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PLENIERE DE CLOTURE
Sukio IWADARE, Ministre d'Etat et Directeur Général de l'Agence Japonaise de l'Environnement remercia la CdP pour avoir retenu l'offre de son pays d'abriter et de couvrir les frais de la CdP-3 à Kyoto du 1er au 12 Décembre 1997. Il ajouta que beaucoup de travail avait besoin d'être accompli pour qu'un protocole ou autre instrument juridique puisse être adopté à la CdP-3. La Réunion marquera une étape importante pour la construction d'une économie et d'une société exerçant moins de pression sur l'environnement. Sa délégation soutient la conclusion d'un accord sur un instrument juridique efficace, à la CdP-3.
RAPPORT DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Président du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie) présenta un rapport concernant la discussion du SBSTA sur le SRE du PICC. Il déclara qu'un projet de décision inachevé et crocheté (FCCC/CP/1996/L11) restait à résoudre par la CdP. Le projet de décision fournit un avis sur la manière dont le SRE pourrait être utilisé dans la mise en oeuvre. Il suggéra que les libellés crochetés et assortis de références alternatives soient supprimés. Il présenta aussi un rapport sur les décisions adoptées en commun avec le SBI concernant les Communications des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1/1996/L.12). Le SBI et le SBSTA se sont accordés, par ailleurs, sur une décision concernant les activités de mise en oeuvre conjointe (FCCC/CP/1/1996/L.7). Un certain progrès a été réalisé quant à la liste des experts et aux panels techniques, et le SBSTA examinera également les mécanismes de consultation des ONG et la coopération avec le PICC.
Le Président du SBI, Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) se référa pour sa part aux trois projets de décision conclus avec le SBSTA. Il déclara que le processus n'a pas été aisé et qu'il revenait maintenant à la CdP de définir les éventuels changements et les directions à prendre dans le futur pour assurer le soutien du plus grand nombre de Parties. Le point de départ d'une examination ouverte et volontariste dans le futur devra se baser sur le point de vue qu'une certaine expérience est nécessaire. Cela rendra possible l'adoption d'une approche amiable.
Le Président de l'AGMB, Raùl A. ESTRADA-OYUELA, rapporta qu'il présentera à l'AGBM-5, en Décembre 1996, un résumé de toutes les propositions qui auront été reçues d'ici le 15 Octobre. Il est espéré que cette contribution fournisse un cadre pour les discussions et constitue une étape importante dans le développement du texte de négociation. Jusque là, une grande attention a été accordée aux exercices d'analyse et d'évaluation. Le débat a été difficile certes, mais cela n'a pas empêcher les tables rondes d'aboutir à des résultats satisfaisants. Il y a eu peu de progrès concernant les politiques et mesures. S'agissant de la QLEOR, il a été nécessaire de concilier des points de vue diamétralement opposés. Les participants se sont focalisés sur la différenciation des engagements et sur l'impact possible des entreprises de l'Annexe I sur les pays en développement. L'application de l'Article 4.1 (responsabilité communes mais différenciées) de la CCCC par les Parties non visées à l'Annexe I fut également examinée. Il ajouta que l'AGMB n'est rien de plus que la somme de la volonté des gouvernements qui y sont représentés. Beaucoup auraient préféré voir réaliser des progrès plus importants. La Déclaration de Genève revêt une importance particulière pour les futures activités de l'AGBM. Un examen minutieux sera fait quant au caractère juridiquement contraignant des cibles et des objectifs.
Le Président de l'AG-13, Patrick SZELL (Royaume-Uni) déclara de son côté que la première session de ce groupe a traité du questionnaire envoyé aux Parties, aux OIG et aux ONG, les invitant à faire part de leur point de vue quant à la définition du processus consultatif multilatéral et sur la manière dont un tel processus pourrait être lié aux différents articles. Il y eut aussi un appel pour la tenue d'un panel de présentation sur les expériences d'autres organes en matière de PCM. Cet atelier se déroula en marge de la CdP-2 avec neuf conférenciers invités pour traiter de la conformité dans les accords internationaux en matière d'environnement. L'un des messages les plus importants fut que les autres organisations utilisent tout un éventail de mécanismes allant de la fourniture de conseils ou d'assistance jusqu'à des régimes de doléance et supervision. Il sera nécessaire de décider quelle approche sera la plus appropriée pour l'Article 13, et si l'une ou l'autre, ou encore une combinaison des deux fera mieux l'affaire.
