Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 187
Jeudi, 8 Novembre 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC
MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001

La Réunion de Haut Niveau de CdP-7 s'est ouverte, dans la matinée, avec les déclarations des représentants des organes et agences spécialisées des Nations Unies, et une cérémonie de bienvenue. Elle s'est poursuivie dans l'après-midi et dans la soirée, par les exposés des représentants des jeunes et les allocutions de 44 ministres et autres chefs de délégation. Les négociations se sont poursuivies sur les thèmes des mécanismes, des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole, et des PMA.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

LES DECLARATIONS DES ORGANES ET AGENCES SPECIALISEES DES NATIONS UNIES: Le Segment de Haut Niveau ouvrit ses travaux par les déclarations des organes et agences spécialisées des Nations Unies. Le MMO mit en exergue le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE), faisant état des preuves nouvelles et fortes de la contribution des activités humaines au phénomène du changement climatique. Le PNUE encouragea la ratification du Protocole avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) et souligna l'impératif de traiter les deux crises mondiales posées par la dégradation écologique et la pauvreté extrême. Le FEM: mit en relief son engagement en faveur du soutien du renforcement des capacités, le transfert des technologies et l'adaptation; reconnut la nécessité d'un processus plus consultatif au sein du Conseil du FEM; et entreprit de traiter les préoccupations soulevées par la récente évaluation de ses performances. Soulignant les liens entre le développement et les changements climatiques, le PNUD nota, entre autres, que sa présence dans les différents pays est en train d'être renforcée. L'UNITAR mit l'accent sur ses diverses activités de formation et de mise en réseau dans le domaine des changements climatiques. La CCD souligna l'importance d'une amélioration des synergies entre les Conventions de Rio. Le GIEC présenta une synthèse des conclusions du TRE, notant que les effets allaient s'exercer de manière disproportionnée sur les pays en développement, et mit en relief l'existence de barrières entravant une mise en œuvre plus étendue des mesures d'adaptation technologique et des options offertes en matière d'atténuation.

LA CEREMONIE DE BIENVENUE: Après ces déclarations, une cérémonie de bienvenue fut organisée. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, donna une allocution au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, dans laquelle il: mit en relief les éléments environnementaux et développementaux du phénomène des changements climatiques; nota la nécessité d'une évolution significative à long terme des comportements dans les domaines économique et social; fit part de son appréciation pour le travail accompli par le Président de la CdP-6, Pronk, précisant que ce dernier sera son envoyé spécial auprès du SMDD; et mit en exergue l'importance du multilatéralisme.

Le Prince Héritier du Maroc, Moulay Rachid, parlant au nom du Roi Mohammed VI, souligna le besoin de valeurs éthiques internationalement partagées, et encouragea le fait que "la haine et le rejet de l'autre ne doivent pas être banalisés par une vision aveuglée par l'émotion du moment, aboutissant à une division trop réduite du monde, plaçant les bons d'un côté et les mauvais de l'autre." Encourageant la solidarité internationale dans le traitement des préoccupations environnementales, l'orateur appela à un transfert des technologies, à des ressources nouvelles et supplémentaires et à la réduction du fardeau de la dette extérieure.

LES DECLARATIONS DES REPRESENTANTS DES JEUNES: Mercredi après-midi, Le PARLEMENT DES ENFANTS DU MAROC, le PARLEMENT DES JEUNES FRANCOPHONES et l'ORGANISATION MONDIALE DES JEUNES ACTIFS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE présentèrent des exposés, le dernier orateur encourageant le passage à un avenir avec moins d'émissions de gaz carbonique, l'entrée en vigueur du Protocole comme début "du long chemin" qui reste à parcourir dans la lutte contre le changement climatique, et le parachèvement des projets de textes soumis à la CdP-7, sans affaiblir les Accords de Bonn.

