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Daily report for 6 November 2001

La dernire runion de la SBSTA-15 se tint dans l'aprs-midi. Les dlgus devaient y adopter le procs-verbal de la session ainsi que les conclusions touchant au sujets ci-aprs, sans outre discussion: les activits en cours en matire d'laboration des rapports et des inventaires de GES manant des Parties vises l'Annexe I; les missions provenant des carburants des vhicules; les orientations en matire de bonnes pratiques devant encadrer les activits relevant du thme de LULUCF; les missions provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux; le transfert des technologies; la coopration avec les organisations internationales pertinentes; l'ducation, la formation et la conscientisation du public; les activits de mise en uvre concerte (AIJ); et les circonstances particulires de la Croatie.

S'agissant des questions organisationnelles, les dlgus procdrent l'lection de Philip Weech (les Bahamas) en qualit de Vice-prsident du SBSTA, et Tatyana Ososkova (Ouzbkistan) en qualit de Rapporteur du SBSTA. Au sujet des mthodes devant tre utilises dans l'valuation des effets et de l'adaptation, les conclusions furent amendes de manire intgrer une rfrence aux organisations internationale vocation "mondiale et rgionale." Les conclusions concernant les questions ayant trait aux HFC et aux PFC furent amendes pour prciser, sur proposition de la Chine, que seules les Parties "vises l'Annexe I" sont encourages procder la mise jour des informations concernant les moyens utiliss pour la limitation de telles missions. Les conclusions ayant trait la proposition du Canada appelant un recours aux nergies plus propres ou aux nergies mettant moins de gaz effet de serre, furent adoptes, avec l'UE soulignant la ncessit de bien dfinir les termes de rfrence de l'atelier.

Au sujet des P&M, l'UE proposa de faire rfrence plutt au rapport de l'atelier tenu en octobre 2001, qu' ses termes de rfrence. L'ARABIE SAOUDITE, contre par la POLOGNE, la SUISSE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le CANADA, plaida pour la suppression du paragraphe invitant les Parties considrer et soumettre leurs points de vue sur l'atelier et sur l'action ncessaire l'avancement du travail sur les P&M. Aprs un certain dbat, les conclusions d'origine furent adoptes, avec l'UE exprimant sa rticence ce faire.

Au sujet des conclusions ayant trait au Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC, l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEIT proposrent de dfrer la question la SBSTA-16. L'UE et d'autres Etats encouragrent l'adoption des conclusions. Aprs de nouvelles consultations informelles, un texte de compromis fut approuv. Les rfrences la dtermination des "implications" du TRE furent supprimes, et la porte de l'atelier propos sur le TRE fut amende de manire intgrer des rfrences "l'incertitude scientifique" et aux "effets des mesures."

LE SBI

Le SBI se runit dans l'aprs-midi pour reprendre l'examen des points inscrits son ordre du jour. Dans le cadre des questions organisationnelles, les dlgus procdrent l'lection de Daniela Stoytcheva (Bulgarie) en qualit de Vice-prsidente du SBI et Emily Ojoo-Massawa (Kenya) en qualit de Rapporteur du SBI. Au sujet des questions transmises aux SBI par la CdP, les dlgus adoptrent les projets de conclusions concernant le rapport du FEM. Le SBI dcida ensuite de recommander la CdP une dcision amendant la liste figurant dans l'Annexe II, par la suppression de la Turquie, et invitant les Parties reconnatre ses circonstances particulires en tant que Partie vise l'Annexe I. Au sujet de la proposition du Kazakhstan d'ajouter son nom dans la liste figurant dans l'Annexe I, le SBI adopta des conclusions stipulant que la CdP note que le Kazakhstan, entre autres, deviendra Partie vise l'Annexe I, pour les objectifs du Protocole, et ce, ds sa ratification.

Au sujet des dates et lieu de la CdP-8, Karsten Sach (Allemagne) rapporta que deux Parties taient encore en train de considrer les possibilits d'accueillir l'vnement. Les dlgus adoptrent ensuite les projets de conclusions concernant le calendrier des runions des organes de la Convention au cours de la priode 2005-2007 et concernant la faisabilit de l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'valuation des communications des pays viss l'Annexe I, et recommandrent la CdP, le projet de dcision concernant l'valuation des troisimes communications nationales et le fichier d'experts. Le SBI transmit la CdP le projet de dcision concernant la troisime compilation et synthse des premires communications nationales manant des Parties non vises l'Annexe I. Au sujet du GCE, la Prsidente du Groupe de Contact Ojoo-Massawa souligna que les paragraphes portant sur les PANA et sur le Groupe d'Experts sur les PMA ont t laisss entre crochets en attendant le rsultat des discussions menes au sein du groupe charg des PMA. L'approbation des projets de dcisions pertinents fut dfre.

