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ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le Président du SBSTA, Tibor FARAGO,ouvrit la troisième session en notant la situation de blocage qui caractérise plusieurs questions soumises au SBSTA et en souhaitant que l'esprit de coopération permettra d'en venir à bout. A l'issue d'une brève discussion durant laquelle le Venezuela et le Koweit devaient suggérer qu'un rapport écrit accompagne les décisions du SBSTA, les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire de la session (FCCC/CP/1996/1/AnnexI).
CONSIDERATION DU SRE: Le Secrétariat introduisit des documents concernant la considération du SRE, (FCCC/SBSTA/1996/7/Rev.1) et trois additifs. L'orateur fit un rappel du rapport du SBSTA-2 (FCCC/SBSTA/1996/8) mettant en relief deux de ses paragraphes, l'un notant la reconnaissance des résultats spécifiques par plusieurs délégations, l'autre exprimant les vues de certaines autres délégations affirmant qu'il serait prématuré de donner suite à ces résultats. Le Président du PICC, Bert BOLIN, recommanda au SBSTA de ne pas élaborer sur les résultats spécifiques mais d'en discuter de manière générale dans l'objectif d'arrêter une action politique et de fixer des objectifs.
Plusieurs délégations dont l'UE, les USA, le CANADA, l'ARGENTINE, la REPUBLIQUE de COREE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE, le BANGLADESH, la NORVEGE, les ILES FIDJI, l'URUGUAY, l'ILE MAURICE, le JAPON, le BENIN, la SUISSE, MYANMAR, la BULGARIE, SAMOA, la MICRONESIE, les MALDIVES, NIUE, les ILES MARSHALL et le COSTA RICA devaient endosser le SRE comme étant l'évaluation la plus exhaustive sur l'information scientifique disponible pouvant servir de plate-forme à la détermination de l'action urgente.
La FEDERATION RUSSE désapprouva, déclarant que le SRE n'a pas réussi à identifier le seuil permissible de l'impact humain sur le système climatique. L'ARABIE SAOUDITE, OMAN, le KOWEIT, les EMIRATS ARABES UNIS (EAU), le VENEZUELA, l'IRAN, le NIGERIA et l'AUSTRALIE estimaient pour leur part qu'il était prématuré de faire des recommandations, s'appuyant sur le manque de certitude qui caractérise les données du SRE. Les points de vue suivants devaient également être exprimés: l'INDE déclara que les variations climatiques naturelles ainsi que les effets des activités océaniques sur l'évolution climatique devraient être étudiées avec plus de minutie; le PAKISTAN et la GEORGIE estimaient que le SRE devait être amendé pour mieux refléter les divergences régionales en matière d'évolution climatique; les PHILIPPINES, l'INDONESIE, le BRESIL et d'autres déclarèrent que le SRE devrait être utilisé comme un ensemble indivisible et non de manière sélective. Un groupe des "Amis du Président" fut constitué pour essayer de réaliser un consensus quant à l'utilisation du SRE. Bien que les Parties aient été d'accord que le PICC méritait d'être félicité pour son travail et encouragé à poursuivre sa coopération avec le SBSTA et l'AGBM, le groupe ne parvint pas à résoudre la question clé de l'utilisation du SRE comme plate-forme d'action. Le SBSTA soumit finalement à la CdP son projet de décision (FCCC/CP/1996/L.11) avec deux paragraphes crochetés, le premier notant que certaines délégations estimaient que le SRE pouvait être utilisé comme plate-forme d'action pour la mise en oeuvre de la CCCC, le second exposant l'opinion d'autres délégations préconisant que le SRE devrait être simplement pris ligne en compte lors de l'examen de la mise en oeuvre de la CCCC, en raison du manque de certitudes scientifiques qui caractérisent certains de ses résultats. Les deux paragraphes furent supprimés à l'occasion de leur réexamen durant la Plénière de clôture.