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JEUDI 18 JUILLET 1996
La Plénière sest réunie en ce pénultième journée de la Seconde Conférence des Parties (CdP-2) de la Convention sur les Changements Climatiques (CCCC), pour appeler le Segment Ministériel. Les déclarations du haut niveau devaient être interrompues dans laprès-midi pour permettre à la Plénière de noter la Déclaration Ministérielle qui avait été élaborée à la suite de la Table Ronde Ministérielle du Mercredi.
SEGMENT MINISTERIEL: Ruth DREIFUSS (Suisse), Président de la Table Ronde Ministérielle, devait noter quune large majorité des ministres avait entériné les résultats du Second Rapport dEvaluation (SRE), et lenvisageait comme plate-forme daction, et quune action politique restait nécessaire pour la fixation des limites démission. Elle souligna en substance les débats qui ont eu lieu durant la session de Table Ronde portant sur: les préoccupations des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et des pays Africains quant à linsuffisance des ressources; le rôle primordial des pays industrialisés dans latténuation des émissions de gaz à effet de serre (GHG); la nécessité de nouveaux engagements; les préoccupations des pays producteurs de pétrole quant aux incidences sur leurs économies; et le besoin de considérer un texte de protocole lors de la CdP- 3.
La Plénière devait ensuite entendre les déclarations du haut niveau faites par un certain nombre de délégations.
NORVEGE: Bernt BULL, Ministre de lEnvironnement, décrivit un engagement juridiquement contraignant : reconnaissant les différentes structures industrielles; est équitable et vérifiable; fondé sur léquité et non sur luniformité des taux de réduction; et utilise des mesures fiscales, telles que la taxation sur le carbone.
KIRIBATI: Timbo KEARIKI, Ministre de lEnvironnement et du Développement Social, souligna que les Atolls coralliens qui forment son pays étaient situés à trois mètres au- dessous du niveau de la mer et demanda que les décisions relevant de la CCCC soient guidées par la nécessité de sauver les écosystèmes les plus vulnérables.
KENYA: John K. SAMBU, Ministre de lEnvironnement et des Ressources Naturelles, parla de la gravité des sécheresses et famines qui frappent lAfrique, ayant rapport avec lévolution climatique mondiale. Il appela à des objectifs juridiquement contraignants en matière de GHG, ainsi quà la préparation dun projet de protocole pour la CdP-3. Il critiqua enfin les conditions pratiquées par le FEM.
OUZBEKISTAN: Victor E. CHUB, Ministre chargé de lAdministration Hydrométéorologique, mit laccent sur les changements affectant léquilibre hydrique de la région de la Mer dAral, appelant à lintroduction des techniques defficacité énergétique et à linstauration dune coopération régionale.
ARGENTINE: Maria Julia ALSOGARY, Secrétaire dEtat chargé de lEnvironnement Naturel et Humain, appela à une Déclaration Ministérielle substantive et contraignante pour soutenir le SRE, et qui soit consensuelle dans le sens de convergence dopinion et pas nécessairement dans celui dunanimité.
NOUVELLE ZELANDE: Simon UPTON, Ministre de lEnvironnement, appela à une approche mondiale de moindre coût et critiqua lapproche basée sur des mesures nationales individuelles qui produit des disparités aux niveau du coût des mesures dabattement. Le protocole doit mener, en matière dabattement, à des coûts marginaux équitables entre les pays à travers lutilisation dinstruments économiques.
HONGRIE: Katalin SZILI, Secrétaire dEtat Parlementaire, Ministère de lEnvironnement et du Développement Régional, donna un aperçu sur le plan national datténuation des GHG et se déclara daccord avec la position de lUE préconisant ladoption de politiques et mesures contraignantes.
NIGERIA: Dan L. ETETE, Ministre du Pétrole, déclara que la CCCC ne peut pas utiliser le SRE comme plate-forme daction. Il appela à des mesures compensatoires en faveur des pays Africains pour les conséquences économiques du protocole.
COLOMBIE: Ernesto GUHL, Vice-Ministre de lEnvironnement, déclara que les pays industrialisés souffraient de la maladie de loubli, en se référant aux engagements pris dans le cadre du Mandat de Berlin. Il appela à des propositions concrètes pour les mesures datténuation.
BULGARIE: Yontcho PELOVSKI, Ministre Délégué de lEnvironnement, décrivit les mesures nationales de réduction des émissions de GHG. La première communication nationale utilise les données de 1998 plutôt que celles de 1990, en raison de la chute abrupte que le pays avait subi au niveau de la production en 1990 à la suite de bouleversements politiques.