Une réunion de l'AG-13 qui a duré une demi-journée eut lieu à l'issu de l'atelier. On y présenta un rapport sur l'atelier et une introduction officielle du document de synthèse regroupant les réponses apportées au questionnaire. Deux projets de décision furent adoptés, le premier concernant la continuation du Groupe durant l'exercice 1996-1997, la seconde autorisant l'AGBM à demander l'avis de l'AG-13 sur le processus consultatif multilatéral (FCCC/CP/1996/L.1), chaque fois qu'il le souhaite. Le travail du Groupe ne sera sans doute pas prêt pour la CdP-3, mais le travail de l'AG-13 pourrait être terminé en Décembre 1997.
ADOPTION DES PROJETS DE DECISION: La Plénière considéra ensuite l'adoption des projets de décision négociés par les organes subsidiaires. Sous la rubrique, rapports des différents organes subsidiaires (Point 7 de l'Ordre du Jour) les documents suivants furent adoptés sans amendements: Rapport de l'Organe Subsidiaire chargé de l'Application (FCCC/CP/1996/L.4 et FCCC/CP/1996/L.5) et Rapport du Groupe Spécial chargé de l'Article 13 (FCCC/CP/1996/L.1). Dans la rubrique concernant la revue de l'application de la CCCC et des décisions de la CdP-1 (Point 5 de l'Ordre du Jour), les documents suivants furent adoptés sans amendement: Développement et Transfert des Technologies (FCCC/CP/1996/L.16) et Activités de Mise en Oeuvre Conjointe, Revue Annuelle de la Phase Pilote (FCCC/CP/1996/L.7).
Deux paragraphes alternatifs crochetés dans le Rapport de l'Organe Subsidiaire du Conseil Scientifique et Technique (FCCC/CP/1996/L.11), contenant l'interprétation donnée par le SBSTA au Second Rapport d'Evaluation du PICC furent supprimés sur suggestion du Président. Le document amendé, dépourvu d'une interprétation du SRE, fut adopté. Les ILES MARSHALL firent remarquer qu'une majorité de délégations s'étaient déclarées en faveur d'une interprétation forte du SRE. Le délégué déclara qu'il n'acceptait qu'avec réticence cette décision qu'il qualifia comme étant une "victoire de la minorité". L'UE qualifia le SRE comme étant l'étude la plus importante sur les sciences de l'évolution climatique et l'endossa fortement comme plate-forme d'action urgente pour la négociation d'un protocole ou autre instrument juridique. L'ARABIE SAOUDITE fit part de son désaccord.
Aucun consensus ne put être réalisé sur bon nombre de questions inscrites dans ce point. Sous la rubrique, communications au FEM (Point 5(a) de l'Ordre du Jour), le Président demanda aux Parties de faire parvenir leurs soumissions qui seront examinées dans les futures réunions. Concernant l'intensification des efforts dans le cadre du processus du Mandat de Berlin, le Président demanda aux Parties de soumettre leurs propositions pour permettre la formulation d'un premier texte de négociation à l'AGBM-5.
Concernant les décisions susceptibles de promouvoir une application effective (Point 6 de l'Ordre du Jour), les documents ci-après furent adoptés sans amendement: Communications des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.13 and Add.1); Communications des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.12); et Orientation pour le FEM (FCCC/CP/1996/L.9). Les G-77/CHINE soulignèrent qu'il s'agit là du seul document accepté par la CdP sur l'orientation à adresser au FEM. Le Président devait préciser ensuite, qu'aucun consensus n'avait été réalisé entre la CdP et le Conseil du FEM, quant à l'Annexe du Mémorandum d'Entente. Il nota que deux documents seront soumis au SBI-4 pour un nouvel examen, à savoir, le projet de ME déjà adopté par le Conseil du FEM (FCCC/CP/1996/9) et un texte alternatif soumis par les G- 77/CHINE. Il invita les Parties à faire parvenir leurs commentaires supplémentaires, dans l'intervalle. Ce programme fut accepté par la Plénière.
Concernant les questions administratives et financières (Point 8 de l'Ordre du Jour), les documents suivants furent adoptés sans amendement: Etablissement du Secrétariat Permanent (FCCC/CP/1996/L.2 et FCCC/CP/1996/L.14), et Revenus et performances budgétaires et déploiement des ressources pour 1997 (FCCC/CP/1996/L.3 et FCCC/CP/1996/L.8). La Plénière devait se pencher ensuite sur le calendrier des réunions et sur l'élection des membres. Raùl A. ESTRADA-OYUELA (Argentine), qui présida le groupe de contact chargé de cette question, rapporta qu'il n'y a pas eu de consensus parmi les groupes régionaux. Les consultations se poursuivront d'ici les réunions des organes subsidiaires en Décembre 1996.
