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La Sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et les treizimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC souvrent aujourdhui La Haye aux Pays-Bas. Au moins 6000 participants y sont attendus, dont des ministres et des officiels de haut rang reprsentant prs de 160 gouvernements. La runion vise tablir les dtails oprationnels relatifs aux engagements pris en faveur de la rduction des missions de gaz effet de serre en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Les dlgus chercheront galement parvenir un accord sur les actions visant renforcer la mise en application de la CCCC elle-mme. Le rsultat attendu de la CdP-6 est peru comme tant crucial pour limpulsion de la mise en uvre de la CCCC et une influence dans le sens de la ratification et lentre en vigueur du Protocole.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC LE CHEMINEMENT VERS LA CdP-6
INTRODUCTION A LA CCCC: LEvolution Climatique est tenue pour lune des menaces les plus srieuses pesant sur la durabilit de lenvironnement de la plante, sur la sant et le bien-tre humain et sur lconomie mondiale. Les scientifiques saccordent en gnral pour admettre que le climat de la Terre se trouve affect par laccumulation des gaz effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, cause par les activits anthropiques, comme dans les domaines de la gnration de llectricit, de lagriculture et des transports. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire. La rponse internationale lvolution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC tablit un cadre laction visant matriser les missions de gaz effet de serre. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre un niveau permettant dempcher les activits anthropiques (induites par lHomme) de donner lieu des "interfrences dangereuses" avec le systme climatique. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours aprs rception de la 50me ratification. Elle a reu ce jour 184 instruments de ratification, dacceptation, dapprobation ou daccession. Depuis son entre en vigueur, cinq runions de la Confrence des Parties (CdP) ont t tenues, ainsi que de nombreux ateliers et sessions des organes subsidiaires de la CCCC LOrgane Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et lOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA).
LE PROTOCOLE DE KYOTO: Le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin, tabli par la CdP-1, se runit entre 1995 et 1997 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui se droulait Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis en matire de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, sengagrent ainsi rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs diffrentis pour la plupart de ces pays. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes pour aider les Parties vises lAnnexe I dans la concrtisation de leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) de projets de rduction dmissions entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe. Alors que les dlgus Kyoto se sont accords sur les objectifs de la rduction des missions et sur les mthodes employer, on laissa la runion suivante, le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont ces coupes seront ralises et les efforts consentis par les pays, mesurs et valus. De nombreux pays ont sign le Protocole, mais la majorit attend lissue des ngociations menes autour de ces dtails oprationnels pour dcider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 30 Parties seulement ont ratifi le Protocole.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour tablir un programme de travail visant parvenir un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. Ce programme de travail fut dcrit dans un document appel le Plan dAction de Buenos Aires. La date limite fixe dans le cadre du Plan dAction est la CdP-6, qui marquerait le point culminant du processus.
A la CdP-6, les dlgus tenteront de parvenir un accord sur un ensemble indivisible de thmes ayant trait au Protocole et la CCCC. Parmi les sujets critiques ncessitant une rsolution, figurent celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu dans le contrle du respect des obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles devant rgir le crdit dont doivent bnficier les pays en matire de suppression du gaz carbonique de latmosphre par le biais de la plantation darbres et ventuellement dautres mesures, seront galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, celles du renforcement des capacits, du transfert et de la mise au point des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre lvolution climatique.
LES PREPARATIFS DE LA CdP-6: La CdP-6 a t prcde par de nombreuses runions et des consultations formelles et informelles tenues au cours des annes 1999 et 2000. Les organes subsidiaires de la CCCC tinrent leurs diximes sessions Bonn, en Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999, et commencrent le processus formel de la concrtisation du Plan dAction de Buenos Aires. Entre autres questions abordes cette runion, celles de la mise au point et du transfert des technologies, des mcanismes et du respect des obligations. Ce travail fut poursuivi la CdP-5, tenue Bonn, du 25 octobre au 5 novembre 1999, laquelle devaient y prendre part plus de 3000 participants.
Au cours des quelques premiers mois de lan 2000, plusieurs ateliers techniques de la CCCC furent organiss pour aider le processus devant aboutir la CdP-6. Ces ateliers portrent notamment sur : le systme de conformit aux obligations relevant du Protocole; les effets adverses des changements climatiques et limpact de la mise en application des mesures de rponse; les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue des informations) du Protocole; les meilleures pratiques en matire de politiques et mesures intrieures visant traiter le problme des missions des gaz effet de serre; et le transfert des technologies.