ITALIE: Valerio CALZOLAIO, Vice-Ministre de lEnvironnement, affirma que lItalie entendait promouvoir des activités régionales en Méditerranée qui serviront de pont entre lEurope et lAfrique. La CdP-2 a deux objectifs: laccélération du processus de la CCCC et lendossement du SRE.
FRANCE: Pierre CHEMILLIER, parlant au nom de Corinne LEPAGE, Ministre de lEnvironnement, qualifia de devoir, ladoption du principe de précaution. Bon nombre de mesures en matière de GHG requièrent des engagements internationaux contraignants. Le Ministre appelait, par ailleurs, à linstauration dune taxe sur les émissions de CO2 et à un mécanisme de différenciation simplifié.
MALAISIE: Dato Abu Bakar DAUD, Ministre Délégué des Sciences, de la Technologie et de lEnvironnement, qualifia de regrettable le fait que lAGBM en soit encore au stade de léchange de vues et dans lincapacité de consolider les politiques et mesures. Il critiqua la suggestion faites par certains pays visés à lAnnexe I de bénéficier dune flexibilité quant à la réalisation des objectifs de réduction.
ROUMANIE: Ioan JELEV, Secrétaire dEtat chargé du Département de lEnvironnement, soutint des réductions démission de GHG, à travers lamélioration de lefficience énergétique et la promotion des ressources humaines, linstauration de mécanismes financiers, et la réalisation du transfert technologique et dactivités de mise en oeuvre conjointe (AIJ).
UE: Rit BJERREGAARD, Commissaire de lEnvironnement, endossa fortement lutilisation du SRE comme plate-forme dun protocole ou autre instrument juridiquement contraignant et demanda à la CdP dentreprendre une action décisive. Elle appela les pays visés à lAnnexe I à mettre en oeuvre des politiques et mesures spécifiques, affirmant que lUE est déterminée à honorer ses engagements et soutient ladoption dune Déclaration Ministérielle.
COTE dIVOIRE: Albert kakou TIAPANI, Ministre de lHabitat, de la Qualité de la Vie et de lEnvironnement, déclara que la prise de conscience gouvernementale doit être traduite en action. Il appela à la solidarité internationale et encouragea le partage des technologies et lutilisation du principe pollueurs payeurs.
URUGUAY: Juan Antonio CHIRUCHI, Ministre de lHabitat, de lAménagement du Territoire, et de lEnvironnement, souligna la nécessité dune action urgente accélérée et exprima sa déception quant à la non conformité des Parties visées à lAnnexe I avec la CCCC. Il soutint ladoption dun protocole contraignant assorti de mesures concrètes de réduction des émissions de GHG.
LITUANIE: Rapolas RIUZINAS, Ministre Délégué chargé de lEnvironnement, fit état des récentes réalisations accomplies dans son pays dans la restructuration du secteur de lindustrie, en matière defficience énergétique ainsi que son engagement à se conformer à la CCCC.
GRECE: Dimitri LALAS, au nom dElissavet PAPAZOE, Ministre Délégué chargé de lEnvironnement, appuya ladoption dun protocole contraignant assorti dobjectifs ambitieux dici 2020, et nota la nécessité dinstaurer une coopération internationale pour la réalisation des objectifs, fondée sur des principes déquité, tenant compte des effets socio-économiques.
En raison des contraintes despace, le reste des allocutions ministérielles sera inclu dans lédition du rapport de synthèse du Bulletin des négociations de la Terre.
DECLARATION MINISTERIELLE: Au cours de la matinée, le Président devait introduire le texte avancé de la Déclaration Ministérielle. Laprès-midi, il reprit la question de la Déclaration, avisant quelle émanait des consultations tenues avec un groupe représentatif des amis du Président supervisé par le Canada. La Déclaration a soulevé certaines préoccupations ou posé des difficultés à quelques délégations, devait-il préciser. Il ajouta que certaines Parties estiment quelle va trop loin, dautres pensent quelle ne va pas assez loin. Il est probable que certaines délégations soient en train denvisager de faire des réserves sur un, voire plusieurs éléments du texte. Il appela les délégations à reconsidérer leurs intentions et à intervenir de manière constructive. Il nota que le texte reflétait un très large consensus parmi les ministres et autres chefs de délégation. Il demanda à la CdP de prendre note de la Déclaration et de ses remarques introductives qui seront intégrées dans son Rapport, et dannexer la Déclaration au rapport de la Conférence. Cela fut accepté.