L'ALLOCUTION DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CCCC: Dans ce qui serait sa dernière adresse à un segment de haut niveau, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, félicita les membres du Secrétariat pour leur dynamisme et leur engagement et remercia les Parties pour leur confiance et pour le fait de ne s'être jamais immiscés dans la micro-gestion. Notant que ce traité avait des liens tout aussi étroits avec le développement durable de l'économie mondiale qu'avec les changements climatiques, l'orateur souhaita aux délégués plein succès dans leurs efforts visant à faire avancer la CCCC. Les délégués le remercièrent pour sa contribution par une standing ovation.

LES DECLARATIONS DES PARTIES: Quarante-quatre ministres et chefs de délégation présentèrent des déclarations. Plusieurs orateurs soulignèrent l'importance du maintien de l'intégrité environnementale du Protocole. Les Parties attirèrent aussi l'attention sur les succès réalisés, mardi, dans les négociations autour du thème du respect des dispositions et appelèrent au parachèvement du travail confié à la CdP-7 dans le cadre du Plan d'Action de Buenos Aires, plusieurs d'entre eux affirmant que cela viendrait soutenir la ratification et l'entrée en vigueur, à temps, pour le SMDD prévu en septembre 2002. De nombreux intervenants notèrent sue les événements du 11 septembre ont démontré la nécessité de solutions multilatérales aux problèmes mondiaux qui ne peuvent être résolus par un pays à lui seul. Un certain nombre de délégués attirèrent l'attention sur le TRE du GIEC, qui démontre le besoin d'une action urgente dans le domaine du changement climatique, et rendirent hommage à la fois au Président de la CdP-6, Pronk, et au Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar.

Au sujet des négociations en cours à la CdP-7, la SUISSE déclara qu'elle ne pouvait pas accepter des modifications susceptibles d'affaiblir les Accords de Bonn, et déclara qu'aucun pays ne pouvait se permettre de fuir ses responsabilités, en particulier, lorsqu'il d'agit d'un pays important dans le processus de ratification. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, mit l'accent sur l'approche basée sur une "souplesse respectueuse des principes," et affirma que ni la CdP-7 ni le SMDD ne sont le forum approprié pour soulever la question d'engagements nouveaux pour les pays en développement. La BELGIQUE, au nom de l'UE, mit en relief les questions en suspens concernant les mécanismes, nécessitant une résolution, y compris celle de l'élection du Comité Directeur du MDP. La BULGARIE, au nom du GC-11, CHYPRE et MALTE, nota les circonstances particulières de ces pays individuels dans la mise en application de leurs engagements. Le CANADA souligna la nécessité d'être réactif à ce genre de préoccupations exprimées par les pays, dont la participation est cruciale pour l'entrée en vigueur du Protocole. La SUEDE déclara que la réussite de la réunion de Marrakech constituerait, pour les Etats-Unis, un appel puissant à reconsidérer sa décision et à se joindre à la coalition mondiale pour la lutte contre le changement climatique.

Au sujet des mécanismes, le JAPON mit en garde contre l'imposition de trop de contraintes à leur utilisation. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que le plein potentiel des mécanismes doit être réalisé, y compris celui unilatéral du MDP. L'UKRAINE déclara que la mise en application concertée (JI) doit bénéficier d'une priorité et que le principal objectif doit être plutôt, la réduction, que la redistribution, des émissions. Au sujet du thème de LULUCF, la CHINE mit en garde contre les brèches.

Au sujet des circonstances et des besoins particuliers des pays en développement et des pays les moins avancés (PAM), plusieurs orateurs soulignèrent le besoin d'un renforcement des capacités, de l'adaptation et du transfert des technologies. L'IRLANDE et la NORVEGE mirent en exergue les interconnexions entre changements climatiques et pauvreté. La CHINE souligna le principe des responsabilités communes mais différenciées, et le SENEGAL mit l'accent sur la valeur des PANA et appela à un engagement plus important en faveur du Fonds pour les PAM.