SB-12: Les travaux reprirent un niveau formel avec les douzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC, tenus du 12 au 16 juin 2000, Bonn, et prcds par une semaine de runions informelles. A cette runion, les participants laborrent un texte de ngociation portant sur les points sensibles tels que ceux des mcanismes et du respect des obligations.
SB-13: Des consultations et des ateliers informels furent organiss en juillet et aot 2000, suivis par la premire partie des treizimes sessions des organes subsidiaires (SB-13) qui se sont droules du 11 au 15 septembre 2000 Lyon, en France, et prcds, l encore, par une semaine de runions informelles. Au cours des runions informelles de la premire partie des SB-13, les dlgus procdrent lexamen de textes de dcision couvrant un ventail de questions techniques et politiques, dans lobjectif de prparer le texte de laccord gnral devant tre conclu la CdP-6. La premire partie des SB-13 fut suspendue le 15 septembre. Les travaux reprendront La Haye, le 13 novembre.
Plusieurs dlgus et observateurs ayant pris part la premire partie des SB-13 exprimrent des rserves concernant la lenteur du rythme de progression et le panier de travail restant accomplir par les dlgus La Haye. Les positions politiques sur bon nombre de sujets cls restrent retranches, avec trop peu de signes quant la volont de parvenir un compromis ou daller de lavant. Un texte de ngociation finit par merger sur les principaux lments du Plan dAction mcanismes, respect des obligations, effets adverses, transfert des technologies, utilisation des sols, changements intervenus dans lutilisation des sols et foresterie (LULUCF), et les politiques et mesures mais dimportants points de dsaccord demeurent. Dans certains cas, les ngociations se retrouvrent quasiment bloques, signalant un manque de volont apparent de la part des Parties en prsence de faire la moindre concession. Compte tenu du nombre important de questions techniques et politiques qui restent rsoudre, les observateurs en sont sinterroger sur les chances de succs de la CdP-6.
LES CONSULTATIONS INTERSESSIONS DEPUIS LES SB-13: Plusieurs runions et consultations informelles ont t tenues depuis les SB-13, dans le cadre dun effort visant impulser la progression sur un certain nombre de questions en suspens et poursuivre le travail damenuisement des divergences autour des textes de ngociation.
LES ARTICLES 5, 7 et 8: les consultations informelles sur les Articles 5, 7 et 8 ont t tenues Bonn, du 6 au 8 octobre. Comme suite ces consultations, ainsi quaux contributions apportes durant la premire partie des SB-13, un nouveau texte fut labor par les Coprsidents du groupe de contact pertinent du SBSTA. Ce texte (FCCC/SBSTA/ 2000/13) servira de texte parallle au texte de ngociation soumis au cours de la premire partie des SB-13.
LULUCF: les consultations informelles sur la question des LULUCF eurent lieu Viterbe, en Italie, du 9 au 11 octobre. Un texte rvis des Coprsidents fut labor aprs les consultations informelles (FCCC/SBSTA/2000/12). Le texte, qui intgre galement les points de vue exprims par les Parties Durant la premire partie des SB-13, servira faciliter et faire avancer les ngociations au cours de la seconde partie de SBSTA-13, et complter le texte des Coprsidents avanc lors des ngociations de Lyon.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Les consultations informelles sur ce thme furent tenues New Delhi, en Inde, du 12 au 14 octobre. Un nouveau texte propos par les Coprsidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC), devant servir de plate-forme aux ngociations de la seconde partie des SB-13 (FCCC/SB/ 2000/11), fut labor. Le texte a t, depuis, rationalis et les options qui y figurent ont t clairement identifies et fusionnes.
LES MECANISMES: Les consultations sur ce sujet se droulrent New Delhi, du 16 au 18 octobre. Elles aboutirent un nouveau texte, bas galement sur les points de vue avancs durant la premire partie des SB-13, qui vise faciliter et faire avancer les discussions la seconde partie des SB-13 (FCCC/SB/2000/ 10, Add. 1-4). Le texte englobe une note labore par les Coprsidents, clarifiant son mandat et son champ daction, ainsi quun additif comprenant des libells concernant les Articles 6 (JI), 12 (MDP) et 17 (change des droits dmissions), et les registres.
