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COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE

EVALUATION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le mercredi 26 Février, le Secrétariat introduisit le document intitulé "Mécanisme de financement: revue du processus en référence dans la Décision 9/CP.1" (FCCC/SBI/1997/2) qui renferme l'information préparée par le FEM pour aider le SBI dans sa revue du mécanisme de financement. Le document rappelle la décision 9/CP.1, qui préconise la mise en place d'un processus pour la revue du mécanisme de financement et pour prendre les mesures appropriées y compris la détermination du statut définitif du FEM. Il rappelle aussi que la CdP-2 a chargé le SBI-4 de mener ce processus de revue. Le document comprend une mise à jour du rapport présenté par le FEM à la CdP-2 avec de nouvelles informations sur les projets financés durant la période Mai-Décembre 1996. Le document retrace également l'information pertinente présentée dans les rapports précédents.

Les G-77/CHINE soulignèrent l'importance de l'évaluation mais firent remarquer que le document avait été reçu assez tard et que, par conséquent, l'examen ne pourrait pas être complété dans l'immédiat. L'intervenant indiqua que la revue pouvait être entamée dans cette session et que les délégués ne manqueront pas de tirer profit des discussions de la prochaine Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU. Il souligna enfin la nécessité d'accroître les ressources du FEM. La CHINE déclara que le processus de financement devrait être affiné et rendu plus flexible. La COLOMBIE affirma qu'une revue du mécanisme de financement durant l'année en cours serait prématuré car on a besoin de plus de temps pour examiner les résultats des projets d'investissement du FEM. L'IRAN déclara qu'une seule session ne serait pas suffisante pour mener de manière adéquate le processus d'évaluation. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE déclara que le FEM ne fonctionnait pas de manière efficace et que les projets ont mis parfois trois ans pour être approuvés.

L'UE nota les progrès réalisés au niveau de la stratégie opérationnelle et du Memorandum d'Entente entre le FEM et la CCCC. Le délégué souligna l'importance d'une évaluation quadriennale pour s'assurer de la conformité du FEM aux instruments de la CdP, ainsi que de l'efficacité des projets et de la mise à disposition des ressources adéquates. Il nota aussi qu'un accord sur des aspects spécifiques durant cette session aiderait à préciser le rôle du FEM et à clarifier les questions en suspens concernant son prochain réapprovisionnement. Le CANADA déclara qu'outre les projets, la revue doit traiter d'éléments tels que l'aptitude du FEM à coopérer avec d'autres organisations internationales et les progrès de l'intégration des préoccupations environnementales. Le Président nota le manque de temps et de ressources durant la période intérimaire.

Les délégués s'accordèrent pour suspendre la discussion du document pour donner plus de temps à la revue et pour revisiter la question dans un processus informel. Le mardi 28 Février, le Président annonça que le groupe officieux sur ce sujet ne sera pas à même de compléter son travail d'ici la fin de la semaine. En résultat de quoi, le SBI sera convoqué de nouveau durant la réunion de l'AGBM, pour examiner les conclusions du groupe officieux.

INFORMATION SUR L'ACTION PERTINENTE ENTREPRISE PAR LE CONSEIL DU FEM: Le Secrétariat introduisit le document sur l'action pertinente entreprise par le conseil du FEM (FCCC/SBI/1997/Misc.1). Le document rappelle la Décision 10 de la CdP-2 qui demande au Secrétariat de fournir l'information concernant le soutien financier disponible aux Parties non visées à l'Annexe I pour la préparation de leurs communications nationales. Le document renferme l'information sur les projets proposés par les Parties, les décisions concernant les financements et les dates d'effet et les montants mis à disposition. L'UE nota que l'entité intérimaire fonctionne de manière efficace et que le FEM sera un carrefour pour les flux technologiques.

Les délégués s'accordèrent pour suspendre la discussion du document pour donner plus de temps à la revue et pour revisiter la question dans un processus informel. Le vendredi 28 Février, le Président annonça que le groupe officieux chargé de ce sujet n'aura pas achevé ses travaux d'ici la fin de la semaine. Le SBI sera convoqué de nouveau durant l'AGBM pour la considération des conclusions.

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