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ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR LES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (SBSTA)
Le SBSTA fut établi par la CdP-1 pour l'établissement d'un lien entre les évaluations scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organismes internationaux compétents et les besoins d'ordre politique de la CdP.
Le SBSTA-1 eut lieu à Genève du 28 au 30 Août 1995. Les délégués y eurent à traiter de questions techniques et politiques complexes, telles que: les évaluations scientifiques, les communications nationales des Parties de l'Annexe I, les méthodologies, les premières communications des Parties non visées à l'Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe à effectuer durant la phase pilote. Le SBSTA devait, par ailleurs, établir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et méthodologiques (PCT-M), mais ne disposa pas d'assez de temps pour l'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus épineux, il y a lieu de citer: la définition des liens entre le SBSTA et le PICC, les termes de référence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l'élaboration de lignes directrices pour les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les délégués réussirent à délimiter d'éventuels domaines de coopération avec le PICC, approuvèrent un partage des tâches avec le SBI pour ce qui est du traitement des questions de transfert technologique, et demandèrent au Secrétariat d'organiser un atelier sur les contributions non gouvernementales. Il n'y eut pas de progrès notable sur la question de la constitution des PCT et les délégués décidèrent le report de ce débat au SBSTA-2.
Le SBSTA-2, tenu à Genève du 27 Février au 4 Mars 1996, examina les sujets d'évaluation scientifique et de coopération: le Second Rapport d'Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC), les rapports établis par les Parties et les non Parties de l'Annexe I, les activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Le résultat le plus important fut la reconnaissance par les Parties du fait qu'ils ne sont pas encore en mesure de conclure un accord sur la manière d'intégrer ou de faire face aux prévisions scientifiques concernant l'évolution climatique. Alors que les premières discussions avaient donné l'impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prévisions établies par le PICC avec moins de résistance que lors des négociations précédentes de la CCCC, les pays producteurs de pétrole et d'autres pays en développement, devaient en fin de compte bloquer le consensus autour des conclusions spécifiques du Second Rapport d'Evaluation du PICC. Les négociations menées durant le week-end aboutirent à un accord fragile sur le libellé définissant la divergence d'opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent la liste des points polémiques, soulignant les indices sérieux mais aussi les incertitudes relevées dans le rapport du PICC concernant "l'influence humaine" sur l'évolution climatique. Une seule phrase dans les conclusions du SBSTA résume l'historique des PCT: à ce stade, le SBSTA n'est pas encore parvenu à s'accorder sur les modalités.
Lors du SBSTA-3 qui s'est déroulé du 9 au 16 Juillet 1996, les délégués discutèrent du SRE et envoyèrent à la CdP un projet de décision inachevé et crocheté (FCCC/CP/1996/L.11), pour résolution. Le projet de décision portait un avis sur la manière dont le SRE pourrait être utilisé dans la mise en oeuvre. Des décisions concernant le SBI furent également adoptées, notamment sur la question des Communications des Parties Visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.13 et Add.1) et la question des Communications des Parties Non Visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1996/L.12). Enfin, le SBI et le SBSTA s'accordèrent sur une décision portant sur les Activités de Mise en Oeuvre Conjointe (FCCC/CP/1996/L.7). Un progrès fut réalisé sur la liste des experts et les panels techniques, et le SBSTA décida aussi de reconsidérer les mécanismes de consultation des ONG et la coopération avec le PICC.