BNT:12:38
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GROUPE SPECIAL DU MANDAT DE BERLIN
La CdP-1 établit un Groupe Ad Hoc non restreint chargé du Mandat de Berlin (AGBM) et ce, en vertu de sa décision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1. Dans cette décision appelée communément "Mandat de Berlin", la CdP s'accorde pour démarrer, à travers un protocole ou autre instrument juridique, un processus de renforcement des engagements des pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'après 2000.
Lors de sa première session (AGBM-1), qui eut lieu du 21 au 25 Août 1995, les délégués devaient aborder un certain nombre de sujets importants et notamment celui d'une étude d'analyse et d'évaluation pour l'identification des politiques et mesures devant être adoptées par les Parties de l'Annexe I. De nouvelles contributions furent sollicitées pour les sessions ultérieures. Les délégués y débattirent également de la nature, du contenu et de la durée de l'étude d'analyse et d'évaluation ainsi que de ses liens avec les autres aspects du processus. De nombreux pays industrialisés et en développement soulignèrent que l'étude d'analyse et d'évaluation devait être menée parallèlement aux négociations et non pas les précéder, mais certains pays en développement arguèrent qu'un délai supplémentaire était nécessaire, notamment pour l'estimation des coûts économiques.
Lors de l'AGBM-2, tenu à Genève du 30 Octobre au 3 Novembre 1995, le débat concernant la portée de l'étude d'analyse et d'évaluation devait se poursuivre. Les délégués devaient y entendre, par ailleurs, de nouveaux exposés concernant la structure et le format de l'éventuel protocole. Les délégués passèrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b) intéressant les politiques et mesures à entreprendre, notamment pour ce qui concerne: la quantification de la limitation des émissions et des objectifs de réduction, avec des calendriers précis; l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1; et, l'éventuelle configuration du protocole ou autre instrument juridique.
Au cours de l'AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 à Genève, les délégués devaient entendre de nouvelles propositions sur les engagements des Parties de l'Annexe I, dont une proposition préconisant une réduction des émissions de CO2 en deux étapes, avancée par l'Allemagne. Ils discutèrent également de la manière dont les pays de l'Annexe I pourraient procéder à la répartition ou au partage des nouveaux engagements et de la question de savoir si ces derniers devaient être introduits sous forme d'avenant ou de protocole. Les pays en développement se demandèrent si les politiques et mesures en discussion ne risquaient pas de constituer des entraves pour le commerce. Les délégués s'accordèrent sur le besoin de compiler toutes ces nouvelles propositions d'engagement pour les soumettre à l'examen de l'AGBM-4, et de tenir des tables rondes officieuses sur les questions de politiques et mesures et de quantification des limitations d'émission et des objectifs de réduction.