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COOPERATION AVEC LE PICC
S'agissant du point 3 de l'Ordre du Jour, Coopération avec le Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC), le Secrétariat introduisit le document FCCC/SBSTA/1996/18 qui identifie les points suivants à la considération du SBSTA: la nécessité d'une consultation sur le programme de travail du PICC, les profils d'émissions à long terme et les produits de bois de coupe. Le Président du PICC, Bert BOLIN, présenta un rapport sur l'état d'avancement des six papiers techniques que le PICC avait décidé de produire et la liste des autres domaines du travail actuel du PICC. Il nota que le PICC a renvoyé ses travaux sur la question des produits du bois de coupe au SBSTA parce qu'elle concerne le commerce international.
LIGNES DIRECTRICES POUR LES INVENTAIRES NATIONAUX DES G.E.S: Les lignes directrices du PICC - révision 1996 - des inventaires nationaux de gaz à effet de serre (FCCC/SBSTA/1996/18/Add.1), furent introduites pour examen et adoption éventuelle. Ces lignes directrices révisées ont été établies pour les secteurs suivants: la combustion des hydrocarbures, les processus industriels, les changements intervenus dans l'occupation des sols et la foresterie, la gestion les terres agricoles et des déchets. Un certain nombre de pays firent part de leurs appréciations concernant la coopération établie entre le SBSTA et le PICC. Plusieurs pays dont l'INDE, le JAPON, la FEDERATION RUSSE, le ZIMBABWE, le CANADA, la NORVEGE, l'UE et la MALAISIE se déclarèrent favorables à l'adoption du document de la Révision 1996 des Lignes Directrices pour les Inventaires d'Emissions. La FEDERATION RUSSE appela à étudier de plus près le réchauffement mondial potentiel dû aux substituts des CFC. Quelques Parties firent des déclarations concernant l'approche à retenir pour l'établissement des rapports sur les émissions liées à la consommation des HFC, PFC et SF6. "L'approche potentielle", favorisée par les USA et par TRINIDAD et TOBAGO, utiliserait les données annuelles relatives aux niveaux de production, aux exportations, importations et destructions. L'estimation des émissions qui en est dérivée ne tient pas compte du stockage et des fuites chimiques qui surviennent avec le temps.
"L'approche réelle", tente quant à elle, de prendre en ligne de compte le décalage temporel entre la consommation et les émissions. Le JAPON, la NORVEGE et l'UE étaient en faveur de "l'approche réelle en matière d'émissions" mais encourageait aussi la soumission de données utilisant "l'approche potentielle". L'UE déclara que les Parties doivent présenter des rapports sur la meilleure estimation disponible des émissions réelles dans les limites que permettent les circonstances nationales. La LETTONIE appuya la ROUMANIE et la POLOGNE, en soulignant la nécessité d'avoir des méthodologies comparables.
Les Parties discutèrent ensuite de l'opportunité de l'utilisation de la Révision des Lignes Directrices. Le JAPON, l'INDE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que les Lignes Directrices Révisées doivent être appliquées pour recalculer les inventaires de GES basés sur l'année de référence 1990 et des années suivantes. Plusieurs pays, dont la LETTONIE, déclarèrent que leurs deuxièmes inventaires étaient déjà en cours d'élaboration et qu'il serait trop compliqué de les recalculer. L'AOSIS, la ROUMANIE, la FEDERATION RUSSE, la NORVEGE, le CANADA, l'AUSTRALIE, la GAMBIE et l'IRAN plaidèrent pour une approche plus souple suivant laquelle les méthodes révisées seraient appliquées de manière complémentaire aux Lignes Directrices de 1995 et à titre volontaire, dans les inventaires dus en Avril 1997, et à titre obligatoire dans les inventaires dus en 1998 et 1999. Les inventaires à soumettre après 1999 utiliseraient uniquement les Lignes Directrices Révisées. Le délégué US appela à tester les méthodes révisées en vue d'en vérifier la validité et la fonctionnalité pour les appliquer autant que possible dès 1997.
