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[Table des matières]
DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
Le Secrétariat introduisit le rapport d'avancement intéressant les questions de technologie et de transfert technologique (FCCC/SB/1997/1) et (FCCC/SBSTA/1997/Misc.1 et Add.1), qui renferme les soumissions des pays non visés à l'Annexe I concernant leurs besoins technologiques. Le Secrétariat nota la nécessité de passer en revue les activités en cours intéressant les centres et les réseaux d'information technologique et présenta une étude sur les besoins en matière de technologie et d'information menée en collaboration avec l'Université d'Amsterdam. Luis VILLANUEVA (Venezuela) présenta un rapport sur l'atelier informel du SBI autour des aspects de la mise en oeuvre des politiques et mesures par les Parties visées à l'Annexe I. Le JAPON devait présenter ensuite un rapport sur les travaux de la Climate Technology Initiative (CTI) visant à renforcer les plans d'action nationaux, à accroître l'utilisation des techniques appropriées au climat disponibles et à améliorer les nouvelles technologies.
Plusieurs pays se félicitèrent du rapport d'avancement et demandèrent au Secrétariat de conduire de nouvelles études sur les besoins en matière de technologie et d'informations techniques. Un certain nombre de pays dont l'UE, les USA et le CANADA soulignèrent l'importance de l'ITC. Les G-77/CHINE appelèrent à la suppression des mesures restrictives en matière de transfert technologique. Les USA appelèrent à une focalisation sur l'investissement commercial dans les technologies non polluantes dans les pays en développement et sur la détermination des besoins. La MALAISIE déclara que plusieurs technologies ne sont disponibles que sur le marché commercial. L'UE, le CANADA et la THAILANDE soulignèrent le rôle du secteur privé dans le transfert technologique. L'ILE MAURICE déclara que les gouvernements doivent donner leur approbation pour le transfert des technologies des entreprises commerciales. Les ILES MARSHALL et la CHINE déclarèrent que la solution ne dépendait pas du secteur privé.
Les G-77/CHINE, appuyés par le KIRIBATI, la THAILANDE, l'INDE et la TANZANIE, déclarèrent que la réalisation des engagements des pays en développement dépendait de la mise à disposition des ressources et du transfert des technologies qui doivent constituer la plate-forme de toutes les négociations, y compris pour discussions de l'AGBM. Ils requirent du Secrétariat de préparer un rapport d'avancement sur le transfert technologique à l'initiative des pays industrialisés, et se déclarèrent préoccupés du peu de progrès réalisés dans la promotion et le transfert des technologies d'adaptation. Ils proposèrent en outre au SBSTA d'établir un panel consultatif technique intergouvernemental (ITAP). La différence entre les projets de mise en oeuvre conjointe et le transfert de technologies fut également soulignée.
La THAILANDE et l'INDE notèrent l'importance du renforcement des capacités endogènes dans les pays en développement. Un certain nombre de pays incluant l'UE, les G-77/CHINE, la MALAISIE, le CANADA, l'ARABIE SAOUDITE, le NIGERIA et la THAILANDE soulignèrent l'importance des centres et des réseaux d'information spécialisée. Les USA déclarèrent que de tels centres ne doivent pas répliquer les capacités existantes. L'INDE plaida également pour l'utilisation des centres d'information technologique disponibles. L'AUSTRALIE affirma que ses efforts en matière de transfert technologique coïncidaient avec les exigences évoquées par la CHINE: écologiquement rationnels, appropriés pour les utilisateurs, conçus à la demande des pays récipiendaires et portant à la fois sur les techniques impliquant de gros moyens et sur les techniques douces. Le FEM présenta une mise à jour sur les travaux de son Panel Consultatif Scientifique et Technique (STAP) qui collabore étroitement avec le SBSTA dans les études du transfert technologique et l'identification des technologies prometteuses.
