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Daily report for 3 November 1999

Les dlgus prs de la CdP-5 ont repris leur runion de haut niveau pour un change de vues sur les progrs raliss ce jour dans le traitement de la question des changements climatiques et sur le travail qui reste faire. Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations a adopt les conclusions prliminaires des coprsidents sur le respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) a adopt une dcision sur les communications des pays non viss l'Annexe I et son rapport sur la session. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a adopt son rapport sur la session et les conclusions prliminaires portant, entre autres, sur les bonnes pratiques, l'utilisation des terres, modifications intervenues dans l'utilisation des terres et foresterie (LULUCF), et les missions provenant des fuels utiliss dans le transport international. La session conjointe SBI/SBSTA a adopt les conclusions prliminaires sur les effets adverses, les activits de mise en uvre conjointe (AIJ), les mcanismes, le renforcement des capacits et le respect des obligations.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

LES PROGRES REALISES: Au cours de la sance du matin, les dlgus devaient procder un change de vues sur les progrs dans le traitement de la question des changements climatiques et sur les enseignements tirs et les dfis relever.

Plusieurs pays en dveloppement Parties soulignrent la ncessit du transfert des technologie, du renforcement des capacits, de ressources financires et de mesures d'adaptation. Quelques Parties encouragrent une focalisation accrue sur la question des nergies renouvelables. Le BHUTAN et le BANGLADESH appelrent une attention particulire aux besoins des pays les moins avancs. La NOUVELLE ZELANDE mit l'accent sur le besoin d'une plus grande attention aux gaz effet de serre (GES) autres que le CO2.

L'INDONESIE mit en relief l'importance de l'valuation des avantages, et pas uniquement celle des cots, du Protocole. L'orateur appela l'entre en vigueur du Protocole en 2002. La SUISSE, le JAPON et les PAYS-BAS exhortrent les Parties ne pas attendre la ratification pour commencer la mise en application de l'action de lutte contre les changements climatiques.

Concernant les leons apprises, la FINLANDE, avec le CANADA, mit en exergue les bonnes relations de travail entre tous les partenaires et les dtenteurs des enjeux dans la mise en uvre des politiques. Le dlgu ajouta qu'il tait ncessaire d'tablir le cadre et les rgles devant rgir les oprations de march. Quelques Parties mirent en relief l'implication du secteur priv. La COMMISSION EUROPEENNE dclara que l'exprience a dmontr que la rduction des missions est moins coteuse que prvu et qu'elle mne de grands avantages. Avec la SUISSE et la HONGRIE, la reprsentante souligna l'impratif d'intensifier l'action intrieure et appela la continuation des AIJ et une transition sans heurts, plus tard, vers le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) et la mise en uvre conjointe (JI).

Les PHILIPPINES et le CANADA recommandrent l'utilisation des politiques avec lesquelles il n'y a rien perdre. La MALAYSIE et le MEXIQUE insistrent sur la compatibilit dans les politiques entre les diffrents fora environnementaux. La BULGARIE appela une runion consacre au traitement des traits particuliers des pays en transition conomiques (PTE) avant la CdP-6.

La SUEDE mit l'accent sur l'intgration sectorielle, la responsabilit sectorielle et les instruments conomiques comme tant autant d'lments cruciaux pour la mise en application de la CCCC. L'ALLEMAGNE dclara que le traitement des changements climatiques est susceptible de crer de nouveaux emplois.

Le NIGERIA dclara que les pays viss l'Annexe I restaient insensibles ses proccupations concernant les effets des mesures de rponse sur son conomie. L'IRAN mit en lumire le besoin d'tablir la confiance entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement travers une coopration pratique et concrte. La CHINE dclara que les tentatives de certaines Parties visant amener les pays en dveloppement participer de manire significative taient en train de dtruire les efforts visant construire une confiance entre les pays en dveloppement et les pays industrialiss.

