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[Table des matières]
COMMUNICATIONS NATIONALES
Le 25 Février, le Secrétariat introduisit le document sur les communications nationales émanant des Parties visées à l'Annexe I de la Convention (FCCC/SBSTA/1997/INF.1). Le rapport décrit les progrès réalisés dans les évaluations des premières communications nationales qui englobent deux tableaux dressant la liste des pays et les détails des progrès réalisés par chacun d'entre eux. Les USA exprimèrent des réserves sur le coût des évaluations des communications nationales et déclara que ces revues n'étaient sans doute pas rentables du point de vue coût-efficacité. Le Secrétariat Exécutif de la CCCC précisa que les fonds proviennent du budget central des Nations Unies et non des fonds extrabudgétaire. Il offrit de fournir aux délégués un papier sur le budget programmatique dans les jours qui suivent, en attendant le rapport général prévu pour Juillet.
L'UE se déclara préoccupée au sujet de l'avancement du processus de revue lui-même et appela l'ensemble des gouvernements à y apporter leur soutien. Le ROYAUME-UNI souligna que les engagements disponibles sur l'élaboration des communications nationales sont aussi importantes que les futurs engagements découlant du Mandat de Berlin. Le délégué des PHILIPPINES demanda la reprise des discussions sur ce sujet après la tenue de l'atelier informel sur les communications nationales. L'atelier fut réuni le mercredi 26 Février, sous la présidence de Katsunori SUZUKI (Japon). Dans son rapport du 27 Février, SUZUKI informa que l'atelier a discuté des subventions dans le domaine de l'énergie, des législations environnementales et des accords volontaires. Concernant les subventions dans le domaine de l'énergie, il nota que plusieurs pays ont entrepris des réformes pour introduire la concurrence et les conditions de marché dans les secteurs de l'énergie. Ces réformes englobent la suppression des subventions, la privatisation, la dérégulation et la décentralisation des décisions.
Les participants notèrent par ailleurs que les subventions dans la production des combustibles fossiles, souvent motivées par d'importantes préoccupations sociales, peuvent contrecarrer les politiques et mesures prises pour la mitigation de l'évolution climatique. La suppression des subventions pourrait être pénible à court terme mais peut finir par engendrer des profits économiques et environnementaux importants. S'agissant des législations environnementales, les participants notèrent que les pays en transition économique sont en train d'entreprendre d'importantes réformes pour faciliter la transition à l'économie de marché. Cela implique la suppression des subventions appliquées dans les tarifications énergétiques, l'instauration de droits de propriété, des amendements dans la législation, et la décentralisation des pouvoirs exécutifs. Au sujet des accords volontaires, les participants notèrent que les accords volontaires entre gouvernements et industries, englobant aussi d'autres parties prenantes, pourraient s'avérer efficaces pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le vendredi 28 Février, le SBI procéda à l'examen du projet de conclusion du Président sur les communications des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/SBSTA/1997/L.1). Les conclusions stipulaient que le SBI encourageait les Parties de l'Annexe I à soumettre leurs deuxièmes communications nationales avant le 15 Avril 1997. Le SBI se félicita de l'atelier informel tenu en marge de cette session et conclut qu'il avait été utile dans la mesure où il permit aux délégués et autres observateurs de procéder à un échange d'information et de points de vue sur les différents aspects de la mise en oeuvre des politiques et mesures spécifiques. Le SBI demanda au Secrétariat d'explorer les possibilités de poursuivre ces échanges d'information, à travers des ateliers organisés sur des sujets spécifiques en conjonction avec les futures sessions du SBI. La CHINE nota le coût élevé et la qualité inconsistante des ateliers. Le délégué déclara que les ateliers doivent être organisés là où nécessaire et au moment opportun. Les conclusions furent adoptées telles qu'amendées.
Au sujet des communications des Parties non visées à l'Annexe I, les conclusions du Président stipulent que le SBI a pris note des activités menées par le Secrétariat pour faciliter la fourniture des soutiens aux Parties non visées à l'Annexe I dans la préparation de leurs communications nationales. Le SBI demande au Secrétariat de continuer à présenter des rapports dans les futures sessions du SBI sur les progrès réalisés. La CHINE, appuyée par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE demanda que les futurs rapports d'avancement tiennent compte de la Décision 10 de la CdP-2 qui requiert du Secrétariat de présenter un rapport sur ses activités. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE souhaita l'introduction d'une référence à l'Article 12.4 (assistance aux pays en développement) et à l'Article 4.3 (coûts globaux approuvés pour les pays en développement). La représentante US nota que le FEM n'a reçu que peu de réponses des Parties non visées à l'Annexe I lorsqu'il leur demanda les informations concernant leurs communications nationales. Le BURKINA FASO et l'ALGERIE soulignèrent que les procédures permettant de traiter avec le FEM sont parfois très compliquées et que les efforts fournis par les Parties non visées à l'Annexe I doivent être reconnus. Les conclusions furent adoptées telles qu'amendées.