Summary report, 25 February 1997
RESUME DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 25-28 FEVRIER 1997
Trois des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques(CCCC) se sont runis Bonn, Allemagne du 25 au 28 Fvrier 1997. Il s'agit de: laCinquime Session de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques etTechnologiques (SBSTA-5); la Quatrime Session du Groupe Ad Hoc sur l'Article 13(AG-13-4); et la Cinquime Session de l'Organe Subsidiaire sur la Mise en Oeuvre (SBI-5). Les runions ont t organises de manire ce qu'il n'y ait pas plus de deux sessions la fois. Le SBI tint six sances, l'AG-13 cinq sances et le SBSTA quatre sances.
Le SBSTA-5 devait se pencher sur un certain nombre de thmes, y compris lacoopration avec les organisations internationales pertinentes, les activits de mise enoeuvre conjointe de la phase pilote, les questions mthodologiques et les communicationsnationales. Les dlgus parvinrent un accord sur le Format Uniforme des Rapports,requirent un plan de travail pour l'tude approfondie des deuximes communicationsnationales et demandrent un certain nombre de rapports sur la question du transferttechnologique. Ils devaient s'accorder aussi sur l'largissement de l'instrument d'enqutesur les besoins technologiques. Les dlgus notrent galement les deuxime ettroisime documents techniques du Panel Intergouvernemental sur les ChangementsClimatiques (PICC).
L'AG13-4 ralisa des progrs notables et parvint affiner la fonction et la porte duprocessus consultatif multilatral (PCM). Les dlgus discutrent plusieurs propositionsitratives et s'accordrent sur une compilation cadre refltant les points de convergence etde divergence.
Le SBI-5 se pencha, pour sa part, sur un certain nombre de sujets difficiles, tels que lebudget programmatique, l'valuation du mcanisme de financement et des mesures prisespar le Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Les dbats furentcomplexes et souvent tendus, mais les dlgus parvinrent s'accorder sur le calendrieret le processus de revue du budget programmatique qui sera discut en dtail au SBI-6. Ilsdevaient galement s'entendre sur les contributions de la CCCC la SessionExtraordinaire de l'Assemble Gnrale consacre l'valuation du Plan d'Action 21,ainsi que sur les arrangements concernant la troisime runion de la Confrence desParties (CdP-3). Le SBI-5 ne parvint s'accorder, cependant, ni sur la revue dumcanisme de financement, ni sur celle des activits du FEM et devra poursuivre sesdiscussions durant la runion du Groupe Ad Hoc charg du Mandat de Berlin qui setiendra du 3 au 7 Mars 1997.
CEREMONIE D'OUVERTURE
Le Secrtaire Excutif Michael ZAMMIT-CUTAJAR ouvrit les runions des organessubsidiaires de la CCCC au Stadthalle Bad Godesberg, Bonn, Allemagne, le mardi 25Fvrier 10h. Il nota que ces runions venaient marquer une nouvelle tape de l'histoirede la CCCC. Pour la premire fois, les dlgus tenaient leur assemble au nouveau sigedu Secrtariat en passe de devenir la base de l'un des plus importants processusinternationaux de ngociation. Le Maire de Bonn, Brbel DIECKMANN, souhaita labienvenue aux participants et dclara que la ville esprait devenir le centre des dbats surles questions internationales d'environnement et de dveloppement. Le SecrtaireParlementaire Walter HIRCHE, au nom du Ministre Allemand de l'EnvironnementAngela MERKEL, dclara que la volont de l'Allemagne d'abriter le Secrtariatdmontre la haute priorit qu'elle accorde la question de l'volution climatique. Ilappela l'acclration des ngociations et la ralisation d'un protocole ambitieux avecdes objectifs de rduction forts.
ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Le Prsident, Tibor FARAGO (Hongrie) ouvrit la Cinquime Session de l'OrganeSubsidiaire charg de Fournir les Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA-5), le 25Fvrier 1997. Il souligna la ncessit de travailler sur les questions mthodologiques, letransfert technologique et les activits de mise en oeuvre conjointe (AIJ). Le SecrtaireExcutif appela pour sa part un calendrier ferme pour les runions futures pour enfaciliter les prparatifs. Il parla galement des liens entre le SBSTA, l'AGBM et le SBI.La TANZANIE, au nom des G-77/CHINE, rappela que les ngociations ne doivent pass'carter du mandat de la CdP. BAHRAIN s'enquit de l'accs des ambassades l'information sur les ngociations. A la demande du SBSTA-4, le Prsident tablit desgroupes de contact sur les AIJ et sur les questions mthodologiques. Le SBSTA devait,par ailleurs reporter l'lection des membres du Bureau, les consultations avec le Prsidentn'tant pas encore termines. Le 28 Fvrier, le Prsident, faisant tat des progrs ralissconcernant l'lection des membres du Bureau, dclara qu'un accord devrait pouvoir treconclu la semaine suivante.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES
Le 25 Fvrier, le Secrtariat introduisit le document sur la coopration avec lesorganisations, internationales pertinentes (FCCC/SBSTA/1997/2). Le rapport traite de lacoordination entre le SBSTA et des organisations internationales, telles quel'Organisation Mthodologique Mondiale (OMM) et la Commission OcanographiqueInternationale (COI). Le rapport souligne l'agenda climatique comme tant un cadre pourla coordination des activits et des programmes de recherche internationaux sur le climat.Les principaux partenaires de cet agenda englobent l'OMM, le PNUE, l'UNESCO, laCOI, l'OMS et la FAO. L'OMM introduisit l'Annexe du document(FCCC/SBSTA/1997/2) concernant la coordination internationale des programmes derecherches et d'observation systmatique qui renferme un rapport de systme sur lesactivits relatives l'Article 5. (Recherche et Observation Systmatique).L'OMS/OMM/PNUE intitul "Changements Climatiques et Sant Humaine" etintroduisit le Rseau Inter-Agences sur le Climat et la Sant Humaine.
Certaines dlgations, y compris TRINIDAD ET TOBAGO, agissant au nom del'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) et le ZIMBABWE, soulignrentl'importance de l'Article 5 pour les pays en dveloppement. La MALAISIE qualifial'Article 5 de pierre de soutnement de la Convention et exhorta le SBSTA en prendrela mise en oeuvre en main. La reprsentante US souligna la ncessit d'une plus grandeclart sur le rle prvu pour le FEM concernant l'Article 5. Plusieurs pays dont lesPHILIPPINES, le KOWEIT et le CANADA, dclarrent que le SBSTA ne doit pasinviter le FEM soutenir les efforts d'amlioration des systmes d'observation. Ledlgu des PHILIPPINES dclara que les organisations internationales ne sont pasresponsables du renforcement des capacits. La reprsentante US nota la confusion sur lepoint de savoir si le SBSTA devrait fonctionner comme un centre d'information, uneagence de mise en oeuvre ou une source de financement. La CHINE demanda que laquestion de la coopration entre les organisations internationales soit traite par la CdP,avec l'assistance du SBSTA.
L'ARGENTINE, les USA et l'IRAN exprimrent des rserves concernant la participationdes pays en dveloppement dans les programmes scientifiques. L'ARGENTINE nota parailleurs le manque d'information sur les effets de l'volution climatique dansl'hmisphre Sud. La MALAISIE appela l'tablissement de stations de suivi climatique long terme dans les pays en dveloppement. L'UE suggra de placer la recherche etl'observation systmatique dans le chapitre consacr au renforcement des capacits et laformation. La SUISSE se dclara proccupe que le rapport de synthse de l'OMM n'aitpas abord adquatement les aspects conomiques et humains de l'volution climatique.Le CANADA et l'AUSTRALIE encouragrent la poursuite de l'laboration desprogrammes nationaux.
Le Prsident de l'IPCC, Bert BOLIN, donna un aperu sur l'tat d'avancement desprochains rapports de l'IPCC et introduisit deux papiers techniques sur les modlesclimatiques et sur la stabilisation atmosphrique des gaz effet de serre. Un autre papiertechnique sur les implications des propositions de limitation et de rduction desmissions, sera achev en Septembre 1997. Il prsentera une synthse des donnesexistantes et ne demandera pas de nouvelles recherches. Le KOWEIT, appuy par leNIGERIA et le VENEZUELA, dclara que, plutt que l'IPCC, ce sont les Parties quidoivent dterminer la teneur de ce papier. Le VENEZUELA souhaita qu'il soit un rapportspcial plutt qu'un papier technique. Les USA, appuys par l'AOSIS rpondirent que leSBSTA avait demand l'IPCC de fournir un papier technique. Le Prsident de l'IPCCdclara que l'IPCC avait pris la dcision d'laborer ce papier aprs avoir consult leSBSTA.