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: S'agissant des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, le Secrétariat fit circuler une proposition de révision des lignes directrices (FCCC/SBSTA/1996/9). Le JAPON et les USA proposèrent la tenue d'une session officieuse séparée consacrée à la révision des lignes directrices et un groupe de contact conjoint entre le SBSTA et le SBI fut établi à cette fin. Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, les ILES MARSHALL, la MICRONESIE, l'OUZBEKISTAN, l'INDE et d'autres encore, déclarèrent que les pays visées à 'Annexe I se devaient de communiquer les limitations de leurs émissions de GES et leurs engagements en matière de ressources financières et de transfert technologique. Le MAROC déclara que les mécanismes de développement des capacités devraient être également inclus. L'UE soutint l'idée d'étendre le minimum d'information requis, et suggéra l'inclusion d'objectifs et de calendriers dans la révision du plan directeur. L'AUSTRALIE appela à l'insertion d'indicateurs de performance. La BULGARIE, la HONGRIE, la POLOGNE et la ROUMANIE plaidèrent pour une certaine flexibilité dans la préparation des rapports pour les Parties en transition économique, ainsi que pour l'approbation de l'utilisation de telle ou telle année antérieure à 1990 comme année de référence.
Dans sa décision FCCC/CP/1996/L.13, le groupe de contact proposa quelques amendements pour les lignes directrices actuelles et la poursuite de leur revue lors du SBSTA-4. Cette décision fut adoptée par la CdP lors de la Plénière de clôture.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Un groupe de contact conjoint impliquant des délégués à la fois du SBSTA et du SBI fut constitué pour traiter des communications des Parties non visées à l'Annexe I. Le groupe établit que son travail ne devrait pas être influencé par les décisions initiales de la CdP concernant les lignes directrices à appliquer aux communications sur la réduction des émissions. Plusieurs délégations dont la CHINE, le KOWEIT, l'INDE, le COSTA RICA, les PHILIPPINES, le CANADA, les USA et le JAPON reconnurent les efforts de coopération fournis par les Parties non visées à l'Annexe I et endossèrent l'élargissement de leurs responsabilités en matière de rapport. Elles englobent désormais: des inventaires nationaux des émissions anthropogéniques de GES et de leur suppression par les puits d'absorption; la démarche suivie pour l'application de la Convention; et tout autre élément pertinent sur les tendances mondiales en matière d'émission. Les pays non visés à l'Annexe I doivent préciser par ailleurs leurs priorités en matière de développement, leurs objectifs ainsi que les circonstances dans lesquelles s'effectuera le traitement de l'évolution climatique. Les PHILIPPINES déclarèrent que les responsabilités accrues des Parties non visées à l'Annexe I devraient être reflétées au niveau de mécanismes de financement. La décision du Groupe (FCCC/CP/1996/L.12) fut adoptée par la CdP lors de la Plénière de clôture.
ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: S'agissant des activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ), les délégués devaient examiner un rapport annuel sur l'avancement de la phase pilote (FCCC/CP/1996/14/and Add.1). La plupart des délégations devaient apporter d'une manière générale leur appui aux AIJ, mais un certain nombre d'entre elles, y compris les G-77/CHINE, la COLOMBIE, l'INDE l'URUGUAY, les PHILIPPINES et le SALVADOR exprimèrent la nécessité d'établir une distinction entre les projets AIJ et ceux mis en oeuvre en commun par les Parties visées à l'Annexe I. Ils affirmèrent que le financement et le transfert technologique en faveur des projets AIJ doivent être effectués en supplément de ce qui est stipulé dans la CCCC. Les USA, le JAPON, PANAMA, la COLOMBIE, l'AUSTRALIE et d'autres devaient soutenir, de leur côté, la tenue d'ateliers sur les AIJ, et plusieurs délégations recommandèrent l'utilisation d'un format de rapport uniforme qui ne soit pas onéreux pour les pays en développement.
