BNT:12:39
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PROJET DE CONCLUSION DU PRESIDENT
Dans l'après-midi du jeudi 12 décembre, l'AGBM-5 tint une réunion officieuse consacrée à l'examen du projet de conclusions du Président qui renferme quatre sections:
Le sous alinéa (a) note que l'AGBM a réitéré que le protocole ou autre instrument juridique qui sera adopté à la CdP-3 doit être conforme aux termes du Mandat de Berlin, et a souligné que le processus du Mandat de Berlin ne doit donner lieu à aucun nouvel engagement pour les Parties non visées à l'Annexe I.
La CHINE et les PHILIPPINES proposèrent de retenir le sous alinéa (a) tel quel. Le NIGERIA déclara que le paragraphe doit rester tel quel, parce que plusieurs délégations avaient spécifiquement souligné qu'il ne doit pas y avoir de nouveaux engagements pour les pays en développement et que la CHINE a affirmé que certaines propositions avaient tenté d'en introduire certains pour les pays en développement. La CHINE, l'INDE et le KOWEIT souhaitaient la mention des sources des propositions pour pouvoir en retracer l'historique. Les USA, appuyés par l'UE, s'opposèrent à l'isolation de la phrase du contexte dans lequel le Mandat de Berlin précise dans ses conclusions, qu'il n'y aura pas de nouveaux engagements pour les pays en développement.
Le Président proposa de noter les réserves des USA. Le Délégué US clarifia qu'il avait fait une objection et non des réserves. L'UE réitéra ses réserves. Le CANADA suggéra la suppression de la référence ou l'inclusion de tout le paragraphe 2(b) du Mandat de Berlin. Le ROYAUME-UNI proposa l'inclusion d'une référence tirée de la Déclaration de Genève, mais le Président fit remarquer que les Parties n'avaient pas soutenu unanimement cette Déclaration. En définitive, les délégués durent intégrer l'intégralité du libellé du paragraphe 2(b) du Mandat de Berlin, où il est stipulé que le processus n'introduira pas de nouveaux engagements pour les Parties non visées à l'Annexe I, mais qu'il doit réaffirmer les dispositions existantes de l'Article 4.1 et poursuivre l'avancement de la mise en oeuvre de ces engagements dans l'objectif de réaliser le développement durable, tout en tenant compte des Articles 4.3, 4.5 et 4.7.
Le sous alinéa (b) demande au Président et au Secrétariat de préparer une compilation des textes présentés par les Parties ainsi que des différentes propositions concernant les éléments susceptibles de figurer dans le protocole ou autre instrument juridique, en veillant à mentionner leurs sources. Le papier fera l'objet d'un examen approfondi et servira de plate-forme à de nouvelles propositions lors de l'AGBM-6.
La MALAISIE, soutenue par la CHINE et les PHILIPPINES, déclara que l'inclusion d'éléments étrangers au Mandat de Berlin dans la compilation cadre risquait de faire dévier les négociations et suggéra de bien préciser que la compilation doit être basée sur le Mandat de Berlin. Le délégué US déclara que la Convention fut élaborée sur la base de propositions dont la source n'était pas identifiée et, soutenu par la NORVEGE, mit en garde contre l'établissement d'une nouvelle pratique. Le sous alinéa (b) fut amendé pour stipuler que la compilation cadre fera l'objet d'un examen approfondi et qu'elle servira de base pour de nouvelles propositions à l'AGBM-6, en gardant à l'esprit la nécessité de faire circuler le texte dans toutes les langues des Nations Unies, d'ici le 1er Juin 1997.
Le sous alinéa (c) invite les Parties à soumettre de nouvelles propositions incorporant le projet de texte de l'instrument, et requiert du Secrétariat de publier ces soumissions dans un document portant la mention "divers". Les propositions reçues avant le 15 Janvier 1997 seront prises en considération dans la préparation de la compilation cadre. Le délégué US nota que les autres propositions seront examinées après l'AGBM-6. Le sous alinéa (c) fut accepté sans amendement.
Le sous alinéa (d) demande au Président d'explorer avec les délégations intéressées le concept de différenciation et les critères de cette différenciation, en vue d'y appliquer un certain nombre de paramètres et de soumettre les résultats à une table ronde officieuse à réunir durant l'AGBM-6. L'INDE et le KOWEIT souhaitèrent voir préciser que la différenciation telle que mentionnée dans le sous alinéa (d) concerne les pays visés à l'Annexe I.