Daily report for 30 November 1999

Les dlgus se sont runis, l'aprs-midi, en sance du Groupe de Travail Conjoint  (GTC) sur le respect des obligations pour poursuivre l'examen des procdures et mcanismes ayant trait la conformit aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto. Des groupes de contact se sont tenus pour considrer les thmes suivants: effets adverses; activits de mise en oeuvre conjointes (AIJ); communications des pays viss l'Annexe I; renforcement des capacits; utilisation des terres, modifications de l'occupation des sols et foresterie (LULUCF); communications des pays non viss l'Annexe I; et mcanismes du Protocole.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Le Coprsident Espen Rnneberg (Iles Marshall) dclara que le GTC doit prsenter la CdP-5, un rapport sur l'tat d'avancement de ses travaux, et requit de la CdP la prise de mesures incluant, si ncessaire, l'tablissement d'un groupe de travail spcial sur le thme du respect des obligations. Il indiqua que les consultations ont rvl que le GTC doit poursuivre ses travaux jusqu' la CdP-6. Il prsenta les conclusions prliminaires des Coprsidents, ainsi que le projet de dcision concernant les travaux futurs du GTC.

Le projet de conclusions stipule, entre autres,: que beaucoup reste faire et que le GTC doit se mouvoir de manire progressive vers la ngociation; que les Coprsidents doivent dvelopper davantage les lments de la procdure ayant trait au respect des obligations, en procdant l'intgration des propositions des Parties; et, que ce papier recevra un examen complet par les Parties au SB-12 et qu'il servira de plate-forme pour la ngociation. Plusieurs dlgus dclarrent que le projet de conclusions fournissait un texte utile pour l'avancement du travail. L'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, les ETATS-UNIS, le NIGERIA et le BRESIL dclarrent que le papier des Coprsidents devrait tre fond sur davantage de sources d'information. Des dlgus suggrrent que les donnes additionnelles pourraient tre tires des propositions disponibles et de celles qui seront soumises encore par les Parties, ainsi que des discussions menes au cours de la session en cours du GTC et des conclusions de latelier prvu. La CHINE, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE, contrs par l'UE et l'AUSTRALIE, suggrrent que le papier serve de plate-forme "la considration" du thme du respect des obligations. Le NIGERIA ajouta que rien dans le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) n'exigeait du GTC lachvement de son travail d'ici la CdP-6. Le ROYAUME-UNI, contr par les ETATS-UNIS, proposa que le papier serve de plate-forme aux ngociations sur le respect des obligations, la prochaine session du GTC.

Les paragraphes oprationnels du projet de dcision concernant les travaux futurs du GTC sur le thme du respect des obligations requirent du GTC de "poursuivre ses travaux" au-del de la CdP-5 et "d'achever son travail" avant la CdP-6. La NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, l'UE, les BAHAMAS, le CHILI et les ETATS FEDERES DE MICRONESIE, souhaitrent le maintien de la phrase"achever son travail," compte tenu du fait que les Parties ont la responsabilit de raliser les objectifs du PABA et qu'il serait difficile de justifier un objectif moins ambitieux. La CHINE, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE souhaitrent avoir une formule alternative soutenant la ralisation d'une avance importante par la CdP-6. Des projets de conclusions et de dcision des Coprsidents bass sur les suggestions faites par les Parties seront disponibles, lundi.

GROUPES DE CONTACT 

AIJ: Le Prsident de Boer (Pays-Bas) introduisit le projet de conclusions sur les thmes de "l'apprentissage sur le tas" en matire de renforcement des capacits, de la rpartition gographique, et des incitations favorisant l'entreprise de projets additionnels. L'orateur prsenta un rapport sur le rsultat de ses contacts avec les coordinateurs rgionaux et invita les Parties entamer une lecture paragraphe par paragraphe, de son projet de dcision. Un paragraphe du prambule fut amend pour prciser que les AIJ de la phase pilote sont entreprises dans le cadre de la CCCC. Deux autres paragraphes du prambule furent combins aprs le dbat sur la rpartition gographique. Le nouveau paragraphe reconnat l'importance de "l'apprentissage sur le tas" men dans le cadre de la phase pilote, ainsi que de la mise disposition de nouvelles opportunits AIJ pour les Parties qui n'en ont pas fait l'exprience. Concernant le paragraphe portant sur la continuation des AIJ, le Prsident nota l'intrt que les Parties accordent ce qui se produira dans le cadre des mcanismes. Son projet de texte de compromis, plac entre crochets, prend acte de la dcision prise par les Parties appelant conclure la revue du processus et, sans prjuger des futures dcisions concernant l'ligibilit des projets, poursuivre la phase pilote des AIJ.