Les PHILIPPINES et le SALVADOR soulignèrent les besoins en matière de renforcement des capacités et d'analyse des effets sociaux des projets AIJ. La NATIONAL ASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERS déclara que les AIJ doivent constituer une part permanente du processus de la CCCC. La NORVEGE estimait qu'il était prématuré de tirer des conclusions de la phase pilote et proposa d'organiser un forum consacré aux AIJ en marge de la réunion du SBSTA, en Décembre 1996. La CHINE et la MALAISIE suggérèrent de reporter les ateliers AIJ en attendant la tenue de la CdP-3, pour éviter que les décisions ne soient basées sur une information incomplète. L'IRAN déclara que le rapport coût/efficacité des projets AIJ devrait être considéré et nota que certains projets sont financés par des fonds du FEM.
Le groupe de contact conjoint SBSTA/SBI recommanda à la CdP la poursuite de la phase pilote des AIJ et invita les Parties à continuer à établir leur rapport conformément au cadre initial adopté par le SBSTA lors de sa seconde session (FCCC/CP/1996/L.7). Cette décision fut adoptée par la CdP lors de la Plénière de Clôture.
DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Concernant le Développement et le Transfert des Technologies, les délégués devaient passer en revue le premier rapport d'inventaire et d'évaluation des technologies (FCCC/SBSTA/1996/4/Add.2) ainsi que le rapport de suivi (FCCC/CP/1996/11). L'UE déclara qu'une priorité devait être accordée à la détermination des besoins technologiques. L'IRAN et les USA appelèrent à la création d'un centre d'information et de redéploiement pour le transfert technologique. Le CANADA appela à l'instauration d'un environnement favorable à la contribution du secteur privé. Les PAYS-BAS et l'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE décrivirent le Climate Technology Institute, une initiative visant à soutenir la CCCC dans le traitement des besoins en matière technologique.
A la reprise de cette question, le Président rapporta qu'elle relevait de la responsabilité commune du SBSTA et du SBI et que le SBI prendra l'avis du SBSTA et gérera la progression du sujet à travers un groupe de travail. Il recommanda les actions suivantes (FCCC/CP/1996/L.16) qui furent par la suite adoptées par la CdP lors de la Plénière finale: amélioration des rapports sur l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et leur transfert; priorité à l'achèvement d'une étude sur les besoins techniques; considération active de la Climate Technology Initiative; accélération des rapports sur les techniques d'adaptation et d'atténuation; préparation d'une liste d'experts; et, organisation d'une table ronde sur le transfert technologique en marge de la CdP-3.
MECANISMES DE CONSULTATIONS AVEC LES ONG: Les délégués devaient se pencher également sur les questions ayant trait aux mécanismes de consultations avec les ONG (FCCC/SBSTA/1996/11 et FCCC/SBSTA/1996/Misc.2). L'UE, le JAPON et d'autres apportèrent leur appui au rôle des ONG, tout en restant ouverts à l'idée d'appliquer différents mécanismes consultatifs adaptés aux différentes ONG. Reconnaissant le rôle important de l'industrie dans la mise en oeuvre de la CCCC, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA endossèrent le développement d'un mécanisme consultatif spécial pour les ONG représentant ce secteur, bien que le CANADA se soit déclaré par ailleurs opposé à l'accès des ONG à la parole durant les négociations.
Les USA déclarèrent qu'ouvrir l'accès à un seul type d'ONG serait peu convenable et suggérèrent le renforcement des canaux consultatifs disponibles pour toutes les ONG. Le représentant d'une ONG environnementale apporta son soutien à l'argumentation du délégué US et plaida pour un accès plus élargi à la parole durant les négociations. Le représentant d'une ONG du monde des affaires soutint pour sa part le développement d'un mécanisme consultatif distinct, étant donné le rôle important de l'industrie au niveau de la mise en oeuvre. Il ajouta que le processus doit rester transparent. Le Président chargea la Nouvelle Zélande de former un groupe de Contact sur cette question. La NOUVELLE ZELANDE devait plus tard présenter les résultats provisoires du groupe qui recommanda de charger le Secrétariat d'explorer les mécanismes consultatifs disponibles et de proposer des procédures permettant l'amélioration de leur efficacité.