L'AOSIS, les ILES MARSHALL, les USA et l'AUSTRALIE appelrent auparachvement des papiers techniques dans les meilleurs dlais. Plusieurs dlgations,dont l'UE et le VENZUELA, appelrent l'analyse des effets socio-conomiques desdiffrentes propositions de limitation. L'AUSTRALIE souhaitait que de telles analyses nevinssent pas retarder la recherche sur l'augmentation de la temprature du globe etl'lvation du niveau de la mer. Concernant le programme de travail long terme del'IPCC, La reprsentante US US suggra d'accorder une priorit aux effets locaux etrgionaux et demanda par ailleurs, que des fonds et des ressources soient rservs pour latraduction et la distribution des documents. Le KOWEIT proposa d'inviter l'IPCC prendre note des soumissions des pays lists dans le document(FCCC/SBSTA/1997/Misc.2).
Dans son projet de recommandation, le SBSTA reconnat l'importance des activitsnationales et de la coordination des organisations internationales pour l'agendaclimatique. Il note galement le besoin de ressources adquates pour l'amlioration de larecherche et des systmes d'observation, en particulier dans les pays en dveloppement.Le SBSTA demande aux participants de l'agenda climatique de fournir au SBSTA desrapports priodiques sur leurs travaux et demande au Secrtariat, l'OMM et aux autresorganisations pertinentes, de prsenter un rapport sur les besoins en matire d'observation systmatique, de recherche et de renforcement des capacits.
Plusieurs conclusions du SBSTA portent sur les papiers techniques de l'IPCC. LeSBSTA note l'achvement des papiers techniques sur les modles climatiques simples(TP2) et sur la stabilisation mondiale des concentrations atmosphriques de gaz effet deserre (TP3). Les conclusions indiquent par ailleurs que le rapport du Prsident de l'IPCCsur le papier technique concernant les Implications des Propositions de Limitation et deRduction (TP4) ont t longuement discutes et que les dlgus y ont exprim despoints de vue divergents. Le Prsident souligna que le Groupe de Travail Conjoint (GTC)n'est pas un organe dcisionnel et que les discussions du TP4 qui concernent le GTC,doivent tre perues comme ayant un caractre consultatif. Le SBSTA demanda l'IPCCde prendre en considration, dans l'laboration du TP-4, le documentFCCC/SBSTA/1997/Misc.2 qui contient des contributions manant de sept Parties.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES ET DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I
Le 25 Fvrier, le Secrtariat prsenta un bref rapport sur les progrs raliss dans leprocessus des communications nationales des Parties vises l'Annexe I, au sujet de lafacilitation de l'assistance aux Parties non vises l'Annexe I pour la prparation de leurscommunications nationales, et des rponses des Parties non vises l'Annexe Iconcernant la date prvue pour la soumission de leurs communications. Le ROYAUME-UNI nota que les communications nationales dmontrent que des progrs sont ralissdans la rduction des missions vers les niveaux de 1990, d'ici l'an 2000. Le JAPONdemanda une valuation rapide du rsultat des communications et accueillitfavorablement l'ide d'organiser un atelier informel. L'UE souhaita voir les prochainsateliers bnficier de l'apport du Secrtariat et de soumissions de la part des diffrentesParties concernant le transfert technologique.
Dans le projet des conclusions sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I, le SBSTA note le rapport du Secrtariat concernant l'valuation despremires communication nationales des Parties de l'Annexe I. Le SBSTA encourage lesParties de l'Annexe I soumettre leurs secondes communications et leurs inventairesnationaux, d'ici le 15 Avril 1997 ou conformment la dcision de la CdP-2 pour ce quiest des pays en transition conomique. Le SBSTA demande au Secrtariat de prparer leplan de travail relatif l'tude approfondie de ces soumissions.
Dans le projet des conclusions sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, le SBSTA rappelle les Articles 12.5 (premires communications) et 4.3(ressources financires pour les pays en dveloppement) et note que les pays les moinsavancs peuvent laborer leurs premires communications leur convenance, que lesParties pays dvelopps attendent encore de recevoir les fonds ncessaires leurspremires communications nationales et que les autres doivent prsenter leurs demandesde financement. Le SBSTA rappela galement la Dcision 10/CP.2 qui requiert duSecrtariat de la Convention, de faciliter l'assistance aux Parties, en particulier pays endveloppement, travers des ateliers et d'autres formes d'information et de prsenter unrapport chacune des sessions du SBSTA.
Les Parties ne parvinrent pas s'entendre sur le financement des communicationsd'inventaire volontaire des Parties non vises l'Annexe I. Le porte-parole des G-77/CHINE dclara que les inventaires volontaires disponibles seront communiqus "dsque la totalit des cots de la prparation de l'inventaire est mise disposition par l'entitcharge de l'opration du mcanisme financier". Le dlgu des PHILIPPINES apportason appui a la position des G-77/CHINE et appela l'introduction d'une rfrence l'Article 11.5 (soutien rgional, bilatral et multilatral). La reprsentante US dclara queces recommandations risquaient de prohiber les soumissions volontaires des pays rgispar d'autres dispositions de financement. L'UE demanda de laisser les questionsbudgtaires au SBI. Les Parties ne furent pas d'accord sur le paragraphe concernant lefinancement des communications des inventaires. Le paragraphe fut supprim et ladcision adopte.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES
Le 25 Fvrier, le Prsident nota les liens entre la coopration avec les organisationsinternationales et les questions mthodologiques, et tablit un groupe officieux pourl'examen de ce sujet. Le groupe officieux produisit un projet de texte notant larecommandation du GTC qui stipule que dans le cadre de sa coopration avec diffrentesinstitutions et avec le Secrtariat de la CCCC, l'IPCC doit se charger des mthodesd'inventaire appliqus aux gaz effet de serre (GHG), des effets de l'volutionclimatique et des analyses socio-conomiques . Le Secrtariat fut invit laborer, enconsultation avec les organisations pertinentes, un programme de travail bas sur lestches mthodologiques retenues dans le document FCCC/SBSTA/1996/20.
Les thmes sont: l'valuation des mesures et politiques d'attnuation et des optionsd'adaptation; les projections en matire d'missions; l'valuation et le suivi de l'efficacitdes politiques et mesures spcifiques; l'valuation des technologies de mitigation etd'adaptation; l'valuation de l'impact de l'volution d'analyses socio-conomiques et derentabilit des options d'adaptation et de mitigation. Le SBSTA demanda aux Parties desoumettre l'information et les propositions concernant les activits mthodologiques,avant le 15 Avril 1997. Ces recommandations furent adoptes sans outre discussion.
MECANISMES DE CONSULTATION AVEC LES ONG
Les discussions sur les mcanismes et les procdures de consultation avec les ONGdurent tre reportes la prochaine runion du SBSTA, la documentation du Secrtariatn'tant pas encore prte. L'UE exprima son souhait pour le renforcement de l'implicationdes ONG et appela une attention immdiate aux mcanismes de consultations. Dans leprojet de conclusion, le SBSTA demande au Secrtariat de prparer son documentconcernant les mcanismes de consultation et de les prsenter la prochaine session del'organe subsidiaire et invite le SBI-6 l'examiner.
DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
Le Secrtariat introduisit le rapport d'avancement intressant les questions de technologieet de transfert technologique (FCCC/SB/1997/1) et (FCCC/SBSTA/1997/Misc.1 etAdd.1), qui renferme les soumissions des pays non viss l'Annexe I concernant leursbesoins technologiques. Le Secrtariat nota la ncessit de passer en revue les activits encours intressant les centres et les rseaux d'information technologique et prsenta unetude sur les besoins en matire de technologie et d'information mene en collaborationavec l'Universit d'Amsterdam. Luis VILLANUEVA (Venezuela) prsenta un rapportsur l'atelier informel du SBI autour des aspects de la mise en oeuvre des politiques etmesures par les Parties vises l'Annexe I. Le JAPON devait prsenter ensuite un rapportsur les travaux de la Climate Technology Initiative (CTI) visant renforcer les plansd'action nationaux, accrotre l'utilisation des techniques appropries au climatdisponibles et amliorer les nouvelles technologies.
Plusieurs pays se flicitrent du rapport d'avancement et demandrent au Secrtariat deconduire de nouvelles tudes sur les besoins en matire de technologie et d'informationstechniques. Un certain nombre de pays dont l'UE, les USA et le CANADA soulignrentl'importance de l'ITC. Les G-77/CHINE appelrent la suppression des mesuresrestrictives en matire de transfert technologique. Les USA appelrent une focalisationsur l'investissement commercial dans les technologies non polluantes dans les pays endveloppement et sur la dtermination des besoins. La MALAISIE dclara que plusieurstechnologies ne sont disponibles que sur le march commercial. L'UE, le CANADA et laTHAILANDE soulignrent le rle du secteur priv dans le transfert technologique. L'ILEMAURICE dclara que les gouvernements doivent donner leur approbation pour letransfert des technologies des entreprises commerciales. Les ILES MARSHALL et laCHINE dclarrent que la solution ne dpendait pas du secteur priv.
