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[Table des matières]
QUESTIONS EMANANT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
Le mercredi 26 Février, le Président nota que la contribution de la CCCC à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale qui se tiendra en Juin 1997, doit être traitée au cours de cette session du SBI. Il ajouta qu'un projet a été élaboré (FCCC/SBI/1997/4) et que le comité officieux présidé par Takao SHIBATA (Japon) planchera sur ce sujet. Le KOWEIT déclara que la CdP-2 avait "pris note" et pas "adopté", la Déclaration Ministérielle de Genève, et que la deuxième référence dans le texte à cette même Déclaration Ministérielle devait être accompagnée d'une référence à la position différente adoptée par les délégations qui n'avaient pas apporté leur appui à la Déclaration. La représentante US encouragea le groupe officieux à utiliser les références approuvées. Le 27 Février, SHIBATA informa le SBI que le comité officieux n'a pas pu se réunir, les délégués étant occupés à d'autres réunions. Il demanda aux délégations intéressées de soumettre des commentaires écrits.
Le 28 Février, SHIBATA présenta le projet de conclusion du groupe officieux.
Les conclusions notent entre autres: les liens de la CCCC et du cadre du Plan d'Action 21; la deuxième compilation des communications nationales; le travail du PICC et ses progrès en vue du Troisième Rapport d'Evaluation; et, les premières démarches concernant l'évolution des émissions telles que la Déclaration de Genève. Il y est stipulé par ailleurs que l'Assemblée Générale pourrait souhaiter se focaliser sur des questions prioritaires telles que celle de savoir comment les pays en développement pourraient acquérir, en matière d'énergie, les niveaux nécessaires à leur développement tout en évitant les émissions de gaz à effet de serre. La CHINE déclara que la référence à l'évitement des émissions de gaz à effet de serre est irrecevable, parce que ces émissions ont lieu naturellement. Le délégué ajouta que les conclusions étaient trop lourdement axées sur les pays en développement et qu'elles s'écartaient de l'esprit de la Convention. Les délégués acceptèrent de réunir un nouveau groupe officieux pour réexaminer les conclusions.
Dans la soirée, les conclusions révisées furent introduites. Il y est stipulé que la CCCC a reçu 165 instruments de notification ou d'accession, assurant une adhésion quasi universelle des Etats. Il y est également stipulé qu'une deuxième compilation et synthèse des communications nationales était soumise à la CdP-2, démontrant que les Parties de l'Annexe I ont besoin de prendre des mesures supplémentaires pour la réalisation de l'objectif de réduction des émissions. En outre, les conclusions notent l'importance du PICC dont le Second Rapport d'Evaluation est considéré comme l'étude la plus complète et la plus sérieuse sur les données scientifiques et techniques disponibles concernant l'évolution climatique mondiale. Les conclusions prennent également note des premières mesures visant à traiter de la question des émissions; tel que l'accord de la CdP-1 sur le Mandat de Berlin et l'appel de la CdP-2 pour l'accélération de la négociation d'un texte de protocole ou autre instrument juridique. La Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale pourrait souhaiter encourager les Etats Membres à accepter les résultats satisfaisants à la CdP-3. Les efforts du FEM visant à soutenir les Parties pays en développement sont également notés.
La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE proposa une référence au renforcement des potentialités (humaines). Le texte fut adopté tel qu'amendé. Concernant l'action prise par l'Assemblée Générale à sa 51ème Session, le SBI a pris note de l'action et requiert du Secrétaire Exécutif de lui présenter un rapport sur la revue de la disposition administrative, à sa 6ème session.
Le Secrétaire Exécutif introduisit le document "les dispositions relatives aux réunions intergouvernementales" (FCCC/SBI/1997/5). Il se référa aux dispositions concernant la tenue de la CdP-3 à Kyoto et nota une recommandation du Bureau préconisant qu'étant donné que la réunion de la CdP-3 aura lieu fin 1997, la CdP-4 pourrait être prévue début 1999, la CdP-4 se tiendra à Bonn, à moins qu'un gouvernement ne se propose pour l'accueillir. Concernant le calendrier des réunions prévues pour la période 1997-1999, il indiqua que les réunions de 1998 et 1999 doivent être fixées aussitôt que possible pour s'assurer de la disponibilité des lieux de conférence à Bonn.
