BNT:12:38
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SBSTA)
Le SBSTA fut établi par la CdP-1 pour l'établissement d'un lien entre les évaluations scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organismes internationaux compétents et les besoins d'ordre politique du SBSTA. La première réunion du SBSTA (SBSTA-1) eut lieu à Genève du 28 au 30 Août 1995. Les délégués y eurent à traiter de questions techniques et politiques complexes, telles que: les évaluations scientifiques, les communications nationales des Parties de l'Annexe I, les méthodologies, les premières communications des Parties non visées à l'Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe à effectuer durant la phase pilote. Le SBSTA devait, par ailleurs, établir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et méthodologiques (PCT-M), mais ne disposa pas d'assez de temps pour l'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus épineux, il y a lieu de citer: la définition des liens entre le SBSTA et le PICC, les termes de référence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l'élaboration de lignes directrices pour les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les délégués réussirent à délimiter d'éventuels domaines de coopération avec le PICC, approuvèrent un partage des tâches avec le SBI pour ce qui est du traitement des questions de transfert technologique, et demandèrent au Secrétariat d'organiser un atelier sur les contributions non gouvernementales. Il n'y eut pas de progrès notable sur la question de la constitution des PCT et les délégués décidèrent le report de ce débat au SBSTA-2.
Le SBSTA-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, examina les sujets d'évaluation scientifique et de coopération: le Second Rapport d'Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC), les rapports établis par les Parties et les non Parties de l'Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Les Parties affirmèrent ne pas être encore en mesure de s'accorder sur la manière d'intégrer ou de faire face aux prévisions scientifiques concernant l'évolution climatique. Alors que les premières discussions avaient donné l'impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prévisions établies par le PICC avec moins de résistance que lors des négociations précédentes, les pays producteurs de pétrole et d'autres pays en développement, devaient en fin de compte bloquer le consensus autour des conclusions spécifiques du Second Rapport d'Evaluation du PICC.
Les négociations menées durant le week-end aboutirent à un accord fragile sur le libellé définissant la divergence d'opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent la liste des points polémiques, soulignant les indices sérieux mais aussi les incertitudes relevées dans le rapport du PICC concernant "l'influence humaine" sur l'évolution climatique. Une seule phrase dans les conclusions du SBSTA résume l'historique des PCT: à ce stade, le SBSTA n'est pas encore parvenu à s'accorder sur les modalités.
La première réunion du SBI se déroula les 31 Août et 1er Septembre 1995 à Genève. Le SBI devait y examiner: les communications des Parties visés à l'Annexe I; le rapport d'avancement de l'évaluation approfondie; les questions institutionnelles et budgétaires; les points liés au mécanisme de financement; et, l'élaboration et calendrier du programme de travail de l'exercice 1996-1997. Les délégués adoptèrent rapidement le programme de travail du SBI et recommandèrent à la CdP d'adopter le projet de Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM en sa qualité de mécanisme de financement. Ils proposèrent, à cet effet, un projet de décision qui sera soumis, pour adoption, à la CdP-2.
Lors du SBI-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, les délégués devaient se pencher sur les évaluations approfondies des communications nationales; les questions liées au mécanisme de financement; la coopération financière et technique; le transfert technologique; les arrangements concernant la réélection de domicile du Secrétariat à Bonn et la CdP-2. Les délégués participant au SBI-2 parvinrent à réaliser quelques progrès, même si les commentaires avaient souvent porté sur ce qui n'a pas été accompli dans la mise en oeuvre de la Convention. Les délégations accueillirent en général favorablement l'adoption par le FEM de sa stratégie opérationnelle mais un certain nombre d'entre elles devait noter la nécessité d'accélérer les procédures de mise à disposition "de l'intégralité des fonds approuvés" pour les communications des Parties non visées à l'Annexe I, pour ne pas s'exposer à de fâcheux retards. Les pays en développement devaient noter à plus d'une reprise que mettre des fonds à la disposition du FEM et mettre des fonds à la disposition des pays sont deux choses différentes. La revue approfondie des rapports par le SBI révéla que pour de nombreuses délégations, les communications nationales nécessitaient davantage de comparabilité et de consistance. Enfin, le problème de la répartition des sièges donna lieu à des débats prolongés sur la composition du Bureau, question en suspens depuis la CdP-1. Malgré la tenue de nombreuses consultations, ce point n'est toujours pas résolu.