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[Table des matières]
PLENIERE DE CLOTURE
Le Président de l'AGBM Raúl ESTRADA-OYUELA ouvrit la réunion finale de l'AGBM-6 en demandant aux délégués de fixer leur attention sur les 3 projets de texte reflétant les efforts fournis pour l'affinement de la Compilation-Cadre et de ses Addendum, à savoir: le rapport du groupe officieux sur les éléments relatifs aux institutions, mécanismes et autres clauses; le projet de texte du Président sur les OQLRE; et, le projet de texte du Président sur les éléments ayant trait aux objectif, principes, évaluation des engagements, éducation, formation et conscientisation publique, évolution et annexes.
Le Président introduisit son projet de texte intitulé "Eléments liés aux objectifs, principes, évaluation des engagements, éducation, formation et conscientisation publique, évolution et annexes." La Section I du document traite de l'objectif et des principes. Les quatre propositions concernant l'objectif reflètent différents points de vue: l'une de ces propositions appelle à des OQLRE; une autre se réfère à l'Article 2 de la Convention et au paragraphe 2 du Mandat de Berlin. Les propositions concernant les principes font état des difficultés exprimées par les pays dépendant de la production des combustibles fossiles, de la coordination entre les réponses aux changements climatiques et le développement socio-économique et enfin, du transfert technologique.
Les propositions de la Section II, Evaluation des engagements, traite du calendrier, des critères, des mécanismes et de la portée des évaluations, ainsi que des possibilités dont disposent les Parties pour activer le processus d'évaluation sur leurs propres engagements. La Section III, Education, formation et conscientisation publique se réfère à l'Article 6 de la Convention. La Section IV, Evolution, traite des conditions dans le cadre desquels les futurs engagements seront développés. La Section V, Annexes, contient des propositions sur la manière d''établir les listes des différentes Parties, les OQLRE et les questions méthodologiques. Les délégués acceptèrent que le projet de texte soit inclus dans le texte de négociation.
Concernant le calendrier des futurs travaux, le Président informa l'AGBM que la date limite pour la soumission des nouvelles propositions est reportée au 1er Avril 1997. Le texte de négociation sera disponible dans les six langues officielles de l'ONU avant le 1er Juin. Les sections narratives du texte y seront remplacées par des libellés juridiques. La CHINE souligna que l'AGBM n'a pas encore commencé les négociations et demanda le maintien de l'intitulé "projet de texte du Président" pour le nouveau document. Le Président n'accepta pas cette requête et refusa d'entendre tout autre commentaire sur ce point. Le CHINE, appuyée par la HONGRIE, demanda également que tout texte soumis après la date limite doit être inclus dans l'Addendum du nouveau texte. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appuya la proposition de la Chine et appela à un Addendum pour les nouvelles propositions, au lieu de leur intégration dans le nouveau texte du Président. L'UE souhaita avoir des clarifications sur ce sujet. Le Président répondit que les soumissions tardives seront publiées intégralement sous la rubrique Documents Divers. Le Président précisa que toute nouvelle proposition doit être structurée dans l'ordre de la Compilation-Cadre et doit être clairement dérivée des propositions déjà sur la table.
Le Président déclara que la prochaine session prévue du 28 Juillet au 7 Août 1997 à Bonn sera plus difficile car il s'agira alors pour les Parties de s'engager dans les négociations. Il annonça qu'il y aura deux équipes de traducteurs pour permettre que deux réunions puissent avoir lieu en parallèle et répéta que la session officielle débutera le jeudi 31 Juillet et non le vendredi 1er Août. Il demanda aux Parties de passer en revue le texte de négociation avant la prochaine session et souligna que les Parties de l'Annexe I doivent revoir les OQLRE et les politiques et mesures, car sans accord entre elles, les négociations seront bloquées. Il rappela que les Parties de l'Annexe I doivent être les plus entreprenantes, faire montre de leur volonté de faire avancer le processus et "remplir les cases vides", bien avant Kyoto. Les participants décidèrent par ailleurs de demander au Rapporteur de préparer avec l'appui du Secrétariat, le rapport de la session. Le Président déclara que le texte de négociation sera inclus dans le rapport à titre d'addendum.
Les G-77/CHINE soulignèrent que toutes les propositions qui ne se rapportent pas au Mandat de Berlin ne doivent pas être soumises à l'AGBM-7. Le porte-parole ajouta qu'un accord doit être réalisé sur les OQLRE avant la poursuite des discussions sur les questions de mise en application. Il réitéra que les articles de la Convention doivent s'appliquer au Protocole ou autre instrument juridique et annonça qu'outre les propositions faites en Décembre 1996, les G-77/CHINE comptent soumettre de nouvelles propositions. Ces propositions doivent être considérées en même temps que celles soumises antérieurement. Les propositions antérieures et les nouvelles propositions seront complémentaires et compatibles. A la suggestion de la CHINE, le Président accepta d'inclure la proposition du G-77/Chine dans la rubrique "Divers".
Le PEROU fit remarquer que les propositions des Parties de l'Annexe I ne présentent pas de chiffres et que dans ce sens la réunion est quelque peu "décevante". La représentante nota l'absence de chiffres pour 2005 dans la proposition de l'UE et soumit une proposition incluant une demande à l'adresse des Parties de l'Annexe I de réduire les émissions à hauteur de 15% d'ici l'horizon 2005. Le Président s'excusa de devoir interrompre les déclarations de plusieurs Parties, ajoutant qu'il "essayait de mener les affaires au mieux" et avertit que le nombre de Parties qu'il interrompra à la prochaine session risque d'être même un peu plus élevé. L'AGBM-6 fut ajourné le vendredi 7 Mars 1997 à 12h.15.