EFFECTS ADVERSES: Le Coprsident Salamat (Iran) prsenta le projet des Coprsidents sur la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. Il mit en exergue l'importance des paragraphes oprationnels du texte, qui portent notamment sur: le processus de collecte des donnes; la tenue de deux ateliers distincts sur les effets des changements climatiques et sur les effets des mesures de rponse; l'examen des actions ayant trait au financement, l'assurance et au transfert des technologies; et une requte appelant les organes subsidiaires poursuivre lexamen de ces Articles. Les dlgus examinrent galement les paragraphes du prambule et s'accordrent sur l'introduction d'un nouveau paragraphe "reconnaissant les efforts dj fournis par les Parties pays industrialiss en vue de rpondre aux proccupations et aux besoins spcifiques des Parties pays en dveloppement, et en particulier, des pays les moins avancs, en matire d'adaptation." Les Coprsidents prsenteront, lundi, un texte propre.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I : Ce groupe de contact conjoint conclut ses travaux et dcida de transmettre l'organe subsidiaire, les documents amends suivants: les conclusions prliminaires du SBI, le projets de dcision et le projet d'annexe concernant les lignes directrices devant rgir l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre (GES) effectus par les Parties vises l'Annexe I; les conclusions prliminaires et le projet de dcision du SBSTA; La deuxime partie des lignes directrices devant rgir les communications nationales; et les lignes directrices observer dans l'laboration des rapports de la CCCC sur les systmes d'observation mondiaux.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe de contact poursuivit l'examen de la proposition des Coprsidents concernant le projet de dcision sur le renforcement des capacits. Le groupe plancha sur les paragraphes oprationnels et dbattit, entre autres,: de la manire dont la fourniture du renforcement des capacits financires et techniques doit seffectuer; du point de savoir si une valuation exhaustive des activits de renforcement des capacit tait ncessaire pour la dtermination de leur efficacit, lacunes et points faibles; et, de la question de savoir s'il est besoin d'y introduire des amliorations pour mieux soutenir les activits de renforcement des autres capacits nationales ncessaires la mise en oeuvre de la CCCC. Les dlgus placrent entre crochets un certain nombre de paragraphes et dcidrent de se retrouver, lundi, en runion du comit des Amis du Prsident, pour l'laboration de la proposition de dcision.

LULUCF: Les Coprsidents Thorgeirsson (Islande) et Gwage (Ouganda) prsentrent au groupe, le projet de dcision qu'ils ont labor sur les questions mthodologiques relatives au thme de l'utilisation des terres, modifications de l'occupation des sols et foresterie (LULUCF), y compris, les aspects ayant trait aux soumissions faites par les Parties sur: les dfinitions et les activits menes dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole (net des changements intervenus au niveau des missions et des suppressions); la liste des activits que chacune des Parties souhaite insrer dans le cadre de l'Article 3.4 (activits anthropiques additionnelles touchant aux changements intervenus au niveau des missions et des suppressions); les points de vue sur les modalits, rgles et lignes directrices possibles devant rgir les activits additionnelles entreprises dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole; et une requte demandant au Secrtariat, de compiler la liste des principes directeurs et des critres respecter dans l'identification et la slection des activits additionnelles devant tre entreprises dans le cadre de l'Article 3.4. Le G-77/CHINE dclara avoir labor un projet de dcision couvrant les mmes aspects et intgrant d'autres, notamment, la fourniture d'une orientation concernant la porte de l'atelier consacr au Rapport Spcial du GIEC. Plusieurs dlgations notrent les points communs des deux textes, et dcidrent de suivre l'ordre des paragraphes figurant dans la proposition du G-77/CHINE, comme plate-forme des discussions. Le groupe procda une lecture complte du texte et tablit un comit de rdaction pour le travailler davantage. Les divergences de points de vue portaient, entre autres, sur: l'ordre des activits devant tre menes d'ici le SBSTA-12 et la manire dont elles sont interconnectes; la prsentation et la transmission du Rapport Spcial du GIEC au SBSTA-12; le calendrier des soumissions et la considration des critres et principes directeurs de la collecte des donnes ayant trait aux activits additionnelles; le calendrier des soumissions et des propositions de dfinitions pour les activits inscrites dans le cadre de l'Article 3.3; et, le type de donnes spcifiques aux pays et le calendrier de leur collecte. Le groupe de contact se runit de nouveau jusqu une heure tardive de la nuit, pour faire le point sur les progrs raliss par le comit de rdaction.

MECHANISMES: les dlgus examinrent le cycle des projet MDP. Le G-77/CHINE souligna la ncessit dexaminer les motivations du MDP, son caractre et sa porte. L'AUSTRALIE dclara que le MDP doit tre entrepris, pour lessentiel, par le secteur priv. Le reprsentant ajouta que les investisseurs ont besoin de savoir que les crdits vont suivre.

Plusieurs Parties se dclarrent d'avis que le pays hte est le meilleur juge de ses besoins en matire de dveloppement durable. La NORVEGE s'enquit du rle des entits oprationnelles dans la validation et le pr-enregistrement des propositions de projet, notant que le Comit Excutif risquait de ne pas tre en mesure de s'acquitter de cette tche.

