Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 178
Lundi 29 Octobre 2001

SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:
29 OCTOBRE - 9 NOVEMBRE 2001

La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) conclue en 1992 commence aujourd'hui au Palais des Congrès de Marrakech, au Maroc. Les délégués s'y focaliseront sur la finalisation d'un accord autour des détails opérationnels relatifs aux engagements pris en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du Traité de Kyoto en 1997. En vue de concrétiser l'accord en question, ils poursuivront les négociations menées tout au long des trois dernières années et baseront leurs discussions sur les principes politiques – les Accords de Bonn – approuvés par les ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, à la seconde partie de la CdP-6, en juillet dernier, à Bonn, en Allemagne.

Les délégués aborderont l'ensemble des sujets qu'ils auront à examiner, dans des sessions de la CdP ainsi que des séances des organes subsidiaires de la CdP et dans des groupes de négociation formels et informels. En outre, un segment de haut niveau se tiendra du 7 au 9 novembre. La CdP-7 clôturera ses travaux le 9 novembre, par l'adoption d'un certain nombre de décisions et de conclusions.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO

Le Changement Climatique est considéré comme étant l’une des menaces les plus sérieuses pesant sur la durabilité de l’environnement de la planète, sur la santé et le bien-être humain et sur l’économie mondiale. Les scientifiques s’accordent en général pour admettre que le climat de la Terre se trouve affecté par l'accumulation des gaz à effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, causée par les activités anthropiques. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estiment que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire.

La réponse politique internationale à cette évolution climatique commença à prendre forme avec l’élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC établit un cadre pour l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau permettant d’empêcher les activités anthropiques (induites par l’Homme) de donner lieu à des "interférences dangereuses" avec le système climatique. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin est établi par la CdP-1 pour la réalisation d’un accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui se déroulait à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs quantifiés de décroissement de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012, et cet engagement était assorti d’objectifs variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit par ailleurs trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes incluaient un système d’échange des droits d’émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement).

On laissa aux réunions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des règles et d’arrêter les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les coupes en matière d'émission seront réalisées et la manière dont les efforts consentis par les pays seront mesurés et évalués. 84 pays ont signé le Protocole, mais la plupart attendent l’issue des négociations menées autour de ces détails opérationnels pour décider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l’année 1990. A ce jour, 40 Parties seulement, dont un pays visé à l'Annexe I, la Roumanie, ont ratifié le Protocole.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: La CdP-4 se réunit à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour établir un programme de travail visant à parvenir à un accord sur les détails opérationnels du Protocole et le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC elle-même. Ce programme de travail fut consigné dans un document intitulé Plan d’Action de Buenos Aires (PABA). La date limite fixée dans le cadre du Plan d’Action était la CdP-6, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir à un accord sur un ensemble de points. Parmi les sujets importants nécessitant une résolution figurent celui des règles devant encadrer les mécanismes, celui du régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, et celui des méthodes à suivre dans la comptabilité des émissions et des réductions d’émissions aux niveaux nationaux. Les règles appelées à régir les crédits en matière de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, doivent être également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Nombre de réunions et de consultations formelles et informelles furent tenues au cours des années 1999 et 2000 pour aider à mettre en place les fondations de l'accord qui devait être conclu à la CdP-6. Cependant, avec l'approche de la CdP-6, les positions politiques autour des thèmes clés restèrent tranchées et on avait peu de signes de volonté de parvenir à quelque compromis à réaliser une quelconque avancée notoire.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent à La Haye, aux Pays-Bas, su 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la seconde semaine des négociations, le Président de la CdP-6, Jan Pronk, Ministre néerlandais de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controversés en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau consacrées au traitement des questions politiques clés qu'il avait regroupées en quatre ensembles, comme suit: (a) le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives à fournir au mécanisme de financement; (b) les mécanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformité aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et l'estimation, l'élaboration des rapports et l'évaluation devant être effectuées dans le cadre des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluations des informations) du Protocole.

