Daily report for 7 November 2001
LES DECLARATIONS DES ORGANES ET AGENCES SPECIALISEES DES NATIONS UNIES: Le Segment de Haut Niveau ouvrit ses travaux par les dclarations des organes et agences spcialises des Nations Unies. Le MMO mit en exergue le Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE), faisant tat des preuves nouvelles et fortes de la contribution des activits humaines au phnomne du changement climatique. Le PNUE encouragea la ratification du Protocole avant le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) et souligna l'impratif de traiter les deux crises mondiales poses par la dgradation cologique et la pauvret extrme. Le FEM: mit en relief son engagement en faveur du soutien du renforcement des capacits, le transfert des technologies et l'adaptation; reconnut la ncessit d'un processus plus consultatif au sein du Conseil du FEM; et entreprit de traiter les proccupations souleves par la rcente valuation de ses performances. Soulignant les liens entre le dveloppement et les changements climatiques, le PNUD nota, entre autres, que sa prsence dans les diffrents pays est en train d'tre renforce. L'UNITAR mit l'accent sur ses diverses activits de formation et de mise en rseau dans le domaine des changements climatiques. La CCD souligna l'importance d'une amlioration des synergies entre les Conventions de Rio. Le GIEC prsenta une synthse des conclusions du TRE, notant que les effets allaient s'exercer de manire disproportionne sur les pays en dveloppement, et mit en relief l'existence de barrires entravant une mise en uvre plus tendue des mesures d'adaptation technologique et des options offertes en matire d'attnuation.
LA CEREMONIE DE BIENVENUE: Aprs ces dclarations, une crmonie de bienvenue fut organise. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, donna une allocution au nom du Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, dans laquelle il: mit en relief les lments environnementaux et dveloppementaux du phnomne des changements climatiques; nota la ncessit d'une volution significative long terme des comportements dans les domaines conomique et social; fit part de son apprciation pour le travail accompli par le Prsident de la CdP-6, Pronk, prcisant que ce dernier sera son envoy spcial auprs du SMDD; et mit en exergue l'importance du multilatralisme.
Le Prince Hritier du Maroc, Moulay Rachid, parlant au nom du Roi Mohammed VI, souligna le besoin de valeurs thiques internationalement partages, et encouragea le fait que "la haine et le rejet de l'autre ne doivent pas tre banaliss par une vision aveugle par l'motion du moment, aboutissant une division trop rduite du monde, plaant les bons d'un ct et les mauvais de l'autre." Encourageant la solidarit internationale dans le traitement des proccupations environnementales, l'orateur appela un transfert des technologies, des ressources nouvelles et supplmentaires et la rduction du fardeau de la dette extrieure.
LES DECLARATIONS DES REPRESENTANTS DES JEUNES: Mercredi aprs-midi, Le PARLEMENT DES ENFANTS DU MAROC, le PARLEMENT DES JEUNES FRANCOPHONES et l'ORGANISATION MONDIALE DES JEUNES ACTIFS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE prsentrent des exposs, le dernier orateur encourageant le passage un avenir avec moins d'missions de gaz carbonique, l'entre en vigueur du Protocole comme dbut "du long chemin" qui reste parcourir dans la lutte contre le changement climatique, et le parachvement des projets de textes soumis la CdP-7, sans affaiblir les Accords de Bonn.
L'ALLOCUTION DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CCCC: Dans ce qui serait sa dernire adresse un segment de haut niveau, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, flicita les membres du Secrtariat pour leur dynamisme et leur engagement et remercia les Parties pour leur confiance et pour le fait de ne s'tre jamais immiscs dans la micro-gestion. Notant que ce trait avait des liens tout aussi troits avec le dveloppement durable de l'conomie mondiale qu'avec les changements climatiques, l'orateur souhaita aux dlgus plein succs dans leurs efforts visant faire avancer la CCCC. Les dlgus le remercirent pour sa contribution par une standing ovation.
LES DECLARATIONS DES PARTIES: Quarante-quatre ministres et chefs de dlgation prsentrent des dclarations. Plusieurs orateurs soulignrent l'importance du maintien de l'intgrit environnementale du Protocole. Les Parties attirrent aussi l'attention sur les succs raliss, mardi, dans les ngociations autour du thme du respect des dispositions et appelrent au parachvement du travail confi la CdP-7 dans le cadre du Plan d'Action de Buenos Aires, plusieurs d'entre eux affirmant que cela viendrait soutenir la ratification et l'entre en vigueur, temps, pour le SMDD prvu en septembre 2002. De nombreux intervenants notrent sue les vnements du 11 septembre ont dmontr la ncessit de solutions multilatrales aux problmes mondiaux qui ne peuvent tre rsolus par un pays lui seul. Un certain nombre de dlgus attirrent l'attention sur le TRE du GIEC, qui dmontre le besoin d'une action urgente dans le domaine du changement climatique, et rendirent hommage la fois au Prsident de la CdP-6, Pronk, et au Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar.