Les G-77/CHINE, appuys par le KIRIBATI, la THAILANDE, l'INDE et laTANZANIE, dclarrent que la ralisation des engagements des pays en dveloppementdpendait de la mise disposition des ressources et du transfert des technologies quidoivent constituer la plate-forme de toutes les ngociations, y compris pour discussionsde l'AGBM. Ils requirent du Secrtariat de prparer un rapport d'avancement sur letransfert technologique l'initiative des pays industrialiss, et se dclarrent proccupsdu peu de progrs raliss dans la promotion et le transfert des technologies d'adaptation.Ils proposrent en outre au SBSTA d'tablir un panel consultatif techniqueintergouvernemental (ITAP). La diffrence entre les projets de mise en oeuvre conjointeet le transfert de technologies fut galement souligne.
La THAILANDE et l'INDE notrent l'importance du renforcement des capacitsendognes dans les pays en dveloppement. Un certain nombre de pays incluant l'UE, lesG-77/CHINE, la MALAISIE, le CANADA, l'ARABIE SAOUDITE, le NIGERIA et laTHAILANDE soulignrent l'importance des centres et des rseaux d'informationspcialise. Les USA dclarrent que de tels centres ne doivent pas rpliquer les capacitsexistantes. L'INDE plaida galement pour l'utilisation des centres d'informationtechnologique disponibles. L'AUSTRALIE affirma que ses efforts en matire de transferttechnologique concidaient avec les exigences voques par la CHINE: cologiquementrationnels, appropris pour les utilisateurs, conus la demande des pays rcipiendaires etportant la fois sur les techniques impliquant de gros moyens et sur les techniquesdouces. Le FEM prsenta une mise jour sur les travaux de son Panel ConsultatifScientifique et Technique (STAP) qui collabore troitement avec le SBSTA dans lestudes du transfert technologique et l'identification des technologies prometteuses.
Les consultations officieuses devaient aboutir aux conclusions suivantes: le SBSTAappelle le Secrtariat acclrer l'laboration des rapports sur les termes du transfert, lescentres d'information technologique et d'adaptation technique et complter d'iciSBSTA-7, le rapport d'avancement des activits dans ce domaine en se basant sur lescommunications de l'Annexe I. Le SBSTA demande en outre au Secrtariat d'tendrel'instrument d'enqute sur les besoins en matire de technologie, d'laborer un rapportsur les centres et les rseaux disponibles, de soumettre au SBSTA-7 une mise jour del'inventaire des technologies et de prparer un papier sur le rle du secteur priv et sur lesactivits des gouvernements et des organismes internationaux visant crer les conditionsfavorables l'investissement du secteur priv dans les technologies non polluantes. LaCHINE et les PHILIPPINES souhaitrent ajouter qu'il appartenait principalement auxParties vises l'Annexe II de mener de telles activits. Le CANADA et les USAn'taient pas de cet avis. Le Prsident proposa une formule de compromis: "tout en tenantcompte du rle particulier des Parties vises l'Annexe I et des conditions particuliresdes pays non viss l'Annexe I".
Le SBSTA demanda par ailleurs au Secrtariat de prparer un rapport sur les expriencesconcernant l'utilisation de la liste d'experts. Les G-77/CHINE ajoutrent que plusieursParties ont demand au SBSTA d'tablir des Panels Consultatifs techniquesIntergouvernementaux (ITAP) dans les meilleurs dlais. Les USA, appuys par l'UE,soulignrent les problmes institutionnels que posent les ITAP et dclarrent quel'tablissement d'un ventuel ITAP doit attendre l'achvement du rapport d'valuation.La MALAISIE ajouta que le SBSTA devra traiter de cette question lors de sa prochainesession. Le SBSTA demanda aux Parties de faire part de leurs besoins en matire detechnologie et exhorta les Parties non vises l'Annexe I cooprer dans l'enqute. Leprojet de conclusion fut adopt tel qu'amend.
ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE AU TITRE DE PHASE PILOTE
Le 27 Fvrier 1997, les dlgus discutrent des activits de mise en oeuvre conjointe(AIJ) de la phase pilote et du Format Uniforme des Rapports (FCCC/SBSTA/1997/3) etexaminrent aussi le document renfermant les commentaires mis par les diffrentsParties sur les questions mthodologiques relatives aux AIJ(FCCC/SBSTA/1997/Misc.3). Les G-77/CHINE, appuys par le ZIMBABWE,rappelrent que le concept de mise en oeuvre conjointe ne s'appliquait qu'aux pays viss l'Annexe I et que les AIJ ne sont pas ligibles aux crdits. L'orateur ajouta que les AIJfonctionnaient sur une base volontaire et qu'elles ne sauraient tre utilises commecondition pour le transfert technologique. Les AIJ doivent tre values en 1999. Lespays viss l'Annexe I ne doivent pas penser pouvoir appliquer le protocole ou autreinstrument juridique travers la mise en oeuvre conjointe. L'orateur suggra de demanderau Secrtariat d'laborer un rapport sur les consquences long terme des AIJ sur lespays en dveloppement. Le ZIMBABWE souligna que les AIJ doivent tre envisagesuniquement la demande des pays. Les USA demandrent au SBSTA d'aborder laquestion des crdits lors de sa prochaine session. L'UE souhaita voir les Parties soumettrede nouveaux rapports ramnags en fonction du nouveau cadre uniforme. Le dlguproposa de solliciter du Secrtariat d'organiser un atelier sur les seuils minimums et lesprocdures de suivi. Le JAPON souligna l'importance des arrangements institutionnelsdans les pays d'accueil.
Un groupe de contact fut tabli pour considrer le Format Uniforme des Rapports et laliste des questions mthodologiques.
Le groupe se pencha ensuite sur les annexes du document du SBSTA sur cette question(FCCC/SBSTA/1996/15), qui taient encore ouvertes la discussion.
En rsultat de ces consultations officieuses, le SBSTA dcida la conduite d'valuationsrgulires du Format Uniforme de Rapport figurant dans les annexes 1 et 2 du projet deconclusion (FCCC/SBSTA/1997/L.1). Le SBSTA invita les Parties prsenter desrapports sur les AIJ de la phase pilote en utilisant le format adopt. Le SBSTA rappelaaussi que la date limite des soumissions pour les contributions au rapport de synthse prsenter la CdP-3 est le 30 Juin 1997. L'annexe 3 du projet de conclusion comprendune liste de questions mthodologiques lies aux AIJ. Elle englobe: la dtermination desprofits, un travail de mesure, l'tablissement de rapports et d'valuations, le renforcementdes capacits endognes, le transfert des technologies, les structures d'incitation et lesdispositions institutionnelles. Le SBSTA demanda au Secrtariat d'laborer des optionspratiques sur chacun de ces thmes et de prsenter un rapport d'avancement des activits.
La runion fut ajourne le vendredi 28 Fvrier 13h.
ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE
Le Prsident du SBI, Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) ouvrit la CinquimeSession de l'Organe Subsidiaire charg de la Mise en Oeuvre (SBI-5), le mardi 25Fvrier. Il nota que le SBI-5 devait prendre des dcisions dfinitives et comme il n'y aurapas de nouvelles runions du SBI durant la CdP-3, le groupe devait s'acquitter de toutesses tches l'avance. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT-CUTAJAR,aborda un certain nombre de points inscrits l'ordre de jour du SBI. S'agissant de larevue du mcanisme financier, il dclara que le FEM a besoin d'une tude prvisionnelsur la demande s'il lui faut russir son rapprovisionnement, et les Parties doiventcommuniquer de manire claire et dans les dlais impartis, leurs intentions futures. Ausujet du soutien aux premires communications des Parties non vises l'Annexe I, ildclara qu'il tait urgent de prendre des dispositions en faveur: d'un effort de"marketing" concert pour s'assurer de l'accs de toutes les Parties ligibles auxressources financires; d'un point central pour la collecte des informations surl'avancement des projets de communication, et d'un programme permettant aux groupesde pays d'changer leurs expriences.
Concernant l'lection des membres du Bureau du SBI, le Prsident nota que la questiondoit tre reporte, les consultations n'tant pas encore termines. Le 26 Fvrier, lePrsident annona que Jos ROMERO (Suisse) tait lu Vice-Prsident du SBI et quePatricia ITURREGUI BYRNE (Prou), tait lue Rapporteur.
COMMUNICATIONS NATIONALES
Le 25 Fvrier, le Secrtariat introduisit le document sur les communications nationalesmanant des Parties vises l'Annexe I de la Convention (FCCC/SBSTA/1997/INF.1).Le rapport dcrit les progrs raliss dans les valuations des premires communicationsnationales qui englobent deux tableaux dressant la liste des pays et les dtails des progrsraliss par chacun d'entre eux. Les USA exprimrent des rserves sur le cot desvaluations des communications nationales et dclara que ces revues n'taient sans doutepas rentables du point de vue cot-efficacit. Le Secrtariat Excutif de la CCCC prcisaque les fonds proviennent du budget central des Nations Unies et non des fondsextrabudgtaire. Il offrit de fournir aux dlgus un papier sur le budget programmatiquedans les jours qui suivent, en attendant le rapport gnral prvu pour Juillet.