Les consultations officieuses devaient aboutir aux conclusions suivantes: le SBSTA appelle le Secrétariat à accélérer l'élaboration des rapports sur les termes du transfert, les centres d'information technologique et d'adaptation technique et à compléter d'ici SBSTA-7, le rapport d'avancement des activités dans ce domaine en se basant sur les communications de l'Annexe I. Le SBSTA demande en outre au Secrétariat d'étendre l'instrument d'enquête sur les besoins en matière de technologie, d'élaborer un rapport sur les centres et les réseaux disponibles, de soumettre au SBSTA-7 une mise à jour de l'inventaire des technologies et de préparer un papier sur le rôle du secteur privé et sur les activités des gouvernements et des organismes internationaux visant à créer les conditions favorables à l'investissement du secteur privé dans les technologies non polluantes. La CHINE et les PHILIPPINES souhaitèrent ajouter qu'il appartenait principalement aux Parties visées à l'Annexe II de mener de telles activités. Le CANADA et les USA n'étaient pas de cet avis. Le Président proposa une formule de compromis: "tout en tenant compte du rôle particulier des Parties visées à l'Annexe I et des conditions particulières des pays non visés à l'Annexe I".
Le SBSTA demanda par ailleurs au Secrétariat de préparer un rapport sur les expériences concernant l'utilisation de la liste d'experts. Les G-77/CHINE ajoutèrent que plusieurs Parties ont demandé au SBSTA d'établir des Panels Consultatifs techniques Intergouvernementaux (ITAP) dans les meilleurs délais. Les USA, appuyés par l'UE, soulignèrent les problèmes institutionnels que posent les ITAP et déclarèrent que l'établissement d'un éventuel ITAP doit attendre l'achèvement du rapport d'évaluation. La MALAISIE ajouta que le SBSTA devra traiter de cette question lors de sa prochaine session. Le SBSTA demanda aux Parties de faire part de leurs besoins en matière de technologie et exhorta les Parties non visées à l'Annexe I à coopérer dans l'enquête. Le projet de conclusion fut adopté tel qu'amendé.
Le 27 Février 1997, les délégués discutèrent des activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ) de la phase pilote et du Format Uniforme des Rapports (FCCC/SBSTA/1997/3) et examinèrent aussi le document renfermant les commentaires émis par les différents Parties sur les questions méthodologiques relatives aux AIJ (FCCC/SBSTA/1997/Misc.3). Les G-77/CHINE, appuyés par le ZIMBABWE, rappelèrent que le concept de mise en oeuvre conjointe ne s'appliquait qu'aux pays visés à l'Annexe I et que les AIJ ne sont pas éligibles aux crédits. L'orateur ajouta que les AIJ fonctionnaient sur une base volontaire et qu'elles ne sauraient être utilisées comme condition pour le transfert technologique. Les AIJ doivent être évaluées en 1999. Les pays visés à l'Annexe I ne doivent pas penser pouvoir appliquer le protocole ou autre instrument juridique à travers la mise en oeuvre conjointe. L'orateur suggéra de demander au Secrétariat d'élaborer un rapport sur les conséquences à long terme des AIJ sur les pays en développement. Le ZIMBABWE souligna que les AIJ doivent être envisagées uniquement à la demande des pays. Les USA demandèrent au SBSTA d'aborder la question des crédits lors de sa prochaine session. L'UE souhaita voir les Parties soumettre de nouveaux rapports réaménagés en fonction du nouveau cadre uniforme. Le délégué proposa de solliciter du Secrétariat d'organiser un atelier sur les seuils minimums et les procédures de suivi. Le JAPON souligna l'importance des arrangements institutionnels dans les pays d'accueil.
Un groupe de contact fut établi pour considérer le Format Uniforme des Rapports et la liste des questions méthodologiques.
Le groupe se pencha ensuite sur les annexes du document du SBSTA sur cette question (FCCC/SBSTA/1996/15), qui étaient encore ouvertes à la discussion.
En résultat de ces consultations officieuses, le SBSTA décida la conduite d'évaluations régulières du Format Uniforme de Rapport figurant dans les annexes 1 et 2 du projet de conclusion (FCCC/SBSTA/1997/L.1). Le SBSTA invita les Parties à présenter des rapports sur les AIJ de la phase pilote en utilisant le format adopté. Le SBSTA rappela aussi que la date limite des soumissions pour les contributions au rapport de synthèse à présenter à la CdP-3 est le 30 Juin 1997. L'annexe 3 du projet de conclusion comprend une liste de questions méthodologiques liées aux AIJ. Elle englobe: la détermination des profits, un travail de mesure, l'établissement de rapports et d'évaluations, le renforcement des capacités endogènes, le transfert des technologies, les structures d'incitation et les dispositions institutionnelles. Le SBSTA demanda au Secrétariat d'élaborer des options pratiques sur chacun de ces thèmes et de présenter un rapport d'avancement des activités.
La réunion fut ajournée le vendredi 28 Février à 13h.