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ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE

S'agissant des activités de mise en oeuvre conjointe de la phase pilote, le Secrétariat introduisit les documents suivants: Format Uniforme des Rapports (FCCC/SBSTA/1996/15); Mise à Jour des Activités de Mise en Oeuvre Conjointe (FCCC/SBSTA/1996/17); et, Questions Méthodologiques Relatives aux Projets relevant des Activités de Mise en Oeuvre Conjointe (FCCC/SBSTA/1996/19).

Les USA, le JAPON et l'AUSTRALIE apportèrent un soutien ferme aux activités de mise en oeuvre conjointe. L'ILE MAURICE, au nom du groupe Africain, BELIZE et le CHILI soutinrent les activités de mise en oeuvre conjointe, à condition qu'elles soient complémentaire à la CCCC. Les PHILIPPINES firent état de certaines conceptions erronées concernant les activités de mise en oeuvre conjointe. La CHINE, la MALAISIE et l'INDE notèrent certains aspects "flous" entre activités de mise en oeuvre conjointe et réalisations communes. La MALAISIE, BELIZE, les PHILIPPINES, l'OUGANDA, l'INDE et le CHILI s'opposèrent à l'utilisation des activités de mise en oeuvre conjointe comme moyen ou condition au transfert technologique ou autre forme d'aide bilatérale. L'INDE requit du Secrétariat un rapport sur la situation du transfert technologique.

Les G-77/CHINE, appuyés par l'ILE MAURICE, l'IRAN, le ZIMBABWE, la FEDERATION RUSSE, le MAROC et les PHILIPPINES, appelèrent à des activités de mise en oeuvre conjointe compatibles avec les priorités et les plans de développement nationaux, et, en particulier, au développement d'un cadre commun d'établissement des rapports. Le ZIMBABWE mit l'accent sur le caractère volontaire des activités de mise en oeuvre conjointe. Le MAROC et l'ARGENTINE soulignèrent la nécessité pour les projets d'avoir l'approbation des deux gouvernements partenaires. L'OUGANDA souligna l'importance de la bonne volonté du monde des affaires et celle de la sensibilisation publique sur les problèmes climatiques.

FORMAT UNIFORME DES RAPPORTS: Des modifications dans le libellé du document du Secrétariat concernant le Format Uniforme des Rapports furent requises. Le VENEZUELA mit l'accent sur: le calcul des coûts et des bénéfices pour l'économie du pays hôte; la comparaison entre les effets exercés sur chacun des pays partenaires; et, l'évaluation des potentialités des activités de mise en oeuvre conjointe à réduire les émissions de manière rentable. Le CANADA mit en exergue les bénéfices non environnementaux et s'opposa à l'inclusion de détails confidentiels dans les tableaux. Le délégué suggéra d'inclure une partie narrative dans les rapports. La CHINE, appuyée par les USA, appela à un texte excluant toute possibilité d'octroyer des crédits au titre des réductions d'émissions à réaliser durant la phase pilote des activités de mise en oeuvre conjointe. Le JAPON proposa l'introduction d'un libellé sur l'avancement des projets et sur la mise à disposition de l'information provenant du niveau sous-national. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE appela à l'intégration de données sur les technologies utilisées dans les projets de mise en oeuvre conjointe. L'AUSTRALIE, la MICRONESIE et l'ARGENTINE établirent une distinction entre les projets en cours d'élaboration et les projets en cours d'exécution. L'UE et le COSTA RICA se déclarèrent favorables aux évaluations approuvées par des Parties tierces et demandèrent l'élaboration d'un plan de travail pour l'établissement des rapports des activités de mise en oeuvre conjointe. Les USA, le COSTA RICA et la MICRONESIE appelèrent à une configuration informatique pour les rapports, à des règles claires pour la participation et à un échéancier pour les soumissions. Dans les discussions sur les mises à jour, la MALAISIE mit en garde contre la conversion des projets bilatéraux en projet de mise en oeuvre conjointe. Le délégué du ZIMBABWE attira l'attention sur deux projets en cours dans son pays et annonça la tenue d'un atelier national, prochainement.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Quelque pays en développement critiquèrent la présomption des bénéfices tirés des activités de mise en oeuvre conjointe, implicite dans le document du Secrétariat. Soutenus par l'ILE MAURICE, la CHINE, l'IRAN, la MALAISIE, le MAROC et l'ARGENTINE, le délégué des G-77/CHINE appela à la suppression des références portant sur les modalités des crédits. Les USA estiment que la phase pilote devrait permettre d'évaluer tous les aspects des activités de mise en oeuvre conjointe, y compris l'aspect des crédits. L'AUSTRALIE proposa l'établissement de critères spécifiques à ces activités et notamment au sujet des crédits et du calcul de rentabilité des projets. Les PHILIPPINES, l'OUGANDA, l'INDE, la SUISSE, l'ILE MAURICE et l'UE mirent l'accent sur le fait que les activités de mise en oeuvre conjointe viennent s'additionner aux engagements des pays visés à l'Annexe II. Les G-77/CHINE mirent en relief l'intégration de "l'additionnalité" financière dans les questions méthodologiques. L'UE souligna l'accroissement environnemental net, le suivi et les procédures de vérification. L'ILE MAURICE, soutenue par le MAROC et le ZIMBABWE, accueillit favorablement les contributions apportées par les activités de mise en oeuvre conjointe au renforcement des capacités dans les pays en développement, sous réserve qu'elles adhèrent aux objectifs nationaux. Le délégué demanda au Secrétariat de faciliter le démarrage de projets de mise en oeuvre conjointe dans les pays Africains. La SUISSE appela de son côté à l'identification des besoins des pays hôtes et à la nécessité d'y répondre. L'INDE évoqua la nécessité de tenir compte des considérations financières dans les discussions sur les méthodologies. Le CANADA mit l'accent sur la minimisation des coûts de transaction. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBOUDE appela à des méthodologies de traitement des questions d'adaptation. La MICRONESIE appela à des méthodologies capables d'aider les pays à déterminer des projections de réduction en matière d'émissions et appuya la requête de la SUISSE appelant le Secrétariat à élaborer un annuaire d'activités de mise en oeuvre conjointe.

CONCLUSIONS: Durant la dernière séance du SBSTA du mercredi 18 Décembre, les délégués discutèrent de la reconnaissance des accords réalisés dans le Groupe de Contact sur les Eléments du Format Uniforme des Rapports, en laissant une ouverture à la possibilité de débattre de nouveaux éléments et d'autres méthodologies. Un projet de conclusion sur la poursuite de ce travail fut proposé. La conclusion amendée demande une révision du format uniforme des rapports permettant l'intégrations des "sections approuvées dans le Groupe de Contact" et le maintien des sections qui n'ont pu être traitées. Elle invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur les questions non résolues. L'AUSTRALIE et les USA proposèrent l'intégration d'un libellé sur la convocation d'un groupe de contact durant SBSTA-5 pour faire avancer ce travail. Le ZIMBABWE proposa de préciser le caractère volontaire des activités de mise en oeuvre conjointe, et la CHINE suggéra d'introduire une référence aux rapports requis des Parties "participant à la phase pilote des activités de mise en oeuvre conjointe". La conclusion fut adoptée telle qu'amendée.

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