Au sujet des ngociations en cours la CdP-7, la SUISSE dclara qu'elle ne pouvait pas accepter des modifications susceptibles d'affaiblir les Accords de Bonn, et dclara qu'aucun pays ne pouvait se permettre de fuir ses responsabilits, en particulier, lorsqu'il d'agit d'un pays important dans le processus de ratification. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, mit l'accent sur l'approche base sur une "souplesse respectueuse des principes," et affirma que ni la CdP-7 ni le SMDD ne sont le forum appropri pour soulever la question d'engagements nouveaux pour les pays en dveloppement. La BELGIQUE, au nom de l'UE, mit en relief les questions en suspens concernant les mcanismes, ncessitant une rsolution, y compris celle de l'lection du Comit Directeur du MDP. La BULGARIE, au nom du GC-11, CHYPRE et MALTE, nota les circonstances particulires de ces pays individuels dans la mise en application de leurs engagements. Le CANADA souligna la ncessit d'tre ractif ce genre de proccupations exprimes par les pays, dont la participation est cruciale pour l'entre en vigueur du Protocole. La SUEDE dclara que la russite de la runion de Marrakech constituerait, pour les Etats-Unis, un appel puissant reconsidrer sa dcision et se joindre la coalition mondiale pour la lutte contre le changement climatique.
Au sujet des mcanismes, le JAPON mit en garde contre l'imposition de trop de contraintes leur utilisation. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que le plein potentiel des mcanismes doit tre ralis, y compris celui unilatral du MDP. L'UKRAINE dclara que la mise en application concerte (JI) doit bnficier d'une priorit et que le principal objectif doit tre plutt, la rduction, que la redistribution, des missions. Au sujet du thme de LULUCF, la CHINE mit en garde contre les brches.
Au sujet des circonstances et des besoins particuliers des pays en dveloppement et des pays les moins avancs (PAM), plusieurs orateurs soulignrent le besoin d'un renforcement des capacits, de l'adaptation et du transfert des technologies. L'IRLANDE et la NORVEGE mirent en exergue les interconnexions entre changements climatiques et pauvret. La CHINE souligna le principe des responsabilits communes mais diffrencies, et le SENEGAL mit l'accent sur la valeur des PANA et appela un engagement plus important en faveur du Fonds pour les PAM.
Au sujet des prochaines tapes du processus de la lutte contre les changements climatiques, SAMOA, au nom de l'AOSIS, dclara qu'une fois termin le travail autour du PABA, les Parties se doivent de procder une valuation des engagements dans le cadre de ce rgime, et suggra de s'assurer que ces derniers soient plus forts et plus tendus. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que son pays continuera jouer un rle leader dans le traitement des changements climatiques et qu'il est en train de faire avancer la mise en place de mesures bases sur la science. Le BRESIL dclara qu'il attendait avec impatience les ngociations autour de la seconde priode d'engagement, en tenant compte de la "proposition brsilienne" base sur un partage des responsabilits des changements climatiques. L'INDE annona tre en train de considrer les possibilits d'accueillir la CdP-8.
LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de ngociation sur les Articles 5, 7 et 8 tint des sances de travail dans l'aprs-midi et dans la soire. Le Prsident Dovland informa les participants qu'il s'est entendu avec le groupe charg du thme des mcanismes, qu'une dcision spare devait tre mise concernant l'Article 7.4 (quantits assignes), quelques aspects des travaux en cours autour des Articles 5, 7 et 8 devant tre couverts dans le cadre de cette dcision.
Faisant tat de l'achvement des ngociations autour du thme du respect des dispositions, le Prsident Dovland prsenta une proposition portant sur l'ensemble des questions ayant trait l'Article 3.14 (effets adverses), dans laquelle les problmes rencontrs touchant l'laboration des rapports ne seraient pas mme de provoquer la perte de l'ligibilit utiliser les mcanismes. Le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA firent part de leurs rserves concernant le caractre contraignant du libell propos pour la mise en application de l'Article 3.14. Les Participants ne parvinrent pas s'accorder sur la proposition et la question fut dfre aux ministres.
Au sujet de l'laboration des rapports concernant les P&M, conformment l'Article 2.3 (effets adverses des P&M), dans le projet des lignes directrices devant encadrer l'Article 7, le Prsident Dovland rappela la proposition avance prcdemment et appelant la suppression de la rfrence aux dcisions des futures CdP et CdP/RdP, et les Parties approuvrent ce point.