L'AUSTRALIE, l'INDE, l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE soutinrent l'utilisation des Lignes Directrices Révisées, par les pays visées et ceux non visés à l'Annexe I. Quelques pays, y compris la CHINE, l'IRAN et la POLOGNE n'apportèrent pas leur soutien à cette position. La MICRONESIE, la ROUMANIE et les ILES MARSHALL demandèrent une certaine flexibilité pour les pays en développement. L'ILE MAURICE suggéra une méthodologie d'inventaire simplifiée, eu égard aux limites de l'expertise des pays Africains. Le CANADA était d'accord avec le JAPON et la HONGRIE qu'une nouvelle répartition des Lignes Directrices et de la méthodologie était nécessaire.
PROGRAMME DE TRAVAIL DU PICC: Une liste initiale des points sur lesquels le PICC pourrait apporter une contribution au SBSTA fut présentée dans l'annexe du document (FCCC/SBSTA/1996/18). De nombreux pays, y compris l'AUSTRALIE et les USA soutinrent ce programme de travail. Le ZIMBABWE invita le SBSTA à demander au PICC de mener des programmes de sensibilisation à travers des ateliers organisés aux niveaux régionaux. La CHINE nota l'importance de l'Article 4.8 concernant les besoins particuliers des pays vulnérables, pour l'étude des effets sectoriels régionaux de l'évolution climatique. L'ILE MAURICE, au nom du Groupe Africain, appela à un suivi soutenu à long terme et à des projets menant à une définition de la vulnérabilité et des méthodes d'adaptation, ainsi qu'à une plus grande implication des scientifiques des pays en développement dans les PICC. La MALAISIE, la CHINE, les PHILIPPINES et l'INDE souhaitèrent donner la priorité aux scénarios régionaux en matière de changement climatique pour faciliter le travail des pays en développement au niveau de leurs communications nationales. Les USA, appuyés par le CANADA, évoqua la nécessité de prendre en considération les ressources de la CCCC dans le travail du PICC.
L'UE demanda que l'ensemble des questions évoquées dans le SRE soient prises en considération dans le Troisième rapport d'Evaluation (TRE). Les USA souhaitèrent que le PICC demeure flexible et réceptif au SBSTA. La CHINE et l'IRAN proposèrent que le TRE comprenne une section sur l'impact des activités des pays visés à cette même Annexe. Le KOWEIT suggéra que les études du PICC doivent être basées sur les propositions avancées par les Parties, adhérer au Mandat de Berlin et ne pas se référer aux engagements des Parties non visées à l'Annexe I. L'ILE MAURICE demanda l'introduction des technologies informatiques pour améliorer la participation des pays en développement dans le PICC et pour accroître la prise de conscience publique concernant les résultats du SRE. La MICRONESIE demanda une représentation des petits Etats insulaires en développement au sein du PICC et des groupes d'experts.
PROFILS DES EMISSIONS A LONG TERME: Le PICC prit les points de vue du SBSTA sur les projections concernant les objectifs économiques et sociaux des différentes Parties pour la période entre 2000 et 2010 et au-delà, susceptibles d'influer sur les émissions de GES des secteurs de l'énergie et autres. Le CANADA et les USA appelèrent à des scénarios réalistes. L'UE suggéra d'utiliser des profils étendus pour représenter les propositions allant d'une réduction de 0.5% par an après l'an 2000 jusqu'à une réduction de 20% à partir de cette date. La CHINE appela à une focalisation sur la concentration cumulative des émissions de GES. Les USA proposèrent une distinction entre propositions de "protocole" et études de sensibilité et appelèrent à la conduite de ces dernières, utilisant toutes les combinaisons de participation.
PRODUIT DE BOIS DE COUPE: Le PICC consulta le SBSTA sur l'orientation de son travail concernant les émissions associées aux produits de bois de coupe. Le JAPON, l'UE et les ILES MARSHALL soutinrent l'idée d'organiser une réunion d'experts du PICC sur les produits de bois de coupe. Un certain nombre d'autres pays incluant le CANADA et la FEDERATION RUSSE, souhaitaient également la poursuite du travail sur cette question. La MALAISIE demanda au SBSTA de collaborer avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation Internationale du Bois Tropical (ITTO) dans le domaine des produits de bois, et requit des détails sur la manière de tenir compte des feux de forêts provoqués par l'homme dans les rapports nationaux. L'AUSTRALIE demanda un travail sur les émissions dues aux activités humaines dans le contexte de l'évolution de l'occupation des terres et du secteur forestier et fit état des points communs entre les produits de bois, les émissions négociées et les hydrocarbures de soute.