Le jeudi 23 novembre, cependant, les négociations se retrouvèrent bloquées, et le Président Pronk, dans une tentative d'encourager la réalisation d'une percée, fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les principaux sujets. Après près de 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Président, les négociateurs ne parvinrent pas à réaliser un agrément, les questions ayant trait au financement, au caractère complémentaire que doit revêtir l'utilisation des mécanismes, au respect des obligations et au thème de LULUCF, s'avérant particulièrement ardues. L'après-midi du samedi 25 novembre, le Président Pronk annonça que les délégués n'avaient pas réussi à réaliser un accord. Les délégués décidèrent de suspendre la CdP-6, faisant part de leur volonté de reprendre le travail en 2001.

LES PREPARATIFS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: Un certain nombre de réunions et de consultations furent convoquées après la première partie de la CdP-6, dans un effort de remettre les négociations sur la bonne voie. Fin juin, le Président Pronk présenta un texte de négociation consolidé aux délégués prenant part aux consultations informelles de haut niveau tenues à Scheveningen, aux Pays-Bas. Le texte devait servir à aider les négociateurs à réaliser un compromis. L'opinion exprimée par certains participants était que les positions ne semblaient pas avoir changé depuis la première partie de la CdP-6. D'autres, par contre, ont jugé que les positions s'étaient possiblement ouvertes sur les questions ayant trait au LULUCF, à l'inclusion des puits de fixation du carbone dans le MDP, et au financement.

Outre les pr�paratifs officiels de la deuxi�me partie de la CdP-6, il y eut apr�s la r�union de La Haye, un certain nombre de d�veloppements politiques. En mars 2001, l'administration am�ricaine a fait part de son opposition au Protocole, arguant qu'� son avis ce dernier �tait d�fectueux, dans la mesure o� il risquait fort de porter pr�judice � son �conomie et qu'il exemptait les pays en d�veloppement d'y apporter leur pleine participation.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: La deuxi�me partie de la CdP-6 et les quatorzi�mes sessions des organes subsidiaires de la CCCC eurent lieu � Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Du 16 au 18 juillet, les d�l�gu�s se r�unirent dans des groupes de n�gociations ferm�s, pour tenter de r�duire les divergences autour des libell�s des d�cisions concernant un �ventail de sujets touchant au Protocole et � la CCCC, dont les questions financi�res, les m�canismes, le respect des obligations, et le th�me de LULUCF.

Le jeudi 19 juillet, le segment de haut niveau de la session de reprise de la CdP-6 fut entam�, les participants s'effor�ant de r�aliser une perc�e en parvenant � un accord sur une d�cision "politique" autour des principales questions en suspens. Le samedi soir, au terme de longues concertations, le Pr�sident Pronk pr�senta un projet de d�cision politique comportant un accord sur les principaux �l�ments du PABA. Cependant, en d�pit de l'annonce faite par plusieurs Parties qu'ils pouvaient apporter leur appui � la d�cision politique, des divergences ont fait surface autour du chapitre consacr� au th�me du respect des obligations.

Le Pr�sident Pronk tint, autour de ce chapitre, des consultations qui se sont �tal�es jusqu'au lundi matin, moment o� les ministres ont finalement d�cid� d'adopter la d�cision politique d'origine, datant du samedi, moyennant une r�vision du chapitre consacr� au th�me du respect des obligations. La d�cision politique � ou "les Accords de Bonn" � fut approuv�e par les ministres lors de la Pl�ni�re du lundi matin, et fut formellement adopt�e par la CdP au cours de la soir�e du mercredi 25 juillet. Des discussions de haut niveau, tenues durant le week-end, devaient aboutir � une D�claration Politique r�alis�e par un certain nombre de pays industrialis�s, dans laquelle ils s'engagent � mettre � la disposition des pays en d�veloppement un financement additionnel pour la couverture des activit�s entreprises dans le domaine du changement climatique.