LES EFFETS ADVERSES: La runion ayant port sur ce thme sest droule Genve, du 19 au 21 octobre. Le texte soumettre la considration de la seconde partie des SB-13 qui mergea de cette consultation (FCCC/SB/2000/ 12) tente dclaircir les positions des Parties. Il renferme le procs verbal des consultations informelles et, en guise dannexe, les lments prliminaires du programme de travail ayant trait lArticle 4.9 (effets adverses sur les pays les moins avancs) de la CCCC et dautres obligations relevant de la CCCC et du Protocole.
AUTRES REUNIONS: Des Consultations informelles de haut niveau entrant dans le cadre des prparatifs de la CdP-6 eurent lieu Mulden, aux Pays-Bas, dbut octobre. Prside par Jan Pronk, ministre nerlandais de lenvironnement et Prsident dsign de la CdP-6, la runion chercha rapprocher les points de vue et confrer un caractre urgent au dbat ministriel. En outre, un atelier sur les situations et les besoins particuliers des pays les moins avancs (PMA) fut tenu Genve, les 16 et 17 octobre. La runion se focalisa sur limpact des changements climatiques sur lconomie des PMA, et sur les questions de financement, dassurance et de transfert des technologies, conformment lArticle 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, pour aider les PMA mieux faire face aux effets de lvolution climatique. Les participants laborrent pour les ngociations de la CdP-6, une proposition spciale PMA demandant la mise en place "immdiate" et " long terme" dun fonds dadaptation destin llaboration et la mise en uvre de programmes daction nationaux en matire dadaptation.
LES THEMES CLES A LA CdP-6 LETAT DES LIEUX DES NEGOCIATIONS
UNE REUNION COMPLEXE ET DIFFICILE: La CdP-6 est partie pour tre une runion complexe et politiquement charge. Les pays ont des points de vue divergents sur ce quoi doivent ressembler les rgles et les dtails oprationnels devant rgir le Protocole, ainsi que sur les actions ncessaires au renforcement de la mise en uvre de la Convention. Dans une rcente dclaration de presse, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, mit en garde que "La confrence de La Haye sera lheure de vrit pour les traits relatifs aux changements climatiques : a passera ou a cassera." Selon Zammit Cutajar, " moins que les gouvernements des pays industrialiss sengagent dans des dcisions fortes menant des coupes relles et significatives en matire dmission set dans un plus grand soutien en faveur des pays en dveloppement, laction mondiale contre les changements climatiques perdra toute la dynamique qui la sous-tend. La russite de la runion sera mesure par le temps quon mettra pour parvenir lentre en vigueur du Protocole de Kyoto que jespre voir arriver dici 2002, soit dix ans aprs ladoption de la Convention au Sommet de la Terre de Rio.
LES THEMES CLES: Bien que des textes aient t labors au cours des rcentes runions sur les principaux thmes devant tre traits la CdP-6, tous ces textes requirent une ngociation. Un accent a t plac sur la ncessit de raliser un accord sur lensemble des questions en ngociation, dans lespoir que des progrs intervenant dans tous les domaines seront plus susceptibles de mener un accord consensuel. Mais accommoder les intrts et les objectifs de tous les pays ne sera pas chose aise. La section ci-aprs donne un aperu sur les thmes cls et notamment les positions dfendues par les Parties et ltat actuel des ngociations.
Les Mcanismes: Bien que les ngociateurs Kyoto se soient accords pour dire que les mcanismes labors dans le cadre du Protocole pouvaient aider les pays industrialiss baisser les cots de la ralisation de leurs objectifs nationaux en matire dmissions, les pays continuent avoir des divergences sur les dtails oprationnels devant rgir le recours ces mcanismes dtails devant tre tablis la CdP-6. Les dcisions cls englobent les rgles de comptabilit dans le domaine de lallocation des crdits, ainsi que les rles et responsabilits des diverses institutions. Dans les domaines du MDP et de la JI, les pays doivent dcider du point de savoir quels sont les projets ligibles et quelle anne de rfrence doit tre retenue pour mesurer les contributions en matire de rduction dmissions apportes par tel ou tel projet particulier. Une question particulirement polmique est celle consistant savoir sil faut retenir uniquement les projets
permettant de rduire les missions ou sil faut inclure les projets qui enlvent de latmosphre les gaz carboniques existants ou futurs les projets bass sur les "puits dabsorption" de carbone, tels que la reforestation. Bien quayant des divergences sur un certain nombre de conditions spcifiques, les pays en faveur de lintgration des puits dans le MDP comprennent les Etats-Unis, le Canada, lAustralie, le Japon et la Norvge. Linclusion a galement la faveur du Groupe pour lIntgrit Environnemental (groupe de ngociation form rcemment et comprenant la Suisse, le Mexique et la Rpublique de Core), et de quelques pays en dveloppement, tels que le Prou, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Bolivie et lUruguay. Dun autre ct, lUE, ainsi quun certain nombre de pays en dveloppement tels que Tuvalu, Samoa, la Chine et la Jamaque, souhaitent voir les puits exclus du MDP.
