Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 181
Jeudi 1er Octobre 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC
MERCREDI 31 OCTOBRE 2001

Les délégués près de la Septième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis au sein du SBSTA pour procéder à l'examen de l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public), des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) et de points divers. Les groupes de négociation sur le thème de la conformité aux obligations et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole ont poursuivi leurs travaux. Par ailleurs, des consultations informelles étaient tenues sur les thèmes des pays les moins avancés (PMA), du MDP, de la mise en œuvre conjointe (JI), du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les communications des pays non visés à l'Annexe I, des retards de paiement des contributions à la CCCC, et de la lettre émanant du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC.

LE SBSTA

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au sujet de l'Article 6, la MALAISIE et la CHINE soulignèrent l'importance d'un programme de travail apte à être appliqué de manière concrète. Le délégué des Etats-Unis suggéra la tenue d'un atelier consacré au classement prioritaire des activités et à l'établissement du programme de travail. Le SENEGAL et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appelèrent à la proclamation d'une Journée Internationale des Changements Climatiques. La CHINE suggéra que chaque Partie doive se focaliser sur la promotion de la sensibilisation du public sur le TRE du GIEC, et l'ILE MAURICE déclara que la mise en œuvre de l'Article 6 doit s'effectuer au niveau communautaire de base, à la fois dans les pays industrialisés et les pays en développement. L'UICN offrit de contribuer à la conduite des travaux nécessaires, à travers la Commission sur l'Education et la Communication. Le Président Dovland déclara que les Parties appelaient clairement à davantage d'action et nota que des consultations informelles seront tenues sur l'élaboration d'un projet de conclusions.

LES ACTIVITES DE MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Au sujet du cinquième rapport de synthèse concernant la phase pilote des AIJ, le délégué des ETATS-UNIS avança des propositions appelant à rendre compte de l'évaluation de la phase pilote à travers les rapports annuels, à revisiter les éléments pour y apporter des améliorations et à examiner les expériences vécues par la Partie hôte par rapport à la phase pilote. L'orateur suggéra la prise d'une décision en faveur d'une évaluation à long terme, au cours de la présente CdP, et recommanda que les Parties soumettent leurs commentaires d'ici mars 2002. Le Président Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues autour de ce sujet.

POINTS DIVERS: Le CANADA présenta un rapport autour de la récente réunion tenue à Calgary sur le thème du "Commerce en matière d'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre," mettant l'accent, entre autres, sur les conclusions suivantes: l'optimisation du recours à l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre dépend non seulement des stratégies nationales de réduction d'émissions, mais également du commerce international; et, le commerce, pris dans le cadre du Protocole, risque de rencontrer des barrières importantes limitant les opportunités de réduction d'émissions et risque même de mener à une augmentation des émissions. Appuyé par plusieurs autres Parties, l'orateur proposa la tenue d'un atelier sur les questions méthodologiques. Le Président Dovland renvoya la question à des consultations informelles.

Au sujet de l'Article 4.6 de la CCCC, la CROATIE souligna l'importance de cet Article. Le Président Dovland suggéra que la SBSTA-16 examine ce sujet, que les points de vue des Parties soient transmis au Secrétariat d'ici le 1er février 2002, et que le Secrétariat entreprenne une évaluation de la communication nationale de la Croatie.

Au sujet de la décision de la CdP concernant le lien entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone et ceux visant à sauvegarder le système climatique mondial, l'UE proposa d'en faire un point de l'ordre du jour de la SBSTA-16. Le Président Dovland indiqua qu'il élaborera un projet de conclusions.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe se pencha sur le projet des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des informations requises dans le cadre de l'Article 7. Au sujet de l'élaboration des rapports concernant les compléments d'informations en vertu de l'Article 7.2 (insertion des compléments d'informations dans les communications nationales), les délégués exprimèrent des vues divergentes sur le point de savoir si les Parties devaient être "sollicitées" ou "requises" de fournir des informations sur l'utilisation des mécanismes, en complément à l'action intérieure. La question sera transmise à la CdP.

Au sujet du paragraphe consacré à l'information générale devant être rapportée concernant les activités relevant des Articles 3.3 (afforestation, déforestation, reforestation) et 3.4 (activités additionnelles) du Protocole, l'AUSTRALIE, appuyée par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, mit en garde que dans bien des cas, le texte des lignes directrices est plus détaillé que celui du projet de décision concernant le thème de LULUCF transmis par la deuxième partie de la CdP-6. Le représentant souligna que les détails doivent être déterminés dans le cadre des directives du GIEC en matière de bonnes pratiques. L'ARABIE SAOUDITE proposa l'introduction de sous-paragraphes additionnels requérant des Parties de soumettre des informations concernant, entre autres, la manière dont les activités rapportées excluent les suppressions de dioxyde de carbone provenant des effets induits indirectement par l'activité humaine. TUVALU souligna la nécessité de refléter les Accords de Bonn, et de ne pas procéder à une sélection de ce qu'on voudrait retenir des directives. Un comité de rédaction chargé d'élaborer les clauses des lignes directrices traitant du thème de LULUCF sera convoqué.