Les dlgus adoptrent galement: les projets de conclusions concernant la mise disposition d'un soutien financier et technique; le rapport du GCE; le budget programmatique de la biennale 2002-2003; et les recommandations concernant la performance financire intrimaire de l'exercice 2000-2001. Au sujet des questions administratives et financires, les dlgus notrent que les ventuelles options de la rponse apporter au retard de paiement des contributions n'ont pas fait l'objet d'un accord et qu'il a t dcid de renvoyer la question la SBI-16. Au sujet de l'application de l'Accord concernant le Sige, aucune avance ne fut enregistre et la question fut conclue la SBI-15.

Le Prsident Ashe nota que la considration du procs-verbal de la session et des questions ayant trait aux PMA et au GCE serait dfre, jeudi, la prochaine runion du SBI.

LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de ngociation sur les Articles 5, 7 et 8 se runit, le matin, pour l'examen des questions en suspens. Le JAPON mit en exergue sa proposition concernant l'valuation des possibilits de rtablir l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Plusieurs Parties apportrent leur appui la proposition, suggrant d'laborer la question au cours d'une prochaine session du SBSTA. Le JAPON accepta d'examiner la proposition de manire bilatrale pour parvenir quelques accords de base, puis introduisit une autre proposition portant, celle-ci, sur l'valuation de la compilation et du rapport d'valuation de la conformit l'Article 3.1 (quantit assigne).

Au sujet du projet de dcision de la CdP concernant l'Article 8, les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'un libell requrant de la SBSTA-16, le dmarrage de l'examen des lignes directrices devant encadrer les thmes nouveaux et supplmentaires, y compris ceux non rsolus transmis par la SBSTA-15. Au sujet du projet de dcision de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 7, les dlgus s'accordrent sur la suppression du sous-alina appelant faire de la non soumission des donnes concernant les rserves de la priode d'engagement, un critre d'ligibilit l'utilisation des mcanismes.

Les dlgus passrent ensuite aux questions en suspens ayant trait au thme de LULUCF figurant dans les lignes directrices relatives l'Article 7 et dans la dcision de la CdP/RdP-1 qui s'y rapporte. Au terme d'un long dbat, ayant inclus des propositions de compromis avances par plusieurs Parties et par le Prsident Dovland, le paquet LULUCF fut transmis aux ministres avec, comme principal point de controverse, la question de savoir si les principes encadrant le thme de LULUCF, tels que stipuls dans les Accords de Bonn, devaient donner lieu des exigences obligatoires particulires en matire d'laboration des rapports, dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 7 ou devaient rester de simples principes d'orientation.

Au sujet de la perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes mentionne dans la dcision de la CdP/RdP-1 concernant l' Article 7, les Parties procdrent l'examen d'un paquet propos par l'UE concernant les seuils, lequel implique une perte d'ligibilit en cas de non soumission de l'inventaire annuel ou de non inclusion des estimations atteignant ou dpassant sept pour cent, de quelque catgorie de source. Les dlgus acceptrent provisoirement la proposition de l'UE en attendant le rsultat des discussions pertinentes menes dans le groupe sur le thme des mcanismes.

Au sujet de l'laboration des rapports relevant de l'Article 7.2 (communications nationales) concernant les P&M, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir si l'laboration des rapports devait, oui ou non, prendre en ligne de compte, les dcisions pertinentes prises par la CdP et par la CdP/ RdP.

Reprenant les travaux dans une sance nocturne, le groupe procda l'examen des libells crochets portant sur l'valuation des informations relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans les lignes directrices prvues dans le cadre de l'Article 8. Le Prsident Dovland mit en relief une proposition de compromis appuyant l'laboration de rapports annuels ainsi que de rapports priodiques assortis d'une valuation des donnes relevant de l'Article 3.14, et indiqua que le principal point de dpart est celui de savoir si la non soumission de ces rapports doit, oui ou non, dclencher une perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur cette question. Au sujet de la nouvelle proposition avance par la Russie concernant la confidentialit, les Parties firent part de leurs rserves, et la question ne fut pas rsolue. Au sujet de la complmentarit mentionne dans les lignes directrices relevant de l'Article 7, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA, souligna l'absence de cadre juridique dans la proposition chinoise spcifiant l'objectif de la rduction de dcalages constats dans les missions par habitant, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Les travaux se poursuivront probablement dans des consultations informelles.

LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe de ngociation sur le contrle du respect des dispositions tint une sance nocturne consacre l'examen du nouveau papier officieux des Coprsidents concernant ce thme, du "paquet propos par l'UE/le groupe Umbrella," ainsi que du nouveau texte du projet de dcision de la CdP. Le CANADA introduisit le paquet propos, soulignant qu'il tait focalis sur le dclenchement, sur le recours en appel, sur le plan d'action et sur la suspension de l'ligibilit procder des transferts dans le cadre de l'Article 17. Le G-77/CHINE et le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE apportrent leur appui au paquet. Le dlgu des PAYS-BAS prsenta ensuite un rapport sur le rsultat des consultations autour des questions en suspens non refltes dans le nouveau papier officieux des Coprsidents. Au sujet du mandat de la branche charge de la facilitation, l'orateur rapporta la conclusion d'un accord sur la suppression du libell stipulant qu'elle tait "la seule branche" charge du traitement des questions de mise en application. Au sujet des sanctions applicables par la branche charge de la facilitation, il indiqua que les dlgus ont dcid que ces dernires s'appliqueront plutt "en tenant compte," que "sur la base" du principe de responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives. Les dlgus approuvrent le nouveau papier officieux des Coprsidents concernant les procdures et mcanismes, tel qu'amend. Everton Vargas (Brsil) prsenta ensuite un rapport sur les consultations qu'il a modr et qui portait sur le projet de dcision de la CdP et recommanda que le groupe adopte le projet de dcision propos, moyennant un amendement textuel mineur. Les dlgus approuvrent, parachevant ainsi les travaux du groupe de ngociation.

LES MECANISMES: Les dlgus tinrent, le matin, une brve sance de travail du groupe de ngociation. Le Coprsident Estrada indiqua que les Coprsidents mneront des consultations informelles bilatrales en vue de produire un nouveau texte sur les mcanismes, acceptable toutes les Parties. L'orateur prcisa aussi que le comit de rdaction sur l'Article 7.4 prsid par Murray Ward poursuivra ses travaux, en commenant par la troisime partie du papier officieux consacr aux modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes, qui traite de la question de compilation et de comptabilit des inventaires d'mission et des quantits assignes.

Le dlgus se runirent de nouveau dans la soire pour entendre le feedback des Coprsidents sur le nouveau texte concernant les questions non rsolues ayant trait aux mcanismes et l'Article 7.4. Le Coprsident Estrada rapporta que des progrs ont t accomplis autour de questions cls touchant aux rserves de la priode d'engagement, aux registres des transactions, aux critres d'ligibilit, et la dfinition des units, y compris celle des units de suppression. Des divergences demeurent, toutefois, sur nombre de points. Au sujet des ngociations autour de l'Article 7.4, le Prsident Ward rapporta que des divergences non rsolues demeuraient encore autour de la troisime partie du papier officieux. La runion se termina avec les Parties dcidant de transmettre le nouveau texte des Coprsidents concernant les mcanismes, la Plnire, entendu que plusieurs pays n'approuvaient pas le projet de texte.

LA PLENIERE

Au cours d'une sance plnire tenue tard dans la soire, le Prsident de la CdP-7, Elyazghi, invita les Prsidents du groupe de ngociation prsenter un rapport sur l'tat d'avancement de leurs travaux. Le Coprsident du groupe sur le contrle du respect des dispositions, Slade, rapporta que le texte a t pleinement approuv et, avec le Coprsident Dovland, remercia l'ensemble des dlgations. Les Coprsidents du groupe sur les Mcanismes, Estrada et Chow, rapportrent qu'un certain progrs a t enregistr, mme si quelques questions "controverses" transmises par les trois comits de rdaction sont restes dans le texte qui sera soumis aux ministres. Au sujet des Articles 5, 7 et 8, le Prsident Dovland mit en exergue deux questions non rsolues par les dlgus, notamment, celle de l'laboration des rapports sur les activits relevant du thme de LULUCF et celle de l'valuation et des sanctions devant tre prvues pour les cas de non soumission de rapports concernant l'Article 3.14. L'orateur suggra qu'avec l'achvement des travaux sur le contrle du respect des dispositions, cette question sera sans doute plus facile rsoudre, et nota que le travail du groupe autour de l'Article 7.4 ne pouvait tre finalis que lorsque celui du groupe sur les mcanismes aura t parachev.

DANS LES COULOIRS

La CdP-7 a suscit, la fois, des expressions de satisfaction et de dception, jeudi soir, au moment o les ngociateurs sont parvenus un accord autour du thme du contrle du respect des dispositions en ratant de peu ceux autour des mcanismes et des Articles 5, 7 et 8. Les poignes de mains et les embrassades qui ont marqu la fin des travaux du groupe sur le respect des dispositions, n'ont pas empch quelques observateurs de se perdre en conjectures quant aux concessions qui ont permis la ralisation de cet accord. L'humeur gnrale dans le groupe sur les mcanismes tait moins excite. Bien que le nouveau texte des Coprsidents soit dpourvu de crochets, il tait vident que nombre de questions cls y restaient encore rsoudre. Sur une note optimiste, cependant, certains ont affirm que nonobstant le fait que le papier ne soit pas un document approuv, il tait quand mme plus avantageux d'avoir un texte propre qu'un texte plein de crochets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La runion de haut niveau de la CdP-7 commencera par une crmonie de bienvenue 10h dans la Salle des Ministres. A 15h, dans la Salle Plnire I, les ministres et autres chefs de dlgation commenceront prsenter leurs dclarations officielles, qui se poursuivront tout au long des deux prochaines journes.

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