LE CHEMIN A PARCOURIR: Au cours de la sance de l'aprs-midi, les dlgus procdrent un change de vues sur le chemin qui reste parcourir dans la promotion de la mise en application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) et de l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto.

Au sujet des rsultats de la CdP-5, le ROYAUME-UNI, appuy par le KAZAKHSTAN et les ETATS-UNIS, mais contr par l'ARABIE SAOUDITE, proposa une Dclaration de Bonn raffirmant la volont politique d'achever l'excution du PABA d'ici la CdP-6. Le KOWEIT dclara que la proposition d'une Dclaration de Bonn tait prmatur.

Au sujet des prparatifs de la CdP-6, plusieurs Parties appelrent l'intensification des efforts et au renforcement du rle du Prsident en vue de russir la raliser du PABA d'ici la CdP-6. L'ARGENTINE, appuye par la FINLANDE et le BENIN, dclara que des approches innovantes taient indispensables et appela l'tablissement de petites cellules de travail pour les travaux raliser d'ici la CdP-6. L'oratrice indiqua que les regroupements traditionnels entre les pays pour l'laboration de positions communes n'taient sans doute plus appropris.

Le JAPON, appuy par le KAZAKHSTAN, le BOTSWANA, les ETATS-UNIS, le CANADA, le BENIN, l'ISLANDE, Le HONDURAS et l'AFRIQUE DU SUD, suggra que le Prsident de la CdP-5, Szyszko (Pologne), soit investi du pouvoir de dsigner un facilitateur spcial pour assister les ngociations et aider les Parties concrtiser le PABA d'ici la CdP-6.

L'AUSTRALIE proposa l'tablissement d'une Grande Commission (COW) prside par un facilitateur investi de l'autorit requise par le Prsident de la CdP-5. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il pouvait apporter son soutien cette proposition, mais la COW ne devait pas se substituer la proposition du Japon pour la nomination d'un facilitateur. La BELGIQUE plaida pour une approche souple et axe sur la ralisation d'un rsultat probant, et dclara que la COW ou tout autre nouvelle structure doit tre transparente et suivie par toutes les Parties.

La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, le VENEZUELA, le KOWEIT, l'INDONESIE, et la LIBYE, fit objection aux propositions d'tablir de nouveaux groupes ou  mcanismes pour aider la progression vers la CdP-6, soulignant que les organes et les structures disponibles de la CCCC devaient servir cette fin. La CHINE, appuye par le KOWEIT et d'autres, dclara que le facilitateur ne saurait tre en mesure de visiter et de confrer avec toutes les Parties. Plusieurs Parties dclarrent que tout nouveau mcanisme ou groupe doit oprer dans la transparence et de manire responsable. La NORVEGE dclara que les ministres doivent tre engags dans le processus entre les CdP.

Parmi les autres sujets voqus par les Parties: la mise en application des Articles 4.8 et  4.9 de la CCCC (effets adverses); le cadre et les rgles devant rgir le MDP et les autres mcanismes; la ncessit de l'action intrieure; la supplmentarit des mcanismes; le renforcement des capacits; les engagements volontaires; les AIJ; et la ratification du Protocole.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Le Coprsident Rnneberg (Iles Marshall) prsenta le projet de rapport du GTC sur ses travaux durant la 11me session du groupe conjoint SBI/SBSTA, ainsi que la dcision sur les travaux futurs du GTC annexe ce rapport. Le GTC examina le projet de dcision qui requiert du GTC de prsenter un rapport la CdP-6 pour lui permettre d'adopter une dcision sur le systme de conformit aux obligations. Le ROYAUME-UNI, le CHILI, la MICRONESIE, les ILES COOK, la SUISSE, les ETATS-UNIS, TUVALU, l'AOSIS, le CANADA, le JAPON, l'AUTRICHE, KIRIBATI, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la FRANCE, la GAMBIE, le BRESIL, l'AFRIQUE DU SUD, l'AUSTRALIE, la SLOVENIE, la NORVEGE, la POLOGNE, la BELGIQUE et l'ALLEMAGNE appuyrent l'adoption du projet de dcision des Coprsidents sous sa forme actuelle. Le QATAR, le KOWEIT, le SOUDAN, le VENEZUELA, l'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE, l'ALGERIE, le NIGERIA, la SYRIE, OMAN et la JORDANIE suggrrent une formulation alternative stipulant que le GTC prsentera un rapport la CdP-6 en vue de l'adoption d'une dcision sur le systme de conformit aux obligations, ce libell tant plus compatible avec le PABA. Le GTC adopta le projet de rapport, non sans avoir pris note des points de vues exprims. Rnneberg suggra que la diffrence des ambitions soit traite dans la runion conjointe SBSTA/SBI.