Autre point contentieux, celui de savoir si une limite ou un plafonnement doivent tre fixs pour le volume de rduction dmissions permis aux pays travers les mcanismes. Selon le Protocole, le recours aux mcanismes doit venir en complment aux politiques et mesures intrieures. LUE, avec lappui de quelques pays en dveloppement, a dfendu la position selon laquelle un plafonnement dfini doit tre impos quant lutilisation des mcanismes, de manire ce quils ne puissent contribuer la ralisation de plus de 50% de lobjectif dun pays donn en matire de rduction dmissions. Lintroduction dun plafonnement est contre par les pays appartenant "lUmbrella Group" alliance souple entre un certain nombre de Parties vises lAnnexe 1, incluant les Etats-Unis, le Canada, lAustralie, le Japon, la Norvge, la Fdration de Russie et lUkraine ainsi que par quelques pays en dveloppement. Sagissant de lchange des droits dmission, lune des rserves les plus exprimes est que les pays en transition conomique qui ont connu une rduction de leurs missions de gaz effet de serre au dbut des annes 90 en raison de la rcession conomique, seront capables de vendre de grandes quantits de crdits en matire dmissions - ou du "vent" dautres Parties de lAnnexe I. Cela viendra rduire dautant la pression sur laction intrieure.
Parmi dautres questions cls ncessitant une prise de dcisions par les dlgus, celle de savoir si un partage des avantages devait tre tabli dans le cadre de la JI et de lchange des droits d mission, et la manire dont les procdures doivent venir reflter les activits inscrites dans le cadre du MDP.
Les Puits dAbsorption de Carbone: Le recours aux puits de carbone pour la ralisation des objectifs dmission qui a t examin dans le cadre des discussions autour des LULUCF est la fois complexe et sujet controverse. Les plantes et les sols peuvent agir en tant que puits de carbone, mais la science destimation de la quantit de carbone supprim de latmosphre nest pas sre. Linclusion de lutilisation
des puits dans la ralisation des objectifs de rduction dmissions ncessite une dfinition claire des puits, ainsi que des claircissements quant aux changements dus aux politiques climatiques dlibres. Les Parties doivent galement saccorder sur les systmes de comptabilit permettant de fixer un point de dpart et la mesure des changements intervenus en matire de carbone. Les questions ayant trait la permanence de lenfouissement du carbone ralis travers les forts et autres puits dabsorption, doivent galement tre traites, compte tenu du fait que ce carbone peut tre perdu cause des coupes darbres, des incendies forestiers et dautres facteurs.
Selon le "papier officieux" publi le 2 novembre, par le Prsident dsign de la CdP-6, Jan Pronk, les dlgus doivent dterminer la manire dont la reforestation sera dfinie, y compris le point de savoir si un temps de rgnration aprs le cycle des rcoltes doit tre observ, quelles activits doivent tre prises en considration dans le cadre de lArticle 3.4 (activits additionnelles) du Protocole, si ces activits doivent tre prises en considration au cours de premire priode dengagement, et si les prlvements naturels de carbone doivent tre spars des effets induits directement par lHomme.
Le Respect des Obligations: Un lment cl du Protocole de Kyoto est le systme de mise en conformit aux obligations susceptible de permettre de dterminer si les pays ont honor leurs engagements pris en vertu du Protocole, et de dcider de ce qui devrait arriver en cas de non-respect des obligations. Les dlgus saccordent en gnral pour dire que le systme doit permettre la fois une facilitation et un renforcement des approches retenues pour le traitement des questions ayant trait au respect des obligations, ce dernier point sappliquant uniquement aux Parties vises lAnnexe I. Le G-77/Chine souhaita voir le principe de responsabilits communes mais diffrenties prsider au systme et que par voie de consquence des mesures de facilitation particulires viennent sappliquer aux pays en dveloppement. Certains pays industrialiss ont soulign que cest la nature de lengagement qui devrait diriger tel ou tel sujet vers des mesures de facilitation ou de mise en application. Concernant la composition de lorgane charg de la mise en application, le G-77/Chine encouragea lapplication dune reprsentation gographique quitable, alors que les pays industrialiss se dclarrent en faveur dune reprsentation plus massive des Parties vises lAnnexe I. Les dlgus exprimrent des opinions divergentes galement sur, entre autre, le caractre des mesures applicables, lUE et les Petits Etats Insulaires en Dveloppement Parties tant les plus tenaces en faveur de sanctions fortes, et sur les liens entre lorgane charg de la mise en application et la Confrence des Parties servant de Runion des Parties.