Durant le reste de la deuxi�me semaine, les d�l�gu�s tent�rent d'�ter tous les crochets qui tra�naient depuis la premi�re partie de la CdP-6, en se basant sur les orientations politiques �tablies dans le cadre des Accords de Bonn. Bien que des projets de d�cisions aient �t� approuv�s autour de plusieurs questions cl�s, les d�l�gu�s ne parvinrent pas � terminer leur travail sur les th�mes des m�canismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libell�s du "panier" entier des d�cisions n'ont pas, tous, �t� compl�t�s, l'ensemble des projets de d�cisions fut transmis � la CdP-7, durant laquelle les d�l�gu�s devront tenter de conclure leurs n�gociations.

LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

LES PREPARATIFS DE LA CdP-7: Un certain nombre de r�unions et de consultations ont eu lieu depuis la deuxi�me partie de la CdP-6 dans le cadre des pr�paratifs de la CdP-7, dont de l'atelier sur le th�me des bonnes pratiques en mati�re de P&M, tenu du 8 au 10 octobre � Copenhague, et celui sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, tenu du 4 au 6 octobre, � Bonn. Ces ateliers ont offert aux experts gouvernementaux, l'occasion de consid�rer les questions de mani�re plus approfondie, notamment les projets de d�cisions en suspens transmis par la deuxi�me partie de la CdP-6. Par ailleurs, le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) tint sa 18�me Session Pl�ni�re, � Londres, du 24 au 29 septembre, pour l'adoption du Rapport de Synth�se de son Troisi�me Rapport d'Evaluation.

LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: Ces derni�res semaines, nombre d'officiels gouvernementaux de haut rang et de repr�sentants des Nations Unies, dont le Pr�sident de la CdP-6, Jan Pronk, et le Pr�sident d�sign� de la CdP-7, Mohamed Elyazghi, ont fait part de leur espoir que la r�ussite de la CdP-7 viendra ouvrir la voie � l'entr�e en vigueur du Trait� de Kyoto d'ici la date du Sommet sur le D�veloppement Durable, qui se tiendra � Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002. De son c�t�, la Commission Europ�enne a confirm�, fin octobre, sa position selon laquelle les membres de l'UE se doivent de parachever sa ratification, � temps pour le Sommet de Johannesburg.

LES TEXTES DE NEGOCIATION: Les n�gociations se tiendront sur la base des textes transmis par la deuxi�me partie de la CdP-6 (voir FCCC/CP/2001/5 et Add.2). Ces textes englobent les projets de d�cisions encore en n�gociation, transmis � la CdP-7 pour �laboration, parach�vement et adoption. Les libell�s en suspens portent sur le th�me de LULUCF, le programme de travail autour des m�canismes, le respect des obligations, les P&M, et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. En outre, nombre de d�cisions non crochet�es portant sur les th�mes du renforcement des capacit�s, du transfert des technologies et le financement inscrit dans le cadre du Trait� de Kyoto, ont �galement �t� envoy�es � la CdP-7. Bien que les n�gociations autour de ces th�mes aient �t� compl�t�es au cours de la deuxi�me partie de la CdP-6, ces derniers font partie int�grante du "panier" devant �tre adopt� � la CdP-7, une fois finalis�s et approuv�s tous les libell�s en suspens.

Parmi d'autres questions appel�es � �tre examin�es � la CdP-7, celles de la contribution devant �tre apport�e au Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable et de la seconde �valuation de l'ad�quation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la CCCC (�valuation des engagements).

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CdP: La CdP-7 ouvrira ses travaux � 10h au Palais des Congr�s par une allocution du Pr�sident de la CdP-6, Jan Pronk. La CdP proc�dera ensuite � l'�lection de Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Am�nagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, en tant que Pr�sident de la CdP-7, et entendra un certain nombre de d�clarations d'ouverture et abordera les questions organisationnelles.

REUNION D'OUVERTURE DES SB-15: Les quinzi�mes sessions des organes subsidiaires commenceront leurs travaux apr�s la Pl�ni�re de la CdP.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Emily Boyd emily@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@msn.com. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographe: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Logistique: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 10.28.2001