REUNION CONJOINTE SBSTA/SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les dlgus transmirent une recommandation appelant la CdP-5 adopter les projets de dcisions sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement (FCCC/SB/1999/CRP.9) et le renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (FCCC/SB/1999/CRP.10). Le dlgu des ILES MARSHALL fit part de son opposition une approche verticale et introduisit une rserve concernant la requte faite au Secrtariat d'tablir une coordination avec les institutions bilatrales et multilatrales dans l'laboration des lments du cadre ncessaire aux activits de renforcement des capacits.

MECANISMES: Les dlgus adoptrent les conclusions prliminaires, notamment le projet de dcision sur les mcanismes inscrits dans le cadre des Articles 6 (JI), 12 (MDP) et 17 (Echange des droits d'mission) du Protocole (FCCC/SB/ 1999/CRP.6).

ACTIVITES DE MISE EN UVRE CONJOINTE: Les dlgus adoptrent les conclusions prliminaires sur la phase pilote des AIJ, notamment le projet de dcision recommand la CdP-5 pour adoption (FCCC/SB/1999/CRP.5). Quelques amendements mineurs furent introduits par le prsident du groupe de contact sur les AIJ, de Boer (Pays-Bas), et le paragraphe portant sur l'ligibilit des AIJ tre intgr dans le la JI et le MDP fut supprim.

EFFECTS ADVERSES: Les dlgus adoptrent la recommandation faite la CdP-5 d'entriner les projets de dcisions sur la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (Dcision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole) et sur les questions touchant l'Article 3.14 du Protocole (FCCC/ SB/1999/CRP.8).

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les dlgus examinrent le rapport du GTC sur ses travaux durant SB-11, ainsi que la dcision en annexe sur les travaux futurs (FCCC/SB/1999/CRP.7). L'IRAN requit de l'ARABIE SAOUDITE et des pays au nom desquels elle parlait de se joindre au consensus. Le reprsentant de l'ARABIE SAOUDITE nota que compte tenu du fait que le groupe conjoint SBI/SBSTA a recommand l'adoption du projet de dcision sur les effets adverses, il se joignait au consensus. Le rapport et la dcision en annexe furent adopts.

SBI

Le Prsident du groupe de contact sur les communications des pays non viss l'Annexe I, Mohamed Ould el Ghaouth (Mauritanie), introduisit les amendements apportes la dcision sur cette question (FCCC/ SBI/1999/CRP.10/Add.1), dont: une requte invitant le groupe d'experts consultatif d'examiner, le cas chant les besoins et les disponibilits en matire de ressources financires et de soutien technique; et une requte appelant le Secrtariat mettre lescommunications des pays viss l'Annexe I, sur le site Internet de la CCCC. La dcision fut adopte telle qu'amende.

Les dcisions sur la recette et la performance budgtaire de la biennale 1998 - 1999 (FCCC/SBI/1999/L.9) et sur le budget programmatique de la biennale 2000 - 2001 (FCCC/SBI/1999/L.8) furent adoptes, sachant que l'chelle des contributions qui s'y retenue n'tablira pas de prcdent. Les dlgus adoptrent ensuite le projet de rapport du SBI-11 (FCCC/SBI/ 1999/L.11).

