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ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE
Le 6 Mars, le Vice-Président du SBI, José ROMERO (SUISSE) réunit de nouveau le SBI-5 pour l'achèvement des travaux de la semaine précédente. Il présenta le projet de conclusion du groupe officieux sur la coopération financière et technologique, présidé par Manuel DENGO (Costa Rica). Concernant la revue du mécanisme financier, le SBI se félicite de l'apport fourni durant cette session, qui englobe le rapport préparé par le FEM (FCCC/SBI/1997/2) et les deux ateliers conduits par le FEM. Les conclusions notent que les Parties ont demandé un délai supplémentaire pour l'évaluation de l'information fournie. Le SBI nota par ailleurs que l'information émanant d'autres sources, y compris des Parties, sera particulièrement importantes pour permettre une évaluation pleinement éclairée. Le SBI ajouta que le rapport de la Session Spéciale de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 portera un intérêt à la revue du FEM.
Le SBI approuva les lignes directrices du processus d'évaluation, invita les Parties à soumettre leurs points de vue sur le mécanisme de financement avant le 15 Mai 1997 et demanda au Secrétariat d'élaborer une compilation et le rapport de synthèse de toutes les soumissions, pour le SBI-6. Le SBI souligna également la nécessité du réapprovisionnement du FEM. Les lignes directrices proposées portent sur les objectifs, la méthodologie et les critères d'évaluation. Les objectifs consisteront à évaluer le mécanisme de financement et à prendre les mesures appropriées concernant sa conformité avec l'Article 11 de la Convention; sa conformité aux instructions de la CdP; son efficacité dans la mise en application de la Convention et dans la mise à disposition des ressources financières à titre de subventions ou de dons, et dans le transfert technologique; et son efficacité dans la mise à disposition des ressources aux Parties pays en développement dans le Cadre de l'Article 4.3.
Concernant la méthodologie, la revue s'appuiera sur les ressources suivantes: l'information fournie par les Parties sur leurs expériences avec le mécanisme de financement; les évaluations annuelles effectuées par la CdP quant à la manière dont les activités de mécanisme de financement coïncident avec les orientations de la CdP; le rapport annuel présenté à la CdP par le FEM; les rapports du programme de suivi et d'évaluation du FEM; les rapports de la Commission du Développement Durable et des institutions de financement bilatéral et multilatéral pertinentes; et l'information pertinente fournie par différentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Concernant les critères, l'efficacité du mécanisme de financement sera déterminée en tenant compte des éléments suivants: la transparence des processus décisionnels; l'adéquation, l'étude prévisionnelle et la rigueur du calendrier des déboursements de fonds pour les activités des Parties pays en développement; la capacité de réponse et efficacité du cycle des projets du FEM; et la célébrité des procédures, incluant sa stratégie opérationnelle; le montant des ressources fournies aux Parties pays en développement, y compris l'assistance financière et technique et les projets d'investissement; le montant des fonds mobilisés; et, la durabilité des projets financés.
Le SBI prit également note de l'information concernant l'action pertinente entreprise par le Conseil du FEM (FCCC/SBI/1997/Misc.3) et requit du Secrétariat de fournir aux prochaines sessions du SBI des informations similaires au fur et à mesure de leur disponibilité. Le Vice-Président remercia les délégués de leur participation et ajourna le SBI-5.