L'AFRIQUE DU SUD, le SOUDAN, la BOLIVIE, le MEXIQUE et la MAURITANIE souhaitrent voir le MDP englober le concept de l'vitement des missions. La BOLIVIE proposa d'inclure les initiatives entreprises dans le domaine de la protection forestire en matire dvitement des missions. Le MEXIQUE dclara attendre avec impatience que le MDP vienne complter les efforts nationaux visant passer des techniques du dfrichage par le feu, responsables de pertes du couvert forestier, aux technologies durables qui exercent un impact positif sur les changements climatiques. La MAURITANIE fit objection l'inclusion de la protection forestire dans le cadre du MDP, car les Parties chercheront protger leurs forts, mme si la clause n'est pas incluse. L'IRAN dclara que le MDP doit englober les projets portant sur les puits d'absorption et sur les sources d'mission. Concernant le sujet des lignes de base pour les projets d'vitement des missions, la NOUVELLE ZELANDE suggra que pour la minimisation des cots de transaction, il y a lieu de recourir au processus des appels d'offre commerciaux pour lidentification des lignes de dpart. L'UE dclara que les lignes de dpart doivent tre dtermines au cas par cas.

La SUISSE dclara que dans l'examen des types de projets ligibles, les effets ngatifs des ventuels dbordements sur les diffrends domaines multilatraux doivent tre pris en ligne de

Au sujet du financement des projets MDP, le Prsident Chow (Malaisie) posa les questions de savoir: si le financement devait avoir un caractre bilatral, multilatral ou unilatral; si l'APD et les mcanismes de financement de la CCCC pouvaient financer les activits menes dans le cadre du MDP; ou si les fonds du MDP devait tre grs par le Comit Excutif, de manire s'assurer d'une rpartition quitable. La MAURITANIE posa la question de savoir comment doit-on sy prendre pour garantir la transparence et la redevabilit de compte.

S'agissant du financement unilatral des projets MDP, le JAPON demanda si des projets financs unilatralement pouvaient tre compatibles avec le concept du MDP. La REPUBLIQUE DE COREE dclara qu'un financement unilatral du MDP fournirait aux Parties non vises l'Annexe I des incitations pour la mise en place de mesures de rduction des  GES. La COLOMBIE mit en exergue les possibilits de projets autochtones financs par le secteur priv. L'orateur dclara que ds lors que les projets MDP dmontrent leur additionnalit et leur potentialit de mner des rductions relles, mesurables et long terme, la flexibililit doit tre de mise dans leur financement. Au sujet du MDP unilatral, la NOUVELLE ZELANDE nota que l'additionalit exigeait des jugements prudents.

Concernant l'utilisation des fonds de l'APD et du FEM, l'UE dclara que le financement du MDP ne doit pas venir concurrencer ces sources et affirma que ses membres restaient ouverts la discussion de toutes les options, pour peu que les conditions de validation et de certification sont repectes. Le G-77/CHINE souligna que le financement du MDP doit tre fourni en plus des engagements de l'APD, du FEM et autres. Le JAPON dclara qu'aucune clause n'exigeait l'additionalit du financement et quaucune n'empchait de recourir l'APD comme source de financement. Le dlgu ajouta que le MDP devrait tre financ, pour lessentiel, par le secteur priv. Le G-77/CHINE dclara qu'un financement fourni titre additionnel est ncessaire, en raison du fait que l'objectif du MDP consiste aider les Parties vises l'Annexe I honorer leurs engagements.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Le Prsident El Ghaouth (Mauritanie) suggra que le travail sur le projet de dcision concernant les communications des pays non viss l'Annexe I soit poursuivi par le comit de rdaction. Le G-77/CHINE dclara qu'il est clair, depuis l'accord ralis la CdP-4, que les deuximes communications nationales seront finances sans adjonctions de nouvelles lignes directrices. El Ghaouth dclara que les cots associs ce projet de dcision seront imputs aux fonds extra budgtaires. Il ajouta que le SBI examinera, lundi, la dcision actuellement en discussion dans le comit de rdaction, la question du budget des imprvus susceptibles de survenir dans les communications des pays non viss l'Annexe I, et la dcision relative au travaux de compilation et de synthse des premires communications.

DANS LES COULOIRS

Le projet de dcision en cours d'laboration par les pays en dveloppement a provoqu quelques remous dans les couloirs. Le projet de proposition limiterait la dcision concernant le renforcement des capacits, au seul demaine des changements climatiques. Les dfenseurs d'une approche globale en matire de renforcement des capacits arguent que leur approche prsente un meilleur rapport cot-efficacit et qu'elle est plus adapte pour les avantages associs au dveloppement durable. A loppos, ceux qui sont en faveur dune focalisation sur le domaine des changements climatiques soulignent quon doit respecter au plus prs le mandat de la CCCC si l'on veut que les ressources limites soient utilises efficacement et si lon veut aboutir des rsultats tangibles. Ils ajoutent que les dcisions sur un renforcement des capacits caractre plus global, doivent attendre la maturation des liens entre les institutions des diffrentes Conventions en vigueur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira 10h.

SBI: Le SBI se runira 16h.

GTC: Le GTC sur le respect des obligations se runira 20h. Prire consulter le tableau d'affichage pour les dtails.