Au sujet des prochaines étapes du processus de la lutte contre les changements climatiques, SAMOA, au nom de l'AOSIS, déclara qu'une fois terminé le travail autour du PABA, les Parties se doivent de procéder à une évaluation des engagements dans le cadre de ce régime, et suggéra de s'assurer que ces derniers soient plus forts et plus étendus. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que son pays continuera à jouer un rôle leader dans le traitement des changements climatiques et qu'il est en train de faire avancer la mise en place de mesures basées sur la science. Le BRESIL déclara qu'il attendait avec impatience les négociations autour de la seconde période d'engagement, en tenant compte de la "proposition brésilienne" basée sur un partage des responsabilités des changements climatiques. L'INDE annonça être en train de considérer les possibilités d'accueillir la CdP-8.

LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 tint des s�ances de travail dans l'apr�s-midi et dans la soir�e. Le Pr�sident Dovland informa les participants qu'il s'est entendu avec le groupe charg� du th�me des m�canismes, qu'une d�cision s�par�e devait �tre �mise concernant l'Article 7.4 (quantit�s assign�es), quelques aspects des travaux en cours autour des Articles 5, 7 et 8 devant �tre couverts dans le cadre de cette d�cision.

Faisant �tat de l'ach�vement des n�gociations autour du th�me du respect des dispositions, le Pr�sident Dovland pr�senta une proposition portant sur l'ensemble des questions ayant trait � l'Article 3.14 (effets adverses), dans laquelle les probl�mes rencontr�s touchant � l'�laboration des rapports ne seraient pas � m�me de provoquer la perte de l'�ligibilit� � utiliser les m�canismes. Le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA firent part de leurs r�serves concernant le caract�re contraignant du libell� propos� pour la mise en application de l'Article 3.14. Les Participants ne parvinrent pas � s'accorder sur la proposition et la question fut d�f�r�e aux ministres.

Au sujet de l'�laboration des rapports concernant les P&M, conform�ment � l'Article 2.3 (effets adverses des P&M), dans le projet des lignes directrices devant encadrer l'Article 7, le Pr�sident Dovland rappela la proposition avanc�e pr�c�demment et appelant � la suppression de la r�f�rence aux d�cisions des futures CdP et CdP/RdP, et les Parties approuv�rent ce point.

Les d�l�gu�s devaient ensuite d�battre longuement de trois options offertes pour la composition de l'�quipe d'experts charg�e de l'�valuation (EEE). Le Pr�sident Dovland proposa l'adoption de l'option requ�rant du Secr�tariat, une s�lection des membres de l'EEE en respectant l'�quilibre entre les experts issus des pays vis�s � l'Annexe I et ceux issus des pays non vis�s � cette m�me annexe, sans compromettre les exigences en mati�re d'aptitudes. Cela fut appuy� par la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE, le JAPON et l'AUSTRALIE. Le G-77/CHINE indiqua qu'il avait besoin de mener des consultations au sein du groupe, et aucun accord ne fut r�alis�.

Le JAPON d�clara que la question de l'�laboration des rapports concernant le caract�re compl�mentaire rev�tu par les m�canismes, devait �tre transmise aux ministres pour consid�ration. La CHINE mit en relief le paragraphe qu'elle a propos� et qui sp�cifie l'objectif consistant � r�duire les d�calages des �missions par habitant entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement. L'UE fit �tat des probl�mes rencontr�s dans l'�laboration de ces rapports, notamment celui du manque de donn�es pertinentes. Le JAPON, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS firent objection au paragraphe, en raison de l'absence du cadre juridique.

Au sujet des rapports concernant l'Article 4 (mise en application conjointe), les d�l�gu�s rapport�rent que les consultations �taient en cours, et la question resta non encore r�solue.