CONCLUSIONS: Au cours de la session finale, le SBSTA examina le projet de conclusions du Président concernant la coopération avec le PICC basé sur les résultats des consultations officieuses. Le projet de conclusions prend acte de la révision du programme de travail et demande au PICC d'accorder une haute priorité à l'élaboration des scénarios régionaux et des études des impacts régionaux de l'évolution climatique. Le KOWEIT ajouta les études d'impact économique des nouveaux engagements entrepris par les pays visés à l'Annexe I. Les conclusions invitent par ailleurs le PICC à développer un programme de travail flexible et demande aux Parties de soumettre leurs commentaires sur le TRE, d'ici le 30 Mai 1997. L'ALLEMAGNE y ajouta une référence au papier de discussion qui sera préparé par le PICC et d'autres organisations en vue d'assurer une distribution à toutes les Parties des Lignes Directrices Révisées pour les inventaires nationaux en matière de GES.
Le projet de conclusions fait état de points de vue divergents concernant la forme, le calendrier, le contenu et les études de sensibilité à utiliser dans l'élaboration des profils et demande aux Parties de faire leurs soumissions concernant ce point, avant le 16 Janvier 1997. Le SBSTA demande aussi au PICC de présenter au SBSTA-5 un exposé sur le développement des profils d'émissions et de leurs éventuelles implications sur le système climatique. Un long débat eut lieu sur les travaux du SBSTA et du PICC relatifs aux profils d'émissions.
Les conclusions stipulent que le SBSTA-5 poursuivra l'élaboration des profils sur la base des propositions soumises par les Parties en vue de fournir une orientation claire au PICC quant au développement des profils d'émissions à long terme. L'UE, appuyée par TRINIDAD et TOBAGO, l'ARGENTINE, le CANADA, la SUISSE, l'ALLEMAGNE et les USA, proposa de demander au PICC de compléter son travail sur la base de ces soumissions et en consultation avec le Groupe de Travail Conjoint des membres des Bureaux de la CCCC et du PICC. Le Président passa à l'adoption des conclusions telles que modifiées, mais l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et le NIGERIA s'opposèrent fortement à cette proposition et qualifièrent son adoption de "non légale". Le BRESIL proposa un texte qui maintenait la proposition de l'UE et ajouta que le SBSTA continuera à travailler sur ce sujet durant sa cinquième session. Le texte fut adopté.
Le projet de conclusions sur l'application de la Révision 1996 des Lignes Directrices du PICC pour les inventaires nationaux des GES fait état de données supplémentaires, de l'information et des méthodologies simplifiées qui y figurent. La CHINE, les PHILIPPINES et le KOWEIT s'opposèrent à l'UE dans sa préférence pour "l'approbation et l'adoption" des Lignes Directrices Révisées. Le délégué US suggéra que le SBSTA "prenne note" des Lignes Directrices Révisées adoptées par le PICC et " décide qu'elles doivent être utilisées comme suit": Les pays visés à l'Annexe I doivent les appliquer à titre volontaire dans leurs inventaires de 1997, mais à titre obligatoire dans leurs inventaires de 1998. Ils doivent les utiliser également pour recalculer l'inventaire de l'année de référence et soumettre les mises à jour des données relatives aux années intermédiaires. Les pays en transition économique peuvent appliquer les Lignes Directrices Révisées une année après les autres Parties de l'Annexe I.
Suite aux commentaires de l'UE et des PHILIPPINES concernant l'utilisation des Lignes Directrices et des méthodologies d'inventaires par les Parties non visées à l'Annexe I, l'ARGENTINE proposa un texte encourageant les Parties non visées à l'Annexe I à appliquer les Lignes Directrices Révisées de 1996 dans la communication de leurs inventaires nationaux de GES. Le SBSTA encourage également les Parties à présenter des rapports sur leurs émissions réelles de HFC, PFC et SF6 ainsi que les chiffres des émissions potentielles. La CHINE insista que les Parties qui ne seront pas en mesure de présenter un rapport sur les chiffres réels doivent être "encouragées" plutôt que "requises" de présenter des rapports sur leurs émissions potentielles. Le SBSTA demande enfin au Secrétariat, de préparer une étude sur les méthodologies susceptibles d'être utilisées pour la détermination des émissions provenant des produits de bois de coupe.