Les dlgus devaient ensuite dbattre longuement de trois options offertes pour la composition de l'quipe d'experts charge de l'valuation (EEE). Le Prsident Dovland proposa l'adoption de l'option requrant du Secrtariat, une slection des membres de l'EEE en respectant l'quilibre entre les experts issus des pays viss l'Annexe I et ceux issus des pays non viss cette mme annexe, sans compromettre les exigences en matire d'aptitudes. Cela fut appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE, le JAPON et l'AUSTRALIE. Le G-77/CHINE indiqua qu'il avait besoin de mener des consultations au sein du groupe, et aucun accord ne fut ralis.
Le JAPON dclara que la question de l'laboration des rapports concernant le caractre complmentaire revtu par les mcanismes, devait tre transmise aux ministres pour considration. La CHINE mit en relief le paragraphe qu'elle a propos et qui spcifie l'objectif consistant rduire les dcalages des missions par habitant entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. L'UE fit tat des problmes rencontrs dans l'laboration de ces rapports, notamment celui du manque de donnes pertinentes. Le JAPON, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS firent objection au paragraphe, en raison de l'absence du cadre juridique.
Au sujet des rapports concernant l'Article 4 (mise en application conjointe), les dlgus rapportrent que les consultations taient en cours, et la question resta non encore rsolue.
Le JAPON introduisit le projet de dcision de la CdP-7 relatif sa proposition concernant l'valuation destine au rtablissement de l'ligibilit, et requit du SBSTA, l'entreprise d'une nouvelle action. Les dlgus firent part de leurs rserves concernant les lments des lignes directrices figurant en annexe et concernant le dlai de dix semaines imparti au processus d'valuation. Reprenant, plus tard, le sujet, le JAPON souligna la grande importance qu'il attache la question. Le porte-parole de l'UE, contre par le G-77/ CHINE, indiqua qu'il pouvait accepter la proposition, moyennant quelques amendements mineurs. La proposition fut intgralement place entre crochets.
Au sujet de la confidentialit, un comit de rdaction fut convoqu, jeudi, pour la rsolution de cette question. Le Prsident Dovland conclut en exprimant sa "profonde dception" quant l'absence de progrs enregistre dans le groupe.
LES MECANISMES: Le Secrtaire d'Etat Philippe Roch (Suisse) et le Ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) modrrent des consultations avec les divers groupes rgionaux autour du nouveau papier officieux des Coprsidents du groupe de ngociation sur les mcanismes. Les discussions se focalisrent, entre autres, sur l'ligibilit et sur l'laboration des rapports concernant les puits de fixation du carbone, et sur le report des units.
LES PAM: Lors de la dernire runion du groupe de contact, le Prsident Gamede fit tat des trois projets de proposition en cours d'examen pour adoption, qui portent sur: les lignes directrices devant encadrer la prparation des PANA et leur annexe; l'tablissement du Groupe d'Experts sur les PAM; et les directives concernant l'opration du Fonds pour les PAM. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance d'un accord d'ensemble englobant les trois textes, et indiqua que ces derniers devaient rester crochets dans leur intgrit. Toutes les autres Parties plaidrent pour la suppression des crochets. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que cette question devait tre tranche par les ministres, et les textes entirement crochets furent renvoys au SBI.
Le projet de proposition concernant l'tat d'avancement de la mise en application de l'Article 4.9 (PAM) de la CCCC fut appouv avec des crochets autour de la rfrence aux trois autres dcisions concernant les PAM, et ce, la requte des Etats-Unis. Le projet de proposition sera envoy au SBI.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus sont revenus sur terre, mercredi, au moment o l'euphorie suscite par le succs ralis autour du thme du contrle du respect des dispositions, a cd la place la frustration cause par le ratage de l'accord sur l'Article 7.4 et autres questions ayant trait aux mcanismes. L'un des sujets de proccupation pour certains dlgus a t apparemment le fait que la dernire version du texte de l'Article 7.4 n'a pas t mis leur disposition durant les consultations de haut niveau. D'autres ont cependant suggr qu'il pouvait s'agir l, d'une stratgie effective ce moment prcis du processus. Dans l'intervalle, le rtablissement des conditions d'ligibilit a merg en tant que sujet de controverse, au moment o cette question, qui constitue dj un lment fondamental du paquet conclu autour du thme du contrle du respect des dispositions, tait aborde dans les pourparlers autour des Articles 5, 7 et 8. Il a t galement question d'un nouveau document concernant la contribution apporter au SMDD, qui serait distribu jeudi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNION DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau reprendra 10h dans la Salle Plnire, avec de nouvelles dclarations de ministres et autres chefs de dlgation, d'observateurs et de reprsentants d'OIG et d'ONG.
SBI: Le SBI se runira l'aprs-midi, dans la Salle Plnire I, pour clturer ses travaux, aprs les dclarations de haut niveau.
GROUPE DE NEGOCIATION SUR LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Ce groupe se runira 15h dans la Salle Fs 1, dans un effort de parachever ses travaux.