant la CdP-3. Un certain nombre de propositions a été soumis et le Président espère que d'autres suivront. Il adopta une proposition de l'UE invitant les gouvernements à continuer à envoyer de nouvelles suggestions ou propositions d'ici Octobre 1996. L'ARABIE SAOUDITE déclara qu'un mécanisme doit être trouvé pour permettre de tenir les Parties non visées à l'Annexe I informées des discussions des Parties visées à l'Annexe I. L'UE fit état de sa préoccupation de voir que le processus n'était pas en train d'avancer comme prévu. Un premier projet de protocole doit être prêt à être négocié à l'AGBM-6.

Le Président de l'AGBM invita les participants à présenter leurs commentaires sur son Projet de Conclusions (FCCC/AGBM/1996/L.2). L'UE et l'ARABIE SAOUDITE firent objection à l'utilisation du terme "équation" pour exprimer les liens entre les politiques et mesures et la QLEOR. Dans le paragraphe sur l'élaboration de politiques et de mesures, les USA, appuyés par l'Australie, s'opposèrent à l'inclusion de la locution "approche à la carte." La FRANCE nuança la référence préconisant l'harmonisation des politiques et mesures, en y ajoutant "et/ou". L'ALLEMAGNE remplaça le terme "obligatoire" par "requise" qualifiant l'approche des politiques et mesures. L'AUSTRALIE incorpora des phrases tirées du quatrième paragraphe, notant l'argument qu'aucun ensemble de politiques et mesures ne saurait être approprié à toutes les Parties visées à l'Annexe I et autres considérations de concurrence.

Au paragraphe portant sur l'adoption des politiques et mesures, l'ARABIE SAOUDITE appela à l'introduction d'un libellé notant la nécessité d'effectuer d'autres études. L'UE proposa que l'action soit "coordonnée" plutôt que "commune et harmonisée". Le KOWEÏT déclara que les politiques et mesures devraient être déterminées en fonction de leurs coûts "économiques" et de leurs incidences sur les pays en développement. L'ALLEMAGNE et les USA recommandèrent que les coûts et les bénéfices "environnementaux" soient pris en considération. L'EGYPTE déclara que leur rôle dans l'amélioration des absorbeurs de carbone doit être également noté. Le paragraphe fut adopté de manière à refléter que plusieurs critères ont été identifiés pour la détermination des politiques et mesures, y compris leur: potentialité en matière de limitation des GHG et d'amélioration des absorbeurs de carbone; coûts et bénéfices économiques; impact à court et long terme sur la croissance économique des pays en développement; et faisabilité politique, ainsi que la nécessité d'une action coordonnée.

Dans le paragraphe traitant des points en suspens ayant trait à la QLEOR, le KENYA, appuyé par les USA, la France et l'Allemagne, nota que la question de savoir si les niveaux de réduction d'émission devaient être fixés sur une base politique ou scientifique restait ouverte. Le KOWEÏT proposa que l'impact de la QLEOR sur la structure économique et sociale des pays en développement et leur incidence sur les concentrations atmosphériques de GHG soient reconnus. Ces propositions furent adoptées.

Le paragraphes portant sur le SRE fut adopté sans amendement en reconnaissance de la bonne administration de cette question par le SBSTA. La CHINE, appuyée par L'Arabie Saoudite, le Koweït, le Venezuela et la Colombie, fit objection à des références à la mise en oeuvre conjointe et aux permis d'émission négociable, dans le paragraphe portant sur la mise en place d'un mécanisme pour la promotion de la flexibilité. Les USA y insérèrent une référence supplémentaire spécifiant les Parties visées à l'Annexe I. Dans le paragraphe consacré aux approches de différentiation des engagements, l'AUSTRALIE devait ajouter une proposition basée sur "les projections" des tendances en matière d'émission. Les PAYS-BAS y ajoutèrent une référence à des mécanismes de différentiation basés sur le marché.

Dans le paragraphe portant sur l'impact des engagements des Parties visées à l'Annexe I sur les pays en développement, L'ARABIE SAOUDITE, soutenue par le Koweït, ajouta des références à un partage du fardeau par toutes les Parties et à des études pertinentes. Le PEROU spécifia les effets négatifs.

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