Les Questions Ayant Trait aux Pays en Dveloppement: La CdP-6 doit galement traiter les questions considres comme tant dimportance particulire en terme de renforcement des capacits des pays en dveloppement sadapter leurs efforts visant la lutte contre les changements climatiques. Les pays en dveloppement souhaitent des accords ngocis sur les questions de renforcement des capacits et de transfert des technologies, en particulier pour ce qui est de lassistance financire et technique provenant des Parties vises lAnnexe I. Le G-77/Chine a fait part de sa frustration concernant ce quil considre tre une absence de progression sur ces sujets, et a dclar que son soutien pour le paquet de sujets en ngociation la CdP-6, restait tributaire de la conclusion dun accord satisfaisant sur ces questions.
Les Effets Adverses: Dans le cadre de la CCCC, les Parties se sont accordes sur le traitement des besoins et des proccupations des pays en dveloppement dcoulant des effets adverses des changements climatiques et de limpact des mesures de rponse. Laide aux PMA, aux petits Etats insulaires en dveloppement, aux pays pourvus de zones ctires basses, et dautres pays vulnrables, est souligne de manire particulire. Ce thme est galement abord dans le Protocole. Les PMA et les petits Etats insulaires ont appuy la ncessit de mettre disposition des fonds de soutien aux mesures dadaptation aux changements climatiques. En outre, les pays en dveloppement sous la conduite de leurs membres exportateurs de ptrole ont appel une assistance et des mesures de compensation permettant de faire face aux effets conomiques ngatifs des actions entreprises par les pays industrialiss pour la ralisation des engagements de Kyoto, tels que les mesures visant rduire la consommation du ptrole import. Plusieurs pays industrialiss ont fait part de srieuses rserves concernant ces demandes de compensation.
LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: Avant la CdP-6, la dlgation des Etats-Unis a fait circuler un papier officieux soulignant la question dun "nouveau dialogue" sur les engagements des pays industrialiss. Ce thme qui ne fait pas partie du Plan dAction de Buenos Aires, pourrait avoir un impact sur les ngociations autour dun paquet indivisible, La Haye.
Autre dveloppement rcent, la publication dun travail de recherche suggrant que les modles climatiques prvoyant des augmentations de la temprature de la plante doivent tre rviss la hausse. Dans son nouveau rapport prliminaire, le Groupe Intergouvernemental sur lEvolution Climatique a rvis ses prvisions prcdentes concernant laugmentation de la temprature dici 2100, passant dune augmentation prvue de 1 3.6 o centigrade une augmentation allant de 1.5 6.1 o centigrade.
A SUIVRE AUJOURDHUI
CEREMONIE DE BIENVENUE:
Une crmonie de bienvenue se tiendra 10h dans le Hall Prince Willem Alexander. Les dlgus entendront lallocution de bienvenue de la reine Beatrix des Pays-Bas.
OUVERTURE DE LA CdP-6: A lissue de la crmonie de bienvenue, la CdP-6 entamera llection de son Prsident. Louverture des travaux englobera aussi des dclarations par le Prsident dsign de la CdP-6, Jan Pronk, du Prsident du GIEC, Robert Watson, et du Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar. On y examinera galement les questions dorganisation, y compris ladoption de lordre du jour.
REPRISE DES SB-13: Les treizimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC reprendront 15h dans le Hall Prins Willem Alexander, avec une runion conjointe du SBSTA et du SBI. A la fin de la runion conjointe, les organes subsidiaires se runiront sparment dans le Hall Prins Willem Alexander et dans le Hall Van Gogh.
MECANISMES: Les dlgus se runiront dans un groupe de contact dans le Hall Van Gogh 20h pour lexamen du texte de ngociation sur les mcanismes.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus se runiront dans un groupe de contact 20h dans le Hall Mondriaan pour poursuivre lexamen des lments prliminaires du cadre devant servir au transfert des technologies.