Aucune décision officielle ne fut prise sur cette question. Elle sera examinée dans les futures sessions du SBSTA.
S'agissant de la liste des experts, l'UE soutint l'établissement d'une liste intérimaire chargée de fournir un avis sur l'accès et l'application des conseils techniques spécialisés. Le délégué suggéra d'ajouter l'adaptation des technologies à la liste des sujets potentiels à soumettre aux experts. Le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE, l'APEI et d'autres apportèrent leur appui à l'établissement de la liste d'experts. KIRIBATI appela à l'inclusion d'un expert en matière de pêche. Les USA recommandèrent le report de la question en attendant que le SBSTA éclaircisse les tâches envisagées pour les experts, de manière à ce qu'il n'y ait pas double emploi avec d'autres fora. Les G-77/CHINE notèrent la nécessité d'inclure des experts issus de pays en développement et plaidèrent pour une transparence totale. Le représentant ajouta que les experts doivent être strictement techniques plutôt que politiques. Le Président devait clarifier plus tard que le sujet serait résolu en collaboration avec le SBI, mais que c'est ce dernier qui sera chargé des futurs développements, étant donné le caractère technique du sujet. Aucune décision officielle ne fut prise sur cette question. Elle sera revisitée lors des futures sessions du SBSTA.
RECHERCHE ET OBSERVATIONS SYSTEMATIQUES: Concernant la recherche et les systèmes d'observation, l'ARGENTINE, au nom du Groupe de Valdivia, plaida pour le renforcement de la recherche sur la variabilité climatique naturelle dans la région et sur les effets océaniques. L'IRAN et le BURKINA FASO appelèrent à l'amélioration de la collecte des données aux niveaux régional et sous-régional. Le CANADA, la FEDERATION RUSSE, les USA et l'AUSTRALIE endossèrent la poursuite des recherches en matière de changement climatique conduites par les OIG et par les gouvernements nationaux. L'UNESCO/IOC fit part de son intention de renforcer la recherche sur les effets des océans sur le changement climatique. L'OMM exprima sa volonté de répondre à des requêtes spécifiques pour la recherche et de coopérer avec le SBSTA dans le domaine du développement des capacités. L'ICAO plaida pour le renforcement de la recherche concernant l'impact des émissions de l'aviation. Aucune décision officielle ne fut prise sur cette question. Elle sera reconsidérée lors des futures sessions du SBSTA.
COOPERATION AVEC LE PICC: Après la considération de la coopération entre le SBSTA et le PICC, plusieurs délégations dont l'UE, l'AUSTRALIE, les USA, le CANADA et MYANMAR endossèrent les efforts du PICC. La FEDERATION RUSSE demanda des éclaircissements sur l'utilisation des données du SBSTA par le PICC. Aucune décision formelle ne fut prise sur ce sujet; elle sera reconsidérée lors des futures sessions du SBSTA.
PROGRAMME DE TRAVAIL: Le SBSTA parvint à adopter son programme de travail à long terme comprenant le calendrier provisoire des prochaines sessions du SBSTA. Les sujets tels que les évaluations scientifiques, les communications nationales, les AIJ et les mécanismes consultatifs pour les ONG seront à l'ordre du jour. S'agissant du rapport de la troisième session, le Président précisa qu'il présentera à la Plénière de clôture des commentaires oraux d'ordre général sur les questions non résolues. Des commentaires écrits pourraient être inclus dans les rapports et recommandations qui seront soumis conjointement par le SBSTA et le SBI. Le SBSTA conclut sa troisième session le 16 Juillet 96, en laissant des sentiments de frustration concernant l'incapacité du groupe à atteindre un accord sur la question du SRE.