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GROUPE AD HOC SUR L'ARTICLE 13 (AG13)

L'AG13 fut établi pour mettre en place un processus consultatif multilatéral ouvert à toutes les Parties et visant à résoudre les questions ayant trait à la mise en oeuvre.

L'AG13-1, qui se déroula les 30 et 31 Octobre 1995 à Genève, décida de demander aux Parties Visées, aux Parties Non Visées et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales de soumettre des réponses écrites au questionnaire concernant le processus consultatif multilatéral (FCCC/AG13/1995/2, para.17). Dix-neuf Parties Visées, une Partie Non Visée et dix ONG soumirent leurs réponses, lesquelles sont consignées dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 et MISC.2. Les documents présentent un large éventail de points de vue sur le processus multilatéral. Les points de convergence y sont identifiés.

A l'AG13-2 qui se tint le 10 Juillet 1996, à Genève, les délégués discutèrent du processus consultatif multilatéral (PCM) relatif à la CCCC. Les participants reçurent la synthèse des réponses au questionnaire relatif à l'établissement d'un PCM, dans le cadre de l'Article 13 (FCCC/AG13/1996/1) pour examen à la session de Décembre. L'UE recommanda un projet de décision de prorogation du mandat de l'AG13, jusqu'à la CdP-3 et préconisant par ailleurs un rôle dans l'examen des possibilités d'appliquer un PCM au protocole, en coopération avec l'AGBM. Les délégués devaient adopter par la suite ce projet de décision. La réunion adopta ensuite le projet de texte du Président sur les liens entre l'AG13, et l'AGBM peut solliciter les avis de l'AG13 autant qu'il sera nécessaire.