LAUSTRALIE fit part de son soutien au processus de la CCCC et à un aboutissement probant de la CdP-3. Le délégué affirma avoir travaillé dur sur la Déclaration dans lobjectif de faire avancer les négociations, et avoir contribué à et endossé la quasi totalité du texte. La délégation a toutefois quelques difficultés avec le libellé engageant les Parties à des objectifs juridiquement contraignants sous forme dinstrument juridique, sans en éclaircir ni la nature ni le contexte. Cela va au-delà des limites auxquelles le processus de négociation a abouti. Cest à la CdP-3 que cela doit être décidé. Il avisa le Président que lAustralie avait le regret de ne pouvoir sassocier au libellé concernant les objectifs.
La représentante des USA déclara quelle endossait de tout coeur la Déclaration qui se focalisait sur trois points cruciaux: la nécessité davancer sur la base de preuves scientifiques nouvelles et édifiantes; le besoin de se focaliser sur des objectifs juridiquement contraignants comme étape suivante; et le besoin daccélérer le processus pour sassurer que le travail sera prêt dici la CdP-3. Elle déclara que le seul point manquant était celui préconisant que le produit des négociation doit assurer à toutes les Parties une flexibilité nationale maximum au niveau de la mise en oeuvre de leurs engagement juridiquement contraignants de moyen terme. Il est également besoin doeuvrer pour un objectif de plus long terme. A cette fin, linclusion dAIJ, à léchelle mondiale, et du négoce international en matière démission, doit faire partie intégrante de tous les régimes futurs. Les USA pensent que ces vues sont bien reflétées dans la Déclaration.
La NOUVELLE ZELANDE se félicita de la forte déclaration dengagement. Il faut que les Parties sacquittent de leur juste part de réduction des émissions mais on doit trouer le moyen de réduire les disparités au niveau du coût des mesures dabattement, entre les pays. Une approche mondiale du moindre coût, à la fois efficace et équitable" doit être adoptée. La Nouvelle Zélande a des difficultés avec la référence portant sur les objectifs à cibler, quil ne faut soutenir quaprès avoir précisé que de tels objectifs ne peuvent être atteints que sur la base dune approche de moindre coût dans le cadre de lAnnexe I. Les Parties doivent éviter toute réduction prématurée des options quant au statut des objectifs devant être produits par le Mandat de Berlin. Il demanda que ses commentaires soient enregistrés.
LARABIE SAOUDITE, au nom du Venezuela, de lIran, du Koweït, des EAU, de la Syrie, du Qatar, de la Jordanie, de la Fédération Russe, du Nigeria, dOman, de Bahrain, du Soudan et du Yémen, déclara avoir constaté un manque de transparence tout au long du processus. Elle donna lecture à lobjection formelle élaborée par un groupe de Parties quant à ladoption, lapprobation ou lacceptation du projet de Déclaration Ministérielle, fondée sur les raisons suivantes: la CdP na pas eu loccasion de discuter ce projet; le projet ne reflète pas les vues de bon nombre de Parties exprimées lors de la CdP-2, le résultat étant que seules certaines vues peu partagées y sont reflétées; des références de caractère sélectif et non objectif à une partie seulement des informations figurant dans le SRE, donnant ainsi un projet biaisé et fallacieux; le non respect des procédures habituelles appliqués par les organes onusiens et, enfin, labsence dun règlement intérieur pour la CdP.
Le délégué de lUE déclara quil soutenait la Déclaration Ministérielle de manière totale et sans équivoque. LUE se tient prête à remplir un rôle constructif conforme à lappel de la Déclaration.
Le GHANA déclara que la CCCC est une question de vie ou de mort, et nota la nécessité davoir une Déclaration. Lobjection à la Déclaration et sa qualifiction de fallacieuse est regrettable. Le Ghana nest pas satisfait de la formulation concernant la mise en oeuvre de lAnnexe I.
Deux développements à la CdP-2, la déclaration des USA, en faveur dun accord juridiquement contraignant sur la réduction des émissions et de la Déclaration Ministérielle, donna lieu à plusieurs réactions parmi les participants. Un délégué exprima certaines préoccupations quant à limpact dune disposition sur les permis négociables en matière démissions, intégrée dans un accord contraignant. Un autre délégué mentionna que le protocole proposé par lAlliance des Petits Etats Insulaires, et ses objectifs, était probablement mort noyé.
Sagissant de la Déclaration, un observateur a déclaré avoir été surpris par lacuité des dissentiments exprimés au cours dun échange animé entre certaines délégations et les officiels de la CdP, quelques minutes avant que la Plénière ne soit appelée à noter la Déclaration.
PLENIERE DE CLOTURE: La Plénière se réunira à 10h dans la Salle de lAssemblée.