Les délégués passèrent ensuite à la question des seuils applicable à la non-conformité/éligibilité aux mécanismes. Le Secrétariat présenta une analyse concernant ce sujet basée sur les communications nationales soumises par les Parties en 2000 et 2001. L'orateur nota que les seuils proposés dans le projet permettaient de s'assurer de la non omission des catégories des sources majeures et de la somme des petits ajustements apportés. Les délégués réagirent de manière positive et firent part de leur espoir de voir le texte être débarrassé de ses crochets, jeudi.

Au sujet du projet de décision de la CdP/RdP-1 concernant les lignes directrices relevant de l'Article 7, le Président Dovland proposa que le chapeau relatif aux sous-alinéas consacrés à la non-conformité/l'éligibilité aux mécanismes, soit considéré par le comité de rédaction. Les délégués approuvèrent ensuite une proposition avancée par l'UE concernant le calendrier des systèmes d'évaluation nationaux et s'accordèrent sur les paragraphes portant sur les ressources financières, dans le chapitre consacré aux rapports concernant les compléments d'informations relevant de l'Article 7.2.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les délégués reprirent l'examen du papier officieux des Coprésidents concernant l'état d'avancement des négociations, référant la majeure partie des questions non résolues, au comité de rédaction. Au sujet de la branche chargée de la facilitation, le JAPON avança une proposition visant à refléter le libellé retenu dans les Accords de Bonn concernant le type de questions devant être abordées par rapport à la mise en application. Le G-77/CHINE déclara que la proposition nécessitait davantage d'éclaircissements. Au sujet de la branche chargé de la mise en application, les délégués débattirent du besoin de préciser l'engagement relevant de l'Article 7.4 du Protocole (établissement des lignes directrices et des modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées) correspondant à son mandat.

Au sujet des soumissions, l'AUSTRALIE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE et contrée par un certain nombre de Parties, suggéra la suppression de la possibilité offerte à une Partie donnée de soumettre une question en rapport avec la mise en application, à une autre Partie, expliquant qu'elle risquait de créer des scissions entre les Parties ou pouvait être utilisée éventuellement pour "d'autres raisons," et que les rapports émanant des équipes d'experts d'évaluation (EEE) représentait un processus catalyseur. L'UE souligna que l'option d'enclenchement d'une Partie vis-à-vis d'une autre était utile pour l'efficacité et l'équilibre des procédures régissant la mise en conformité aux obligations. Avec l'IRAN, l'orateur déclara que si des questions peuvent figurer dans les rapports des EEE, les Etats souverains doivent avoir également la possibilité de faire des soumissions à l'encontre d'une Partie donnée. SAMOA souligna que les procédures avaient un caractère amiable et multilatéral et qu'elles englobaient des dispositions d'anticipation. Le JAPON, contré par la CHINE, suggéra que l'enclenchement d'une procédure à l'encontre d'une Partie tierce puisse �tre limit� par la branche charg�e de la facilitation. Le Copr�sident Dovland d�clara que ce point ne rev�tait pas un caract�re r�dactionnel et qu'il pouvait par cons�quent �tre envoy� � la Pl�ni�re.

Au sujet des proc�dures g�n�rales, le G-77/CHINE sugg�ra de ne pas rendre public les rapports des EEE avant que la Partie concern�e n'ait eu l'occasion de r�pondre par �crit � la branche pertinente. La FEDERATION DE RUSSIE sugg�ra que l'information examin�e par la branche soit rendu public d�s la fin du processus. La SUISSE et la NORVEGE mirent en relief l'existence des dispositions pr�vues par anticipation et la n�cessit� d'�tre en harmonie avec les libell�s des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

Au sujet des proc�dures n�cessaires � la branche charg�e de la mise en application, la FEDERATION DE RUSSIE, contr�e par l'EU, sugg�ra l'insertion d'un libell� refl�tant le droit de la Partie concern�e de b�n�ficier d'une audience � huis clos. SAMOA fit part de ses r�serves concernant le chamboulement de l'�quilibre entre l'acc�s � l'information, la transparence et la participation du public d'une part, et la sauvegarde des droits souverains des Parties.

Au sujet des proc�dures acc�l�r�es, le JAPON annon�a qu'il soumettra une proposition concernant une proc�dure de r�tablissement de l'�ligibilit� aux m�canismes. Au sujet des sanctions applicables par la branche charg�e de la facilitation, la FEDERATION DE RUSSIE, contr�e par le G-77/CHINE, appela � la suppression du libell� exigeant la prise en consid�ration des Articles 4.3 (ressources financi�res), 4.4 (co�ts d'adaptation), 4.5 (transfert des technologies) et 4.7 (les conditions applicables � l'accomplissement des obligations) de la CCCC.

Au sujet des sanctions applicables par la branche charg�e de la mise en application, le JAPON, contr� par l'UE, proposa la suppression des paragraphes pr�voyant des sanctions en cas de non-conformit� aux Articles 5.1 (syst�mes nationaux), 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires annuels) et 7.4 (�tablissement des lignes directrices et des modalit�s devant encadrer la comptabilit� des quantit�s assign�es) du Protocole.