L'UE se dclara proccupe au sujet de l'avancement du processus de revue lui-mme etappela l'ensemble des gouvernements y apporter leur soutien. Le ROYAUME-UNIsouligna que les engagements disponibles sur l'laboration des communicationsnationales sont aussi importantes que les futurs engagements dcoulant du Mandat deBerlin. Le dlgu des PHILIPPINES demanda la reprise des discussions sur ce sujetaprs la tenue de l'atelier informel sur les communications nationales. L'atelier fut runile mercredi 26 Fvrier, sous la prsidence de Katsunori SUZUKI (Japon). Dans sonrapport du 27 Fvrier, SUZUKI informa que l'atelier a discut des subventions dans ledomaine de l'nergie, des lgislations environnementales et des accords volontaires.Concernant les subventions dans le domaine de l'nergie, il nota que plusieurs pays ontentrepris des rformes pour introduire la concurrence et les conditions de march dans lessecteurs de l'nergie. Ces rformes englobent la suppression des subventions, laprivatisation, la drgulation et la dcentralisation des dcisions.
Les participants notrent par ailleurs que les subventions dans la production descombustibles fossiles, souvent motives par d'importantes proccupations sociales,peuvent contrecarrer les politiques et mesures prises pour la mitigation de l'volutionclimatique. La suppression des subventions pourrait tre pnible court terme mais peutfinir par engendrer des profits conomiques et environnementaux importants. S'agissantdes lgislations environnementales, les participants notrent que les pays en transitionconomique sont en train d'entreprendre d'importantes rformes pour faciliter latransition l'conomie de march. Cela implique la suppression des subventionsappliques dans les tarifications nergtiques, l'instauration de droits de proprit, desamendements dans la lgislation, et la dcentralisation des pouvoirs excutifs. Au sujetdes accords volontaires, les participants notrent que les accords volontaires entregouvernements et industries, englobant aussi d'autres parties prenantes, pourraients'avrer efficaces pour la rduction des missions de gaz effet de serre.
Le vendredi 28 Fvrier, le SBI procda l'examen du projet de conclusion du Prsidentsur les communications des Parties vises l'Annexe I (FCCC/SBSTA/1997/L.1). Lesconclusions stipulaient que le SBI encourageait les Parties de l'Annexe I soumettreleurs deuximes communications nationales avant le 15 Avril 1997. Le SBI se flicita del'atelier informel tenu en marge de cette session et conclut qu'il avait t utile dans lamesure o il permit aux dlgus et autres observateurs de procder un changed'information et de points de vue sur les diffrents aspects de la mise en oeuvre despolitiques et mesures spcifiques. Le SBI demanda au Secrtariat d'explorer lespossibilits de poursuivre ces changes d'information, travers des ateliers organiss surdes sujets spcifiques en conjonction avec les futures sessions du SBI. La CHINE nota lecot lev et la qualit inconsistante des ateliers. Le dlgu dclara que les ateliersdoivent tre organiss l o ncessaire et au moment opportun. Les conclusions furentadoptes telles qu'amendes.
Au sujet des communications des Parties non vises l'Annexe I, les conclusions duPrsident stipulent que le SBI a pris note des activits menes par le Secrtariat pourfaciliter la fourniture des soutiens aux Parties non vises l'Annexe I dans la prparationde leurs communications nationales. Le SBI demande au Secrtariat de continuer prsenter des rapports dans les futures sessions du SBI sur les progrs raliss. LaCHINE, appuye par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE demanda que les futursrapports d'avancement tiennent compte de la Dcision 10 de la CdP-2 qui requiert duSecrtariat de prsenter un rapport sur ses activits. La REPUBLIQUECENTRAFRICAINE souhaita l'introduction d'une rfrence l'Article 12.4 (assistanceaux pays en dveloppement) et l'Article 4.3 (cots globaux approuvs pour les pays endveloppement). La reprsentante US nota que le FEM n'a reu que peu de rponses desParties non vises l'Annexe I lorsqu'il leur demanda les informations concernant leurscommunications nationales. Le BURKINA FASO et l'ALGERIE soulignrent que lesprocdures permettant de traiter avec le FEM sont parfois trs compliques et que lesefforts fournis par les Parties non vises l'Annexe I doivent tre reconnus. Lesconclusions furent adoptes telles qu'amendes.
COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE
EVALUATION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le mercredi 26Fvrier, le Secrtariat introduisit le document intitul "Mcanisme de financement: revuedu processus en rfrence dans la Dcision 9/CP.1" (FCCC/SBI/1997/2) qui renfermel'information prpare par le FEM pour aider le SBI dans sa revue du mcanisme definancement. Le document rappelle la dcision 9/CP.1, qui prconise la mise en placed'un processus pour la revue du mcanisme de financement et pour prendre les mesuresappropries y compris la dtermination du statut dfinitif du FEM. Il rappelle aussi que laCdP-2 a charg le SBI-4 de mener ce processus de revue. Le document comprend unemise jour du rapport prsent par le FEM la CdP-2 avec de nouvelles informations surles projets financs durant la priode Mai-Dcembre 1996. Le document retracegalement l'information pertinente prsente dans les rapports prcdents.
Les G-77/CHINE soulignrent l'importance de l'valuation mais firent remarquer que ledocument avait t reu assez tard et que, par consquent, l'examen ne pourrait pas trecomplt dans l'immdiat. L'intervenant indiqua que la revue pouvait tre entame danscette session et que les dlgus ne manqueront pas de tirer profit des discussions de laprochaine Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU. Il souligna enfin lancessit d'accrotre les ressources du FEM. La CHINE dclara que le processus definancement devrait tre affin et rendu plus flexible. La COLOMBIE affirma qu'unerevue du mcanisme de financement durant l'anne en cours serait prmatur car on abesoin de plus de temps pour examiner les rsultats des projets d'investissement du FEM.L'IRAN dclara qu'une seule session ne serait pas suffisante pour mener de manireadquate le processus d'valuation. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUEDE COREE dclara que le FEM ne fonctionnait pas de manire efficace et que les projetsont mis parfois trois ans pour tre approuvs.
L'UE nota les progrs raliss au niveau de la stratgie oprationnelle et duMemorandum d'Entente entre le FEM et la CCCC. Le dlgu souligna l'importanced'une valuation quadriennale pour s'assurer de la conformit du FEM aux instrumentsde la CdP, ainsi que de l'efficacit des projets et de la mise disposition des ressourcesadquates. Il nota aussi qu'un accord sur des aspects spcifiques durant cette sessionaiderait prciser le rle du FEM et clarifier les questions en suspens concernant sonprochain rapprovisionnement. Le CANADA dclara qu'outre les projets, la revue doittraiter d'lments tels que l'aptitude du FEM cooprer avec d'autres organisationsinternationales et les progrs de l'intgration des proccupations environnementales. LePrsident nota le manque de temps et de ressources durant la priode intrimaire.
Les dlgus s'accordrent pour suspendre la discussion du document pour donner plusde temps la revue et pour revisiter la question dans un processus informel. Le mardi 28Fvrier, le Prsident annona que le groupe officieux sur ce sujet ne sera pas mme decomplter son travail d'ici la fin de la semaine. En rsultat de quoi, le SBI sera convoqude nouveau durant la runion de l'AGBM, pour examiner les conclusions du groupeofficieux.
INFORMATION SUR L'ACTION PERTINENTE ENTREPRISE PAR LECONSEIL DU FEM: Le Secrtariat introduisit le document sur l'action pertinenteentreprise par le conseil du FEM (FCCC/SBI/1997/Misc.1). Le document rappelle laDcision 10 de la CdP-2 qui demande au Secrtariat de fournir l'information concernantle soutien financier disponible aux Parties non vises l'Annexe I pour la prparation deleurs communications nationales. Le document renferme l'information sur les projetsproposs par les Parties, les dcisions concernant les financements et les dates d'effet etles montants mis disposition. L'UE nota que l'entit intrimaire fonctionne de manireefficace et que le FEM sera un carrefour pour les flux technologiques.
Les dlgus s'accordrent pour suspendre la discussion du document pour donner plusde temps la revue et pour revisiter la question dans un processus informel. Le vendredi28 Fvrier, le Prsident annona que le groupe officieux charg de ce sujet n'aura pasachev ses travaux d'ici la fin de la semaine. Le SBI sera convoqu de nouveau durantl'AGBM pour la considration des conclusions.
DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
Le 25 Fvrier, le Prsident annona l'intention du SBI de discuter du sujet dudveloppement et du transfert des technologies, le jeudi 27 Fvrier. Il souligna le rapportd'avancement du Secrtariat sur cette question (FCCC/SBI/1997/1). Le Prsident proposaau SBI de transfrer la considration de cette question au SBSTA et de permettre auSBSTA de rfrer certains sujets au SBI lorsque jug appropri. Le 28 Fvrier, le SBIapprouva des conclusions prenant note de l'atelier sur le transfert technologique. Le SBIdcida de dfrer l'examen de ce sujet au SBSTA et de demander ce dernier de luirenvoyer les questions pertinentes lorsque ncessaire.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
BUDGET PROGRAMMATIQUE 1998-1999 - PERSPECTIVE DES BESOINSFINANCIERS: Le mardi 25 Fvrier, le Secrtaire Excutif introduisit le document"Questions Administratives et Financires - Budget Programmatique 1998-1999:Perspectives des Besoins Financiers" (FCCC/SBI/1997/3). Le document dcrit l'approchedu Secrtaire Excutif dans la mise en place d'un nouveau programme de travail visant fournir les apports qui seront requis par les Parties au cours des deux prochaines annes et soutenir la structure intergouvernementale qu'ils ont tablie. Les composantes dudocument sont des sous-programmes correspondant aux tches principales que leSecrtariat est actuellement requis d'accomplir et qui sont susceptibles de se poursuivredurant les deux annes venir. Le document renferme galement: un calendrierprovisoire et un processus pour l'examen et l'adoption du budget programmatique; unesection consacre aux incertitudes et aux questions pour lesquelles le Secrtaire Excutifrequiert une orientation; et une estimation prliminaire des ressources ncessaires aubudget central. Le document envisage que le travail du Secrtariat durant les exercices1998-1999 sera organis en six programmes, savoir: les organes de dcision politique;la direction excutive de la gestion; la science et la technologie; la mise en oeuvre;l'organisation des confrences et les services d'information; et, les ressources, laplanification et la coordination.
La CHINE, appuye par l'UE, le CANADA, le JAPON et les USA, accueillitfavorablement le document et demanda un dlai pour l'examiner. Le CANADA et leJAPON demandrent une information plus dtaille sur des sections spcifiques dudocument.
Le Jeudi 27 Fvrier, le Prsident fit circuler un supplment d'information sur un certainnombre d'lments et notamment sur: les options concernant l'estimation prliminairedes cots lis aux services confrenciers; l'estimation des cots relatifs aux valuationsapprofondies en 1996; et les estimations lies au personnel du Secrtariat durant lesexercices 1998-1999. Le Secrtaire Excutif exprima la ncessit de lui fournir uneorientation sur le contenu, le calendrier des runions, le processus intergouvernementalaprs la cdP-3 et les arrangements concernant les liaisons de Genve et de New York. Ilrequit galement un avis sur la manire de se prparer l'ventualit d'une interruptiondu soutien financier destin aux services confrenciers, par l'Assemble Gnrale.
Le porte-parole des G-77/CHINE dclara que le budget doit tre labor avec unmaximum de transparence et de simplicit et avec la participation active et claire detoutes les Parties. Concernant le processus post Kyoto, le dlgu indiqua que lesrfrences un travail analytique sur les dispositions de flexibilit tel que le commerce enmatire d'missions ne sont pas recevables. Il affirma l'engagement des pays endveloppement prparer leurs premires communications mais demanda la suppressiondu paragraphe sur l'valuation des communications nationales. Il demanda du Secrtariatde fournir au SBI-6: un tableau comparatif des budgets actuels et futurs, ventils parsecteur; un tableau indiquant les diffrents services du Secrtariat et leurs activitsactuelles et en 1998; l'organigramme des effectifs durant les exercices 1998-1999; et toutautre information susceptible de faciliter la discussion du budget par le SBI. LA CHINEet la MALAISIE exprimrent des rserves concernant la rfrence la revue descommunications nationales par les pairs et la rfrence aux changes en matired'missions. La CHINE affirma galement qu'il tait prmatur de rserver une lignebudgtaire pour le PCM, alors que les consultations qui le concernent ne sont pas encoreconclues. L'ARGENTINE soutint, pour les services confrenciers, l'option de contracterles services de traduction avec une source relevant des Nations Unies ou quelque autresource commerciale.
L'UE dclara que la question pourrait avancer dans les discussions officieuses avec leSBI-6. Le dlgu demanda par ailleurs des claircissements concernant l'augmentationprvue au niveau des effectifs et dclara qu'il tait prmatur d'inclure le PICC dans leprogramme sur la science et la technologie, compte tenu que ses liens avec le Secrtariatne sont pas encore clairs. Au sujet des communications des Parties non vises l'AnnexeI, il dclara que les activits devraient tre examines dans le dtail, dans une tapeultrieure. Il exprima l'espoir de voir la 52me session de l'Assemble Gnrale dciderque les services confrenciers pour la CCCC seront maintenus dans le budget.
Les USA dclarrent que le Secrtariat doit coordonner le travail sur les mthodologiesen dveloppement, mais ne doit pas entreprendre les travaux lui-mme. Concernant lesservices confrenciers, La reprsentante US tait en faveur de contrats avec des entitsindividuelles ou organises de traduction. Il dclara que les contributions de la CCCC aubudget du PICC doivent rester infrieures 15% pour s'assurer de son indpendance etexprima des rserves sur la magnitude de l'augmentation des effectifs et du budget postKyoto. Le JAPON exprima aussi des rserves concernant le montant global desressources et demanda les justificatifs de ces augmentations. Il proposa de revisiter laquestion du budget post Kyoto au mois de Juillet.
S'agissant des bureaux de liaison, les USA, appuys par le CANADA, proposrent deprocder par missions priodiques, plutt que de maintenir des bureaux de liaison NewYork et Genve. Le JAPON proposa une coopration sur la question de la liaison. LaREPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE dclara qu'un bureau deliaison Genve est essentiel pour les pays en dveloppement qui disposent de missionsdiplomatiques Genve et pas Bonn. La COLOMBIE attira l'attention des paysdonateurs sur le fonds destin la participation des pays en dveloppement et soulignason importance la lumire du transfert Bonn.
Rpondant certaines questions, le Secrtaire Excutif dclara que le document avaitpour but de provoquer les ractions, et que considrant les commentaires avancs par lesdlgus, on peut croire qu'il y a bien russi. Il ajouta que le budget programmatiqueintgral comportera davantage d'information, et nota que la comparaison directe entre lebudget actuel et les budgets futurs n'est pas aise, certains articles budgtaires ayant tautrement rpartis dans les diffrents programmes. Il nota aussi que le budget provisoiren'est qu'une estimation approximative pour les ressources ncessaires pour les sessionspost Kyoto. Un groupe officieux se runit en sance nocturne pour poursuivre ladiscussion du budget.
Le vendredi 28 Fvrier, les dlgus devaient procder l'examen du projet deconclusion du Prsident (FCCC/SBI/1997/L.1) qui demande au SBI d'endosser uncalendrier et un processus pour la revue et l'adoption du budget programmatique desexercices 1998-1999. Le calendrier stipule entre autres: qu'un budget programmatiqueglobal sera soumis pour examen et valuation au SBI-6 en Juillet; que la dcisionrecommande comportera un budget total ventil par programme, l'organigramme deseffectifs du Secrtariat et une disposition habilitant le Secrtaire Excutif procder desraffectations limites dans les programmes; que certains lments du budget sontsusceptibles d'tre recommands titre d'impondrables; et, que les Parties serontnotifies de leurs contributions indicatives au budget central d'ici le 1er Octobre 1997.
Le projet de conclusion note aussi que le SBI demande au Secrtaire Excutif de faire uneproposition de budget pour les exercices 1998-1999 et de la soumettre au SBI-6 en tenantcompte des vues exprimes par les dlgations au SBI-5. Le SBI demande au Prsidentd'envisager de larges consultations officieuses intersessionnelles pour faciliter un accordsur le budget programmatique au SBI-6. La CHINE souhaita prciser que le SBI devraitenvisager des consultations intrimaires officieuses pour faciliter "si possible" un accordsur le budget programmatique. Concernant toujours le budget programmatique, l'UEproposa de stipuler que plusieurs dlgations ont not l'augmentation propose pour lebudget et ont fait des rserves disant que toutes les justifications doivent tre apportesavant qu'ils ne puissent donner leur approbation. En outre, l'UE demanda un budgetprogrammatique dtaill, ainsi que les apports spcifiques de chaque programme. LaCHINE proposa de noter que "plusieurs dlgations ont demand que la proposition debudget doit tre en phase avec les dispositions de la Convention et les dcisionspertinentes de la CdP". Les USA s'opposrent aux ajouts sur le "sapin de Nol" etsuggrrent de retenir tel quel le paragraphe disponible. La reprsentante US notagalement que les USA feraient des propositions supplmentaires si celles de l'UE et dela CHINE venaient tre approuves. La CHINE suggra comme alternative de tenir"pleinement" compte des points de vue exprims. La REPUBLIQUECENTRAFRICAINE exprima sa prfrence pour l'inclusion des deux phrasessupplmentaires. Aprs une longue discussion, les dlgus dcidrent de reporter ledbat pour donner du temps aux consultations.