SBSTA

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Les dlgus adoptrent par consensus les conclusions prliminaires du Prsident et recommandrent la CdP un projet de dcision sur les bonnes pratiques en matire de politiques et de mesures (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.10).

LULUCF: Le Prsident du SBSTA, Dovland (Norvge), rappela que les dlgus avaient dj adopt la plupart des conclusions prliminaires et indiqua que le nouveau document (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.8/Rev.2) comprenait une dcision sur la question dans laquelle la CdP endosse le programme de travail et les lments du cadre dcisionnel ncessaire au traitement de LULUCF. Le dlgu des ILES MARSHALL fit enregistrer ses rserves concernant les tentatives des institutions financires internationales et du mcanisme de financement, d'influencer les dcisions des gouvernements. Les projets de conclusions et de recommandation furent adopts.

EMISSIONS PROVENANT DES FUELS UTILISES DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL: Les dlgus adoptrent les conclusions prliminaires et le projet de dcision (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.11) aprs la suppression de deux paragraphes alternatifs, le premier, appelant l'ICAO et l'OMI poursuivre leurs efforts visant la limitation des GES, en tenant compte des Articles 2 (objectifs) et 3 (principes) de la CCCC et, en particulier, du principe des responsabilits communes mais diffrencies; et le second, appelant la prise en considration des objectifs du Protocole et de la CCCC.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS SCIENTIFIQUES: Au sujet du projet de dcision encourageant les Parties et les OIG fournir un soutien financier au GIEC (FCCC/SBSTA/1999/CRP.9), les dlgus exprimrent des avis diffrends sur la ncessit d'une rfrence au FEM. L'UE, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, y fit objection, le FEM n'tant pas en mesure de le faire. La CHINE dclara que les fonds du FEM suffisaient peine la couverture des 130 pays en dveloppement. Le BRESIL souhaita le maintien de la rfrence, le FEM tant le mcanisme de financement de la CCCC et une bonne partie des finances du GIEC tant utilise pour la couverture de la participation des pays en dveloppement. Les Parties adoptrent la dcision aprs avoir supprim la rfrence au FEM, invitant toutefois le SBI considrer la question du soutien du GIEC au SB -12, dans le contexte des recommandations additionnelles adresses au FEM. Les dlgus adoptrent le projet de rapport du SBSTA-11 (FCCC/SBSTA/ 1999/L.11).

DANS LES COULOIRS

En dpit de l'accord qui rgne entre les ministres participant au segment de haut niveau, sur la ncessit d'intensifier les efforts dans les prparatifs de la CdP-6, la proposition du Japon appelant la dsignation d'un facilitateur pour aider le Prsident de la CdP-5 dans la conduite des consultations et dans le maintien de la dynamique politique ncessaire, a t accueillie avec des sentiments mitigs, dans les couloirs. Alors que certains considrent qu'un facilitateur plein temps serait indispensable pour l'acclration du rythme des ngociations d'ici la CdP-6, d'autres pensent que cela risque de porter prjudice au caractre ouvert et participatif du processus, que beaucoup tiennent pour lment crucial pour la ralisation d'un rsultat probant la CdP-6. Un certain nombre d'observateurs lient la proposition nipponne au fait que la CdP-6 doit avoir lieu dans les meilleurs dlais. Quelques-uns ont suggr que la cl de la russite de la CdP-6 pourrait bien rsider dans la combinaison d'une approche entirement participative, appuye par le renforcement des capacits, avec l'lan politique qu'un facilitateur pourrait insuffler au processus.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La CdP-5 reprendra le segment de haut niveau 10h, en Plnire I, pour un change de vues entre les participants.

PLENIERE: La CdP-5 se runira en Plnire 16h pour examiner les rapports des organes subsidiaires.

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