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RAPPORT DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 9-18 DECEMBRE 1996

Les Organes Subsidiaires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont tenu leurs réunions à Genève du 9 au 18 Décembre 1996. Ainsi, la cinquième session du Groupe Ad Hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM-5) s'est réunie du 9 au 13 Décembre; la quatrième session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques et Techniques (SBSTA-4) et la troisième session du Groupe Ad Hoc chargé de l'Article 13 (AG13-3) se sont réunis du 16 au 19 Décembre 1996. La quatrième session de l'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Oeuvre (SBI-4) s'est réunie les 10 et 11 Décembre 1996. Par ailleurs, des tables rondes officieuses ont été organisées, le 9 Décembre pour la discussion des propositions soumises par les Parties, et le 17 Décembre pour débattre des Activités de Mise en Oeuvre Conjointe.

L'AGBM-5 se pencha sur les 14 propositions soumises par les Parties ou groupes de Parties concernant le renforcement des engagements des Articles 4.2(a) et (b), l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1 et les éventuels éléments à inclure dans le protocole ou autre instrument juridique. Les délégués présentèrent par ailleurs un large éventail de points de vue sur les politiques et mesures (P&M), la quantification des limitations d'émission et les objectifs de réduction (QELROS) et sur la structure et la portée de l'éventuel protocole. L'AGBM-5 adopta des conclusions demandant au Secrétariat d'élaborer une "compilation cadre" de toutes ces propositions et de les soumettre pour examen.

Le SBSTA-4 se pencha, pour sa part, sur un certain nombre de questions incluant: la coopération avec le Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC); le programme de travail à plus long terme; l'éventuelle révision des lignes directrices régissant les communications des pays non visés à l'Annexe I; les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I; les activités de mise en oeuvre conjointe; et, le transfert technologique. Les discussions furent complexes et souvent difficiles, mais cela n'empêcha pas le SBSTA-4 de confirmer la future coopération avec l'IPCC, de décider l'application des lignes directrices révisées de 1996 du PICC dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES), et de s'accorder sur la nécessité de poursuivre ses travaux de révision du Format de Rapport Uniforme et autres questions méthodologiques touchant aux Activités de Mise en Oeuvre Conjointe.

De son côté, le SBI-4 finalisa l'accord sur l'Annexe du Mémorandum d'Entente (ME) entre la Conférence des Parties (CdP) et le Conseil du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Et enfin, l'AG13-3 se pencha sur les réponses apportées au questionnaire relatif au processus consultatif multilatéral (PCM). Bien que les délégués ne soient arrivés à aucune conclusion là-dessus, ils ont élaboré leurs positions concernant l'éventuel PCM et se mirent d'accord sur la poursuite de l'examen de cette question, à la prochaine réunion, en Février.

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