Dans l'aprs-midi, l'UE proposa que le budget soit soumis pour considration "etdiscussion" et que les consultations officieuses intersessionnelles faciliteront un"ventuel" accord sur le budget. Les dlgus s'accordrent finalement sur un libellappelant un budget "dtaill" avec des prcisions sur l'apport de chaque programme, soumettre pour considration et discussion au SBI-6. Des consultations intersessionnellesseront tenues, si possible, pour la facilitation d'un ventuel accord.
VOLUME DE LA DOCUMENTATION: La Dcision 17 de la CdP-2 appela lesparties limiter leurs requtes concernant la documentation supplmentaire et le volumedes commentaires soumis. Le Secrtaire Excutif tait galement requis de soumettre denouvelles options concernant la rduction du cot de la documentation dans les runionsde la CdP. L'Agenda annot stipule que le Secrtariat ne pourra proposer des options derduction des cots qu'aprs le SBI-5, lorsque l'information et les statistiques ncessairesseront disponibles.
Le jeudi 27 Fvrier, le Secrtaire Excutif fit circuler son projet de conclusion sur ladocumentation, pour discussion dans une sance officieuse qui sera tenue dans la soire.Le vendredi 28 Fvrier, les dlgus examinrent le projet de conclusion figurant dans ledocument (FCCC/SBI/1997/L.1) o il est not que le Secrtariat ncessite un peu plus detemps et qu'il soumettra des recommandations au SBI-6. Les conclusions requirent parailleurs du Secrtaire Excutif d'explorer la possibilit que, lorsque justifi, chaqueversion de la documentation soit distribue au fur et mesure de sa disponibilit. LaCHINE demanda l'introduction d'une phrase supplmentaire sur l'importance de ladistribution des documents imprims pour les pays en dveloppement, plusieurs d'entreeux n'tant pas connects l'Internet. Le texte fut adopt tel qu'amend.
QUESTIONS JURIDIQUES
Le jeudi 27 Fvrier, le Secrtariat informa le SBI sur la mise en oeuvre du "HeadquartersAgreement". Dans sa Dcision 15, la CdP-2 avait approuv cet accord qui entrera envigueur aussitt que le Parlement Allemand aura adopt la lgislation requise. EnDcembre 1996, le Gouvernement Allemand mit une ordonnance permettantl'application provisoire de l'Accord. Le Secrtariat informa galement le SBI sur l'actionentreprise par le dpositaire de la Convention. Il a t dcid que le SBI recommandera la CdP-3 d'examiner la requte manant de la Rpublique Tchque et de la RpubliqueSlovaque d'enlever le nom Tchcoslovaquie de l'Annexe I de la Convention et d'ajouterles noms de Rpublique Tchque et de Rpublique Slovaque l'Annexe I (Partie II,Section III de la FCC/CP/1996/15/Add.1, PARA 1).
Le vendredi 28 Fvrier, les dlgus devaient adopter les conclusions du Prsident sur cesquestions (FCCC/SBI/1997/L.1). Les conclusions prennent note des actions entreprisespar le Gouvernement Allemand et recommande la CdP d'examiner les requtes desRpubliques Tchque et Slovaque, au moment de la revue des listes des Annexes I et IIde la Convention.
QUESTIONS EMANANT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
Le mercredi 26 Fvrier, le Prsident nota que la contribution de la CCCC la SessionExtraordinaire de l'Assemble Gnrale qui se tiendra en Juin 1997, doit tre traite aucours de cette session du SBI. Il ajouta qu'un projet a t labor (FCCC/SBI/1997/4) etque le comit officieux prsid par Takao SHIBATA (Japon) planchera sur ce sujet. LeKOWEIT dclara que la CdP-2 avait "pris note" et pas "adopt", la DclarationMinistrielle de Genve, et que la deuxime rfrence dans le texte cette mmeDclaration Ministrielle devait tre accompagne d'une rfrence la position diffrenteadopte par les dlgations qui n'avaient pas apport leur appui la Dclaration. Lareprsentante US encouragea le groupe officieux utiliser les rfrences approuves. Le27 Fvrier, SHIBATA informa le SBI que le comit officieux n'a pas pu se runir, lesdlgus tant occups d'autres runions. Il demanda aux dlgations intresses desoumettre des commentaires crits.
Le 28 Fvrier, SHIBATA prsenta le projet de conclusion du groupe officieux.
Les conclusions notent entre autres: les liens de la CCCC et du cadre du Plan d'Action21; la deuxime compilation des communications nationales; le travail du PICC et sesprogrs en vue du Troisime Rapport d'Evaluation; et, les premires dmarchesconcernant l'volution des missions telles que la Dclaration de Genve. Il y est stipulpar ailleurs que l'Assemble Gnrale pourrait souhaiter se focaliser sur des questionsprioritaires telles que celle de savoir comment les pays en dveloppement pourraientacqurir, en matire d'nergie, les niveaux ncessaires leur dveloppement tout envitant les missions de gaz effet de serre. La CHINE dclara que la rfrence l'vitement des missions de gaz effet de serre est irrecevable, parce que ces missionsont lieu naturellement. Le dlgu ajouta que les conclusions taient trop lourdementaxes sur les pays en dveloppement et qu'elles s'cartaient de l'esprit de la Convention.Les dlgus acceptrent de runir un nouveau groupe officieux pour rexaminer lesconclusions.
Dans la soire, les conclusions rvises furent introduites. Il y est stipul que la CCCC areu 165 instruments de notification ou d'accession, assurant une adhsion quasiuniverselle des Etats. Il y est galement stipul qu'une deuxime compilation et synthsedes communications nationales tait soumise la CdP-2, dmontrant que les Parties del'Annexe I ont besoin de prendre des mesures supplmentaires pour la ralisation del'objectif de rduction des missions. En outre, les conclusions notent l'importance duPICC dont le Second Rapport d'Evaluation est considr comme l'tude la plus complteet la plus srieuse sur les donnes scientifiques et techniques disponibles concernantl'volution climatique mondiale. Les conclusions prennent galement note des premiresmesures visant traiter de la question des missions; tel que l'accord de la CdP-1 sur leMandat de Berlin et l'appel de la CdP-2 pour l'acclration de la ngociation d'un textede protocole ou autre instrument juridique. La Session Extraordinaire de l'AssembleGnrale pourrait souhaiter encourager les Etats Membres accepter les rsultatssatisfaisants la CdP-3. Les efforts du FEM visant soutenir les Parties pays endveloppement sont galement nots.
La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE proposa une rfrence au renforcement despotentialits (humaines). Le texte fut adopt tel qu'amend. Concernant l'action prise parl'Assemble Gnrale sa 51me Session, le SBI a pris note de l'action et requiert duSecrtaire Excutif de lui prsenter un rapport sur la revue de la dispositionadministrative, sa 6me session.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Le Secrtaire Excutif introduisit le document "les dispositions relatives aux runionsintergouvernementales" (FCCC/SBI/1997/5). Il se rfra aux dispositions concernant latenue de la CdP-3 Kyoto et nota une recommandation du Bureau prconisant qu'tantdonn que la runion de la CdP-3 aura lieu fin 1997, la CdP-4 pourrait tre prvue dbut1999, la CdP-4 se tiendra Bonn, moins qu'un gouvernement ne se propose pourl'accueillir. Concernant le calendrier des runions prvues pour la priode 1997-1999, ilindiqua que les runions de 1998 et 1999 doivent tre fixes aussitt que possible pours'assurer de la disponibilit des lieux de confrence Bonn.
Les G-77/CHINE, appuys par la CHINE et le BOTSWANA, exprimrent leurs rservesconcernant la distribution tardive des documents de la session en cours. Le porte-parolerappela que la recommandation de tenir la CdP-4 dbut 1999 a t communique par lebiais du document (FCCC/1997/INF.4) lors des sessions de Dcembre 1996. A la clturedu SBSTA-5, une dclaration fut prsente au nom des G-77/CHINE exprimant desrserves sur cette recommandation. En outre, en vertu de l'Article 7.4, une runion de laCdP doit avoir lieu chaque anne, moins que la CdP n'en dcide autrement. L'orateurdemanda la CdP-3 de revoir cette question. Le Prsident dcida de laisser ce point ensuspens.
Le vendredi 28 Fvrier, les dlgus examinrent le projet de conclusion du Prsidentconcernant la CdP-3, dans le document (FCCC/SBI/1997/L.1).