LES GROUPES INFORMELS

LE GEC: Le groupe de contact informel sur le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) charg� des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, pr�sid� par Emily Ojoo-Massawa (Kenya), proc�da � l'examen de la r�vision des lignes directrices devant r�gir l'�laboration des communications nation ales et les termes de r�f�rence du GEC, et des PANA soumis par les PMA. Les points de vue divergents exprim�s par les Parties amen�rent la Pr�sidente Ojoo-Massawa � proposer l'�laboration d'un projet de texte et la re-convocation du groupe, jeudi.

LE MDP: Des consultations informelles autour du MDP furent tenues l'apr�s-midi, sous la pr�sidence de Jos� Miguez (Br�sil). Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du projet du MDP, se focalisant sur les questions de validation, de suivi et d'accr�ditation, avec quelques progr�s enregistr�s au niveau des projets de texte correspondants. Les r�unions informelles reprirent tard dans la soir�e du mercredi, autour de divers points techniques.

LA MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Le groupe informel sur ce th�me r�alisa, croit-on savoir, quelques avanc�es sur les d�tails techniques du projet de texte qui s'y rapporte, lors de la r�union tenue en fin d'apr�s-midi.

LES RETARDS DE PAIEMENT: Philip Weech (les Bahamas) pr�sida les consultations informelles tenues autour des options possibles de la r�ponse aux retards de paiement des contributions. Le groupe proc�da � l'examen des libell�s rest�s en suspens depuis les SB-12, notamment ceux portant sur les probl�mes et les inconv�nients auxquels la CCCC risque d'�tre confront�e en r�sultat des retards de paiement des contributions au budget central, et des options additionnelles que le SBI pourrait souhaiter consid�rer comme plate-forme pour les recommandations � faire � la CdP. Le texte fut d�f�r� pour une nouvelle discussion informelle, jeudi apr�s-midi.

STATUT DES PARTIES PAR RAPPORT A LA CONVENTION: Les consultations informelles autour de ce sujet, men�es sous la conduite de John Ashe, proc�d�rent � l'examen de la lettre �manant des Parties du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Les participants consid�r�rent �galement une proposition avanc�e par les Parties pertinentes appelant � une d�finition claire du terme "pays en d�veloppement" tel qu'il est utilis� par la CCCC. Comme suite aux r�serves exprim�es par le G-77/CHINE, le Pr�sident Ashe sugg�ra de reporter l'examen de cette question aux SB-16 et � la CdP-8. De nouvelles consultations informelles pourraient avoir lieu jeudi.

LES PMA: Le groupe informel charg� des questions ayant trait aux PMA se r�unit dans la soir�e pour entamer ses discussions autour des lignes directrices devant encadrer les PANA, le Groupe d'Experts sur les PMA, et les directives concernant le Fonds r�serv� aux PMA. Le MALAWI introduisit une nouvelle proposition contenant les lignes directrices susceptibles d'encadrer l'�laboration des PANA, laquelle fut examin�e plus tard par les d�l�gu�s.

DANS LES COULOIRS

Un certain nombre de participants ont pr�sent� des commentaires sur l'importance du panier de travail transmis � la CdP-7, pointant du doigt les nombreuses questions prises en charge par les organes subsidiaires et les diff�rents groupes informels form�s pour leur traitement, et qui viennent toutes s'ajouter au travail qui reste � accomplir par les groupes de n�gociation sur les divers projets de d�cisions relevant des Accords de Bonn. Alors que certains ont sembl� pr�occup�s par l'occasion rat�e de r�aliser une avanc�e significative sur les questions confi�es aux organes subsidiaires, d'autres ont affirm� que le travail � accomplir dans le cadre des Accords de Bonn doit �tre prioritaire, compte tenu en particulier de l'absence de progr�s enregistr�e jusque l� dans les groupes de n�gociation.

Des rumeurs ont, par ailleurs, circul�s en fin d'apr�s-midi, mercredi, selon lesquelles, un travail �tait entrepris pour l'�laboration d'une D�claration de Marrakech, pour consid�ration lors du Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable, pr�vu l'ann�e prochaine � Johannesburg. En attendant, quelques d�l�gu�s se sont d�clar�s confus et pr�occup�s au sujet du processus d�cisionnel appliqu� � la d�termination de la composition du Comit� Directeur du MDP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se r�unit � 10h dans la Salle Fez I, pour y poursuivre ses travaux.

M�canismes: Ce groupe reprendra � 10h et se poursuivra toute la journ�e en vue de r�aliser de nouveaux progr�s dans ses travaux.

Conformit� aux Obligations: Ce groupe se r�unit � 17h dans la Salle Pl�ni�re II.

GROUPES INFORMELS: Des groupes informels sont susceptibles de se r�unir sur les th�mes du GEC (12h-13h et 16h-17h dans la Salle Fez 1) et des PMA (17h dans la Salle Pl�ni�re II). Des comit�s de r�daction seront �galement convoqu�s pour traiter des questions non r�solues par les groupes de n�gociation. Consulter les moniteurs pour de plus amples renseignements.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Emily Boyd emily@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@msn.com. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographe: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Logistique: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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