Les G-77/CHINE, appuyés par la CHINE et le BOTSWANA, exprimèrent leurs réserves concernant la distribution tardive des documents de la session en cours. Le porte-parole rappela que la recommandation de tenir la CdP-4 début 1999 a été communiquée par le biais du document (FCCC/1997/INF.4) lors des sessions de Décembre 1996. A la clôture du SBSTA-5, une déclaration fut présentée au nom des G-77/CHINE exprimant des réserves sur cette recommandation. En outre, en vertu de l'Article 7.4, une réunion de la CdP doit avoir lieu chaque année, à moins que la CdP n'en décide autrement. L'orateur demanda à la CdP-3 de revoir cette question. Le Président décida de laisser ce point en suspens.
Le vendredi 28 Février, les délégués examinèrent le projet de conclusion du Président concernant la CdP-3, dans le document (FCCC/SBI/1997/L.1).
Les conclusions requièrent du Secrétaire Exécutif de fournir au SBI une note renfermant les éléments possibles de l'ordre du jour provisoire de la CdP-3 axé sur l'achèvement du travail du Mandat de Berlin et son adoption. Dans le projet de conclusion, le SBI décide que: la CdP-3 se tiendra du 1er au 10 Décembre 1997; après avoir traité des questions organisationnelles, la CdP-3 confiera immédiatement l'achèvement des décisions sur le processus du Mandat de Berlin, à la grande commission de la session, ouverte à toutes les délégations; et enfin, en vue de conclure les négociations politiques, sur le résultat du Mandat de Berlin, un segment ministériel se tiendra du 8 au 10 Décembre, et le texte final du protocole ou autre instrument juridique sera adopté.
La CHINE, soutenue par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, l'INDE, le BURKINA FASO, la MALAISIE, et les G-77/CHINE, proposa de stipuler que toute nouvelle proposition doit être communiquée sous forme de projet à toutes les Parties, six mois avant le Segment Ministériel. Le délégué nota qu'avant la CdP-2, il y eut des rumeurs disant qu'une déclaration ministérielle était attendue et cela était une surprise pour sa délégation. La représentante US fit des réserves sur la modification du libellé actuel et nota que le SBI ne peut pas "lier les mains" de la CdP. Il nota que s'il doit y avoir une déclaration à Kyoto, ce sera la décision de la CdP.
Le Président, appuyé par les USA, proposa une référence préconisant le maintien des arrangements concernant la Conférence, sous l'examen du SBI. La CHINE amenda sa proposition concernant la communication des propositions en remplaçant "six mois" par "bien à l'avance". Il déclara par ailleurs que le refus de certains pays de soutenir sa proposition avaient suscité en lui quelques interrogations. La MALAISIE déclara avoir été pris de court à la CdP-2 et sentit comme un "air de conspiration".
L'ARGENTINE rappela aux délégués que si le SBI pouvait faire des recommandations à la CdP, il ne pouvait pas décider sur ce qu'en fera la CdP. Le représentant ajouta que le SBI ne pouvait pas empêcher la considération des questions par la CdP. Les USA, appuyés par l'ALLEMAGNE et le ROYAUME-UNI proposèrent que le SBI maintienne les arrangements de la Conférence sous examen et recommandèrent que toute nouvelle proposition concernant ces arrangements soit communiquée bien avant le début de la Conférence. La CHINE déclara que cela ne résolvait pas le problème de la transparence et nota que "arrangements" et "propositions" ne signifient pas la même chose. La MALAISIE proposa de noter que toute action doit être "conforme aux pratiques normales des Nations Unies". Les délégués débattirent longuement de la question, avant de s'accorder sur un libellé stipulant que toute nouvelle proposition, y compris les propositions touchant à l'objectif et à l'organisation du Segment Ministériel, doit être communiquée à toutes les Parties, bien avant la Conférence, conformément à la pratique des Nations Unies. Comme proposé par les USA, le libellé fut intégré comme un sous article du chapeau concernant "organisation des travaux de la CdP-3" et non comme un alinéa séparé.
Le SBI devait adopter également les conclusions sur le calendrier des réunions de 1997 et 1998. Le SBI décida de recommander les dates et lieu de la CdP-4, lors de la CdP-6, après avoir entendu les offres concernant l'accueil de la Conférence. Il appela les Parties à soumettre leurs offres d'ici le SBI-6. Le SBI a également pris note du calendrier des réunions de 1997 et demandé au Secrétariat de proposer au SBI-6 un calendrier pour les réunions de 1998-1999 basé sur la tenue de deux blocs de réunions des organes de la Convention, chaque année, avec pour chaque bloc deux semaines de réunions.
Le Président suspendit la session dans la soirée du 28 Février 1997. Le SBI se réunira de nouveau durant l'AGBM-6.