Les conclusions requirent du Secrtaire Excutif de fournir au SBI une note renfermantles lments possibles de l'ordre du jour provisoire de la CdP-3 ax sur l'achvement dutravail du Mandat de Berlin et son adoption. Dans le projet de conclusion, le SBI dcideque: la CdP-3 se tiendra du 1er au 10 Dcembre 1997; aprs avoir trait des questionsorganisationnelles, la CdP-3 confiera immdiatement l'achvement des dcisions sur leprocessus du Mandat de Berlin, la grande commission de la session, ouverte toutes lesdlgations; et enfin, en vue de conclure les ngociations politiques, sur le rsultat duMandat de Berlin, un segment ministriel se tiendra du 8 au 10 Dcembre, et le texte finaldu protocole ou autre instrument juridique sera adopt.
La CHINE, soutenue par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, l'INDE, le BURKINAFASO, la MALAISIE, et les G-77/CHINE, proposa de stipuler que toute nouvelleproposition doit tre communique sous forme de projet toutes les Parties, six moisavant le Segment Ministriel. Le dlgu nota qu'avant la CdP-2, il y eut des rumeursdisant qu'une dclaration ministrielle tait attendue et cela tait une surprise pour sadlgation. La reprsentante US fit des rserves sur la modification du libell actuel etnota que le SBI ne peut pas "lier les mains" de la CdP. Il nota que s'il doit y avoir unedclaration Kyoto, ce sera la dcision de la CdP.
Le Prsident, appuy par les USA, proposa une rfrence prconisant le maintien desarrangements concernant la Confrence, sous l'examen du SBI. La CHINE amenda saproposition concernant la communication des propositions en remplaant "six mois" par"bien l'avance". Il dclara par ailleurs que le refus de certains pays de soutenir saproposition avaient suscit en lui quelques interrogations. La MALAISIE dclara avoirt pris de court la CdP-2 et sentit comme un "air de conspiration".
L'ARGENTINE rappela aux dlgus que si le SBI pouvait faire des recommandations la CdP, il ne pouvait pas dcider sur ce qu'en fera la CdP. Le reprsentant ajouta que leSBI ne pouvait pas empcher la considration des questions par la CdP. Les USA,appuys par l'ALLEMAGNE et le ROYAUME-UNI proposrent que le SBI maintienneles arrangements de la Confrence sous examen et recommandrent que toute nouvelleproposition concernant ces arrangements soit communique bien avant le dbut de laConfrence. La CHINE dclara que cela ne rsolvait pas le problme de la transparence etnota que "arrangements" et "propositions" ne signifient pas la mme chose. LaMALAISIE proposa de noter que toute action doit tre "conforme aux pratiques normalesdes Nations Unies". Les dlgus dbattirent longuement de la question, avant des'accorder sur un libell stipulant que toute nouvelle proposition, y compris lespropositions touchant l'objectif et l'organisation du Segment Ministriel, doit trecommunique toutes les Parties, bien avant la Confrence, conformment la pratiquedes Nations Unies. Comme propos par les USA, le libell fut intgr comme un sousarticle du chapeau concernant "organisation des travaux de la CdP-3" et non comme unalina spar.
Le SBI devait adopter galement les conclusions sur le calendrier des runions de 1997 et1998. Le SBI dcida de recommander les dates et lieu de la CdP-4, lors de la CdP-6,aprs avoir entendu les offres concernant l'accueil de la Confrence. Il appela les Parties soumettre leurs offres d'ici le SBI-6. Le SBI a galement pris note du calendrier desrunions de 1997 et demand au Secrtariat de proposer au SBI-6 un calendrier pour lesrunions de 1998-1999 bas sur la tenue de deux blocs de runions des organes de laConvention, chaque anne, avec pour chaque bloc deux semaines de runions.
Le Prsident suspendit la session dans la soire du 28 Fvrier 1997. Le SBI se runira denouveau durant l'AGBM-6.
GROUPE AD HOC SUR L'ARTICLE 13
Le Prsident Patrick SZEL, Royaume-Uni, ouvrit la quatrime session du Groupe AdHoc sur l'Article 13 (AG13-4), le mardi 25 Fvrier. Il rappela que lors de sa derniresession, l'AG 13 s'tait entendu qu'il tait prmatur de parvenir des conclusionsofficielles sur le processus consultatif multilatral (PCM), en soulignant qu'il tait tout demme possible de dterminer les domaines de convergence et de divergence. Lesdiscussions de l'AG13-3 taient organises autour des thmes figurant dans le papier surles "lments" (caractristiques, fonctions, arrangements institutionnels et procdures).Ces lments taient retenus pour servir de plate-forme aux dbats de cette session(Annexe II du document FCCC/AG13/1996/4). L'IRLANDE, au nom de l'UE,l'OUZBEKISTAN et la SUISSE, firent galement des soumissions(FCCC/AG13/1997/Misc.1).
Le Prsident dclara que les ides manant de l'AG13-3 taient claires et constructives,mais que l'AG13 ne peut pas continuer sur un "rgime de dclarations gnrales". La listedes options a besoin d'tre rduite et l'AG13 doit avancer. Il nota qu'il y avait des pointsde convergence tels que l'accord que le PCM servirait trouver des solutions auxproblmes rencontrs dans la mise en oeuvre de la CCCC et qu'il doit tre facilitateur,coopratif, simple et transparent. La plus grande divergence concerne le point de savoir sile PCM devait tre un systme de consultation ou un systme de supervision. La rponseaura plusieurs consquences sur les caractristiques, les arrangements institutionnels etles procdures et facilitera aussi la dtermination de ces sujets.
Les dlgus commencrent par des dclarations et des questions d'ordre gnral. LePrsident nota que compte tenu du temps qui reste avant la CdP-3, l'AG13 ne finiraprobablement pas son travail avant la CdP-4, ou mme plus tard. L'UE appela lacration d'un forum de consultation ou d'un "bureau d'assistance", plutt qu'un endroito les gouvernements viendraient pour tre accuss de manquer leurs engagements. LaCHINE mit en garde contre la duplication des mcanismes existants et dclara que laCCCC ne doit pas adopter les mmes procdures de non conformit que celles duProtocole de Montral. L'OUZBEKISTAN considrait le PCM comme un processussusceptible de rendre aux Parties des services consultatifs. Le dlgu appela la crationd'un comit spcial large reprsentation gographique, pour traiter des questions dedroit, d'conomie, d'cologie et de considration sociale. Le groupe serait tabli par laCdP pour se runir deux fois par an et pour faire des recommandations noncontraignantes.
Les dlgus examinrent ensuite les lments constitutifs du PCM et se mirent d'accordpour se focaliser d'abord sur la question des fonctions. L'UE, appuye par la SUISSE,appela un rgime consultatif au service de la mise en oeuvre, dot d'un large ventail decomptences, sans empiter sur d'autres organes. La CHINE dclara que le PCM doitprendre des mesures "avant" la mise en oeuvre et non "suite " la mise en oeuvre. Il doitsoutenir les Parties tout au long de cette mise en ouvre. Les USA, appuys par le JAPON,dclarrent que l'inclusion de l'expertise scientifique et technologique pourrait mener un double emploi avec le travail du SBSTA. Le JAPON dclara qu'il avait un largeaccord sur un rle consultatif. Le Prsident confirma que les dlgus ont largementexprim une prfrence pour un rle consultatif. Il prcisa qu'aucune dlgation n'aappel un rgime plus "ingrant".
L'UE dclara que le PCM n'aura pas les fonctions du SBI et du SBSTA, mais sa portene doit pas tre rduite pour autant. Il doit s'appuyer sur l'expertise du SBSTA et du SBIet s'assurer de son accs l'information et l'expertise. Le CHILI nota que l'Article 14appelle rgler les diffrends, travers des ngociations ou "tout autre moyen amiable",et qu'un PCM pourrait remplir ce dernier rle. Le Prsident demanda si ce processus doitfaire partie intgrante des procdures officielles du rglement des diffrends et rappela lesnombreuses dclarations qui avaient envisag le PCM comme un mcanisme deprvention des diffrends.
Le mercredi 26 Fvrier, les dlgus reprirent l'examen du papier du Prsident sur leslments. Concernant les caractristiques, le papier se focalise sur les lmentsdfinissant du PCM: nature, objectifs, expertise, application et volution. Le Prsidentprit note de l'accord gnral entre les participants disant que de par sa nature, le PCMdoit tre facilitateur, coopratif, transparent, simple et amiable. La CHINE appela l'affinement des dfinitions. La reprsentante dclara que "amiable" veut dire que leprocessus est lanc la propre demande des Parties, que les Parties concernes yparticipent pleinement et que les dcisions sont assujetties au consentement.