Le JAPON introduisit le projet de d�cision de la CdP-7 relatif � sa proposition concernant l'�valuation destin�e au r�tablissement de l'�ligibilit�, et requit du SBSTA, l'entreprise d'une nouvelle action. Les d�l�gu�s firent part de leurs r�serves concernant les �l�ments des lignes directrices figurant en annexe et concernant le d�lai de dix semaines imparti au processus d'�valuation. Reprenant, plus tard, le sujet, le JAPON souligna la grande importance qu'il attache � la question. Le porte-parole de l'UE, contr�e par le G-77/ CHINE, indiqua qu'il pouvait accepter la proposition, moyennant quelques amendements mineurs. La proposition fut int�gralement plac�e entre crochets.

Au sujet de la confidentialit�, un comit� de r�daction fut convoqu�, jeudi, pour la r�solution de cette question. Le Pr�sident Dovland conclut en exprimant sa "profonde d�ception" quant � l'absence de progr�s enregistr�e dans le groupe.

LES MECANISMES: Le Secr�taire d'Etat Philippe Roch (Suisse) et le Ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) mod�r�rent des consultations avec les divers groupes r�gionaux autour du nouveau papier officieux des Copr�sidents du groupe de n�gociation sur les m�canismes. Les discussions se focalis�rent, entre autres, sur l'�ligibilit� et sur l'�laboration des rapports concernant les puits de fixation du carbone, et sur le report des unit�s.

LES PAM: Lors de la derni�re r�union du groupe de contact, le Pr�sident Gamede fit �tat des trois projets de proposition en cours d'examen pour adoption, qui portent sur: les lignes directrices devant encadrer la pr�paration des PANA et leur annexe; l'�tablissement du Groupe d'Experts sur les PAM; et les directives concernant l'op�ration du Fonds pour les PAM. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance d'un accord d'ensemble englobant les trois textes, et indiqua que ces derniers devaient rester crochet�s dans leur int�grit�. Toutes les autres Parties plaid�rent pour la suppression des crochets. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que cette question devait �tre tranch�e par les ministres, et les textes enti�rement crochet�s furent renvoy�s au SBI.

Le projet de proposition concernant l'�tat d'avancement de la mise en application de l'Article 4.9 (PAM) de la CCCC fut appouv� avec des crochets autour de la r�f�rence aux trois autres d�cisions concernant les PAM, et ce, � la requ�te des Etats-Unis. Le projet de proposition sera envoy� au SBI.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s sont revenus sur terre, mercredi, au moment o� l'euphorie suscit�e par le succ�s r�alis� autour du th�me du contr�le du respect des dispositions, a c�d� la place � la frustration caus�e par le ratage de l'accord sur l'Article 7.4 et autres questions ayant trait aux m�canismes. L'un des sujets de pr�occupation pour certains d�l�gu�s a �t� apparemment le fait que la derni�re version du texte de l'Article 7.4 n'a pas �t� mis � leur disposition durant les consultations de haut niveau. D'autres ont cependant sugg�r� qu'il pouvait s'agir l�, d'une strat�gie effective � ce moment pr�cis du processus. Dans l'intervalle, le r�tablissement des conditions d'�ligibilit� a �merg� en tant que sujet de controverse, au moment o� cette question, qui constitue d�j� un �l�ment fondamental du paquet conclu autour du th�me du contr�le du respect des dispositions, �tait abord�e dans les pourparlers autour des Articles 5, 7 et 8. Il a �t� �galement question d'un nouveau document concernant la contribution � apporter au SMDD, qui serait distribu� jeudi.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau reprendra � 10h dans la Salle Pl�ni�re, avec de nouvelles d�clarations de ministres et autres chefs de d�l�gation, d'observateurs et de repr�sentants d'OIG et d'ONG.

SBI: Le SBI se r�unira l'apr�s-midi, dans la Salle Pl�ni�re I, pour cl�turer ses travaux, apr�s les d�clarations de haut niveau.

GROUPE DE NEGOCIATION SUR LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Ce groupe se r�unira � 15h dans la Salle F�s 1, dans un effort de parachever ses travaux.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Emily Boyd emily@iisd.org, Jon Hanks jon@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@msn.com. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographe: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Logistique: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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