You are viewing our old site. See the new one here

BNT:12:45 [Page suivante] . [Page précédente] . [Table des matières]

INSTITUTIONS, MECANISMES ET AUTRES CLAUSES

Takao SHIBATA (Japon) présida le groupe officieux sur les éléments liés aux institutions, mécanismes et autres clauses, qui s'est réuni les 4 et 5 Mars. Le 7 Mars, SHIBATA présenta le rapport du groupe officieux. Il expliqua que le document se base sur les sections consacrées, dans la Compilation-Cadre, aux préambule et définitions, institutions et processus et, éléments finaux. La Section I qui porte sur les éléments introductifs, concerne le préambule et les définitions. La Section II porte sur les institutions et les processus suivants qui accompagnent le Protocole: la Conférence des Parties/la Réunion des Parties; le Secrétariat; les organes subsidiaires; le mécanisme de coordination; le mécanisme de financement; la revue de l'information et l'évaluation de la mise en application et de la conformité; le processus consultatif multilatéral; et le règlement des différends. La Section III concernant les éléments finaux, portent entre autres sur: le processus de prise de décision; les amendements; les liens avec la Convention; l'adoption et l'amendement des Annexes; le droit de vote; les liens avec d'autres accords; la ratification; et l'entrée en vigueur. SHIBATA nota qu'en adhérant à son "mandat officieux" consistant à affiner les propositions, le groupe officieux a produit un document qui sera, pense-t-il, approuvé par l'AGBM. Comme le groupe officieux n'a pas achevé le travail sur les "éléments finaux", on confia à SHIBATA et au Secrétariat le soin de compléter cette section.