Plusieurs pays dont l'UE, le CHILI et la FEDERATION RUSSE dclarrent quel'objectif du PCM devrait consister trouver des solutions aux problmes de la mise enoeuvre, apporter une assistance aux Parties et prvenir les diffrends. La CHINE,appuye par l'ITALIE, l'UE et la FINLANDE, dclara que promouvoir "la mise enapplication" serait plus appropri que promouvoir "la mise en conformit", tant donnque la fonction du PCM sera consultative. Concernant l'expertise, l'UE, appuye par leCHILI, nota que le PCM doit pouvoir traiter toutes les questions pouvant tre souleves,quelle qu'en soit la discipline, et les membres doivent avoir suffisamment d'expertisepour poser les bonnes questions aux experts l'extrieur du groupe. Les USA, soutenuspar l'UE, mirent en garde contre l'exclusion des champs d'expertise spcifique etappelrent la possibilit de s'appuyer sur l'expertise d'autres organes tels que le SBSTAet le SBI. Le CHILI, la CHINE, l'UE, la SUISSE et la SLOVENIE, se dclarrent enfaveur d'un organe permanent dot d'une base stable et fixe.
Au sujet des arrangements institutionnels, le papier du Prsident tait focalis sur:l'tablissement, la nature, le mandat, la taille et la constitution. Le Prsident suggra unerfrence la non prolifration des institutions. En vue d'viter une bureaucratie outremesure, le CHILI suggra d'tablir un petit organe o les membres seraient choisis pourune priode dtermine et qui pourrait se runir paralllement aux autres organessubsidiaires. Le CM doit galement disposer d'une liste d'experts consultables. L'IRANse dclara dfavorable la cration d'une nouvelle institution en raison des implicationsbudgtaires et nota le problme que les runions supplmentaires poseraient pour les paysen dveloppement. L'UE et la SUISSE suggrrent un comit responsable devant la CdP.Il pourrait consister en une dizaine ou quinzaine d'experts dsigns par la CdP. L'Eproposa galement d'appliquer le principe de rotation.
La CHINE, appuye par la FEDERATION RUSSE et l'IRAN, dclara que l'objet et lesfonctions du PCM doivent tre discuts avant sa forme et suggra que le PCM soit uncomit ad hoc. S'agissant de sa constitution, le Prsident dclara qu'il y avait accordgnral que les membres de l'organe ou comit du PCM soient des reprsentantsgouvernementaux.
Au sujet des procdures, le papier du Prsident traite de l'organe qui doit gouverner leprocessus, des questions tudier, du rsultat ou produit, de la frquence desdlibrations et de l'tablissement du processus. L'UE dclara que le processus doit tredirig par la CdP. La SUISSE et l'UE prcisrent que la CdP ne doit pas toutefois treoblige de prendre une dcision sur chaque article du PCM. La CHINE souhaitait que laCdP administre la processus, mais que les rapports et recommandations transitent par leSBI, avant d'aller la CdP. L'UE dclara que ces questions pourraient tre traites par lesParties ainsi que par le Secrtariat ou d'autres organes. La CHINE rappela que l'Article13 stipule que le PCM ne serait disponible aux Parties "que sur leur propre demande".Concernant le rsultat du PCM, l'UE prfrait plutt des recommandations que desdcisions. Pour la frquence des dlibrations l'UE nota que les runions doivent se tenirau moins une fois par an. L'UE et la CHINE dclarrent que c'est la CdP qui doit tablirun PCM. Le Prsident annona qu'il traduirait tous ces points en un projet de texte otoutes les ides prsentes seront intgres.
Le 26 Fvrier, le Prsident fit circuler un projet de texte crochet concernant le PCM(AG13/26.02.1997). La proposition stipule entre autres que la CdP tablira un comitmultilatral consultatif et/ou ad hoc et que le PCM fournira la CdP ses avis sur larsolution des questions relatives: la mise en oeuvre de la Convention; l'assistance apporter aux Parties pour promouvoir le processus de mise en oeuvre de la Convention; la promotion de la comprhension de la Convention; et la prvention des diffrenceset/ou le dveloppement des solutions.
Les options concernant les fonctions du PCM stipulent qu'il inclura la considration: desquestions lies la performance des Parties individuelles dans la mise en oeuvre de laConvention; des mesures de soutien; des mesures d'encouragement; et/ou d'assistance.La proposition note que le PCM sera non restreint et comprendra 10, 15 ou 25 membres,qui sont reprsentants gouvernementaux et experts dans le domaine social, conomique,juridique, technique, scientifique et technologique, et/ou environnemental. Concernant lesprocdures de soumission des questions, la proposition stipule que le PCM recevra,examinera et tablira un rapport sur: toute soumission faite par une ou plusieurs Parties;les rfrences qui lui sont faites par la CdP, le SBI et le SBSTA; ou l'information fourniepar le Secrtariat concernant l'application des obligations par une Partie quelconque.
Dans la discussion de cette proposition, l'UE, appuye par la SLOVENIE, proposa que lePCM soit un comit "permanent". La CHINE, l'UE, le ZIMBABWE, la FRANCE et laSUISSE dclarrent que l'objectif principal doit tre celui de fournir une assistance auxParties individuelles, plutt qu' la CdP. L'UE proposa par ailleurs de retenir la rfrence la prvention des diffrends et au dgagements des solutions. La reprsentante USdclara que les dlgus s'taient accords sur le caractre non judiciaire du PCM, maisque "la rsolution des questions souleves par la mise en oeuvre" semble contredire cepoint.
Elle proposa que le PCM "fournisse aux Parties des avis concernant la facilitation et lapromotion de la mise en oeuvre". L'UE et l'EGYPTE insistrent sur la mise entrecrochets de la proposition US.
Concernant les fonctions du PCM, la FRANCE souhaita rserver la CdP la possibilitde confier des tches au PCM et dclara qu'un PCM 5 membres pourrait tre possible,compte tenu des membres d'office supplmentaires probables. En rponse aux rservesexprimes par la MALAISIE et l'IRAN, le Prsident suggra que les runions du PCM setiennent en conjonction avec celles de la CdP et des organes subsidiaires.
Le jeudi 27 Fvrier, le Prsident prsenta le projet de texte rvis concernant le PCM(AG13/27.02.1997) pour adoption titre d'annexe au rapport de la session. La CHINEproposa un nouveau paragraphe stipulant que la fonction du PCM devrait consister "apporter aux Parties une assistance dans les difficults rencontres au cours de la miseen oeuvre, incluant: (1) la clarification des questions et (2) l'assistance aux Parties paysen dveloppement conformment l'Article 12.7 (soutien financier et technique)". L'UEdclara que les paragraphes sur l'objectif et les fonctions sont en chevauchement etproposa un nouveau paragraphe sur le mandat du PCM qui reprend les lmentsdisponibles dans un format diffrent.
Les USA et l'ITALIE exprimrent leurs rserves concernant l'ajout de la propositionChinoise. la FEDERATION RUSSE s'opposa la proposition Chinoise concernant lesfonctions parce qu'elle vient changer substantiellement le travail antrieur de l'AG13. LePrsident dcrivit que cette session n'tait que le dbut du processus et encouragea lesparticipants tre ouverts aux nouvelles approches. le dlgu suggra d'intgrer lesnouvelles propositions dans le texte, en les plaant momentanment entre crochets pouren approfondir l'examen la prochaine session. L'UE accueillit favorablement laproposition Chinoise. Les participants acceptrent d'intgrer les propositions de laCHINE et de l'UE dans le projet de texte.
Le vendredi 28 Fvrier, le Prsident prsenta son projet de conclusion stipulant quel'AG13-4 ritre que le travail du groupe est men dans le cadre tabli par l'Article 13.Le projet de conclusion note par ailleurs que la compilation figurant dans l'Annexe II estretenue sans prjudice toute dcision concernant l'tablissement d'un processusconsultatif multilatral et que la compilation-cadre reflte les points soulevs, ainsi queles points de convergence et de divergence, et qu'elle servirait de plate-forme auxdiscussions du groupe durant sa cinquime session. Le projet de conclusion invite lesParties soumettre les propositions qu'elles pourraient avoir concernant la compilationfigurant dans l'Annexe II et demande au Secrtariat de publier les propositions reuesavant le 1er Juin 1997. La compilation-cadre examine l'tablissement du PCM, objectif,mandat, nature, taille, expertise, constitution, dlibration, gouvernance, manired'aborder les questions, rsultats et volution. Le Prsident dcrivit la compilation-cadrecomme tant une trs bonne plate-forme pour les discussions futures. L'AG13-4 futajourne le 28 Fvrier, 17h.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
La sixime session du groupe ad hoc sur le mandat de Berlin (AGBM-6) se droulera du3 au 7 Mars 1997 au Stadthalle, Bad, Godesberg Bonn en Allemange. L'AGBM sefocalisera sur la prparation du protocole ou autre instrument juridique. Selon lesconclusions de l'AGBM-5 (FCCC/AGBM/1996/11, para.23b). Le document principal dela session sera la compilation-cadre des propositions manant des Parties(FCCC/AGBM/1997/2).
L'ordre du jour provisoire, tel que prsent par le Secrtaire Excutif, stipule que leprincipal rsultat de la session doit tre l'accord sur un texte de ngociation d'unprotocole ou autre instrument juridique. Le texte doit tre distribu dans l'ensemble dessix langues officielles de l'ONU, d'ici le 1er Juin 1997.