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TABLE RONDE SUR LA DIFFERENCIATION

Cette table ronde fut organisée suite à une requête présentée par l'AGBM-5 pour permettre aux délégués de procéder à un échange de points de vue informel sur la différenciation. Le Président Chow KOK KEE (Malaisie) souhaita la bienvenue aux orateurs et appela à l'instauration d'un processus non conflictuel, permettant de promouvoir la compréhension plutôt que les positions politiques. Harald DOVLAND (Norvège) déclara que l'approche de la différenciation permet un objectif plus ambitieux et plus équitable que celui du plus petit dénominateur commun escompté par l'approche basée sur un taux uniforme. Il mit en relief les approches basées des critères simples et multiples pour l'évaluation de la différenciation et souligna que la différenciation ne tend pas nécessairement à la détermination d'objectifs contraignants mais à la fourniture d'outils permettant d'orienter les négociations. Il cita les objectifs proposés par l'UE comme un exemple ambitieux en matière de différenciation et précisa que les instruments flexibles comme la mise en oeuvre conjointe ne sauraient remplacer la différenciation.

Le délégué US se déclara défavorable à l'idée que des progrès peuvent être réalisés à travers la différenciation et affirma qu'un régime de taux uniforme permet de réaliser davantage. Il s'interrogea sur "les contreparties" de la différenciation et du taux uniforme et demanda si un système de différenciation était bien nécessaire. Le Président devait introduire ensuite d'autres orateurs, intervenant en leur nom propre.

Akihiko FURUYA (Japon) déclara que la différenciation est indispensable pour la réalisation de l'équité et nota que le mandat de Berlin appelle à la prise en compte des différents points de départ. Il discuta "l'approche basée sur les formules" selon laquelle les OQLRE peuvent être compartimentés sur la base d'indicateurs spécifiques. Il nota également "l'approche sélective" où les pays peuvent utiliser le PIB comme indicateur et enfin, "l'approche négociée" suivant laquelle un pays donné peut négocier ses OQLRE avec d'autres pays.

Maciej SADOWSKI (Pologne) déclara que l'approche souhaitable implique la différenciation et nota que l'agrégation en groupes peut être efficace. Il souligna les difficultés politiques d'un accord sur un ensemble commun de critères et proposa de se focaliser sur l'objectif que doit réaliser chacune des Parties.

L'Amb. LOUET (France) nota que la différenciation n'est pas le résultat de considérations théoriques mais une nécessité pratique inévitable. Il indiqua que l'UE a adopté une position commune et expliqua qu'une réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30% pour le Luxembourg et de 25% pour l'Allemagne peut être largement annulée par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre au Portugal et en Grèce à hauteur respective de 30 et 40% justifiée par la différence des points de départ. Il nota que même les pays qui favorisent le concept de taux uniforme reconnaissent la nécessité de la flexibilité. Il mit enfin en garde qu'un système de permis négociable donnerait une prime aux plus grands producteurs de gaz à effet de serre. L'UE souligna les décalages entre les pays, au niveau des possibilités et des coûts associés à la réalisation des engagements. En tant que groupe régional, l'UE est en train de développer des engagements communs et ne manquera pas de s'engager dans le partage des fardeaux internes. Un certain nombre de pays membres sont prêts à s'engager pour la réduction des émissions. La SUISSE affirma qu'il n'y a aucun indicateur capable de tenir compte des circonstances nationales, et ajouta que le point de départ logique de la discussion est l'accord sur la quantité à différencier. Le délégué US suggéra de se focaliser sur les cibles à atteindre, les résultats à réaliser et les OQLRE, de manière à ce qu'une réduction globale puisse être réalisée et qu'en même temps, les Parties qui jugent que les objectifs sont trop lourds, puissent pratiquer des échanges en matière d'émissions avec d'autres. L'AUSTRALIE exhorta les pays à faire avancer les choses en présentant des propositions concrètes portant sur des réductions globales importantes et chiffrées et sur les contributions que les pays comptent apporter pour la réalisation de ces objectifs.

L'Amb. Haward BAMSEY (Australie) souligna que la différenciation est nécessaire pour refléter les différentes circonstances nationales. Il nota qu'il y a un grand nombre de propositions et seulement un petit nombre d'indicateurs. Il décrivit les points communs permettant de regrouper les indicateurs proposés: ceux élaborés sur la base des considérations économiques et des ressources; ceux basés sur les activités de réduction des émissions et qui englobent la croissance démographique, la croissance économique et les ressources par habitant; et, enfin ceux élaborés sur la base des effets sur le commerce.

L'ALLEMAGNE déclara que la différenciation au sein de l'UE ne pourrait être mesurée par des indicateurs, parce que les indicateurs ne reflètent pas la réalité politique. La représentante nota que l'Allemagne, le Danemark et l'Autriche ont accepté les parts les plus importantes du fardeau de la réduction, parce qu'ils sont convaincus que la lutte contre les changements climatiques est importante. Le délégué US nota que l'UE avait collectivement déclaré en 1990 que ses membres étaient prêts à réduire leurs émissions de manière drastique. Il affirma que cette réduction aurait pu être possible avec un taux uniforme.

L'ALLEMAGNE, se référant à l'expérience de l'UE, suggéra d'élaborer un engagement conjoint pour le futur protocole, d'établir des objectifs communs pour les Parties visées à l'Annexe I et de décider de la manière d'y prendre part. L'AUSTRALIE demanda des éclaircissements sur la manière dont a été établie la différenciation au sein de l'UE et nota que cela pouvait servir d'exemple pour les pays de l'Annexe I, et que cela pourrait faire avancer les choses d'ici Kyoto. L'ISLANDE souligna la nécessité de parvenir à des conclusions sur la différenciation avant Kyoto.

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