Les Parties procédèrent ensuite à l'examen de la Déclaration Ministérielle. Le Président fit un rappel des discussions qui avaient eu lieu durant le Segment Ministériel, durant lesquelles les délégués s'accordèrent pour noter la décision et pour l'attacher au rapport de la Réunion. Il donna ensuite la parole aux délégués pour l'enregistrement de leurs déclarations dans les PV. Le VENEZUELA déclara qu'il n'a pas soutenu la Déclaration qu'il trouve peu équilibrée et peu objective. Il ajouta que des doutes scientifiques existent et appela au dialogue pour la réalisation d'un consensus. La FEDERATION RUSSE demanda que sa déclaration soit reflétée dans le rapport de la session et appela à l'adjonction d'une note stipulant qu'un groupe de Parties a fait objection au texte de la Déclaration Ministérielle. Le KOWEIT proposa l'insertion d'une note stipulant que de nombreux pays y sont opposés. L'APEI accepta la déclaration comme un document de détermination donnant une force et une direction au Mandat de Berlin. L'ARGENTINE basa son objection sur l'argument que plusieurs délégués ayant pris position n'étaient pas ministres. Il ajouta qu'il espère que la CdP est consciente que plusieurs délégations n'adhèrent pas à la Déclaration. L'ALLEMAGNE proposa de se référer à la Déclaration sous l'appellation "Déclaration de Genève".
La Plénière examina ensuite le Projet de Rapport de la Seconde Session de la Conférence des Parties (FCCC/CP/1996/L.10). L'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION RUSSE demandèrent que leurs positions concernant la Déclaration Ministérielle soient intégralement annexées au Rapport. La section sur le règlement intérieur note que le Président a proposé le report de l'examen de ce point, pour permettre de nouvelles consultations. Il y est également noté que le règlement intérieur provisoire doit continuer à être appliqué, à l'exception de la Règle 42 (vote). L'ARABIE SAOUDITE demanda que son objection concernant le règlement intérieur soit également enregistrée. La JAMAIQUE souligna la nécessité de la transparence dans le processus consultatif sur le règlement intérieur.
DECLARATIONS DE CLOTURE: La Plénière devait ensuite entendre les déclarations de clôture. Le COSTA RICA, au nom des G-77/CHINE, exprima sa préoccupation quant à la procédure utilisée pour l'adoption de la Déclaration de Genève, et appela à des processus décisionnels plus transparents.
Le SALVADOR, au nom du GROUPE d'AMERIQUE LATINE et des CARAIBES, qualifia de déplorable le fait que la CdP-2 n'ait pas été en mesure d'élire les membres du Bureau "de manière appropriée", et demanda au Secrétariat de continuer à renforcer "le dispositif consultatif".
Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR, nota que le contenu politique de la CdP-3 avait dépassé ses attentes et qualifia la Déclaration de Genève comme étant le résultat le plus important et le plus visible. Il devait par ailleurs singulariser la décision concernant les communications des Parties non visées à l'Annexe I, la qualifiant de nouvelle étape vers "l'universalité". Il se félicita de l'importance accordée à l'application des engagements. Il déclara également que la CCCC avait un bout de chemin à faire quant à l'encouragement du transfert technologique et regretta qu'aucun accord ne fut possible sur l'application de l'Article 6 (Education et sensibilisation publique). Il félicita le Gouvernement Suisse d'avoir organisé le "cyber café", une liaison au world wide web ouverte au publique en marge de la CdP-2 et qui a marqué un pas vers la réduction du volume du papier utilisé dans la fourniture d'informations.
Le Président de la CdP-2, Chen CHIMUTENGWENDE (Zimbabwe), décrivit son élection comme ayant été la "chose la plus facile" réalisée lors de cette Conférence, ajoutant que "presque tout ce qui est venu après cela, s'est vu opposé un "non". Il nota qu'il avait été impossible de réaliser un consensus sur le règlement intérieur, soulignant le "dilemme d'essayer de tout gérer sans règle". Il souligna le stress qu'il a rencontré dans l'accomplissement de ses tâches mais exprima aussi sa satisfaction quant aux résultats de la Conférence. La CdP-2 fut clôturée à 16h.30, le 19 Juillet 1996.